L’impact de l’augmentation de l’impôt sur les sociétés sur les grandes entreprises – Le CASD

L’impact de la variation de l’impôt sur les sociétés est étudié depuis longtemps par l’économie publique.Cependant, la plupart des études reposent sur des comparaisons entre pays, qui ne constituent pas une source d'identification convaincante, ou se concentre sur les petites entreprises. Ce projet se propose d’étudier la réaction des grandes entreprises et des entreprises de taille intermédiaire aux hausses de l’impôt sur les sociétés, en utilisant la contribution exceptionnelle sur l’IS en 2011-2016 comme une expérience naturelle, qui a augmenté de manière exogène le taux d’impôt sur les sociétés ayant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros. J'analyserai la réponse des entreprises à la contribution exceptionnelle en termes de revenus, couts et autres éléments déductibles des impôts, variables réelles (production, emploi, investissement), transfèrement de bénéfices sur différentes années, et pratiques de transfer pricing.

Collège de France

Membres : MIANO Armando