PAIEMENT RDR1 : Bénéficiaires du Règlement de Développement Rural européen RDR1

Années : 1999-2006

Producteur : Observatoire du Développement Rural (ODR)

Habilitation : Producteur

Les données relatives au RDR1 concernent les bénéficiaires et paiements des aides liées au second pilier de la Politique agricole entre 1999-2009. Cette période correspond à la période de paiement de la première programmation 2000-2006 du Règlement de Développement Rural européen (RDR1) mis en œuvre en France à travers le Programme de Développement Rural National (PDRN), les Programmes de Développement Rural pour les DOM et les Documents uniques de programmation (DOCUP) à l’échelle régionale.

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Paiement rdr1 france v1

Bénéficiaires et paiements des aides du second pilier de la PAC entre 2000 et 2006

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ID_IND	Identifiant anonymisé individu
ID_DOSS	Code dossier anonymisé
DISPOSITIF	Type de dispositif du PDRN
DATE_PREMIER_PAIEMENT	Date du premier paiement si fractionné
DATE_DERNIER_PAIEMENT	Date du dernier paiement si fractionné
DEPENSE_PUBLIQUE_TOTALE	Montant total de l'aide en euros
FEOGA	Montant FEOGA en euros
PACAGE	Numéro pacage du bénéficiaire
SIRET	Code SIRET du bénéficiaire
ANNEE_DECISION	Année de décision si renseigné
CODE_FORME_JURIDIQUE	Forme juridique de la société
CODE_INSEE_COMMUNE	Code INSEE de la commune du dossier
CODE_INSEE_COMMUNE_BENE	Code INSEE commune du bénéficiaire