Dans un premier temps, les données seront mobilisées pour une étude portant sur l'évolution de la fiscalité sur les bénéfices des entreprises entre 2015 et 2022. Cette étude mettra en lumière les différents canaux ayant modifié la fiscalité des entreprises sur la période : tels que la baisse du taux nominal de l'impôt sur les sociétés, le calcul de l'assiette fiscale (déductibilité des intérêts, reports des déficits, intégration fiscale), crédits d'impôts, transformation du CICE, etc. Parallèlement, l'étude explorera les disparités d'imposition entre les entreprises et leurs évolutions depuis 2015, en examinant les principaux facteurs explicatifs tels que le secteur, la taille, l'exposition internationale. Dans un second temps, ces données seront mobilisées pour d'autres travaux de l'Insee sur les entreprises.
Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Données mises à disposition via le CASD (30)
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