Base non salariés : Base non salariés

Années : 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006

Producteur : Insee

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Les bases non-salariés ont comme objectifs d’étudier l’emploi et les niveaux de revenus des non-salariés chaque année (y compris les micro-entrepreneurs) par secteur d’activité et à un niveau infra-national (la commune d’activité étant connue). Elles sont également utilisées pour constituer les estimations annuelles localisées d’emploi salarié et non-salarié (dispositif ESTEL). Ces bases sont constituées à partir des données s'appuyant notamment sur les déclarations sociales des indépendants et provenant de deux principaux fournisseurs, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) et la CCMSA (Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole). Elles sont complétées chaque année par des variables provenant des DADS-grand format (extrait du fichier rassemblant des informations sur les postes salariés occupés par les non-salariés qui ont eu un emploi salarié au cours de l’année (multi-activité)) et des répertoires Sirene (référentiel annuel des établissements actifs ainsi que répertoire complet), puis Sirus (référentiel générique), afin notamment de valider les identifiants SIREN/SIRET, de déterminer l’activité réelle des gérants majoritaires de société et d’enrichir les données sources en ce qui concerne les caractéristiques de l'entreprise. Le base non-salariés de l’année N est disponible en fin d’année N+2. Elle contient de façon quasiment exhaustive les personnes affiliées à un régime de protection sociale des travailleurs non-salariés.

Exemple de contenu des données pour Base non salariés : Base non salariés

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Bns acoss 2020

Base de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (pilote du réseau des Urssaf), recouvrant les cotisations sociales personnelles d'allocations familiales et la CSG-CRDS assises sur les rémunérations de l'ensemble des non-salariés, hors sphère agricole 2020

Bns msa 2020

Base de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, recouvrant les cotisations sociales de la sphère agricole 2020

