BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes
Années : 2022, 2021, 2020 - 1_12ème, 2020, 2019 - 1_12ème, 2019, 2018 - 1_12ème, 2018, 2017 - 1_12ème, 2017, 2016 - 1_12ème, 2016, 2015 - 1_12ème, 2015, 2014, 2013 - 1_12ème, 2013, 2012 - 1_12ème, 2012, 2011 - 1_12ème, 2011, 2010 - 1_12ème, 2010, 2009, 2008 - 1_12ème, 2008, 2007 - 1_12ème, 2007, 2006 - 1_12ème, 2006, 2005 - 1_12ème, 2005, 2004 - 1_12ème, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993
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Producteur : Insee
Habilitation : Comité du Secret Statistique
La Base tous salariés (BTS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé.
La Base tous salariés (BTS), extraite de la Déclaration sociale nominative (DSN), se substitue à la Déclaration annuelle des données sociales (DADS).
Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc.
Le fichier BTS-Postes décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Un poste de travail correspond au croisement d’un salarié et d’un établissement (siret * numéro d'identification au répertoire (NIR)) : il cumule l’ensemble des informations élémentaires se rapportant à ce salarié dans cet établissement, tant pour des périodes d’emploi distinctes (par exemple : plusieurs contrats successifs), que pour des périodes d’emploi identiques (par exemple : cumul de lignes de salaire et de primes). Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.
Exemple de contenu des données pour BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes
Base Tous Salariés : fichier Postes - 2021
Post
Données par poste de travail et données de niveau établissement réintégrées au niveau poste 2021
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| A6 | APET ou APEN agrégée en 6 postes |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres FZ - Construction GI - Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration JU - Services divers ... OQ - Administration publique, enseignement, santé et action sociale |
| A17 | APET ou APEN agrégée en 17 postes |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques, fabrication de machines ... C4 - Fabrication de matériels de transport C5 - Fabrication d'autres produits industriels FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services |
| A38 | APET ou APEN agrégée en 38 postes |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements N.C.A. CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et d'équipements DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau,; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extraterritoriales |
| A88 | APET ou APEN agrégée en 88 postes |
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 02 - Sylviculture et exploitation forestière 03 - Pêche et aquaculture 05 - Extraction de houille et de lignite 06 - Extraction d'hydrocarbures ... 07 - Extraction de minerais métalliques 08 - Autres industries extractives 09 - Services de soutien aux industries extractives 10 - Industries alimentaires 11 - Fabrication de boissons 12 - Fabrication de produits à base de tabac 13 - Fabrication de textiles 14 - Industrie de l'habillement 15 - Industrie du cuir et de la chaussure 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 - Industrie du papier et du carton 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 19 - Cokéfaction et raffinage 20 - Industrie chimique 21 - Industrie pharmaceutique 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 - Métallurgie 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 - Fabrication d'équipements électriques 28 - Fabrication de machines et équipements N.C.A. 29 - Industrie automobile 30 - Fabrication d'autres matériels de transport 31 - Fabrication de meubles 32 - Autres industries manufacturières 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 36 - Captage, traitement et distribution d'eau 37 - Collecte et traitement des eaux usées 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 41 - Construction de bâtiments 42 - Génie civil 43 - Travaux de construction spécialisés 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 49 - Transports terrestres et transport par conduites 50 - Transports par eau 51 - Transports aériens 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 53 - Activités de poste et de courrier 55 - Hébergement 56 - Restauration 58 - Édition 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 60 - Programmation et diffusion 61 - Télécommunications 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 - Services d'information 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 - Assurance 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 68 - Activités immobilières 69 - Activités juridiques et comptables 70 - Activités des sièges sociaux, conseil de gestion 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques 72 - Recherche-développement scientifique 73 - Publicité et études de marché 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 - Activités vétérinaires 77 - Activités de location et location-bail 78 - Activités liées à l'emploi 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 - Enquêtes et sécurité 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 84 - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 85 - Enseignement 86 - Activités pour la santé humaine 87 - Hébergement médico-social et social 88 - Action sociale sans hébergement 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 94 - Activités des organisations associatives 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 - Autres services personnels 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
| ACTIVITE_PARTIELLE | Montant brut des indemnités d'activité partielle | |
| ANNEE_NAISS | Année de naissance du salarié | |
| APEN | Activité principale exercée de l'entreprise, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| APET | Activité principale exercée de l'établissement, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| APET_UTILISATEUR | Activité principale exercée de l'établissement où l'intérimaire réalise sa mission, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| BASCSG | Sommes soumises à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) | |
