Les sources administratives qui peuvent être appariées entre elles et avec des enquêtes sont une ressource très riche pour la statistique publique et la recherche.
Pour faire face aux besoins croissants de la statistique publique, dans le respect très strict de la confidentialité et de la transparence pour le citoyen, l’Insee a conduit des travaux pour mettre en place un « code statistique non signifiant » (CSNS) autorisé par la loi et destiné à faciliter et harmoniser ces appariements en s’appuyant sur une organisation permettant d’en étendre et d’en sécuriser l’usage.
Un nouveau pas vient d’être franchi avec le délibéré de l’Autorité de la Statistique Publique du 21 septembre 2021 qui appuie ce projet et notamment la mise en place d’une « offre de services » adaptée aux besoins importants de l’ensemble des services de la statistique publique.
Ce sont ainsi de nouvelles et importantes perspectives qui se dessinent en matière d’exploitation et d’étude pour la statistique publique. Ce sera également une très grande avancée pour la recherche scientifique. Ces sources appariées seront en effet à terme mises à la disposition des chercheurs selon la procédure éprouvée déjà mise en place par le comité du secret statistique.
Pour des appariements plus spécifiques pour les besoins de la recherche, le dispositif de la loi sur le CSNS introduisait également la possibilité pour les projets de recherche nécessitant la réalisation d’un appariement d‘utiliser un procédé similaire basé sur un NIR haché spécifique, différent du NIR haché de la statistique publique et différent d’un projet à l’autre. Ce procédé commence à être mis en place et nécessitera encore des investissements pour être plus largement utilisé.
La rencontre organisée par le CNIS le 28 janvier prochain permettra de présenter les travaux en cours et les projets et d’en débattre avec l’ensemble des parties prenantes.
