Enrichissement et exploitation de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise à partir des données issues de sources administratives (DADS et données de santé (SNDS))

L'enquête PSCE 2017 vise à évaluer les effets de la généralisation de la couverture complémentaire santé d'entreprise à l'ensemble des salariés de droit privé, suite à l'accord national interprofessionnel de 2013. L'enquête comporte un volet "établissements" comportant des questions sur la protection sociale en santé (essentiellement couverture complémentaire frais de soins de santé, mais également prévoyance - capital décès, rente éducation, rente invalidité - couverture des trois premiers jours d'arrêt maladie). Elle comporte également un volet "salariés" adressé aux salariés des établissements enquêtés, pour connaître leurs choix de couverture, leur état de santé. La partie enquête proprement dite est complétée par des données issues des DADS, concernant l'ensemble des salariés des établissements échantillonnés. La CNIL a, après avis du CEREES, autorisé l'appariement de ces données avec celles du SNDS, pour l'ensemble des individus travaillant dans les établissements échantillonnés.