M_CREANCE : Abandons et cessions de créances
Années : 2010-2021
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Producteur : Banque de France
Habilitation : Producteur
Le tableau SURFI M_CREANCE recense les éléments nécessaires au calcul des statistiques de flux requises par le règlement BCE/2013/40 du 18 octobre 2013 de la Banque centrale européenne. En effet, coit être éliminée du calcul de ces flux l'incidence des abandons, réductions ou cessions de créances à des tiers. Les ajustements correspondants doivent être ventilés de manière cohérente avec les ventilations du bilan monétaire mensuel. Ces informations complètent les données déclarées en vertu du règlement (CE) n°1075/2013 de la Banque centrale européenne du 18 octobre 2013 relatif aux statistiques sur les actifs et les passifs des véhicules de titrisation (BCE/2013/40).
Exemple de contenu des données pour M_CREANCE : Abandons et cessions de créances
Abandons et cessions de créances - 2010-2021
Abandons et cessions de creances (M CREANCE)
Données sur les abandons, réductions ou cessions de créances à des tiers 2010-2021
| Nom de la variable | Libellé | Modalités |
|---|---|---|
| CONTREPARTIE | Contrepartie |
SC1 - Établissements de crédit SCA - OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) monétaires SCB - Clientèle financière hors OPCVM (organisme de placement collectif en valeurs mobilières) monétaires SCK - Sociétés non financières SCL - Sociétés d'assurance et fonds de pension ... SCN - Administrations centrales SCU - Particuliers SCV - Entrepreneurs individuels SCW - Institutions sans but lucratif au service des ménages SCZ - Autres Administrations publiques |
| CODE ELEMENT SURFI | Code élément SURFI (système unifié de reporting financier) | |
| MONNAIE | Type de monnaie |
M1B - Euros M99 - Devises |
| ACTIVITÉ | Localisation de l'activité |
SB1 - France |
| RÉSIDENCE | Zone de résidence |
SF1 - Résidents SF3 - Non-résidents EMUM (Etats membres de l'union monétaire) SF4 - Non-résidents non-EMUM (Etats membres de l'union monétaire) |
| DURÉE INITIALE | Durée initiale |
SD1 - Durée initiale inférieure ou égale à 1 an SD7 - Durée initiale supérieure à 1 an et inférieure ou égale à 5 ans SD9 - Durée initiale supérieure à 5 ans |
| TAXONOMIE | Taxonomie | |
| TABLEAU | Tableau |
M_CREANCE - Abandons et cessions de créances |
| VARIANTE TABLEAU | Variante tableau |
M_CREANCE - Abandons et cessions de créances |
| FRÉQUENCE | Fréquence |
Mensuelle - Mensuelle
Not requested , Non demandée Zèlée - Zèlée |
| DÉBUT DE PÉRIODE | Début de période | |
| DATE D'ARRÊTÉ | Date d'arrêté | |
| CODE CIB | Code interbancaire (CIB) | |
| SIREN | Numéro SIREN | |
| CODE CATÉGORIE DE POPULATION | Code catégorie de population |
EC - Etablissement de crédit |
| CATÉGORIE DE POPULATION | Catégorie de population |
Etablissement de crédit - Etablissement de crédit |
| UNITÉ | Unité monétaire ISO4217 |
EUR - Euros |
| DECIMALS | Décimal | |
| CODE DESCRIPTION DU FAIT | Code description du fait | |
| DESCRIPTION DU FAIT | Description du fait |
Concaténation des variables suivantes - Code élément SURFI ; Type de monnaie ; Localisation de l'activité ; Contrepartie ; Zone de résidence |
| ELEMENT SURFI | Elément SURFI (système unifié de reporting financier) | |
| VALEUR DE FAIT | Valeur de fait |
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Identifiants persistants (DOI)
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2010-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.588.4259.V2