FH-DADS : Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales

Années : 2012

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La source FH-DADS résulte d’un appariement de deux de bases de données. D'une part, le Fichier Historique (FH) des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sous format Fichier Historique Statistique (FHS) enrichi des informations du segment « D3 » sur l’indemnisation du chômage et des informations du FHS-Services sur les prestations d’accompagnement reçues par les demandeurs d’emploi. D'autre part, l'extrait du Panel tous salariés de l'INSEE. Le panel résulte de la concaténation de l’ancien panel DADS (salariés du secteur privé, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale) et des données de panel sur les agents de l’État. Cette source apporte un nouvel éclairage sur les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi et leur situation professionnelle avant ou après leur inscription à Pôle Emploi et donc une description des transitions entre les inscriptions à Pôle Emploi et l’emploi dans le secteur privé. Elle permet un suivi individuel de ces trajectoires pendant une période longue ce qui renforce son intérêt par rapport aux autres enquêtes sur l’emploi qui ont une période de suivi réduite (Enquête emploi annuelle ou Enquête Emploi en Continu).

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                                            AR
                                        
Table d'informations sur l’exercice d’activité réduite par les allocataires

                                            CATREGR
                                        
Table d’historisation des variables catégorie/contrat/temps

                                            DADS INF2002
                                        
Table des données DADS individuelles enrichies par les individus du champ EDP relatives à la période 1976-2002

                                            DADS SUP2002
                                        
Table des données DADS individuelles enrichies par les individus du champ EDP relatives à la période 2002-2012

                                            DE
                                        
Table des demandeurs 

                                            DI
                                        
Table contenant des informations sur les demandes indemnisables des allocataires

                                            Droit
                                        
Table contenant les informations sur les ouvertures de droit des allocataires

                                            E0
                                        
Table des activités réduites

                                            E1ent
                                        
Table entretiens de type CRC, CRL, CRM, (entretiens courts, longs ou moyens), sans distinction du type d’entretien

                                            E1entpp
                                        
Table entretiens de suivi mensuels (type CRP, CTP,  BIL, PAE, PBI) ainsi que SDE, POP, à l’exclusion des entretiens PAP

                                            E3
                                        
Table de toutes les actions réalisées ou non (excepté les actions conseillées) 

                                            E3cons
                                        
Table des actions conseillées

                                            M0
                                        
Table des mises en relation (positives ou non)

                                            OBLIGEM
                                        
Table d’historisation des variables Obligation d’emploi, anciennement HANDIC

                                            P2
                                        
Table des formations 

                                            PARCOURS
                                        
Table du parcours du demandeur

                                            PJC
                                        
Table contenant les informations sur les périodes à justification constante composant les demandes indemnisables des allocataires

                                            RMI
                                        
Table d’historisation de la variable RMI (RMI/RSA)

                                            ROME
                                        
Table d’historisation du code ROME

                                            STATUT
                                        
Table d’historisation du statut du demandeur d’emploi 

                                            STRSUIVP
                                        
Table d’historisation des structures principales de suivi

                                            ZUS
                                        
Table d’historisation de la zone urbaine sensible (ZUS)

