Dans le cadre de la réglementation européenne, un plan d’évaluation des aides d’État sous le régime n° SA 40391 a été notifié par l’Administration française à la Commission européenne. Le régime des aides d’État SA.40391 inclut des aides à la recherche, des aides aux projets de R&D, des aides à l’innovation et des aides en faveur des pôles de compétitivité. L’’évaluation attendu par la Commission doit mesurer les effets du régime tant sur les bénéficiaires que sur l’économie en général.
L’objectif du projet est fournir un espace de travail commun aux agents de la DGE, de l’Insee et du CREST en charge de l’évaluation du régime SA.40391. En particulier, ce projet concernera les évaluations des dispositifs Jeune Entreprise Innovante ainsi que l’évaluation des Programmes structurants pour la compétitivité (PSPC), du Fonds unique interministériel (FUI), des pôles de compétitivité missions B, Plates-formes Mutualisée d’innovation (PFMI).
Direction Générale des Entreprises - Etude Innovation
Données mises à disposition via le CASD (37)
+
-