| BRUT_F | Montant brut des rémunérations | |
| BRUT_S | La base brute de sécurité sociale (ou rémunération brute déplafonnée) correspond aux sommes soumises à des cotisations sociales | |
| CATJUR | Catégorie juridique du lieu de travail |
Nomenclature des catégories juridiques - cliquer ici |
| CATJUR_EMPL | Catégorie juridique de l'employeur |
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| CHAMP | Champ des données (regroupement de modalités de la variable ORIGINE) |
DADS - Déclaration Annuelles de Données Sociales DSN - Déclaration Sociale Nominative PE - Particulier employeur SIASP - Agents des services publics |
| CODECOM_SIEGE | Commune d'implantation de l'établissement (siège social) |
Code commune - cliquer ici |
| COM_EMPL | Commune de l'employeur |
Code commune - cliquer ici |
| COMR | Commune de résidence du salarié |
Code commune - cliquer ici |
| COMT | Commune du lieu de travail |
Code commune - cliquer ici |
| CONTRAT_TRAVAIL | Type de contrat de travail |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d’apprentissage dans des entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 - Contrat d’apprentissage dans des entreprises non artisanales de plus de 10 salariés ... 20 - Élus 90 - Autres contrats 92 - Assistant maternel et familial 93 - Contrat aidé (contrat emploi consolidé, contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi, contrat d'accès à l'emploi, contrat d'insertion par l'activité, contrat de professionnalisation) 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Contrat à durée indéterminée intermittent |
| CONV_COLL | Convention collective de branche selon la nomenclature IDCC (Identifiant De la Convention Commune) gérée par le Ministère du Travail |
IDCC - cliquer ici |
| CONV_META | Type de couverture par une convention collective |
CC - Poste couvert par une convention collective gérée par le Ministère du Travail (dans ce cas, la variable CONV_COLL est redressée par la DARES) AUT - Poste couvert par une convention collective gérée par le Ministère de l'Agriculture ou poste à statut VC - Vide conventionnel : poste non couvert par une convention collective ou un statut HCS - Hors champ statistique : poste annexe ou salarié des particuliers employeurs (dans ce cas, la variable CONV_COLL est la valeur déclarée par l'établissement) |
| CPFD | Condition d'emploi |
C - Temps complet P - Temps partiel N - Non concerné S - Chômage |
| CRIS | Convention collective regroupée pour l'information statistique |
A10 - Métallurgie A20 - Sidérurgie B10 - Bâtiment B20 - Travaux publics C10 - Chimie ... C21 - Industrie pharmaceutique C22 - Fabrication, commerce et répartition pharmaceutiques C23 - Officines pharmaceutiques D11 - Plastiques D12 - Caoutchouc D21 - Industrie pétrolière D22 - Commerce des combustibles E11 - Fabrication mécanique du verre E12 - Autres branches du verre E21 - Industrie des carrières et matériaux E22 - Céramique E23 - Chaux, ciments, tuiles et briques E24 - Commerce des matériaux de construction F11 - Travail mécanique du bois F12 - Autres branches du bois F21 - Industrie de l'ameublement F22 - Commerce de l'ameublement F23 - Jeux et jouets F31 - Papiers et cartons F32 - Papeterie et cartonnages G11 - Industrie textile G12 - Autres branches du textile G13 - Industrie de l'habillement G14 - Autres branches de l'habillement G15 - Blanchisserie G21 - Cuirs G22 - Industrie de la chaussure G23 - Autres branches de la chaussure H11 - Imprimerie de labeur H12 - Branches associées à l'imprimerie H20 - Presse H31 - Édition H32 - Librairie H41 - Cinéma et photographie H42 - Audiovisuel hors cinéma H50 - Spectacles vivants H60 - Télécommunications H70 - Publicité et connexes I10 - Produits du sol I21 - Viandes I22 - Charcuterie et boyauderie I23 - Œufs, volailles et poissons I31 - Boulangerie et pâtisserie I32 - Confiserie, biscuiterie et glaces I41 - Vins et spiritueux I42 - Autres branches de boissons I51 - Industrie laitière I52 - Industrie de la conserve I53 - Épiceries et coopératives I54 - Agro-alimentaire divers J10 - Commerce de gros J20 - Import-export K00 - Commerce principalement alimentaire L11 - Commerce de la quincaillerie L12 - Commerce de l'électroménager L13 - Commerce du bricolage L14 - Commerce de l'optique L21 - Grands magasins et magasins populaires L22 - Vente par catalogue L23 - Autres branches de commerce de détail non alimentaire M10 - Services de l'automobile M20 - Commerce et services des tracteurs et matériels roulants divers N11 - Hôtels-cafés-restaurants N12 - Cafétérias et restauration ferroviaire N13 - Restauration rapide N20 - Tourisme N30 - Restauration de collectivités O11 - Transports routiers O12 - Transports urbains O21 - Transports aériens (hors Air France) O22 - Transports maritimes, fluviaux et divers O23 - Sociétés d'autoroutes P11 - Hospitalisation à but non lucratif P12 - Établissements pour personnes inadaptées P13 - Organismes de sécurité sociale P14 - Animation P15 - Centres de soins ou sociaux et hébergement social P16 - Aide à domicile P21 - Hospitalisation privée P22 - Prévention et convalescence P23 - Laboratoires d'analyses médicales P24 - Cabinets médicaux P25 - Cabinets dentaires P26 - Animation P27 - Autres branches sanitaires et sociales Q11 - Banques, hors mutualité et statuts Q12 - Crédit mutuel Q13 - Établissements financiers Q21 - Sociétés d'assurances Q22 - Agences générales et courtage d'assurances Q23 - Branches associées à l'assurance R11 - Immobilier et promotion R12 - H.L.M. (hors O.P.A.C.) et crédit immobilier R20 - Architecture et expertise de la construction S10 - Bureaux d'études et sociétés de conseil S20 - Prestations de services aux entreprises T11 - Notariat T12 - Avocats et avoués T13 - Autres professions juridiques T20 - Audit et expertise