Nom de la variable	Libellé	Modalités
IDENT_NS	Identifiant du non-salarié
AGE	Âge atteint par le non-salarié au cours de l'année de validité
ANNAI	Année de naissance du non-salarié
DEPNAI	Département de naissance du non-salarié	Code officiel géographique - cliquer ici
SX	Genre du non-salarié	0 - Femme 1 - Homme
FILT	Indicatrice de détection des affiliés à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) au cours de l'année de validité N	A - L’affilié est présent dans les fichiers de l'Urssaf l'année N M - L’affilié est présent dans les fichiers de la MSA l'année N - L’affilié est absent des fichiers Urssaf et MSA l'année N
FILT_1	Indicatrice de détection des affiliés à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) ou la Mutualité sociale agricole (MSA) au cours de l'année de validité N - 1	A - L’affilié est présent dans les fichiers de l'Urssaf l'année N M - L’affilié est présent dans les fichiers de la MSA l'année N - L’affilié est absent des fichiers Urssaf et MSA l'année N
S_ACT_PART	Montant brut de l’indemnité versée au salarié au titre du chômage partiel
S_NBHEUR_AP	Nombre total d’heures indemnisées de chômage partiel
DEPT	Département d'activité du non-salarié	Code officiel géographique - cliquer ici
DEPT_1	Département d'activité du non-salarié N - 1	Code officiel géographique - cliquer ici
COMT	Code géographique de la commune d'activité du non-salarié	Code officiel géographique - cliquer ici
COMT_1	Code géographique de la commune d'activité du non-salarié durant l'année N - 1	Code officiel géographique - cliquer ici
AN	Année de validité
AN_1	Année de validité N - 1
TAX_PROV	Indicatrice de taxation provisoire	0 - Non 1 - Oui
TAX_PROV_1	Indicatrice de taxation provisoire N - 1	0 - Non 1 - Oui
SIR	Numéro SIREN de l’entreprise principale
SIR_1	Numéro SIREN de l’entreprise principale N - 1
ID_SIRUS	Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année	0 - Numéro SIREN non présent dans le référentiel Sirus de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l’année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l’année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l’entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié)
ID_SIRUS_1	Présence du numéro SIREN dans le référentiel Sirus de l'année N - 1	0 - Numéro SIREN non présent dans le référentiel Sirus de l'année 1 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l’année, le SIREN paraît correct 9 - Numéro SIREN présent dans le référentiel Sirus de l’année, mais présomption d'erreur sur le numéro SIREN (l’entreprise retrouvée ne peut pas être dirigée par un non-salarié)
CREAT_DATE_REF	Date de création de l'entreprise
CREAT_DATE_REF_1	Date de création de l'entreprise N - 1
CESSA_DATE_REF	Date de cessation éventuelle de l'entreprise
CESSA_DATE_REF_1	Date de cessation éventuelle de l'entreprise N - 1
A130	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 plus 1 poste pour les gérants sans lien)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A130_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A129 plus 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A18	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 plus 1 poste pour les gérants sans lien)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A18_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A17 plus 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A39	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 plus 1 poste pour les gérants sans lien)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A39_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A38 plus 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A6	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 plus 1 poste pour les gérants sans lien)	Nomenclature agrégée - cliquer ici
A6_1	Activité principale de l'entreprise, selon la nomenclature agrégée (NA niveau A5 plus 1 poste pour les gérants sans lien) N - 1	Nomenclature agrégée - cliquer ici
TYPENS	Type de non-salarié	AE - Micro-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel GE - Gérant majoritaire de société
TYPENS_1	Type de non-salarié N - 1	AE - Micro-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel GE - Gérant majoritaire de société
APEN2	Activité principale de l'entreprise (NAF révision 2)	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
APEN2_1	Activité principale de l'entreprise (NAF révision 2) N - 1	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
SECT	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes)	01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d’activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
SECT_1	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 39 postes) N - 1	01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d’activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
SECTR	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes)	01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
SECTR_1	Secteur d'activité agrégé de l'entreprise (regroupement en 9 postes) N - 1	01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien »)
IND_AGRIC	Indicatrice d'appartenance au secteur agricole	0 - Non 1 - Oui
IND_AGRIC_1	Indicatrice d'appartenance au secteur agricole N - 1	0 - Non 1 - Oui
ACTISEC	Activité secondaire du non-salarié	0 - Aucune activité secondaire 1 - Activité secondaire de non-salarié agricole 2 - Activité secondaire de non-salarié non agricole 3 - Activité secondaire de salarié agricole 4 - Autre activité secondaire
ACTISEC_1	Activité secondaire du non-salarié N - 1	0 - Aucune activité secondaire 1 - Activité secondaire de non-salarié agricole 2 - Activité secondaire de non-salarié non agricole 3 - Activité secondaire de salarié agricole 4 - Autre activité secondaire
