FH-DADS : Appariement fichier historique des demandeurs d'emploi et des déclarations annuelles de données sociales

Années : 2012

Producteur : Ministère du Travail (DARES)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

La source FH-DADS résulte d’un appariement de deux de bases de données. D'une part, le Fichier Historique (FH) des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi sous format Fichier Historique Statistique (FHS) enrichi des informations du segment « D3 » sur l’indemnisation du chômage et des informations du FHS-Services sur les prestations d’accompagnement reçues par les demandeurs d’emploi. D'autre part, l'extrait du Panel tous salariés de l'INSEE. Le panel résulte de la concaténation de l’ancien panel DADS (salariés du secteur privé, de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique territoriale) et des données de panel sur les agents de l’État. Cette source apporte un nouvel éclairage sur les trajectoires professionnelles des demandeurs d’emploi et leur situation professionnelle avant ou après leur inscription à Pôle Emploi et donc une description des transitions entre les inscriptions à Pôle Emploi et l’emploi dans le secteur privé. Elle permet un suivi individuel de ces trajectoires pendant une période longue ce qui renforce son intérêt par rapport aux autres enquêtes sur l’emploi qui ont une période de suivi réduite (Enquête emploi annuelle ou Enquête Emploi en Continu).

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                                            AR
                                        
Table d'informations sur l’exercice d’activité réduite par les allocataires

                                            CATREGR
                                        
Table d’historisation des variables catégorie/contrat/temps

                                            DADS INF2002
                                        
Table des données DADS individuelles enrichies par les individus du champ EDP relatives à la période 1976-2002

                                            DADS SUP2002
                                        
Table des données DADS individuelles enrichies par les individus du champ EDP relatives à la période 2002-2012

                                            DE
                                        
Table des demandeurs 

                                            DI
                                        
Table contenant des informations sur les demandes indemnisables des allocataires

                                            Droit
                                        
Table contenant les informations sur les ouvertures de droit des allocataires

                                            E0
                                        
Table des activités réduites

                                            E1ent
                                        
Table entretiens de type CRC, CRL, CRM, (entretiens courts, longs ou moyens), sans distinction du type d’entretien

                                            E1entpp
                                        
Table entretiens de suivi mensuels (type CRP, CTP,  BIL, PAE, PBI) ainsi que SDE, POP, à l’exclusion des entretiens PAP

                                            E3
                                        
Table de toutes les actions réalisées ou non (excepté les actions conseillées) 

                                            E3cons
                                        
Table des actions conseillées

                                            M0
                                        
Table des mises en relation (positives ou non)

                                            OBLIGEM
                                        
Table d’historisation des variables Obligation d’emploi, anciennement HANDIC

                                            P2
                                        
Table des formations 

                                            PARCOURS
                                        
Table du parcours du demandeur

                                            PJC
                                        
Table contenant les informations sur les périodes à justification constante composant les demandes indemnisables des allocataires

                                            RMI
                                        
Table d’historisation de la variable RMI (RMI/RSA)

                                            ROME
                                        
Table d’historisation du code ROME

                                            STATUT
                                        
Table d’historisation du statut du demandeur d’emploi 

                                            STRSUIVP
                                        
Table d’historisation des structures principales de suivi

                                            ZUS
                                        
Table d’historisation de la zone urbaine sensible (ZUS)