comptable U11 - Propreté U12 - Déchet, assainissement et désinfection U13 - Manutention U20 - Récupération U30 - Prévention - sécurité V10 - Eau, aéraulique et thermique V20 - Bijouterie horlogerie V31 - Enseignement privé V32 - Organismes de formation V40 - Travail temporaire (permanents) V51 - Coiffure V52 - Parfumerie - esthétique V53 - Pompes funèbres V54 - Activités sportives V55 - Autres branches de services W11 - Coopératives agricoles W12 - Activités agricoles non coopératives W21 - Crédit agricole W22 - Mutualité agricole W23 - Autre tertiaire agricole X10 - Fonction publique X21 - Chemins de fer X22 - Industries électriques et gazières X23 - Mines X24 - Caisses d'épargne X25 - Offices H.L.M. X26 - R.A.T.P. X27 - Banque de France X28 - Autres secteurs sous statut Y10 - Secteurs à convention d'entreprise exclusive Y21 - Travail temporaire (intérimaires) Y22 - V.R.P. Y30 - Hors couverture conventionnelle ou statutaire |
| DATDEB | Date de début de rémunération de la première période du poste | |
| DATDEB2 | Date de début de rémunération de la deuxième période du poste | |
| DATFIN | Date de fin de rémunération de la dernière période du poste | |
| DATFIN1 | Date de fin de rémunération de la première période du poste | |
| DATE_DEBUT_CONTRAT | Date de début du contrat de travail | |
| DECAL_PAIE_DECL | Décalage de paie déclaré pour le poste |
01 - Poste sans décalage de paie 02 - Entrée en décalage en cours d'exercice 03 - Décalage constant 04 - Sortie de décalage en cours d'exercice |
| DEP_NAISS | Département de naissance du salarié |
Code département - cliquer ici |
| DEPR | Département de résidence du salarié |
Code département - cliquer ici |
| DEPT | Département du lieu de travail |
Code département - cliquer ici |
| DISPOL | Dispositif de politique publique associé au contrat |
21 - CUI : Contrat Initiative Emploi 41 - CUI : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 - CUI : Contrat d'accès à l'emploi – DOM 50 - Emploi d'avenir secteur marchand 51 - Emploi d'avenir secteur non marchand ... 61 - Contrat de professionnalisation 64 - Contrat d'apprentissage dans une entreprise artisanale ou dans une entreprise de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 - Contrat d’apprentissage dans une entreprise non inscrite au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 70 - Contrat à durée déterminée pour les séniors 71 - Contrat à durée déterminée d’insertion 80 - Contrat de génération 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 90 - [DADS] Autres contrats 99 - Non concerné |
| DOMEMPL | Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) |
- Entreprises sans catégorie juridique renseignée 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DOMEMPL_EMPL | Domaine d'emploi de l'employeur |
- Entreprises sans catégorie juridique renseignée 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DUREE | Durée de paie en jours | |
| EFF_0101 | Effectif au 01/01 de l'entreprise (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_0101_ET | Effectif au 01/01 de l'établissement (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_3112 | Effectif au 31/12 de l'entreprise (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_3112_ET | Effectif au 31/12 de l'établissement (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_MOY_ET | Effectif moyen de l'établissement (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EQTP | Équivalent temps plein | |
| FILT | Type de poste |
- Poste non présent sur la validité 1 - Poste non annexe 2 - Poste annexe 3 - Poste ASSEDIC (indemnité chômage) |
| FRONTALIER | Code frontalier |
- Travailleur non frontalier F ou E - Travailleur frontalier |
| IDENT_S | Identifiant salarié | |
| IND_3112 | Indicateur de présence au 31/12 |
0 - Poste non présent 1 - Poste présent au 31/12 (ou au 30/11 avec un décalage de paie) 2 - Poste présent la dernière semaine de décembre mais non présent au 31/12 |
| IND_NIR | Mode de redressement du NIR |
C - NIR certifié F - NIR fictif |
| IR_COMR | Indicateur de redressement de la variable COMR |
A - Donnée redressée automatiquement C - Donnée redressée par le chef-lieu D - Donnée déclarée G - Donnée redressée par le gestionnaire |
| IR_DATES | Indicateur de redressement de la variable DATES |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_FRONTA | Indicateur de redressement de la variable FRONTA |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_NBHEUR | Indicateur de redressement de la variable NBHEUR |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_PCS | Indicateur de redressement de la variable PCS |
D - Donnée déclarée I - Imputation R - Particulier employeur S - SIASP |
| IR_SEXE | Indicateur de redressement de la variable SEXE |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| MARCHET | Caractère marchand de l'établissement |
MA - Marchand PR - Non marchand à caractère privé PU - Non marchand à caractère privé HC - Hors champ N - Non renseigné |
| MOTIFCDD | Motif d'embauche d'un CDD |
01 - Remplacement d'un salarié 02 - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 03 - Emplois à caractère saisonnier 04 - Contrat vendanges 05 - Contrat d’usage ... 06 - Contrat à durée déterminée à objet défini 07 - Remplacement d'un chef d'entreprise 08 - Remplacement du chef d'une exploitation agricole (ou d'une entreprise mentionnée aux premier et quatrième de l'article L.) 09 - Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociale et professionnelles particulières 10 - Complément de formation professionnelle au salarié 11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification 12 - Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 - Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise |
| NAT_CONTRAT | Nature du contrat |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 07 - Contrat à durée indéterminée intermittent 08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire ... 09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision…) 60 - Contrat d’engagement éducatif 70 - Contrat de soutien et d’aide par le travail 80 - Mandat social 81 - Mandat d’élu 89 - Volontariat de service civique 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat 99 - Non concerné |