CRIS_ATE	Catégorie de risque de l’exploitant ATEXA (Assurance accident du travail des exploitants agricoles)	0 - Non concerné (dont les affiliés d’Alsace, de Moselle et de Mayotte) 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Élevage bovins-lait 9 - Élevage bovins-viande 10 - Élevage bovins-mixte 11 - Élevage ovins, caprins 12 - Élevage porcin 13 - Élevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Élevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles
CRIS_ATE_1	Catégorie de risque de l’exploitant ATEXA (Assurance accident du travail des exploitants agricoles) N - 1	0 - Non concerné (dont les affiliés d’Alsace, de Moselle et de Mayotte) 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Élevage bovins-lait 9 - Élevage bovins-viande 10 - Élevage bovins-mixte 11 - Élevage ovins, caprins 12 - Élevage porcin 13 - Élevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Élevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles
CATJUR	Catégorie juridique de l'entreprise	Catégories juridiques - cliquer ici
CATJUR_1	Catégorie juridique de l'entreprise N - 1	Catégories juridiques - cliquer ici
EMPLOYEUR	Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année	0 - Pas de salariés employés par l’entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l’entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l’année
EMPLOYEUR_1	Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31 décembre de l'année N - 1	0 - Pas de salariés employés par l’entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l’entreprise au 31 décembre 2 - Plus de salariés employés au 31 décembre, mais présence de salariés au cours de l’année
NBSA_ENT	Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année	. - Aucun salarié 0 - Aucun salarié au 31 décembre, mais présence de salarié(s) au cours de l’année 1 - 1 salarié au 31 décembre 2 - 2 salariés au 31 décembre - ... ... x - X salariés au 31 décembre
NBSA_ENT_1	Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31 décembre de l'année N - 1	. - Aucun salarié 0 - Aucun salarié au 31 décembre, mais présence de salarié(s) au cours de l’année 1 - 1 salarié au 31 décembre 2 - 2 salariés au 31 décembre - ... ... x - X salariés au 31 décembre
SALAIRVERS	Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité
SALAIRVERS_1	Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité N - 1
IND_3112	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année	0 - Non 1 - Oui
IND_3112_1	Indicatrice d'activité au 31 décembre de l'année N - 1	0 - Non 1 - Oui
CESSATION	Indicatrice de cessation de l’activité en cours d’année	0 - Non 1 - Oui
CESSATION_1	Indicatrice de cessation de l’activité en cours d’année N - 1	0 - Non 1 - Oui
DURACTJOURS	Nombre de jours d'affiliation dans l’année
DURACTJOURS_1	Nombre de jours d'affiliation dans l’année N - 1
DATEASSUJ	Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié
DATEASSUJ_1	Date d'assujettissement la plus ancienne connue pour le non-salarié N - 1
DATEASSUJET	Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité
DATEASSUJET_1	Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité N - 1
DURASSUJET	Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte
DURASSUJET_1	Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte N - 1
TYPE_IMP	Type d'imposition utilisé lors de l'année de validité	1 - Imposition au forfait (de 2006 à 2015) ou imposition au micro-bénéfice agricole (BA) (depuis 2016) 2 - Imposition au réel 3 - Imposition mixte
TYPE_IMP_1	Type d'imposition utilisé lors de l'année de validité N - 1	1 - Imposition au forfait (de 2006 à 2015) ou imposition au micro-bénéfice agricole (BA) (depuis 2016) 2 - Imposition au réel 3 - Imposition mixte
REGIMAL	Régime maladie auprès duquel le non-salarié perçoit ses prestations maladie	1 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non-salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes
REGIMAL_1	Régime maladie auprès duquel le non-salarié perçoit ses prestations maladie N - 1	1 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non-salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes
REVACTMSA	Revenu d'activité annuel du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur)
REVACTMSA_1	Revenu d'activité annuel du non-salarié (dernière définition du revenu en vigueur) N - 1
DEFICIT	Montant du revenu déficitaire (dernière définition du revenu en vigueur)
DEFICIT_1	Montant du revenu déficitaire (dernière définition du revenu en vigueur) N - 1
STATRMSA	Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année	1 - Principalement non-salarié : aucun poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; poste salarié au cours de la dernière semaine, régime non-salarié pour l’assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, régime salarié pour l'assurance maladie - Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l’année
STATRMSA_1	Statut principal agrégé au 31 décembre de l'année N - 1	1 - Principalement non-salarié : aucun poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; poste salarié au cours de la dernière semaine, régime non-salarié pour l’assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, régime salarié pour l'assurance maladie - Pas d'activité non-salariée au 31 décembre de l’année
STATUTMSA	Statut principal au 31 décembre de l'année	1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; régime non-salarié pour l’assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; régime salarié pour l’assurance maladie 3 - Aucun poste salarié sur toute l’année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, mais au moins un poste salarié dans l’année ; régime non-salarié pour l’assurance maladie 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, mais au moins un poste salarié dans l’année ; régime salarié pour l’assurance maladie ... - Pas d’activité non-salariée au 31 décembre de l’année
