Les données recueillies à l’occasion de l’examen de votre candidature font l’objet d’un traitement informatisé par les services du CASD lui permettant de gérer le processus de recrutement de ses futurs collaborateurs. Ce traitement a pour fondement juridique l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci (article 6.2.b du RGPD).
Le traitement déployé par le service des ressources humaines a pour finalités de :
- gérer le processus de recrutement ;
- accomplir des formalités obligatoires et alimenter le dossier administratif des candidats retenus.
Par ailleurs, les données recueillies lors du traitement pourront être conservées pendant une durée d’une année en cas de futur recrutement à pourvoir sur un autre poste du même type (constitution d’une CVthèque). Il s’agit d’un autre traitement basé sur l’intérêt légitime du CASD (article 6.2.a du RGPD).
Pour répondre à ces finalités, seules des informations personnelles strictement nécessaires à l’appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou à la mesure de vos aptitudes professionnelles vous seront demandées pendant la phase de sélection. À cette fin, nous vous demanderons des données relatives aux diplômes que vous avez obtenus, à vos expériences professionnelles, à vos compétences et aptitudes professionnelles en lien avec le poste proposé. La non-fourniture de ces données rendra impossible votre participation au processus de recrutement. Dans le cas où votre candidature serait retenue pour la conclusion d’un contrat, nous vous demanderons des informations et justificatifs nécessaires à l’accomplissement des formalités obligatoires. La transmission de ces informations conditionne la conclusion du contrat de travail pour les candidats retenus. En outre, la communication de certaines catégories d’information et justificatifs (état civil, domicile, numéro d’immatriculation à la sécurité sociale, régularité de séjour, etc.) a un caractère réglementaire pour les candidatures retenues. En conséquence, la non-fourniture de ces données rendra impossible la conclusion du contrat de travail.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’aboutissement du processus de recrutement et jusqu’à un an pour la CVthèque du CASD. Les données concernant les candidats retenus seront intégrées dans leur dossier administratif et seront conservées pendant la durée de conservation applicable à celui-ci (soit jusqu’à cinq ans après la fin de la relation de travail).
Votre dossier est traité de manière confidentielle. Seuls ont accès aux données à caractère personnel y figurant les responsables des services intéressés par votre candidature (chargée de mission RH et comité de direction). En cas d’issue positive au processus de recrutement, afin de finaliser le recrutement, le CASD sera amené à transmettre certaines des informations recueillies aux organismes informés de votre embauche (notamment assurance chômage, URSSAF, assurance-maladie, retraite, mutuelle, etc. ainsi que les prestataires dûment habilités dans le cadre des relations contractuelles les liant au CASD pour la gestion de la paie et les déclarations obligatoires à réaliser auprès des administrations et autorités compétentes).
Conformément au règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679 – RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel. Vous disposez, par ailleurs, des droits de rectification et d’effacement de ces données ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement ou de le limiter. Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données (DPO) du CASD à l’adresse suivante : dpo@casd.eu
En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) d’une réclamation.