| NB_PER | Nombre de périodes annexes et non annexes | |
| NB_POSTES_DU_NIR | Nombre de postes du salarié (nombre d'établissement, lieux de travail différents) | |
| NBH_ACTIVITE_PARTIELLE | Nombre d’heures indemnisées au titre de l’activité partielle | |
| NBHEUR | Nombre d'heures salariées du poste dans l'année | |
| NET | Net fiscal déclaré du salarié | |
| NIC | Numéro interne de classement (NIC) du lieu de travail | |
| NIC_EMPL | Numéro interne de classement (NIC) de l'employeur | |
| ORIGINE | Origine et format de la déclaration administrative |
CESU - Chèque emploi service universel (PE) CNAV_DADS - DADS reçues de la CNAV CNAV_DSN - DSN reçues de la CNAVDADS, DADS traitées par SIASP DEFENSE - Fichier de paie des militaires reçu du Ministère de la Défense DGI_DADS - DADS reçues de la DGFiP ... DNS - Déclaration nominative simplifiée (PE) DSN - DSN traitées par SIASP PAJE - Prestation d'accueil du jeune enfant (PE) STATIS - Fichier de paie des agents de l’État reçu de la DGFiP |
| PCS | Profession et catégorie socio-professionnelle codée selon la nomenclature PCS-ESE |
PCS-ESE - cliquer ici |
| PEPA | Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat | |
| PPS | Indicateur de poste principal du salarié |
0 - Le poste n'est pas le poste principal du salarié 1 - Le poste est le poste principal du salarié |
| REG_SIEGE | Région d'implantation du siège de l'entreprise |
Code région - cliquer ici |
| REGR | Région de résidence du salarié |
Code région - cliquer ici |
| REGT | Région d'implantation du lieu de travail |
Code région - cliquer ici |
| S_BRUT | Salaire brut du salarié | |
| S_NET | Salaire net du salarié | |
| SEXE | Sexe du salarié |
1 - Homme 2 - Femme |
| SIREN | SIREN du lieu de travail | |
| SIREN_EMPL | SIREN de l'employeur | |
| SIRET | SIRET de l'établissement | |
| SIRET_UTILISATEUR | SIRET de l'établissement où l'intérimaire réalise sa mission (pour l'intérim) | |
| SONDE | Présence du salarié dans l'échantillon au 12ème |
0 - Absence dans l'échantillon au 12ème 1 - Présence dans l'échantillon au 12ème |
| SOURCE | Source de données (l'application dans laquelle ont été traitées les données) |
DIANE_DADS_CNAV - Application Diane, source DADS-CNAV DIANE_DADS_DGI - Application Diane, source DADS-DGI DIANE_DSN - Application Diane, source DSN PE_APPLICATION - Application particulier employeur SIASP_APPLICATION - Application SIASP |
| TREFFECT | Tranche d'effectif de l'établissement au 31/12 (postes non annexes) |
00 - 0 poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ... 05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus |
| TREFFEN | Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 (postes non annexes) |
00 - 0 poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ... 05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus |
| TYP_EMPLOI | Type d'emploi |
O - Emploi ordinaire A - Apprenti E - Emploi aidé S - Stagiaire I - Indemnité de chômage |
| TYP_RUPTURE_CONTRAT | Raison de la rupture du contrat |
01 - Licenciement 02 - Mise à la retraite 03 - Rupture conventionnelle 04 - Cessation forcée de fonction de mandataires sociaux |
| UNITMESUREREF | Unité déclarée du temps de travail (déclaration en clair) | |
| UUR | Unité urbaine de résidence du salarié (zonage définition 2010) |
Unités urbaines 2010 - cliquer ici |
| UUT | Unité urbaine du lieu de travail (zonage définition 2010) |
Unités urbaines 2010 - cliquer ici |
| ZEMPR | Zone d'emploi de résidence du salarié (zonage définition 2010) |
Zone d'emploi 2010 - cliquer ici |
| ZEMPT | Zone d'emploi du lieu de travail (zonage définition 2010) |
Zone d'emploi 2010 - cliquer ici |
| A6_1 | APET ou APEN agrégée en 6 postes de l'année N-1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BE - Industrie manufacturière, industries extractives et autres FZ - Construction GI - Commerce de gros et de détail, transports, hébergement et restauration JU - Services divers ... OQ - Administration publique, enseignement, santé et action sociale |
| A17_1 | APET ou APEN agrégée en 17 postes de l'année N-1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques, fabrication de machines ... C4 - Fabrication de matériels de transport C5 - Fabrication d'autres produits industriels FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques, services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services |
| A38_1 | APET ou APEN agrégée en 38 postes de l'année N-1 |
AZ - Agriculture, sylviculture et pêche BZ - Industries extractives CA - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac CB - Fabrication de textiles, industries de l'habillement, industrie du cuir et de la chaussure CC - Travail du bois, industries du papier et imprimerie ... CD - Cokéfaction et raffinage CE - Industrie chimique CF - Industrie pharmaceutique CG - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique ainsi que d'autres produits minéraux non métalliques CH - Métallurgie et fabrication de produits métalliques à l'exception des machines et des équipements CI - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques CJ - Fabrication d'équipements électriques CK - Fabrication de machines et équipements N.C.A. CL - Fabrication de matériels de transport CM - Autres industries manufacturières, réparation et installation de machines et d'équipements DZ - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné EZ - Production et distribution d'eau,; assainissement, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce, réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JA - Edition, audiovisuel et diffusion JB - Télécommunications JC - Activités informatiques et services d'information KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques MB - Recherche-développement scientifique MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques NZ - Activités de services administratifs et de soutien OZ - Administration publique PZ - Enseignement QA - Activités pour la santé humaine QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement RZ - Arts, spectacles et activités récréatives SZ - Autres activités de services TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs, activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre UZ - Activités extraterritoriales |
