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BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations

Années : 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004

Producteur : Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Tous les employeurs sont tenus de déclarer et de payer les cotisations de leurs salariés relevant du régime général aux Urssaf. Pour cela, ils doivent transmettre un ""Bordereau Récapitulatif de Cotisations"" (BRC) mensuellement ou trimestriellement (si l'entreprise compte mois de dix salariés) ; ainsi qu'un ""Tableau récapitulatif"" (TR) à chaque début d'année. Ces déclarations permettent à l'ACOSS (Caisse nationale) de produire différentes bases de données statistiques sur le montant des cotisations, le montant des exonérations de cotisations, les rémunérations et les effectifs salariés. Les tables de données BRC portent sur les rémunérations. Elles restituent au niveau de chaque entreprise les montants d’assiettes des cotisations et contributions (les rémunérations), les montants de cotisations et contributions dues (après application éventuelle des mesures d’exonération) et les montants d’exonération. Elles sont accompagnées d’une table issue de la base SEQUOIA qui porte sur les comptes permettant le suivi du recouvrement des cotisations sociales (proches de la notion d’établissement) et qui est alimentée par des extractions mensuelles. Elle reprend, par SIREN, les effectifs salariés annuels moyens des établissements à partir de 1997. Le champ des déclarations des tables BRC et de la table issue de SEQUOIA se limite au champ des établissements du « secteur privé », et exclu les établissements relevant du régime agricole, les administrations publiques, les établissements de l’éducation non marchande et de la santé non marchande et les employeurs de salariés à domicile.

Exemple de contenu des données pour BRC : Bordereau Récapitulatif de Cotisations

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Brc 2022

Montants annuels d’assiettes des cotisations et contributions, montants de cotisations et contributions dues et montants d’exonération des entreprises du secteur privé en 2022

Nom de la variable	Libellé	Modalités
SIREN	Identifiant de l'entreprise
ASSIETTE_DEPLAF	Montant annuel de l’assiette déplafonnée
ASSIETTE_CSG	Montant annuel de l’assiette de Contribution sociale généralisée (CSG)
COTISATION	Montant annuel des cotisations et contributions recouvrées par les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et l'allocation familiales (Urssaf)
COTISATION_PP	Montant annuel des cotisations et contributions patronales recouvrées par les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et l'allocation familiales (Urssaf)
COTISATION_PO	Montant annuel des cotisations et contributions salariales recouvrées par les Unions de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et l'allocation familiales (Urssaf)
EXO_AG_BASSALAIRES	Montant de la réduction générale sur les bas salaires
EXO_AG_HSUP_SALA	Montant des allégements de cotisations salariales sur les heures supplémentaires
EXO_AG_HSUP_PATR	Montant des allégements de cotisations patronales sur les heures supplémentaires
EXO_AG_COTIS_AF	Montant des allégements de cotisations d'allocations familiales
EXO_AG_COTIS_MALADIE	Montant des allégements de cotisations maladie
EXO_COVID	Montant de l’exonération covid
EXO_AG_AUTRES	Montant des autres allégements généraux
EXO_CONTRATS_APPRENTIS	Montant des exonérations sur les contrats d’apprentissage
EXO_CONTRATS_MARCHANDS	Montant des exonérations sur les contrats aidés marchands
EXO_CONTRATS_NONMARCHANDS	Montant des exonérations sur les contrats aidés non marchands
EXO_CONTRATS_AUTRES	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi de publics particuliers
EXO_ZONES_DOM	Montant des exonérations de Département d'outre-mer (DOM)
EXO_ZONES_ZFU	Montant des exonérations de Zones franches urbaines (ZFU)
EXO_ZONES_ZRR	Montant des exonérations de Zone de revitalisation rurale (ZRR)
EXO_ZONES_AUTRES	Montant des autres mesures en faveur de l’emploi dans certaines zones géographiques
EXO_SECTEURS_SAP	Montant des exonérations liées aux services à la personne
EXO_SECTEURS_JEI	Montant des exonérations en faveur des jeunes entreprises innovantes (JEI) et des jeunes entreprises universitaires (JEU)
EXO_AUTRES	Montant des autres mesures