Gouvernance et Missions
Gouvernance
Le CASD est un groupement d’intérêt public rassemblant l’État représenté par INSEE, le GENES, le CNRS, l’École polytechnique, HEC Paris et la Banque de France créé par arrêté interministériel du 29 décembre 2018.
Le GIP a pour objet principal d’organiser et de mettre en œuvre des services d’accès sécurisé pour les données confidentielles à des fins non lucratives de recherche, d’étude, d’évaluation ou d’innovation. Il a également pour mission de valoriser la technologie développée pour sécuriser l’accès aux données dans le secteur public et dans le secteur privé.
Les grandes orientations sont décidées par l’Assemblée Générale des membres composée de :
– Catherine GAUDY (Directrice générale du GENES), Présidente de l’Assemblée Générale
– Jean-Luc TAVERNIER, suppléant Olivier BIAU (Insee)
– Fabrice BOUDJAABA, suppléant Patrick PINTUS (CNRS)
– Kees VAN DER BEEK, suppléant Guillaume HOLLARD (École Polytechnique)
– Christophe PERIGNON, suppléant Marc VANHUELE (HEC Paris)
– Olivier GARNIER, suppléant Olivier DE BANDT (Banque de France)
Le Directeur du CASD est Kamel GADOUCHE, administrateur hors classe de l’Insee.
Il représente le GIP dans tous les actes de la vie civile.
Comités consultatifs :
Un Conseil Scientifique qui assiste l’Assemblée Générale et le Directeur en matière de prospective, d’innovation, d’éthique et de stratégie scientifique.
Un Comité des producteurs de données assiste l’Assemblée Générale et le Directeur sur les questions relatives aux conditions d’accès aux données, la documentation, l’archivage et la diffusion de l’information.
Un Comité de suivi de la politique de sécurité du système d’information assiste l’Assemblée Générale et le Directeur en matière de gouvernance de la sécurité du système d’information (Politique, organisation, mesures, évaluation, audits, amélioration continue).
Le groupement est chargé dans le cadre de ses missions de service à la recherche :
- de mettre en œuvre des services sécurisés d’accès aux données confidentielles ;
- de participer aux opérations d’appariement, d’anonymisation de données et à la constitution de bases de données ;
- de participer à la documentation et à l’archivage des données confidentielles ;
- participer aux séances du Comité du secret statistique et collaborer avec son secrétariat ;
- d’animer la communauté d’utilisateurs autour des données confidentielles ;
- de concourir à la certification des résultats de la recherche s’appuyant sur des données confidentielles ;
- de participer au développement de l’accès aux données confidentielles au niveau national, au niveau européen et au niveau international en lien avec les autres dispositifs de mise à disposition de données ;
Le groupement est chargé dans le cadre de ses missions de valorisation, notamment auprès du secteur concurrentiel :
- d’assurer conseil et expertise dans ses domaines de compétence auprès de l’État et d’autres entités françaises ou étrangères ;
- de fournir des moyens ou des services de sécurisation dans ses domaines de compétence ;
- de mettre à disposition la technologie de sécurisation d’accès aux données à des fins d’intérêt privé.
L’évolution de statut juridique réalisée en 2019 permet au CASD de pérenniser le service, de développer les services à la recherche, de valoriser progressivement sa technologie auprès des secteurs public et privé ainsi que d’assurer la maîtrise des coûts pour les chercheurs.
Le Conseil Scientifique
Le Conseil Scientifique (CS) est composé des experts nationaux et internationaux reconnus dans le domaine de l’analyse, du traitement ou de la diffusion des données quantitatives à des fins de recherche en sciences humaines et sociales.
Le CS est un organe de gouvernance consultatif se réunissant une fois par an depuis 2013, et ayant pour mandat de :
- formuler des orientations scientifiques, leur animation et proposer leur éventuel ajustement,
- assurer une prospective scientifique sur les besoins à venir en matière de données et proposer des priorités dans la mobilisation des bases de données et les appariements,
- donner un avis sur le fonctionnement du CASD du point de vue des utilisateurs,
- assurer une veille technologique, méthodologique, juridique et éthique sur l’accès aux données confidentielles en lien avec les développements internationaux,
- faire des propositions quant aux partenariats avec d’autres centres fournisseurs d’accès, nationaux comme étrangers,
- veiller à la présence européenne et internationale du CASD.
Composition du Conseil Scientifique
- Présidence : Lars VILHUBER – Cornell University, Etats-Unis
- Conseiller scientifique : Roxane SILBERMAN, Directrice de Recherche CNRS, France
- Membres :
- Josep DOMINGO-FERRER – Universitat Rovira i Virgili, Espagne
- Benoît DOSTIE – Département d’économie appliquée, HEC Montréal, Canada
- Romain LESUR – Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), France
- Elise COUDIN – Inserm, France
- Olivier GODECHOT – Sciences Po, France
- Catherine QUANTIN – Université de Bourgogne, France
- Muriel ROGER – Paris School of Economics, Institut nationale de la recherche agronomique et Banque de France, France
- Sébastien ROUX – Directeur de programme des Comptes Nationaux Augmentés, Direction des études et synthèses économiques (Insee), France
- Bertrand PAILHES, Directeur des technologies et de l’innovation, CNIL, France
- Paola TUBARO, Directrice de recherche au CNRS, économiste et sociologue du numérique – CREST (ENSAE), France
- Invité : Aleksandra BUJNOWSKA – Eurostat, Luxembourg
Les dernières réunions du Conseil scientifique du CASD ont eu lieu le 4 décembre 2020, le 3 juin 2021, le 16 mars, le 7 octobre 2022, le 28 juin 2023 et 31 janvier 2024.
Les Missions
A l’interface entre les producteurs déposants de données et leurs utilisateurs, le CASD propose un équipement garantissant un accès hautement sécurisé aux données qui lui sont confiées.
Le CASD est un tiers de confiance pour la mise à disposition sécurisée des données et pour leurs appariements.
Les activités du CASD sont sous-tendues par 3 impératifs forts :
Garantir aux déposants de données un stockage, une mise à disposition et un usage de leurs données qui soient conformes aux termes des conventions et contrats passés avec eux et aux exigences de protection de la confidentialité de ces données
Maintenir une infrastructure et une qualité de service de haut niveau qui permettent un accès aux données dans de bonnes conditions pour les utilisateurs
Fournir un accès sécurisé et équitable aux utilisateurs de données accrédités, permettant des traitements et analyses pointus dans les meilleures conditions de travail
La poursuite de ces finalités demeure au cœur des démarches entreprises par le CASD afin d’accompagner au mieux les évolutions de son contexte – tant institutionnel, réglementaire que technique.