La diffusion sécurisée de données assurée par un tiers, i.e. le CASD, permet :
- au producteur de ne pas investir lourdement dans une infrastructure pour offrir ce service dans de bonnes conditions pour les utilisateurs (délais, disponibilités, ergonomie, logiciels…)
- de mutualiser ce service entre plusieurs producteurs de données afin in fine d’en minimiser les coûts d’investissement et de fonctionnement
- de rendre possible au sein d’un même environnement de travail l’utilisation de données provenant de plusieurs producteurs (par utilisation conjointe ou par appariement)
Les données restent la propriété du producteur de données. Lui seul détermine les habilitations d’accès.
Le passage par un tiers spécialisé et indépendant permet de formaliser et d’homogénéiser les modalités d’accès entre les producteurs de données et les utilisateurs de celles-ci. Cette organisation a fait ses preuves depuis 2010 pour la diffusion de données statistiques et administratives ouvrant le champ à des études innovantes s’appuyant sur des appariements de plusieurs sources de données de différents producteurs.
Ceci explique d’ailleurs que de plus en plus de chercheurs européens demandent l’accès aux données françaises dans de nombreux domaines via le CASD.
Contractualisation
Si vous souhaitez permettre un accès sécurisé aux données via le CASD, il suffit de contacter le CASD (service@casd.eu). Un rendez-vous vous sera alors proposé pour discuter des modalités de mise à disposition.
A partir d’un modèle éprouvé, une convention/un contrat sera alors établi entre le CASD et le producteur de données. Cette convention définie notamment :
- le type et la liste des données mises à disposition (une copie des données fournies par le déposant)
- les modalités d’accréditation définies par le déposant (formulaire d’accréditation)
- les modalités de transfert sécurisé des données
- les modalités de gestion de la confidentialité des données contenues dans les résultats produits
Un fois la convention signée, le propriétaire des données est considéré du point de vue du CASD comme un déposant de données.
Facturation
Cette tarification dépend de la finalité de l’accès :
- La mise à disposition est gratuite lorsque l’accès aux données est ouvert de manière transparente à la communauté de la recherche à des fins de recherche scientifique
- La mise à disposition est payante lorsque la mise à disposition est réalisée à des fins privatives pour les besoins de l’organisme ou entreprises (tarifs).