Pour lutter contre les activités de transfert de bénéfices des multinationales, des pays du monde entier ont mis en place des règles de documentation des prix de transfert au cours des dernières décennies. Si les premiers éléments montrent que ces dispositions limitent les comportements de transfert de bénéfices, la documentation n’a jusqu’à présent pas abordé les effets potentiels sur les charges de conformité des entreprises et les frais administratifs des autorités fiscales. Nous visons à combler cette lacune dans le cadre de ce projet. Le modèle empirique exploite l’introduction et les modifications des exigences françaises en matière de documentation des prix de transfert et vérifie si les entreprises concernées modifient la taille de leurs services financiers ou comptables, par rapport aux entités de contrôle, dans une approche de différence dans les différences. En outre, nous évaluons comment les règles modifient la taille des services administratifs fiscaux gouvernementaux.
L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
Données mises à disposition via le CASD (24)
+
-