| A88_1 | APET ou APEN agrégée en 88 postes de l'année N-1 |
01 - Culture et production animale, chasse et services annexes 02 - Sylviculture et exploitation forestière 03 - Pêche et aquaculture 05 - Extraction de houille et de lignite 06 - Extraction d'hydrocarbures ... 07 - Extraction de minerais métalliques 08 - Autres industries extractives 09 - Services de soutien aux industries extractives 10 - Industries alimentaires 11 - Fabrication de boissons 12 - Fabrication de produits à base de tabac 13 - Fabrication de textiles 14 - Industrie de l'habillement 15 - Industrie du cuir et de la chaussure 16 - Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l'exception des meubles, fabrication d'articles en vannerie et sparterie 17 - Industrie du papier et du carton 18 - Imprimerie et reproduction d'enregistrements 19 - Cokéfaction et raffinage 20 - Industrie chimique 21 - Industrie pharmaceutique 22 - Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 23 - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques 24 - Métallurgie 25 - Fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements 26 - Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques 27 - Fabrication d'équipements électriques 28 - Fabrication de machines et équipements N.C.A. 29 - Industrie automobile 30 - Fabrication d'autres matériels de transport 31 - Fabrication de meubles 32 - Autres industries manufacturières 33 - Réparation et installation de machines et d'équipements 35 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné 36 - Captage, traitement et distribution d'eau 37 - Collecte et traitement des eaux usées 38 - Collecte, traitement et élimination des déchets, récupération 39 - Dépollution et autres services de gestion des déchets 41 - Construction de bâtiments 42 - Génie civil 43 - Travaux de construction spécialisés 45 - Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles 46 - Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles 47 - Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles 49 - Transports terrestres et transport par conduites 50 - Transports par eau 51 - Transports aériens 52 - Entreposage et services auxiliaires des transports 53 - Activités de poste et de courrier 55 - Hébergement 56 - Restauration 58 - Édition 59 - Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision, enregistrement sonore et édition musicale 60 - Programmation et diffusion 61 - Télécommunications 62 - Programmation, conseil et autres activités informatiques 63 - Services d'information 64 - Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite 65 - Assurance 66 - Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance 68 - Activités immobilières 69 - Activités juridiques et comptables 70 - Activités des sièges sociaux, conseil de gestion 71 - Activités d'architecture et d'ingénierie, activités de contrôle et analyses techniques 72 - Recherche-développement scientifique 73 - Publicité et études de marché 74 - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques 75 - Activités vétérinaires 77 - Activités de location et location-bail 78 - Activités liées à l'emploi 79 - Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes 80 - Enquêtes et sécurité 81 - Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager 82 - Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 84 - Administration publique et défense, sécurité sociale obligatoire 85 - Enseignement 86 - Activités pour la santé humaine 87 - Hébergement médico-social et social 88 - Action sociale sans hébergement 90 - Activités créatives, artistiques et de spectacle 91 - Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles 92 - Organisation de jeux de hasard et d'argent 93 - Activités sportives, récréatives et de loisirs 94 - Activités des organisations associatives 95 - Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques 96 - Autres services personnels 97 - Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique 98 - Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre 99 - Activités des organisations et organismes extraterritoriaux |
| ACTIVITE_PARTIELLE_1 | Montant brut d'activité partielle en N-1 | |
| ANNEE_NAISS_1 | Année de naissance du salarié en N-1 | |
| APEN_1 | Activité principale exercée de l'entreprise de l'année N-1, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
| APET_1 | Activité principale exercée de l'établissement de l'année N-1, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
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| APET_UTILISATEUR_1 | Activité principale exercée de l'établissement où l'intérimaire réalise sa mission de l'année N-1, codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
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| BASCSG_1 | Sommes soumises à la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) de l'année N-1 | |
| BRUT_F_1 | Montant brut des rémunérations de l'année N-1 | |
| BRUT_S_1 | La base brute de sécurité sociale (ou rémunération brute déplafonnée) correspond aux sommes soumises à des cotisations sociales de l'année N-1 | |
| CATJUR_1 | Catégorie juridique du lieu de travail de l'année N-1 |
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| CATJUR_EMPL_1 | Catégorie juridique de l'employeur de l'année N-1 |
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| CHAMP_1 | Champ des données (regroupement de modalités de la variable ORIGINE) de l'année N-1 |
DADS - Déclaration Annuelles de Données Sociales DSN - Déclaration Sociale Nominative PE - Particulier employeur SIASP - Agents des services publics |
