Le service statistique ministériel de la Justice a ouvert la source statistique du casier judiciaire à la recherche.
Les données, panélisées depuis 1994, portent sur toutes les condamnations et les compositions pénales des personnes physiques suite à un jugement pénal relatif aux infractions qualifiées de crime, délit ou contravention de 5ème classe, en France métropolitaine, départements et collectivités d’outre-mer. L’objectif est de décrire les infractions sanctionnées par les juridictions, les procédures de jugement, la nature et le quantum des peines prononcées, le profil démographique des condamnés ou l’importance du phénomène de récidive.
