Dans le cadre de ses travaux, la commission des finances du Sénat cherche à enrichir sa capacité à évaluer l’impact des réformes fiscales. Il s'agira dans un premier temps d'obtenir les données d'imposition des redevables fiscaux afin de produire des analyses descriptives de l'impôt sur les sociétés. Ensuite, l'objectif est d'être en mesure d'évaluer l'impact de réformes de l'impôt sur les sociétés, tant en terme d'effets sur les finances publiques que sur les entreprises. Ces analyses et simulations pourront être mobilisées dans le cadre des différents travaux de la commission des finances, en particulier à l’occasion de l’examen des projets de loi de finances.
Evaluation d'impacts de réformes fiscales visant l'impôt sur les sociétés
Données mises à disposition via le CASD (12)
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