BNC : Bénéfices non commerciaux

Années : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Le fichier des bénéfices non commerciaux rassemble des déclarations de revenus issues de l'exercice d'une activité libérale et soumis au régime de la déclaration contrôlée. Il ne contient pas les micro-BNC. Ces derniers se retrouvent dans la déclaration annexe à l'impôt sur le revenu 2042-C-PRO.

Exemple de contenu des données pour BNC : Bénéfices non commerciaux

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Bnc 2023

Déclarations fiscales des bénéfices non commerciaux en 2023