| CODECOM_SIEGE_1 | Commune d'implantation de l'établissement (siège social) de l'année N-1 |
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| COM_EMPL_1 | Commune de l'employeur de l'année N-1 |
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| COMR_1 | Commune de résidence du salarié de l'année N-1 |
Code commune - cliquer ici |
| COMT_1 | Commune du lieu de travail de l'année N-1 |
Code commune - cliquer ici |
| CONTRAT_TRAVAIL_1 | Type de contrat de travail de l'année N-1 |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d’apprentissage dans des entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 - Contrat d’apprentissage dans des entreprises non artisanales de plus de 10 salariés ... 20 - Élus 90 - Autres contrats 92 - Assistant maternel et familial 93 - Contrat aidé (contrat emploi consolidé, contrat d'avenir, contrat d'accompagnement dans l'emploi, contrat initiative emploi, contrat d'accès à l'emploi, contrat d'insertion par l'activité, contrat de professionnalisation) 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Contrat à durée indéterminée intermittent |
| CONV_COLL_1 | Convention collective de branche de l'année N-1 selon la nomenclature IDCC (Identifiant De la Convention Commune) gérée par le Ministère du Travail |
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| CONV_META_1 | Type de couverture par une convention collective de l'année N-1 |
CC - Poste couvert par une convention collective gérée par le Ministère du Travail (dans ce cas, la variable CONV_COLL est redressée par la DARES) AUT - Poste couvert par une convention collective gérée par le Ministère de l'Agriculture ou poste à statut VC - Vide conventionnel : poste non couvert par une convention collective ou un statut HCS - Hors champ statistique : poste annexe ou salarié des particuliers employeurs (dans ce cas, la variable CONV_COLL est la valeur déclarée par l'établissement) |
| CPFD_1 | Condition d'emploi de l'année N-1 |
C - Temps complet P - Temps partiel N - Non concerné S - Chômage |
| CRIS_1 | Convention collective de l'année N-1 regroupée pour l'information statistique |
A10 - Métallurgie A20 - Sidérurgie B10 - Bâtiment B20 - Travaux publics C10 - Chimie ... C21 - Industrie pharmaceutique C22 - Fabrication, commerce et répartition pharmaceutiques C23 - Officines pharmaceutiques D11 - Plastiques D12 - Caoutchouc D21 - Industrie pétrolière D22 - Commerce des combustibles E11 - Fabrication mécanique du verre E12 - Autres branches du verre E21 - Industrie des carrières et matériaux E22 - Céramique E23 - Chaux, ciments, tuiles et briques E24 - Commerce des matériaux de construction F11 - Travail mécanique du bois F12 - Autres branches du bois F21 - Industrie de l'ameublement F22 - Commerce de l'ameublement F23 - Jeux et jouets F31 - Papiers et cartons F32 - Papeterie et cartonnages G11 - Industrie textile G12 - Autres branches du textile G13 - Industrie de l'habillement G14 - Autres branches de l'habillement G15 - Blanchisserie G21 - Cuirs G22 - Industrie de la chaussure G23 - Autres branches de la chaussure H11 - Imprimerie de labeur H12 - Branches associées à l'imprimerie H20 - Presse H31 - Édition H32 - Librairie H41 - Cinéma et photographie H42 - Audiovisuel hors cinéma H50 - Spectacles vivants H60 - Télécommunications H70 - Publicité et connexes I10 - Produits du sol I21 - Viandes I22 - Charcuterie et boyauderie I23 - Œufs, volailles et poissons I31 - Boulangerie et pâtisserie I32 - Confiserie, biscuiterie et glaces I41 - Vins et spiritueux I42 - Autres branches de boissons I51 - Industrie laitière I52 - Industrie de la conserve I53 - Épiceries et coopératives I54 - Agro-alimentaire divers J10 - Commerce de gros J20 - Import-export K00 - Commerce principalement alimentaire L11 - Commerce de la quincaillerie L12 - Commerce de l'électroménager L13 - Commerce du bricolage L14 - Commerce de l'optique L21 - Grands magasins et magasins populaires L22 - Vente par catalogue L23 - Autres branches de commerce de détail non alimentaire M10 - Services de l'automobile M20 - Commerce et services des tracteurs et matériels roulants divers N11 - Hôtels-cafés-restaurants N12 - Cafétérias et restauration ferroviaire N13 - Restauration rapide N20 - Tourisme N30 - Restauration de collectivités O11 - Transports routiers O12 - Transports urbains O21 - Transports aériens (hors Air France) O22 - Transports maritimes, fluviaux et divers O23 - Sociétés d'autoroutes P11 - Hospitalisation à but non lucratif P12 - Établissements pour personnes inadaptées P13 - Organismes de sécurité sociale P14 - Animation P15 - Centres de soins ou sociaux et hébergement social P16 - Aide à domicile P21 - Hospitalisation privée P22 - Prévention et convalescence P23 - Laboratoires d'analyses médicales P24 - Cabinets médicaux P25 - Cabinets dentaires P26 - Animation P27 - Autres branches sanitaires et sociales Q11 - Banques, hors mutualité et statuts Q12 - Crédit mutuel Q13 - Établissements financiers Q21 - Sociétés d'assurances Q22 - Agences générales et courtage d'assurances Q23 - Branches associées à l'assurance R11 - Immobilier et promotion R12 - H.L.M. (hors O.P.A.C.) et crédit immobilier R20 - Architecture et expertise de la construction S10 - Bureaux d'études et sociétés de conseil S20 - Prestations de services aux entreprises T11 - Notariat T12 - Avocats et avoués T13 - Autres professions juridiques T20 - Audit et expertise comptable U11 - Propreté U12 - Déchet, assainissement et désinfection U13 - Manutention U20 - Récupération U30 - Prévention - sécurité V10 - Eau, aéraulique et thermique V20 - Bijouterie horlogerie V31 - Enseignement privé V32 - Organismes de formation V40 - Travail temporaire (permanents) V51 - Coiffure V52 - Parfumerie - esthétique V53 - Pompes funèbres V54 - Activités sportives V55 - Autres branches de services W11 - Coopératives agricoles W12 - Activités agricoles non coopératives W21 - Crédit agricole W22 - Mutualité agricole W23 - Autre tertiaire agricole X10 - Fonction publique X21 - Chemins de fer X22 - Industries électriques et gazières X23 - Mines X24 - Caisses d'épargne X25 - Offices H.L.M. X26 - R.A.T.P. X27 - Banque de France X28 - Autres secteurs sous statut Y10 - Secteurs à convention d'entreprise exclusive Y21 - Travail temporaire (intérimaires) Y22 - V.R.P. Y30 - Hors couverture conventionnelle ou statutaire |
