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Mouvements_IS : Acomptes et solde de l’impôt sur les sociétés

Années : 2020-2024
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Ce fichier est issu de l’application comptable Medoc. Il rassemble les paiements des différents acomptes d’impôt sur les sociétés effectuées par les entreprises, ainsi que le solde en fin d’exercice. Ces données peuvent être utilisées à des fins de prévision des recettes d’impôt sur les sociétés.
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2020-2024 : https://doi.org/10.34724/CASD.749.5703.V1