Séance d’enrôlement

Sitôt vos démarches d’habilitation entamées auprès de l’autorité compétente retenue par le déposant des données auxquelles vous souhaitez accéder, données de la statistique publique ou de santé, vous pouvez vous inscrire à une « séance d’enrôlement ». L’accès à des données confidentielles nécessitant un niveau de sécurité élevé, cette session d’information et de sensibilisation est obligatoire pour accéder au CASD.

Les séances de sensibilisation sont organisées tous les mois. Elles durent environ 2 heures.

Cette séance comprend :

• une présentation du CASD
• une description du serveur sécurisé distant
• une démonstration :
  • de la connexion
  • de l’environnement de travail
  • des modalités d’import et d’export
• une sensibilisation à la sécurité
• une description du cadre juridique de l’accès aux données confidentielles notamment les formalités juridiques à accomplir si nécessaire
• une présentation des règles de confidentialité (secret statistique, fiscal…)
• une présentation des différents types de contrôle des sorties de données et des seuils pour les projets autorisés à effectuer des sorties automatiques

La remise d’une carte d’accès à puce, après prise d’empreintes digitales de deux doigts, se fait dans les locaux du CASD, sur rendez-vous, à l’issue duquel vous réaliserez un test de connexion. Les minuties des empreintes digitales sont hébergées, de façon sécurisée et chiffrées avec une clef présente uniquement sur la carte détenue par l’utilisateur, sur les serveurs du CASD.
Le personnel du CASD n’a pas accès aux données biométriques en dehors des opérations d’enrôlement.

Lors de votre venue dans les locaux du CASD, vous devrez signer les Conditions Générales d’Utilisation du CASD. Elles encadrent tous les aspects de votre utilisation du CASD. Tous les utilisateurs impliqués dans le même projet, et souhaitant avoir accès aux données, devront assister à cette séance et signer ce document.

La carte d’accès mise à disposition par le CASD est strictement personnelle. Vous ne devez en aucun cas la prêter ou la mettre à disposition d’un tiers.

La séance de sensibilisation précédant toute utilisation du CASD est valide pendant quatre ans. Passé ce délai de quatre ans, pour tout nouveau projet, vous devrez assister à une nouvelle séance d’enrôlement complète.

Note : les utilisateurs de données de santé assistent aux mêmes séances que les autres utilisateurs.