PAIEMENT RDR2 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR2

Années : 2007-2014

Producteur : Observatoire du Développement Rural (ODR)

Habilitation : Producteur

Les données relatives au RDR2 concernent les bénéficiaires et paiements des aides liées au second pilier de la Politique agricole entre 2007-2014. Cette période correspond à la seconde programmation du Règlement de Développement Rural européen mis en œuvre en France à travers le Programme de Développement Rural Hexagonal (PDRH), le Programme de Développement Rural Corse (PRDC), les Programme de Développement Rural pour les DOM.

Exemple de contenu des données pour PAIEMENT RDR2 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR2

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Paiement rdr2 france v1

Bénéficiaires et paiements des aides du second pilier de la PAC entre 2007 et 2014

Nom de la variable	Libellé	Modalités
LIB_PROGRAMME	Libellé du programme régional
CODE_MESURE	Numéro Mesure
LIB_MESURE	Libellé de la mesure
CODE_DISPOSITIF	Code du dispositif
LIB_DISPOSITIF	Libellé du dispositif RDR2
CODE_INSEE_COMMUNE	Code INSEE commune dossier
LIB_INSEE_COMMUNE_DOSS	Nom de la commune du projet
CODE_INSEE_COMMUNE_BENE	Code INSEE commune du bénéificiaire
LIB_INSEE_COMMUNE_BENE	Libellé code commune INSEE du bénéficiaire
ID_IND	Identifiant bénéficiaire unique
NUMERO_PACAGE	Numéro pacage du bénéficiaire
NUM_SIRET	Numéro SIRET
ANNEE_PAIEMENT	Année de paiement du dossier
CAMPAGNES	Années de campagne agricole pour les données surfaciques (MAE et ICHN)
DEPENSE_PUBLIQUE_TOTALE	Montant total de l’aide publique en euros
FEADER	Montant FEADER en euros
LIB_FORME_JURIDIQUE	Libellé de la forme juridique (si « non renseigné » : personne physique)