Cette convention porte sur la construction d’un fichier de données sur les trajectoires d’emploi, de chômage et de formation des chercheurs d’emploi (FORCE) et sa mise à disposition aux équipes d’étude et de recherche sélectionnées par le comité scientifique du Plan d’investissement dans les Compétences (PIC) en vue de travaux d’étude et d’évaluation sur la formation professionnelle des personnes en recherche d’emploi et des programmes du Plan d’investissement dans les Compétences.
Ces études sont notamment retenues dans le cadre des marchés et appels à projet de recherche lancés par la DARES sous l’égide du Comité scientifique chargé de l’évaluation du PIC.
Les fichiers de données personnelles mobilisés sont le fichier historique des demandeurs d’emploi (ainsi que les fichiers satellites), la base mouvements de main-d’œuvre (MMO) qui indique, pour chaque salarié des données sur la vie professionnelle (les contrats de travail, la rémunération perçue, les heures travaillées, le SIRET de l’entreprise et la profession exercée, la base régionalisée des stagiaires de la formation professionnelle et base l-MILO (les informations sur les jeunes au contact d’une mission locale et les contacts signifiants qu’ils ont eu avec la mission locale et données sur les dispositifs suivis en mission locale (type de dispositif, date d’entrée, date de fin prévue, date de fin réelle). Cette dernière permettra de connaître un programme d’accompagnement renforcé ).
