MPR : Aide à la rénovation énergétique des logements

Années : 2024, 2023, 2022, 2021, 2020

Producteur : Agence nationale de l'habitat (ANAH)

Habilitation : Comité du Secret Statistique

Aides publiques à destination des propriétaires, propriétaires bailleurs et syndicat de copropriétés afin de promouvoir la rénovation énergétique des logements du parc privé. Le numéro de dossier sert d'identifiant et permet de faire le rapprochement entre les différents fichiers plats fournis (dossier, travaux, liste des occupants du ménage et les subventions CEE). Le processus d'un dossier se décompose en 4 grandes étapes : dépôt du dossier par le demandeur, engagement du dossier, demande de solde suite à la réalisation des travaux et solde payé. Aux étapes du dépôt du dossier et de la demande de solde, les données sont déclarées par le demandeur et ne sont pas vérifiées et validées.

Exemple de contenu des données pour MPR : Aide à la rénovation énergétique des logements

Télécharger en format CSV

                                            MPR POPB engtOuPaiementSolde 2023T2 CEE
                                        
Données sur les certificats d'économies d'énergie de Ma Prime Rénov 2023. Une table par trimestre

                                            MPR POPB engtOuPaiementSolde 2023T2 Dossier
                                        
Données sur les dossiers de Ma Prime Rénov 2023. Une table par trimestre

                                            MPR POPB engtOuPaiementSolde 2023T2 Occupants
                                        
Données sur les occupants de Ma prime Rénov 2023. Une table par trimestre

                                            MPR POPB engtOuPaiementSolde 2023T2 Travaux corr3
                                        
Données sur les travaux de Ma Prime Rénov 2023. Une table par trimestre

Nom de la variable	Libellé	Modalités
PYIDDOS	Identifiant unique du dossier
RFRSUM	Revenu fiscal de référence du demandeur
OCCUPANTSNUMBER	Nombre d'occupant dans le logement à rénover
TYPEBENEF	Type du demandeur (Occupant ou Bailleur)	PO - Propriétaire bailleur PB - Propriétaire bailleur
HOMETYPE	Situation financière du demandeur	TMO - Très modeste MO - Modeste INT - Intermédiaire SUP - Supérieur
TYPELGT	Type de logement à rénover	01 - Maison 02 - Appartement
CHAUFFAGEPRINCIPALLABEL	Chauffage principal du logement à rénover (Depuis le 15/04/2022)
NUMDPE	Numéro de Diagnostic de Performance Énérgetique (DPE) renseigné
ADEME_ETIQUETTE_DPE	Étiquette de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) associée au N° de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) renseigné (source : Agence de la transition écologique(Adème))
ADEME_ETIQUETTE_GES	Étiquette de Gaz à Effet de Serre (GES) associée au N° de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) renseigné (source : Agence de la transition écologique (Adème))
ADEME_MODELE_DPE	Modèle de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) utilisé (source : Agence de la transition écologique (Adème))
ADEME_DATE_EDITION_DPE	Date d'établissement du Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) (source : Agence de la transition écologique (Adème))
DPEACT	Diagnostic de performance énergétique actuel (Rénovation globale)
DPEPROJ	Diagnostic de performance énergétique projeté (Rénovation globale)
WORKAREACODE	Type de partie du logement à rénover	01 - Partie privative 02 - Partie commune
DEPT	Département du logement à rénover	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
REGION	Région du logement à rénover
COMMUNE	Commune du logement à rénover
CODEINSEE	Code INSEE de la commune du logement à rénover	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
POSTCODELGT	Code postal du logement à rénover	Codes postaux - cliquer ici
LATITUDELGT	Latitude (en projection légale) du logement à rénover
LONGITUDELGT	Longitude (en projection légale) du logement à rénover
LATITUDELGT_GEO	Latitude du logement à rénover
LONGITUDELGT_GEO	Longitude du logement à rénover
RESULTAT_GEO	Indicateur de fiabilité de la géolocalisation
PYSTATUSWORK	Statut du dossier
DTFORCLUSION	Date de forclusion
DTDEPOTDOSSIER	Date de dépôt du dossier à l'engagement
DTOCTROI	Date d'octroi de l'engagement
DTDEPOTDOSSIERAVANCE	Date de dépôt d'une demande d'avance
DTDECAVANCE	Date de décision d'une demande d'avance
DTPAIEMENTAVANCE	Date de paiement de l'avance
DTDEPOTDOSSIERSOLDE	Date de dépôt du dossier solde
DTOCTROISOLDE	Date d'octroi du solde
DTREJETOCTROISOLDE	Date du dernier rejet au moment du solde
DTPAIEMENTSOLDE	Date de paiement du solde
TYPERETRAITRT	Type de retrait (Partiel ou Total)	RT - Retrait total RP - Retrait partiel
MTDEGAGEMENT	Montant de dégagement lors d'un retrait
TTMTTTCPLANFININIT	Montant total Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) du plan de financement subventionnable saisi par le demandeur à l'engagement