| DATDEB_1 | Date de début de rémunération de la première période du poste de l'année N-1 | |
| DATDEB2_1 | Date de début de rémunération de la deuxième période du poste de l'année N-1 | |
| DATFIN_1 | Date de fin de rémunération de la dernière période du poste de l'année N-1 | |
| DATFIN1_1 | Date de fin de rémunération de la première période du poste de l'année N-1 | |
| DATE_DEBUT_CONTRAT_1 | Date de début du contrat de travail de l'année N-1 | |
| DECAL_PAIE_DECL_1 | Décalage de paie déclaré pour le poste l'année N-1 |
01 - Poste sans décalage de paie 02 - Entrée en décalage en cours d'exercice 03 - Décalage constant 04 - Sortie de décalage en cours d'exercice |
| DEP_NAISS_1 | Département de naissance du salarié en N-1 |
Code département - cliquer ici |
| DEPR_1 | Département de résidence du salarié de l'année N-1 |
Code département - cliquer ici |
| DEPT_1 | Département du lieu de travail de l'année N-1 |
Code département - cliquer ici |
| DISPOL_1 | Dispositif de politique publique associé au contrat de l'année N-1 |
21 - CUI : Contrat Initiative Emploi 41 - CUI : Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi 42 - CUI : Contrat d'accès à l'emploi – DOM 50 - Emploi d'avenir secteur marchand 51 - Emploi d'avenir secteur non marchand ... 61 - Contrat de professionnalisation 64 - Contrat d'apprentissage dans une entreprise artisanale ou dans une entreprise de moins de 11 salariés (loi du 3 janvier 1979) 65 - Contrat d’apprentissage dans une entreprise non inscrite au répertoire des métiers d'au moins 11 salariés (loi de 1987) 70 - Contrat à durée déterminée pour les séniors 71 - Contrat à durée déterminée d’insertion 80 - Contrat de génération 81 - Contrat d'apprentissage secteur public (Loi de 1992) 90 - [DADS] Autres contrats 99 - Non concerné |
| DOMEMPL_1 | Domaine d'emploi du lieu de travail (établissement d'affectation) de l'année N-1 |
- Entreprises sans catégorie juridique renseignée 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DOMEMPL_EMPL_1 | Domaine d'emploi de l'employeur de l'année N-1 |
- Entreprises sans catégorie juridique renseignée 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autres organismes publics administratifs ... 5 - Personnes morales de droit public soumises au droit commercial 6 - Entreprises individuelles 7 - Particuliers employeurs 8 - Organismes privés spécialisés et groupements de droit privé 9 - Autres sociétés privées |
| DUREE_1 | Durée de paie en jours de l'année N-1 | |
| EFF_0101_1 | Effectif au 01/01 de l'entreprise de l'année N-1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_0101_ET_1 | Effectif au 01/01 de l'établissement de l'année N-1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_3112_1 | Effectif au 31/12 de l'entreprise de l'année N-1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_3112_ET_1 | Effectif au 31/12 de l'établissement de l'année N-1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EFF_MOY_ET_1 | Effectif moyen de l'établissement de l'année N_1 (postes non annexes, hors intérimaires) | |
| EQTP_1 | Équivalent temps plein de l'année N-1 | |
| FILT_1 | Type de poste de l'année N-1 |
- Poste non présent sur la validité 1 - Poste non annexe 2 - Poste annexe 3 - Poste ASSEDIC (indemnité chômage) |
| FRONTALIER_1 | Code frontalier de l'année N-1 |
- Travailleur non frontalier F ou E - Travailleur frontalier |
| IND_3112_1 | Indicateur de présence au 31/12 de l'année N-1 |
0 - Poste non présent 1 - Poste présent au 31/12 (ou au 30/11 avec un décalage de paie) 2 - Poste présent la dernière semaine de décembre mais non présent au 31/13 |
| IND_NIR_1 | Mode de redressement du Numéro d'inscription au répertoire (NIR) de l'année N-1 |
C - NIR certifié F - NIR fictif |
| IR_COMR_1 | Indicateur de redressement de la variable COMR_1 |
A - Donnée redressée automatiquement C - Donnée redressée par le chef-lieu D - Donnée déclarée G - Donnée redressée par le gestionnaire |
| IR_DATES_1 | Indicateur de redressement de la variable DATES_1 |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_FRONTA_1 | Indicateur de redressement de la variable FRONTA_1 |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_NBHEUR_1 | Indicateur de redressement de la variable NBHEUR_1 |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| IR_PCS_1 | Indicateur de redressement de la variable PCS_1 |
D - Donnée déclarée I - Imputation R - Particulier employeur S - SIASP |
| IR_SEXE_1 | Indicateur de redressement de la variable SEXE_1 |
D - Donnée déclarée R - Donnée redressée |
| MARCHET_1 | Caractère marchand de l'établissement de l'année N-1 |
MA - Marchand PR - Non marchand à caractère privé PU - Non marchand à caractère privé HC - Hors champ N - Non renseigné |
| MOTIFCDD_1 | Motif d'embauche d'un CDD de l'année N-1 |
01 - Remplacement d'un salarié 02 - Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise 03 - Emplois à caractère saisonnier 04 - Contrat vendanges 05 - Contrat d’usage ... 06 - Contrat à durée déterminée à objet défini 07 - Remplacement d'un chef d'entreprise 08 - Remplacement du chef d'une exploitation agricole (ou d'une entreprise mentionnée aux premier et quatrième de l'article L.) 09 - Recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociale et professionnelles particulières 10 - Complément de formation professionnelle au salarié 11 - Formation professionnelle au salarié par la voie de l'apprentissage, en vue de l'obtention d'une qualification 12 - Remplacement d’un salarié passé provisoirement à temps partiel 13 - Attente de la suppression définitive du poste du salarié ayant quitté définitivement l'entreprise |
