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Evaluation des réformes de la fiscalité du capital en France

EVREFIS
Ce projet s'inscrit dans le cadre d'une convention avec le comité d'évalutation des réformes de la fiscalité du capital installé par France Stratégie. il vise à évaluer l'impact de l'imôt de solidarité sur la fortune (ISF) sur le cmportement des entreprises.
Institut des Politiques Publiques
Membres : BACH Laurent, BIERNAT Camille, BOZIO Antoine, DUTRONC-POSTEL Paul, FABRE Brice, FIZE Etienne, GUILLOUZOUIC LE CORFF Arthur, HEIDMANN Laure, LEROY Claire, MALGOUYRES Clément, PAYA Rachel
Données mises à disposition via le CASD (55)
EEC : Enquête Emploi en Continu
RP : Recensement de la population
SRCV : Statistiques sur les Ressources et les Conditions de Vie
BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes
Panel DADS : Panel des Déclarations Annuelles de Données Sociales
Patrimoine : Enquête Patrimoine
EAP : Enquête Annuelle de Production
FARE : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif ESANE
LIFI : Liaisons financières entre sociétés
OFATS : Enquête européenne sur l'activité des filiales étrangères des groupes français
FICUS : Statistique structurelle annuelle d’entreprises issue du dispositif SUSE
SINE : Système d'Information sur les Nouvelles Entreprises
FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
ERFS : Enquête Revenus Fiscaux et Sociaux
MDST : Fichier des modifications de structure
MVC_CICE : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi (CICE)
REPONSE_direction : Enquête Relations professionnelles et Négociations d'entreprise, volet Représentants de la Direction
CEP : Contour des entreprises profilées
Créations Entreprises : Créations d'entreprises
ACEMO-PIPA : Enquête sur l'Activité et les Conditions de la Main d'Oeuvre sur la participation, l'intéressement, les plans d'épargne et l'actionnariat des salariés
ESA-EAP : Enquête Sectorielle Annuelle - Enquête Annuelle de Production
Créations Etablissements : Créations d'établissements
Stocks Entreprises et Etablissements : Stocks d'entreprises et d'établissements
Stocks Entreprises : Stocks d'entreprises
Stocks Etablissements : Stocks d'établissements
Transferts Etablissements : Transferts d'établissements
SINE Auto-entrepreneur : Système d'information sur les nouvelles entreprises - Régime Auto-entrepreneur
BIC-RS : Bénéfices industriels et commerciaux - régime simplifié
BIC-RN : Bénéfices industriels et commerciaux - régime normal
PERIM : Périmètres des groupes fiscaux
Enquête LIFI : Enquête Liaisons financières entre sociétés
MVC_CIR : Mouvements sur créances de Crédit d'Impôt Recherche (CIR)
Base non salariés : Base non salariés
BA : Bénéfices agricoles - régime normal et simplifié
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
ISGROUPE : Groupes fiscaux des entreprises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
MVC_Mécenat : Mouvements sur créances de crédit d'impôt Mécénat
ISF-IFI : Fichier panel des contribuables à l'Impôt sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
Contrib_add_IS : Contribution additionnelle à l'impôt sur les sociétés
DEPARTS_RETOURS : Fichier des départs et des retours des redevables à l'Impôt sur le Revenu (IR) et à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
POTE : Déclarations d’impôt sur le revenu des foyers fiscaux (formulaire 2042 et annexes)
CBCR : Country by country reporting
EHVP : Enquête Histoire de Vie et Patrimoine
LIASSES_FISCALES_PRO : Liasses fiscales Entreprises
TVA_annuel : Données détaillées déclaratives annuelles de TVA
Déclarations_2044S : Déclarations spéciales des revenus fonciers des particuliers (formulaire 2044 spécial)
ISF-IFI_long : Fichier panel long des contribuables à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) et à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI)
TVA_mensuelles : Données détaillées déclaratives mensuelles de TVA
CITRUS : Répertoire sur les restructurations d’entreprises
FICAS : Fichier de comptes antérieurs à SUSE
ENQ NC8 : Introductions/Expéditions en nomenclature combinée NC8
DOU NC8 : Importations et exportations avec les pays extra-Union européenne en nomenclature de produits NC8
Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
Credits_impots_IS : Crédits d'impôts pour les entreprises à l'IS
Déclarations 2065bis : Déclaration annexe à l'impôt sur les sociétés (formulaire 2065bis)
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