De 1993 à 2016, l’impôt sur les sociétés en France est resté relativement stable. A partir de 2017, de nombreux changements ont été introduits. A commencer par des taux différenciés pour les PME, qui ont été progressivement étendus à toutes les entreprises. Ces changements graduels peuvent alors être étudiés pour voir comment chaque groupe a évolué, et comment les baisses de taux ont affecté les variables de décisions des entreprises et leurs comportements. L’objectif du projet est d’analyser à la fois l’impact de la taxation sur les entreprises, et selon différentes caractéristiques, mais aussi leurs réactions stratégiques pour bénéficier de la non-linéarité du taux. De même, il vise à mesurer la vitesse de création et de destruction des masses excessives d’entreprises avant les seuils de modification de taux (bunching).
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Données mises à disposition via le CASD (24)
+
-