TTMTTTCPLANFIN	Montant total Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) du plan de financement subventionnable à l'engagement
TTMTTTCPLANFINSOLDEINIT	Montant total Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) du plan de financement subventionnable saisi par le demandeur au solde
TTMTTTCPLANFINSOLDE	Montant total Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) du plan de financement subventionnable au solde
TTMTWPINIT	Montant de la subvention au dépôt de la demande d'engagement
TTMTWP	Montant de la subvention à l'engagement
TTMTWPSOLDEINIT	Montant de la subvention au dépôt de la demande de solde
TTMTWPSOLDE	Montant de la subvention au solde
MTWPAVANCE	Montant de l'avance
TAUXMONTANTAVANCE	Taux de l'avance
TTMTCEEINIT	Montant total des aides du Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) saisi par le demandeur à l'engagement
TTMTCEE	Montant total des aides du Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) à l'engagement
TTMTCEESOLDEINIT	Montant total des aides du Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) saisi par le demandeur au solde
TTMTCEESOLDE	Montant total des aides du Certificat d'Économies d'Énergie (CEE) au solde
MTSUBISDOTHERINIT	Montant des autres aides saisi par le demandeur à l'engagement
MTSUBISDOTHER	Montant des autres aides à l'engagement
MTSUBISDOTHERSOLDEINIT	Montant des autres aides saisi par le demandeur au solde
MTSUBISDOTHERSOLDE	Montant des autres aides au solde
OTHERSUBSIDNAMEINIT	Nom des autres aides saisi par le demandeur à l'engagement
OTHERSUBSIDNAME	Nom des autres aides à l'engagement
OTHERSUBSIDNAMESOLDEINIT	Nom des autres aides saisi par le demandeur au solde
OTHERSUBSIDNAMESOLDE	Nom des autres aides au solde
MTSUBSIDALINIT	Montant de l'aide Action Logement saisi par le demandeur à l'engagement
MTSUBSIDAL	Montant de l'aide Action Logement à l'engagement
MTSUBSIDALSOLDEINIT	Montant de l'aide Action Logement saisi par le demandeur au solde
MTSUBSIDALSOLDE	Montant de l'aide Action Logement au solde
MTSUBSIDPENSIONINIT	Montant de l'aide de la caisse de retraite saisi par le demandeur à l'engagement
MTSUBSIDPENSION	Montant de l'aide de la caisse de retraite à l'engagement
MTSUBSIDPENSIONSOLDEINIT	Montant de l'aide de la caisse de retraite saisi par le demandeur au solde
MTSUBSIDPENSIONSOLDE	Montant de l'aide de la caisse de retraite au solde
MTSUBSIDTERRITCOMINIT	Montant de l'aide des collectivités territoriales saisi par le demandeur à l'engagement
MTSUBSIDTERRITCOM	Montant de l'aide des collectivités territoriales à l'engagement
MTSUBSIDTERRITCOMSOLDEINIT	Montant de l'aide des collectivités territoriales saisi par le demandeur au solde
MTSUBSIDTERRITCOMSOLDE	Montant de l'aide des collectivités territoriales au solde
REMAINSDEPENDINIT	Montant du reste à charge auprès du demandeur au dépôt de la demande d'engagement
REMAINSDEPEND	Montant du reste à charge auprès du demandeur à l'engagement
REMAINSDEPENDSOLDEINIT	Montant du reste à charge auprès du demandeur au dépôt de la demande de solde
REMAINSDEPENDSOLDE	Montant du reste à charge auprès du demandeur au solde
NBSUBTYPEENGTRT	Nombre de gestes distincts enregistrés lors de l'engagement
SUBTYPENAMEENGTRT	Liste des gestes distincts enregistrés lors de l'engagement
NBSUBTYPESOLDERT	Nombre de gestes distincts enregistrés lors du solde
SUBTYPENAMESOLDERT	Liste des gestes distincts enregistrés lors du solde
DTPRISEDOSSIERMANDATAIREDL	Date de prise du dossier par le mandataire administratif (DL)
DTPRISEDOSSIERMANDATAIREPF	Date de prise du dossier par le mandataire financier (PF)
DTOFDLREVOCATION	Date de révocation du mandataire administratif (DL)
DTOFPFREVOCATION	Date de révocation du mandataire financier (PF)
IMMATRICULATIONDL	Numéro d'immatriculation du mandataire administratif (DL)
IMMATRICULATIONPF	Numéro d'immatriculation du mandataire financier (PF)
PYIDDL	Identifiant unique du mandataire administratif (DL)
RAISONSOCIALEDL	Raison sociale du mandataire administratif (DL)
ROLEDL	Rôle du mandataire administratif (DL)	DL - Mandat administratif PF - Mandat financier DL + PF - Mandat mixte
SIRENDL	Siren du mandataire administratif (DL)
TYPEPERSONNEDL	Type de personne du mandataire administratif (DL)	MPM - Mandataire personne morale MPPM - Mandataire personne physique travaillant pour une personne morale MPP - Mandataire personne physique
PYIDPF	Identifiant unique du mandataire financier (PF)
RAISONSOCIALEPF	Raison sociale du mandataire financier (PF)
ROLEPF	Rôle du mandataire financier (PF)	DL - Mandat administratif PF - Mandat financier DL + PF - Mandat mixte
SIRENPF	Siren du mandataire financier (PF)
TYPEPERSONNEPF	Type de personne du mandataire financier (PF)	MPM - Mandataire personne morale MPPM - Mandataire personne physique travaillant pour une personne morale MPP - Mandataire personne physique