+ -

Nom de la variable	Libellé	Modalités
ID0	Identifiant individu
IDFHDA	Identifiant FH DADS
REGION	Région	116 - Ile de France 211 - Champagne 221 - Picardie 231 - Haute Normandie 241 - Centre ... 251 - Basse Normandie 261 - Bourgogne 311 - Nord pas de calais 411 - Lorraine 421 - Alsace 431 - Franche comte 521 - Pays de Loire 531 - Bretagne 541 - Poitou Charentes 721 - Aquitaine 731 - Midi Pyrénées 741 - Limousin 821 - Rhône alpes 831 - Auvergne 911 - Languedoc Roussillon 931 - Provence cote d’azur 941 - Corse 952 - Guadeloupe 953 - Guyane 954 - Martinique 955 - Réunion
DROIT	Droit effectivement consommé sur la période à justification constante
ALLOCATION	Code allocation consommée sur toute période à justification constante composant cette demande indemnisable	00 - Indéterminé 15 - Allocation conventionnelle du FNE 82 18 - Préretraite progressive 22 - Allocation de base exceptionnelle 84 24 - Allocation d'insertion 84 ... 25 - Allocation spécifique de solidarité 84 26 - Allocation complémentaire 84 27 - Allocation de base 86 28 - Allocation de fin de droits 86 29 - Allocation spécifique de conversion 33 - Allocation formation reclassement - taux AB 34 - Allocation formation reclassement -taux AFD 35 - Allocation formation reclassement - taux forfaitaire 39 - Régime stagiaire public 40 - Allocation unique dégressive 41 - Allocation formation de fin de stage 42 - Allocation de remplacement pour l'emploi 43 - Allocation chômeur âgé 44 - Allocation de solidarité spécifique 97 45 - Aide aux chômeurs créateurs d'entreprise 47 - Allocation d'aide au retour à l'emploi 48 - Allocation d'aide au retour a l'emploi-formation 49 - ARE - Allocation formation de fin de stage 50 - Allocation de fin de formation 51 - Allocation spécifique de solidarité formation 52 - Allocation équivalent retraite 54 - Allocation d'aide au retour à l'emploi 2003 55 - Allocation aide au retour emploi-formation 2003 56 - Allocation de solidarité spécifique 2004 57 - Allocation du fonds spécifique provisoire 58 - Allocation du fonds spécifique provisoire formation 59 - Allocation fond transitoire 60 - Allocation fond transitoire formation 61 - Allocation spécifique reclassement 62 - Allocation spécifique reclassement - ARE 63 - Allocation forfaitaire (AF) 64 - Allocation aide au retour à l’emploi 2006 65 - Allocation aide au retour à l’emploi-formation 2006 66 - Allocation différentielle de reclassement 2006 67 - Aide spécifique complémentaire retour à l'emploi 2006 70 - Allocation de contrat de transition professionnelle 71 - Allocation transition fonds professionnels solidarité 72 - Allocation transition fonds professionnels solidarité formation 73 - Allocation temporaire d'attente groupe 1 74 - Allocation temporaire d'attente groupe 2 75 - Allocation de prof et solidarité (APS) 77 - Allocation fin de droit A8 - A10 78 - Allocation fin de droit formation A8 - A10 81 - Allocation conventionnelle du FNE 82 - FNE ancienne formule 83 - Indemnité complémentaire OPACIF 84 - Rémunération formation Pôle Emploi 85 - Allocation aide retour à l'emploi 2009 86 - Allocation aide retour à l'emploi-formation 2009 91 - Aide à la reprise/création d'entreprise 2009 92 - Allocation de transition professionnelle 2009 93 - Prime 500 euros 95 - Allocation transition professionnelle 2009 Etat 96 - Allocation en faveur des demandeurs en formation 97 - Allocation équivalent retraite 2009 99 - Rémunération de fin de formation AC - Allocation d'aide au retour à l'emploi 2011 AD - Allocation d'aide au retour à l'emploi - formation 2011 AG - Aide différentielle de reclassement 2011 AK - Allocation de sécurisation professionnelle - taux ARE AL - Allocation de sécurisation professionnelle - taux AREF AM - Allocation de sécurisation professionnelle RAC1 AN - Allocation de sécurisation professionnelle RAC1 - formation AQ - Allocation de sécurisation professionnelle RAC2 AR - Allocation de sécurisation professionnelle RAC2 - formation AT - Allocation de transition spécifique 2011 AY - Rémunération de fin de formation (RFF) 2012 BD - Allocation de solidarité spécifique - Mayotte (ASSM) BE - Allocation de transition spécifique 2013 BG - Rémunération de fin de formation (RFF) 2013 BJ - Rémunération de fin de formation (RFF) 2014
