MPR : Aide à la rénovation énergétique des logements

Années : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020

Producteur : Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Aides publiques à destination des propriétaires, propriétaires bailleurs et syndicat de copropriétés afin de promouvoir la rénovation énergétique des logements du parc privé. Le numéro de dossier sert d'identifiant et permet de faire le rapprochement entre les différents fichiers plats fournis (dossier, travaux, liste des occupants du ménage et les subventions CEE). Le processus d'un dossier se décompose en 4 grandes étapes : dépôt du dossier par le demandeur, engagement du dossier, demande de solde suite à la réalisation des travaux et solde payé. Aux étapes du dépôt du dossier et de la demande de solde, les données sont déclarées par le demandeur et ne sont pas vérifiées et validées.

Exemple de contenu des données pour MPR : Aide à la rénovation énergétique des logements

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                                            MPR POPB engtOuPaiementSolde 2023T2 CEE
                                        
Données sur les certificats d'économies d'énergie de Ma Prime Rénov 2023. Une table par trimestre

                                            MPR POPB engtOuPaiementSolde 2023T2 Dossier
                                        
Données sur les dossiers de Ma Prime Rénov 2023. Une table par trimestre

                                            MPR POPB engtOuPaiementSolde 2023T2 Occupants
                                        
Données sur les occupants de Ma prime Rénov 2023. Une table par trimestre

                                            MPR POPB engtOuPaiementSolde 2023T2 Travaux corr3
                                        
Données sur les travaux de Ma Prime Rénov 2023. Une table par trimestre

Nom de la variable	Libellé	Modalités
PYIDDOS	Identifiant unique du dossier
POSITION	Numéro d'occurrence de l'étape au sein du dossier
FAMILYNAMEINIT	Nom de la famille du travaux lors du dépôt du dossier
SUBTYPENAMEINIT	Nom du travaux /geste saisi par le demandeur à l'engagement
FAMILYNAME	Nom de la famille du travaux lors de l'engagement
SUBTYPENAME	Nom du travaux / geste lors de l'engagement
SIRETSCT	Numéro de SIRET de l'entreprise en charge du travaux
SOCIALREASONSCT	Raison social de l'entreprise en charge du travaux
DTEMISSIONDEVIS	Date de la facture du travaux par l'entreprise saisie par le demandeur à l'étape de subvention
DTSYNTHESEAUDIT	Date de l'audit énergétique saisie par le demandeur à l'étape de subvention
DTFACTURE	Date de la facture du travaux par l'entreprise saisie par le demandeur à l'étape de solde
MTWPINIT	Montant de la subvention au dépôt de la demande d'engagement
MTWP	Montant de la subvention à l'engagement
MTWPSOLDEINIT	Montant de la subvention au dépôt de la demande de solde
MTWPSOLDE	Montant de la subvention au solde
MTTTCPLANFININIT	Montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) du travaux saisi par le demandeur à l'engagement
MTTTCPLANFIN	Montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) du travaux à l'engagement
MTTTCPLANFINSOLDEINIT	Montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) du travaux saisi par le demandeur au solde
MTTTCPLANFINSOLDE	Montant Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) du travaux au solde
WPEQUIPEMENT	Nombre d'équipements saisis
WPSURFACE	Surface au métre-carré du travaux