| NAT_CONTRAT_1 | Nature du contrat de l'année N-1 |
01 - Contrat à durée indéterminée 02 - Contrat à durée déterminée 03 - Contrat de mission (contrat de travail temporaire) 07 - Contrat à durée indéterminée intermittent 08 - Contrat à durée indéterminée intérimaire ... 09 - Contrat de travail à durée indéterminée de droit public 10 - Contrat de travail à durée déterminée de droit public 29 - Convention de stage (hors formation professionnelle) 32 - Contrat d’appui au projet d’entreprise 50 - Nomination dans la fonction publique (par arrêté, par décision…) 60 - Contrat d’engagement éducatif 70 - Contrat de soutien et d’aide par le travail 80 - Mandat social 81 - Mandat d’élu 89 - Volontariat de service civique 90 - Autre nature de contrat, convention, mandat 99 - Non concerné |
| NB_PER_1 | Nombre de périodes annexes et non annexes de l'année N-1 | |
| NB_POSTES_DU_NIR_1 | Nombre de postes du salarié de l'année N-1 (nombre d'établissement, lieux de travail différents) | |
| NBH_ACTIVITE_PARTIELLE_1 | Nombre d'heures d'activité partielle en N-1 | |
| NBHEUR_1 | Nombre d'heures salariées du poste dans l'année de l'année N-1 | |
| NET_1 | Net fiscal déclaré du salarié de l'année N-1 | |
| NIC_EMPL_1 | Numéro d'inscription au répertoire (NIC) de l'employeur dans l'année N-1 | |
| ORIGINE_1 | Origine et format de la déclaration administrative de l'année N-1 |
CESU - Chèque emploi service universel (PE) CNAV_DADS - DADS reçues de la CNAV CNAV_DSN - DSN reçues de la CNAVDADS, DADS traitées par SIASP DEFENSE - Fichier de paie des militaires reçu du Ministère de la Défense DGI_DADS - DADS reçues de la DGFiP ... DNS - Déclaration nominative simplifiée (PE) DSN - DSN traitées par SIASP PAJE - Prestation d'accueil du jeune enfant (PE) STATIS - Fichier de paie des agents de l’État reçu de la DGFiP |
| PCS_1 | Profession et catégorie socio-professionnelle de l'année N-1 codée selon la nomenclature PCS-ESE |
PCS-ESE - cliquer ici |
| PEPA_1 | Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat N-1 | |
| PPS_1 | Indicateur de poste principal du salarié de l'année N-1 |
0 - Le poste n'est pas le poste principal du salarié 1 - Le poste est le poste principal du salarié |
| REG_SIEGE_1 | Région d'implantation du siège de l'entreprise de l'année N-1 |
Code région - cliquer ici |
| REGR_1 | Région de résidence du salarié dans l'année N-1 |
Code région - cliquer ici |
| REGT_1 | Région d'implantation du lieu de travail de l'année N-1 |
Code région - cliquer ici |
| S_BRUT_1 | Salaire brut du salarié de l'année N-1 | |
| S_NET_1 | Salaire net du salarié de l'année N-1 | |
| SEXE_1 | Sexe du salarié N-1 |
1 - Homme 2 - Femme |
| SIREN_EMPL_1 | SIREN de l'employeur de l'année N-1 | |
| SIRET_UTILISATEUR_1 | SIRET de l'établissement où l'intérimaire réalise sa mission de l'année N-1 (pour l'intérim) | |
| SONDE_1 | Présence du salarié dans l'échantillon au 12ème de l'année N-1 |
0 - Absence dans l'échantillon au 12ème 1 - Présence dans l'échantillon au 12ème |
| SOURCE_1 | Source de données de l'année N-1 (l'application dans laquelle ont été traitées les données) |
DIANE_DADS_CNAV - Application Diane, source DADS-CNAV DIANE_DADS_DGI - Application Diane, source DADS-DGI DIANE_DSN - Application Diane, source DSN PE_APPLICATION - Application particulier employeur SIASP_APPLICATION - Application SIASP |
| TREFFECT_1 | Tranche d'effectif de l'établissement au 31/12 de l'année N-1 (postes non annexes) |
00 - 0 poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ... 05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus |
| TREFFEN_1 | Tranche d'effectif de l'entreprise au 31/12 de l'année N-1 (postes non annexes) |
00 - 0 poste 01 - De 1 à 4 postes 02 - De 5 à 9 postes 03 - De 10 à 19 postes 04 - De 20 à 49 postes ... 05 - De 50 à 99 postes 06 - De 100 à 249 postes 07 - De 250 à 499 postes 08 - De 500 à 999 postes 09 - De 1000 à 1999 postes 10 - De 2000 à 4999 postes 11 - 5000 postes et plus |
| TYP_EMPLOI_1 | Type d'emploi de l'année N-1 |
O - Emploi ordinaire A - Apprenti E - Emploi aidé S - Stagiaire I - Indemnité de chômage |
| TYP_RUPTURE_CONTRAT_1 | Raison de la rupture du contrat de l'année N-1 |
01 - Licenciement 02 - Mise à la retraite 03 - Rupture conventionnelle 04 - Cessation forcée de fonction de mandataires sociaux |
| UNITMESUREREF_1 | Unité déclarée du temps de travail de l'année N-1 (déclaration en clair) | |
| UUR_1 | Unité urbaine de résidence de l'année N-1 du salarié (zonage définition 2010) |
Unités urbaines 2010 - cliquer ici |
| UUT_1 | Unité urbaine du lieu de travail de l'année N-1 (zonage définition 2010) |
Unités urbaines 2010 - cliquer ici |
| ZEMPR_1 | Zone d'emploi de résidence du salarié de l'année N-1 (zonage définition 2010) |
Zone d'emploi 2010 - cliquer ici |
| ZEMPT_1 | Zone d'emploi du lieu de travail de l'année N-1 (zonage définition 2010) |
Zone d'emploi 2010 - cliquer ici |
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2020 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.4464.V1
2019 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.3992.V1
2018 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.3864.V1
2017 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.3289.V1
2016 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.3039.V2
2015 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.2473.V1
2013 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.1551.V1
2012 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.1403.V1
2011 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.1136.V1
2010 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.851.V1
2008 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.849.V1
2007 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.848.V1
2006 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.847.V1
2005 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.846.V1
2004 - 1_12ème : https://doi.org/10.34724/CASD.21.845.V1
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