FILIERE	Code filière d'indemnisation du droit consommé	00 - Code absent du dictionnaire 01 - 4 mois dans les 8 ou 18 mois 02 - 6 mois dans les 12 mois 03 - 8 mois dans les 12 mois et moins de 50 ans 04 - 8 mois dans les 12 mois et plus de 50 ans ... 05 - 14 mois dans les 24 mois et moins de 50 ans 06 - 14 mois dans les 24 mois et 50 ans et plus 07 - 27 mois dans les 36 mois et entre 50 et moins de 55 ans 08 - 27 mois dans les 36 mois et plus de 55 ans 99 - Sans objet A - 6 mois dans les 22 mois A6 - 6 mois dans les 22 mois B - 14 mois dans les 24 mois B6 - 12 mois dans les 20 mois C - 27 mois dans les 36 mois et moins de 50 ans C6 - 16 mois dans les 26 mois D - 27 mois dans les 36 mois et 50 ans et plus D6 - 50 ans et plus 27 mois d’activité dans les 36 derniers mois
DATEFER	Date du dernier jour de la période à justification constante la plus récente composant la DI
DDEBPJC	Date du premier jour de la période à justification constante pendant laquelle les éléments de justification du calcul restent inchangés
DFINPJCC	Date du dernier jour de la période à justification constante pendant laquelle les éléments de justification du calcul restent inchangés
CENS	Censure de la PJC	0 - Pas de censure de la PJC 1 - Censure de la PJC
CDOUVPJC	Motif d’ouverture de la PJC suite à une décision de liquidation	01 - Admission en indemnisation 02 - Réadmission en indemnisation 03 - Code inconnu 10 - Transfert de l’indemnisation 20 - Reprise de droit après radiation (sauf sur stage AFR, RSP, AREF, ou AFSP ou suite à stage AFR, RSP, AREF ou AFSP) ... 30 - Point de départ dans l’application (migration) 40 - Révision (révision du SJR en cas de perte d'emploi conservé) 99 - Sans objet XX - Valeur hors table
CDFERPJC	Code fermeture de la PJC pour motif fin de prise en charge	10 - Fin de droit réglementaire (durée maximale atteinte, nouveau droit sur même prise en charge sauf ACA, date limite d’indemnisation sous SIGMA) 12 - Code inconnu 15 - Exclusion définitive DDTE ou Assédic (122j) 16 - Exclusion définitive DDTE (autre) 20 - Radiation (Reprise d’emploi, décès, …) ... 30 - Suspension Assedic (non réponse à l'enquête au 122e j) 40 - Mise en attente de renseignements (ex : ressources ASS, déclaration DSM sauf attente de justificatif) 99 - Sans code fermeture (en cours d’indemnisation, exclusion temporaire, …) XX - Valeur hors table
TYPPJCC	Type de la Période à Justification Constante	1 - Période payée 2 - Période non consommée (exclusions temporaires DDTE, PND périodes imputables, dépassement ressources plafond) 3 - Période non payée non consommée (carence, différé, décalage, maladie, absence, périodes saisonnières, suspensions non imputables, PND périodes non imputables) 4 - PJC payée au titre des Aides (associé aux périodes de versement de l'aide ADR06, ASCRE06 ou ARCE06)
CDNONPAI	Motif de non paiement d’une PJC de type carence/différé ou autre	00 - Carence, franchise ou différé 10 - Exclusion temporaire DDTE sans imputation (122j) 11 - Exclusion temporaire DDTE avec imputation (122j) 12 - Exclusion temporaire DDTE sans imputation (autre) 13 - Exclusion temporaire DDTE avec imputation (autre) ... 20 - Suspension pour double indemnisation sans imputation 21 - Suspension pour double indemnisation avec imputation 40 - Période non indemnisée pour attente de justificatifs (AR) 41 - Période non indemnisée pour dépassement du seuil de rémunération de l’AR 42 - Période non indemnisée pour dépassement du seuil horaire de l’AR 43 - Décalage de paiement pour AR 44 - Décision négative de la DDTE sur prolongation du cumul (AR) 45 - Attente de décision de la DDTE pour prolongation du cumul (AR) 46 - Code inconnu 50 - Période saisonnière 60 - Prise en charge par la Sécurité Sociale 70 - Sanction pour activité non déclarée 80 - Dépassement du plafond de ressources 90 - Période non indemnisée pour autre motif 95 - Période non indemnisée pour motif inconnu 99 - Sans objet XX - Valeur hors table ** - Modalité issue d’un redressement – PJC d’origine payée sur un montant nul AU - Modalité issue d’un redressement – PJC d’origine payée à l’AUD avec un coefficient de dégressivité nul
