PAIEMENT RDR3 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR3

Années : 2014-2022, 2014-2020

Producteur : Observatoire du Développement Rural (ODR)

Habilitation : Producteur

Les données relatives au RDR3 concernent les bénéficiaires et paiements des aides liées au second pilier de la Politique agricole entre 2014-2020. Cette période correspond à la période de paiement de la première programmation 2014-2020 du Règlement de Développement Rural européen (RDR3) mis en œuvre en France à travers le Programme de Développement Rural National (PDRN), les Programme de Développement Rural pour les DOM et les de Documents uniques de programmation (DOCUP) à l’échelle régionale.

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Paiement rdr3 france v1

Bénéficiaires et paiements des aides du second pilier de la PAC entre 2014 et 2020

Nom de la variable	Libellé	Modalités
TYPE_PROGRAMME	Code du règlement européen
CODE_PROGRAMME	Code du programme de développement rural régional
LIB_PROGRAMME	Libellé du programme de développement rural régional
CODE_MESURE	Code Mesure RDR3
CODE_SOUS_MESURE	Code de la sous mesure RDR3
LIB_SOUS_MESURE	Libellé de la sous-mesure RDR3
CODE_DTO	Code de la déclinaison du type d’opération régional
LIB_DTO	Libellé régional de la déclinaison du type d’opération
RDR3_VOLET2	Indique si le DTO correspond à une mesure de la transition
PACAGE	Numéro PACAGE du bénéficiaire
SIRET	NUMERO SIRET du bénéficiaire
FORME_JURIDIQUE	Libellé de la forme juridique
DATE_DEPOT	Date du dépôt de dossier
CODE_INSEE_PRO	Code INSEE de la commune du projet (pouvant être l’adresse du bénéficiaire)
CODE_INSEE_BEN	Code INSEE de la commune du bénéficiaire
ANNE_PREMIER_EJ	Année de l’engagement juridique du dossier (hors avenant)
ANNEE_PREMIER_PAIEMENT	Année du premier paiement de l’aide
ANNEE_DERNIER_PAIEMENT	Année du dernier paiement reçu à la date d’extraction, si le paiement de l’aide est fractionné.
MONTANT_ENGAGE_TOTAL	Engagement total prévu en euros
MONTANT_ENGAGE_FEADER	Engagement prévu du FEADER en euros
DEPENSE_PUBLIQUE_TOTALE	Montant total de l’aide publique versée en euros, y compris les parts TOP-UP
DEPENSE_PUBLIQUE_FEADER	Montant FEADER mis en paiement en euros
CAMPAGNE_10_11_13	Année de campagne pour les mesures surfaciques
ODR_IDENTIFIANT_ENGAGEMENT_M10_M11	Identifiant unique du projet pour les mesures surfaciques attribué par l’ODR
DOSS_ANONYME2	Identifiant dossier anonymisé. Pour les aides surfaciques un identifiant différent par année de campagne.
ID_IND	Identifiant interne individu