+ -

Nom de la variable	Libellé	Modalités
IDFHDA	Identifiant FH DADS
ID0	Identifiant individu
REGION	Région	116 - Ile de France 211 - Champagne 221 - Picardie 231 - Haute Normandie 241 - Centre ... 251 - Basse Normandie 261 - Bourgogne 311 - Nord pas de calais 411 - Lorraine 421 - Alsace 431 - Franche comte 521 - Pays de Loire 531 - Bretagne 541 - Poitou Charentes 721 - Aquitaine 731 - Midi Pyrénées 741 - Limousin 821 - Rhône alpes 831 - Auvergne 911 - Languedoc Roussillon 931 - Provence cote d’azur 941 - Corse 952 - Guadeloupe 953 - Guyane 954 - Martinique 955 - Réunion
SEXE	Sexe du demandeur d’emploi	1 - Homme 2 - Femme
API	Allocation Parent Isolé	- Non renseigné 0 - Non bénéficiaire de l’API 1 - Bénéficiaire de l’API (saisie manuelle) 2 - Bénéficiaire de l’API (information CNASEA) 3 - Demande API en cours d’instruction
DIPLOME	Diplôme obtenu par le demandeur lors de son inscription	D - Diplômé N - Non diplômé
DATSINS	Date de saisie d'inscription de la demande
DATINS	Date d'effet d'inscription de la demande
SITPAR	Situation particulière au regard de l’emploi agrégée	ADR - Aide différentielle au reclassement AIF - Action insertion et formation APR - Action préparatoire au recrutement ASE - Aide spécifique complémentaire au retour à l'emploi ASI - Demandeur d'asile ... AUT - Autre formation CAD - Contrat d'adaptation CAE - Contrat d'accompagnement dans l'emploi CAV - Contrat d'avenir CEN - Création d'entreprise CES - Contrat emploi-solidarité CIE - Contrat initiative emploi COR - Contrat d'orientation CPP - Contrat d'apprentissage CQU - Contrat de qualification CRE - Contrat de retour à l'emploi CRP - Convention de reclassement personnalisé CSP - Contrat de sécurisation professionnelle CTP - Contrat de transition professionnelle CUM - CUI-CIE CUN - CUI-CAE DIV - Divers EAM - Emploi d'avenir marchand EAN - Emploi d'avenir non marchand EAP - Emploi d'avenir professeur EPA - Personne avec emploi à temps partiel EPL - Personne avec emploi à temps plein FCA - Stage FNE: cadre FFI - Stage FNE: femmes isolées PMJ - Personne sous main de la justice RMA - En RMA SAE - Stage accès à l'emploi SAN - Sans objet SJE - Stage jeunes: 16-25 ans SRP - Stage réinsertion professionnelle
ROMEASS	ROME Assedic recherché
EXPER	Expérience dans le ROME demandé
MOBDIST	Mobilité du demandeur d'emploi vis-à-vis de l’emploi (distance)
MOBUNIT	Unité de la mobilité du demandeur vis-à-vis de l’emploi (minutes, heures, kilomètres, France entière)	00 - Non renseignée FE - France entière H - Heure KM - Kilomètres MN - Minutes
SALMT	Salaire du demandeur d'emploi (montant)
SALUNIT	Salaire horaire, mensuel ou annuel du demandeur d'emploi	0 - Non renseigné A - Annuel H - Horaire M - Mensuel
RSQSTAT	Risque statistique du demandeur d’emploi	RS1 - Risque faible de chômage de longue durée RS2 - Risque modéré de chômage de longue durée RS3 - Risque fort de chômage de longue durée
CEMPLOI	Composante emploi du demandeur d’emploi	CE1 - DE positionné sur un métier en tension/porteur CE2 - DE non positionné sur un métier en tension/porteur
AXETRAV	Axe de Travail	P - Projet R - Recherche A - A approfondir E - Recherche d'emploi F - Freins périphériques à l'emploi ... M - Mobilité professionnelle
NUMCUCS	Numéro du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS)
NDEM	Identifiant de la demande d'emploi
DATNAIS	Date de naissance
DEPCOM2	Commune de résidence du demandeur	Communes - cliquer ici
ZUS	Demandeurs en zone urbaine sensible	AT - Déménagement du demandeur d'emploi IN - Identification ZUS non réalisée NT - Etat initial, demande d'emploi non traité NZ - Demandeur d'emploi ne résidant pas en ZUS ZU - Demandeur d'emploi résidant en ZUS
NUMZUS	Numéro de la zone urbaine sensible	Code ZUS - cliquer ici
ALE	Numéro de l’Agence Locale pour l’Emploi d’inscription du demandeur
MOTINS	Motif d’inscription de la demande agrégé	00 - Sans objet (catégorie 5) 11 - Licenciement économique 12 - Autre licenciement 13 - Démission 14 - Fin de contrat ... 15 - Fin de mission d'intérim 16 - Fin convention conversion 17 - Licenciement économique, PAP anticipé 18 - Fin de contrat emploi jeune 19 - Autres cas 20 - Entrée en CRP 21 - Première entrée au marché de travail 22 - Reprise activité après int. > 6 m 23 - Benef. acti. conv. du 3 fév. 9 24 - Primo arrivant 25 - Fin de CRP 26 - Rupture CNE initiative employé 27 - Rupture CNE initiative salarié 28 - Sortie de stage 29 - Fin d'activité non salariée 30 - Fin de maladie, maternité 31 - Entrée en CTP 32 - Rupture conventionnelle du CDI 33 - Entrée CTP (suite CRP) 34 - Entrée en CSP 35 - Retour en France 36 - Fin de détention 37 - Fin de période d'essai 38 - Fin de service civique 39 - Recherche d'un autre emploi