STATUTMSA_1	Statut principal au 31 décembre de l'année N - 1	1 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; régime non-salarié pour l’assurance maladie 2 - Au moins un poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année ; régime salarié pour l’assurance maladie 3 - Aucun poste salarié sur toute l’année 4 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, mais au moins un poste salarié dans l’année ; régime non-salarié pour l’assurance maladie 5 - Pas de poste salarié au cours de la dernière semaine de l’année, mais au moins un poste salarié dans l’année ; régime salarié pour l’assurance maladie ... - Pas d’activité non-salariée au 31 décembre de l’année
S_APET2	Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal)	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
S_APET2_1	Activité de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1	Nomenclature d'activités française - cliquer ici
S_CE	Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal)	C - Temps complet N - Non renseigné P - Temps partiel - Pas de poste salarié ou valeur non renseignée
S_CE_1	Condition d'emploi de l'activité salariée (poste principal) N - 1	C - Temps complet N - Non renseigné P - Temps partiel - Pas de poste salarié ou valeur non renseignée
S_DEBREMU_MIN	Jour de début de l'activité salariée dans l'année	1 - Poste salarié en début d’année 2 à 360 - Premier jour d’activité dans l’année . - Pas de poste salarié
S_DEBREMU_MIN_1	Jour de début de l'activité salariée dans l'année N - 1	1 - Poste salarié en début d’année 2 à 360 - Premier jour d’activité dans l’année . - Pas de poste salarié
S_FINREMU_MAX	Jour de fin de l'activité salariée dans l'année	1 à 359 - Dernier jour d'activité dans l'année, sauf en cas de décalage de paie 360 - Poste salarié la dernière semaine de l'année . - Pas de poste salarié
S_FINREMU_MAX_1	Jour de fin de l'activité salariée dans l'année N - 1	2 à 359 - Dernier jour d'activité dans l'année, sauf en cas de décalage de paie 360 - Poste salarié la dernière semaine de l'année . - Pas de poste salarié
S_DP	Durée de paie de l'activité salariée dans l'année	1 à 360 - Un à 360 jours de paie . - Pas de poste salarié
S_DP_1	Durée de paie de l'activité salariée dans l'année N - 1	2 à 360 - Un à 360 jours de paie . - Pas de poste salarié
S_DOMEMPL_EMPL	Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal)	1 - Fonction publique d’État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autre organisme public administratif 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial ... 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier employeur 8 - Organisme privé spécialisé ou groupement de droit privé 9 - Autre société privée - Pas de poste salarié
S_DOMEMPL_EMPL_1	Domaine d'emploi de l'employeur pour l'activité salariée (poste principal) N - 1	1 - Fonction publique d’État 2 - Fonction publique territoriale 3 - Fonction publique hospitalière 4 - Autre organisme public administratif 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial ... 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier employeur 8 - Organisme privé spécialisé ou groupement de droit privé 9 - Autre société privée - Pas de poste salarié
S_NBSA_ENT	Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal)
S_NBSA_ENT_1	Nombre de postes non annexes de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1
S_FILT_MIN	Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité	1 - Existence d'un poste non annexe 2 - Postes annexes uniquement 3 - Assedic - Pas de poste salarié
S_FILT_MIN_1	Présence d'un poste salarié non annexe au cours de l'année de validité N - 1	1 - Existence d'un poste non annexe 2 - Postes annexes uniquement 3 - Assedic - Pas de poste salarié
S_IND_3112	Indicatrice d'activité salariée en fin d'année	0 - Poste salarié dans l’année, mais pas la dernière semaine 1 - Poste salarié la dernière semaine de l’année, mais pas le 31 décembre 2 - Poste salarié le 31 décembre de l’année - Pas de poste salarié
S_IND_3112_1	Indicatrice d'activité salariée en fin d'année N - 1	0 - Poste salarié dans l’année, mais pas la dernière semaine 1 - Poste salarié la dernière semaine de l’année, mais pas le 31 décembre 2 - Poste salarié le 31 décembre de l’année - Pas de poste salarié
S_NBHEUR	Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus)
S_NBHEUR_1	Nombre total d'heures salariées associées aux postes salariés dans l'année (hors postes d'élus) N - 1
S_NBLIG	Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus)
S_NBLIG_1	Nombre de postes salariés au cours de l'année de validité (hors postes d'élus) N - 1
S_PCS4	Code des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publiques (PCS-ESE) de l'activité salariée (poste principal)	Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publiques (PCS-ESE) - cliquer ici
S_PCS4_1	Code des Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publiques (PCS-ESE) de l'activité salariée (poste principal) N - 1	Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publiques (PCS-ESE) - cliquer ici
S_NIC4	Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal)
S_NIC4_1	Numéro SIRET de l'établissement d'exercice de l'activité salariée (poste principal) N - 1
S_BRUT	Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus)
S_BRUT_1	Somme des salaires bruts associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1
S_NET	Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus)
S_NET_1	Somme des salaires nets associés aux postes salariés (hors indemnités d'élus) N - 1
S_NETYCCSG	Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) (hors indemnités d'élus)
S_NETYCCSG_1	Somme des salaires nets associés aux postes salariés, y compris Contribution sociale généralisée (CSG) et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) (hors indemnités d'élus) N - 1
S_NETYCCSG_AP	Somme des salaires nets associés aux postes salariés et du montant net de l’indemnité versée au titre du chômage partiel, y compris Contribution sociale généralisée (CSG) non déductible et Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) (hors indemnités d’élus)