CEE : Certificats d'économie d'énergie

Années : 2015-2021

Producteur : Ministère de l'Environnement (SDES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Le dispositif des Certificats d'Economie d'énergie, appelés CEE, a été mis en place par l'Etat en 2006 pour financer la transition énergétique. Ce dispositif oblige les fournisseurs d'énergie à inciter les consommateurs à réaliser des économies d'énergie avec des objectifs à respecter pour des périodes données. Les ménages aux revenus modestes à très modestes peuvent bénéficier d'un soutien renforcé. Afin d'obtenir des certificats d'économie d'énergie (CEE), les fournisseurs d'énergie peuvent distribuer des aides financières aux particuliers pour financer partiellement ou totalement leurs travaux d'économies d'énergie.

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C2e CASD

Données sur les certificats d'économie d'énergie

Nom de la variable	Libellé	Modalités
FICHE	Code fiche standardisée	Fiches bâtiment résidentiel (BAR) - cliquer ici Fiches bâtiment tertiaire (BAT) - cliquer ici
ZONE	Zone climatique	H1 - Territoires où les températures hivernales sont les plus froides. Cette zone correspond aux départements de l’Est et du Nord de la France sous influence d’un climat semi-continental. H2 - Territoires où les hivers sont plus tempérés. Cette zone comprend en outre les départements de l’Ouest de la France qui sont sous l’influence d’un climat océanique. H3 - Correspond aux territoires du pourtour méditerranéen, sous l’influence du climat méditerranéen.
DEP	Département du lieu des travaux	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
CP	Code postal des travaux	Codes postaux - cliquer ici
COMMUNE	Commune des travaux (en clair)
DATEENGAGEMENT	Date d’engagement des travaux
DATEFACTURATION	Date d’achèvement des travaux
NB_OPERATION	Nombre d'opérations
TOTAL_ECONOMISE	Total économisé
TOTAL_ECONOMISE_PRECARITE	Total économisé précarité
TYPBATI	Type de bâtiment	Modalités en clair - - Maisons individuelles - Appartements
TYPBENEF	Type de bénéficiaire	Modalités en clair - - Personne morale - Personne physique
PRECARITE	Précarité énergétique	Modalités en clair - - Non - Oui GPE - Grande précarité énergétique
ANCLOG	Ancienneté du logement	Modalités en clair - - Bâtiment existant - Bâtiment neuf
SURFACE	Surface habitable/chauffée du logement	Modalités en clair - - S < 35 m² - 35 ≤ S < 60 m² - 60 ≤ S < 70 m² - S < 70 m² ... - 70 ≤ S < 90 m² - 90 ≤ S < 110 m² - 110 ≤ S ≤ 130 m²
SURFACEISOLEE	Surface d’isolant posé (m² isolés)
MISOLE	Mètre (m) linéaires isolés
NBLOGEMENTS	Nombre d’appartements
NBFENETRES	Nombre de fenêtres
NBRADIATEURS	Nombre de radiateurs
TYPCHAUFF	Type de chauffage	Modalités en clair - - Appartement avec chauffage individuel - Appartement avec chauffage collectif - Condensation - Haut rendement
PUISSANCECHAUDIERE	Puissance de la chaudière	Modalités en clair - - P ≤ 400 kW - P > 400 kW
RAPPORTCHAUDIERE	Rapport R = surface chaudière/puissance totale chaufferie
RESIST_THERM	Résistance thermique R	Modalités en clair - - 0,5 ≤ R < 1,2 - 1,2 ≤ R
TYPNRJ	Energie de chauffage	Modalités en clair - - Combustible - Electricité
SURFACECHAUFFEE	Surface chauffée (m²)
SURFACERENOVEE	Surface habitable de la maison rénovée
FACTEURR	Facteur correctif R
DELTACONSO	Delta de consommation conventionnelle du bâtiment avant et après rénovation en énergie finale
EFFNRJSAISON	Efficacité énergétique saisonnière	Modalités en clair - - 102% ≤ Etas < 110% - 110% ≤ Etas < 120% - 111% ≤ Etas < 126% - 126% ≤ Etas ... - Etas ≥ 120% - 111 ≤ ηs < 120 - 120 ≤ ηs < 130 - 130 ≤ ηs < 140 - 140 ≤ ηs < 150 - 150 ≤ ηs < 160 - 160 ≤ ηs
COP	Coefficient de performance (COP) et coefficient de performance saisonnière (SCOP)	Modalités en clair - - 3,4 ≤ COP < 4 - 3,9 ≤ SCOP < 4,3 - 4 ≤ COP - 4,3 ≤ SCOP
DUREECONTRACT	Durée du contrat
TYPEINSTALL	Type d’installation	Modalités en clair - - Installation d''une ventilation hybride hygroréglable de type A avec extracteur basse consommation - Installation d''une ventilation hybride hygroréglable de type A avec extracteur standard - Installation d''une ventilation hybride hygroréglable de type B avec extracteur basse consommation - Installation d''une ventilation hybride hygroréglable de type B avec extracteur standard ... - Installation d''une ventilation mécanique double flux à débit d''air constant avec échangeur
CAISSON	Type de caisson pour ventilation mécanique simple flux hygroréglable	Modalités en clair - - Basse consommation, caisson basse consommation - Caisson basse pression - Caisson standard - Standard
USAGE	Usage de la pompe à chaleur	Modalités en clair - - Chauffage - Chauffage et eau chaude sanitaire
SECTEUR	Secteur d'activité	Modalités en clair - - Autres - Autres locaux - Autres secteurs - Bureaux ... - Bureaux, enseignement, commerces - Commerces - Enseignement - Etablissement sportif - Hôtellerie - Hôtellerie, restauration - Restauration salles d'un volume supérieur à 250 m3 - Santé