MTJALLOC	Montant brut journalier de l’allocation.
MTJNET	Montant journalier net
MTJTHER	Montant net journalier versé au titre des indemnités de transport ou d’hébergement
ODDDMAX	Durée maximale d’indemnisabilité
ODDTPAR	Coefficient réducteur
RANDDG	Rang de dégressivité en cours sur la PJC	00 - Pas de dégressivité 01 - Taux de dégressivité 1 02 - Taux de dégressivité 2 03 - Taux de dégressivité 3 04 - Taux de dégressivité 4 ... 05 - Taux de dégressivité 5 06 - Taux de dégressivité 6 07 - Taux de dégressivité 7 08 - Taux de dégressivité 8 09 - Taux de dégressivité 9 99 - Indéterminé 49 - Code inconnu
COEFDG	Coefficient de dégressivité
MTSJRPLA	Montant du salaire journalier revalorisé plafonné.
PAFDAFFI	Code unités affiliation retenu	A - Année M - Mois J - Jours H - Heures E - Jours d'embarquement ... V - Vacations (2 vacations = 1 jour = 5,6 heures) C - Cachet (et cachets groupés pour Sigma) 1 cachet isolé = 12 heures G - Cachet groupé (1 cachet groupé = 8 heures) 8 - Nombre d'heures d'affiliation calculées pour l'annexe 5 et 12 à partir des salaires 9 - Nombre d'heures d'affiliation calculées pour l'annexe 5 à partir des heures travaillées saisies au niveau des rémunérations Z - Non concerné
DALTYPE	Type de DAL	01 - DA RAC 02 - DA RAC détenus libérés 03 - DA RAC simplifié 04 - DA RAC préretraite 05 - DA AFR ... 06 - DA RSP 07 - DA solidarité ASS 08 - DA solidarité AI 09 - DA ACO 10 - DA ARPE 11 - DA ACA 12 - DA ASA/AER 13 - DA AER automatique 14 - DA RAC intermittent A8/A10 15 - DA FSP (Fonds Spécifique Provisoire) 16 - DA ASR (Allocation Spécifique de Reclassement) 17 - DA AF (suite à CNE) 18 - DA CTP (Contrat de Transition Professionnel) 19 - DA ATA 20 - DA AEPE suite REJET ASS 21 - DA RFPE 22 - DA AEPE suite REJET RAC 23 - DA PLAN REBOND suite REJET ASS 24 - DA CSP 25 - DA ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) 26 - Demande de rechargement de droit (AC 2014) 27 - Demande d'allocation suite à perte d'une activité conservée (AC 2014) 28 - Demande d'allocation dans le cadre du droit d'option de l'Annexe XI (AC 2014) 29 - Demande d'allocation suite à interruption de l'indemnisation durant 3 mois consécutifs (AC 2014) 99 - Valeur hors table
PECDRE	Code dispense de recherche d'emploi	O - Dispensé N - Non dispensé
CDTMOTIF	Code motif fin de contrat de travail
CDTMET	Code métier exercé
DALNTDEC	Nature de décision
PJCTCAR	Code type PJC carence
ODDDFLAG	Flag readmission ou nouveaux types d'ODD	0 - Pas de nouvelle réadmission 1 - Réadmission de l'ancien droit (capital et montant) 2 - Droit courant retenu (capital et montant) 3 - Réadmission avec capital de l'OD courante et montant du droit précédent 4 - Réadmission avec capital de l'OD précédente et montant du droit courant ... 5 - OD suite à rechargement avec condition minimale (AC 2014) 6 - OD suite à perte d'une activité conservée (AC 2014) 7 - OD suite à rechargement de droit commun pour les apprentis (avenants AC 2014) 8 - OD suite à rechargement de droit commun hors apprentis (avenants AC 2014 droit d'option élargi
ODDDDFE	Date début différé A8-A10
CDTDTDEB	Date début contrat de travail
ODDDTDPR	Date début de période de référence
ODDDDPRA	Date de début de la PRA
PECDTDRE	Date de dispense recherche d'emploi
CDTDTFIN	Date de fin de contrat de travail
ODDDTFPR	Date fin de période de référence
ODDDTMNT	Date maintien jusqu'en retraite
ODDDTPP	Date de 1er paiement au RAC
ODDDTPJI	Date 1er jour indemnise dans le droit
ODDNBJEC	Nombre de jours d'écrètement durée du droit
PAFUAFFI	Nombres d'unités d'affiliation
ODDNJDFE	Nombres de jours de fiddéré A8A10
DALNBJDI	Nombre de jours de différé
ODDSBNP	Salaire brut non plafonné sur la PRC
ODDMTDIF	Montant des indemnités ICCP ISLR
ODDMTICP	Montant indemnités ICCP
ODDMTISL	Montant indemnités ISLR