L’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital inclut des éléments de suivi et des évaluations d’impact. Le projet comprendra trois volets :
des analyses descriptives : évolutions des principales variables disponibles côté individus (comportement d’épargne des ménages, mobilité des personnes…) et côté entreprises (évolution des fonds propres des entreprises, investissement des SNF, investissement direct étranger …) ;
une étude des impacts redistributifs des mesures prises sur les indicateurs d’inégalités de revenu et de patrimoine;
des évaluations d’impact via des méthodes économétriques appropriées.
Évaluation des réformes sur la fiscalité du capital figurant dans la loi de finances pour 2018
Données mises à disposition via le CASD (4)