CONTRAT	Type de contrat recherché par le demandeur	1 - Contrat à durée indéterminée 2 - Contrat à durée déterminée ou temporaire 3 - Contrat saisonnier
TEMPS	Temps de travail de l’emploi recherché	1 - Temps complet 2 - Temps partiel
CATREGR	Catégorie opérationnelle du demandeur relative à la dernière situation connue de la demande, annulée ou en cours	1 - Personnes immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi sous CDI à temps plein 2 - Personnes immédiatement disponibles et à la recherche d'un emploi sous CDI à temps partiel 3 - Personnes immédiatement disponibles et à la recherche d’un emploi à durée limitée (CDD, mission d’intérim, vacation…) 4 - Personnes à la recherche d'un emploi mais non immédiatement disponibles (en formation, en arrêt maladie, en congé maternité, en CRP…) 5 - Personnes pourvues d’un emploi, à la recherche d'un autre emploi donc non immédiatement disponibles. Figurent ici les personnes en contrat emploi solidarité (CES, CIE ou autres contrat aidés…).
ROME	Code ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois) du métier recherché	Code ROME - cliquer ici
ROMEAPL	Appellation du ROME	Code ROME - cliquer ici
MOTANN	Motif d’annulation de la demande	** - Demande annulée par le FH : AEDE ne transmet plus de dossier pour ce demandeur 00 - Non précisé 01 - Refus de signature PARP PAC 02 - Non présentation à convocation CRP CTP 03 - Non présentation à action reclassement CRP ... 04 - Refus d’une offre emploi CRP CTP 05 - Refus action reclassement CRP 06 - Abandon action reclassement CRP 07 - Déclaration inexacte ou attestation mensongère CRP 08 - Avis défavorable sur motif absence au premier entretien 09 - Non présentation à convocation suite absence au premier entretien 10 - Entrée en APR 11, 12, 13, 14 et 15 - Reprise emploi par propres moyen 16 - Création d'entreprise 17 - Fin de convention de coopération 18 - Entrée en CIE 19 - Entrée en contrat d'accompagnement dans l'emploi 20 - Entrée en CEV (emploi ville) 21, 22, 23, 24 et 25 - Reprise emploi par l'agence 26 - Entrée en CES 28 - Reprise emploi pour convention coopération 29 - Entrée en RMA 30 - Entrée en contrat d'avenir 31 - Entrée en stage par ANPE 32 - Entrée en stage par propre moyen 33 - Fin de CRP 34 - Entrée en AFR 35 - Non confirmation de l'inscription ASSEDIC 36 - Absence (>35 jours) du lieu de résidence 37 - Fin de CTP 38 - Abandon volontaire (sortie anticipée) du CTP 39 - Entrée en congé parental 40 - Arrêt involontaire de stage (CAT = 4) 41 - Fin de stage ou mesure (CAT = 4) 42 - Abandon de stage ou mesure (CAT = 4) 43 - Fin contrat temporaire ou CDD (CAT = 5) 44 - Service militaire 45 - Maladie, maternité, accident travail 46 - Changement d'ALE 47 - Titre de séjour non valide 48 - Retraite 49 - Autres cas 50 - Non présentation suite à convocation au premier entretien 51 - Refus d'emploi : suspension 1 mois 52 - Refus d'emploi : suspension 2 mois 53 - Refus d'emploi : suspension 3 mois 54 - Refus d'emploi : suspension 4 mois 55 - Refus d'emploi : suspension 5 mois 56 - Refus d'emploi : suspension 6 mois 57 - Annulation suite saisine DDTEFP 58 - Refus de 2 offres raisonnables d'emploi 59 - Fin de CSP 60 - Non présentation à une convocation PNAE 61 - Refus de formation : suspension 1 mois 62 - Refus de formation : suspension 2 mois 63 - Refus de formation : suspension 3 mois 64 - Refus de formation : suspension 4 mois 65 - Refus de formation : suspension 5 mois 66 - Refus de formation : suspension 6 mois 70 - Déclaration inexacte : suspension 12 mois 71 - Autres cas d'arrêt de recherche d'emploi 72 - Dispense recherche d'emploi 73 - Décès 74 - Fausse déclaration : suspension 6 mois 75 - Fausse déclaration : suspension 7 mois 76 - Fausse déclaration : suspension 8 mois 77 - Fausse déclaration : suspension 9 mois 78 - Fausse déclaration : suspension 10 mois 79 - Fausse déclaration : suspension 11 mois 80 - Obtention du statut de réfugié 81 - Insuffisance de recherche d'emploi : suspension 1 mois 82 - Insuffisance de recherche d'emploi : suspension 2 mois 83 - Insuffisance de recherche d'emploi : suspension 3 mois 84 - Insuffisance de recherche d'emploi : suspension 4 mois 85 - Insuffisance de recherche d'emploi : suspension 5 mois 86 - Insuffisance de recherche d'emploi : suspension 6 mois 90 - Absence au contrôle 91 - Non réponse à convocation : suspension 1 mois 92 - Non réponse à convocation : suspension 2 mois 93 - Non réponse à convocation : suspension 3 mois 94 - Non réponse à convocation : suspension 4 mois 95 - Date de péremption atteinte (CAT = 4 ou 5) 96 - Non réponse à convocation : suspension 5 mois 97 - Non réponse à convocation : suspension 6 mois 98 - DSM illisible 5X - Refus d’emploi : suspension 15 jours 6X - Refus de formation : suspension 15 jours 8X - Insuffisance de recherche d'emploi : suspension 15 jours A2 - Déclaration inexacte d'activité brève : suspension 2 mois A3 - Déclaration inexacte d'activité brève : suspension 3 mois A4 - Déclaration inexacte d'activité brève : suspension 4 mois A5 - Déclaration inexacte d'activité brève : suspension 5 mois A6 - Déclaration inexacte d'activité brève : suspension 6 mois A7 - Déclaration inexacte d'activité brève : suspension 7 mois A9 - Déclaration inexacte d'activité brève : suspension 9 mois AC - Déclaration inexacte d'activité brève : suspension 12 mois B1 - Refus d'un contrat d'apprentissage: suspension 1 mois B2 - Refus d'un contrat d'apprentissage: suspension 2 mois BX - Refus d'un contrat d'apprentissage: suspension 15 jours C1 - Refus action insertion suspension : 1 mois C2 - Refus action insertion suspension : 2 mois C3 - Refus action insertion suspension : 3 mois C4 - Refus action insertion suspension : 4 mois C6 - Refus action insertion suspension : 6 mois CA - CDI (CUI) CB - CDD d'au moins 6 mois (CUI) CC - Contrat travail temporaire d'au moins 6 mois (CUI) CD - Abandon CRP CTP CSP CE - Bascule CRP vers CTP CF - Entrée en CUI-CIE CG - Entrée en CUI-CAE CH - Reprise d'emploi incompatible avec le dispositif (CSP) CI - Entrée en emploi d'avenir marchand CJ - Entrée en emploi d'avenir non marchand CK - Entrée en emploi d'avenir professeur CX - Refus action insertion : suspension 15 jours D1 - Refus contrat aidé : suspension 1 mois D2 - Refus contrat aidé : suspension 2 mois D6 - Refus contrat aidé : suspension 6 mois DX - Refus contrat aidé : suspension 15 jours E2 - Refus visite médicale : suspension 2 mois E4 - Refus visite médicale : suspension 4 mois G2 - Refus d'élaboration PPAE : suspension 2 mois H2 - Refus d'une offre raisonnable d'emploi : suspension 2 mois I1 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi : suspension 1 mois I2 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi : suspension 2 mois I3 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi : suspension 3 mois I4 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi : suspension 4 mois I5 - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi : suspension 5 mois IX - Refus d'une action d'aide à la recherche d'emploi : suspension 15 jours J2 - Refus d'actualisation PPAE : suspension 2 mois KX - Refus contrat professionnalisation : suspension 15 jours L2 - Refus contrat professionnalisation : suspension 15 jours
DATANN	Date d'effet d'annulation de la demande
STRSUIVP	Code de la structure principale de suivi du demandeur
NENF	Nombre d'enfants du demandeur
NIVFOR	Niveau de formation atteint par le demandeur	000 - Inconnu AFS - Aucune formation scolaire C12 - Classes 2E et 1E (études générales) C3A - BEPC - Classe 3E achevée CFG - Classes 6E, 5E et 4E ... CP4 - Certificat d'études primaires CPP-CPA NV1 - BAC+5 et plus NV2 - BAC +3 et +4 NV3 - BAC +2 NV4 - BAC NV5 - CAP / BEP
SITMAT	Situation de famille du demandeur d’emploi	C - Célibataire D - Divorcé ou séparé M - Marié ou vie maritale V - Veuf
QUALIF	Qualification du demandeur	0 - Non précisé 1 - Manœuvres 2 - Ouvriers spécialisés 3 - Ouvriers qualifiés (OP1-OP2) 4 - Ouvriers qualifiés (OP3-OHQ) ... 5 - Employés non qualifiés 6 - Employés qualifiés 7 - Techniciens-dessinateurs 8 - Agents de maîtrise 9 - Cadres
NATION_R	Nationalité du demandeur d'emploi	A - Français B - Union Européenne C - Autres pays européens D - Afrique du nord et Moyen-Orient E - Autres pays d'Afrique ... F - Autres pays d'Asie G - Amérique et Océanie H - Norvégiens
RMI	Code RMI du mois précédent le mois statistique ou code RSA du mois statistique	1 - ONP: droit ouvert non prorogé 2 - OAP: droit ouvert avec prorogation (Ajout MZ T22016: non bénéficiaires) 3 - Ajout MZ T22016: non renseigné 4 - OSC: droit ouvert sans contrat 5 - OAC: droit ouvert avec contrat
RMA	Eligibilité au revenu minimum d'activité	1 - Eligible 2 - Non éligible 3 - Non renseigné
OBLIGEMC_R	Obligation d’emploi du demandeur d’emploi calculée	N - Sans obligation d'emploi O - Avec obligation d'emploi
ROMEVAL	Code validation du ROME	1 - Réserve ou alerte sur conduite à tenir 2 - Maîtrise des CTB emploi/métier 3 - Maîtrise des CTB Emploi/métier plus évaluation