Effet de la fiscalité locale et de l'intercommunalité sur la localisation des entreprises

La recherche menée a pour objectif d’évaluer les effets potentiels de l’intercommunalité sur la localisation des activités économiques et des emplois. L’intercommunalité a-t-elle favorisé une concentration géographique des activités au sein des communes-centres ou, au contraire, participé à un redéploiement de celles-ci promouvant ainsi une distribution géographique plus équilibrée sur les territoires ? Deux mécanismes pourraient être à l’œuvre. Le premier est de type fiscal. Pour les communautés qui l’ont adopté, la mise en place de la taxe professionnelle unique a conduit à une harmonisation fiscale de nature à modifier les choix de localisation par un nivellement des incitations fiscales jouant sur l’attractivité des communes. Face à des taux d’imposition identiques dans l’ensemble des communes de l’agglomération, ce mécanisme inciterait alors les entreprises à se concentrer là où les économies d’agglomération sont les plus fortes, c’est-à-dire au centre ville. L’ampleur de cette relocalisation dépend de la nature des activités et de leur sensibilité aux économies d’agglomération. D’autre part, le transfert des communes vers les intercommunalités de la compétence en matière de développement économique modifie de fait profondément l’échelle à laquelle sont décidées les politiques d’attractivité et d’aménagement de zones d’accueil. Ces parcs où zones d’activités sont souvent situés en périphérie de l’agglomération et participe à la déconcentration des emplois. Il est a priori difficile de se prononcer sur l’ampleur de ces deux mécanismes et de savoir s’ils sont de nature à conduire à une géographie des activités plus concentrée ou dispersée au sein des intercommunalités. Pour répondre à ces questions, notre recherche consiste à développer une analyse économétrique dérivée d’un modèle d’économie urbaine. Un premier travail appliqué a déjà débuté en exploitant, d’une part les informations sur le taux de taxe professionnelle appliquée dans les communes entre 1994 et 2003, et, d’autre part, les informations fournies par le centre Maurice Halbwachs concernant les effectifs d’établissement et l’emploi, à partir des DADS, à l’échelle de la commune. L’emploi est non disponible pour les communes dans lesquelles les conditions du secret statistique ne sont pas remplies, réduisant ainsi le nombre d’intercommunalités pour lesquelles nous pouvons mener l’analyse. Il est donc nécessaire d’avoir accès aux bases à l’échelle des établissements permettant à la fois de calculer l’emploi communal de manière exhaustive et de différencier les types d’emplois, par secteur d’activités et par niveau de qualification. Les bases DADS établissements permettent de reconstituer ces informations à l’échelle communale sur l’ensemble de la période pour laquelle nous disposons par ailleurs d’information sur les intercommunalités et la fiscalité locale.

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