Le Centre d'Accès Sécurisé aux Données
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FAQ

 
Définitions Contrats et facturation Sources de données et statistiques Informatique
  • Abonnement : droit d’accès temporaire d’un utilisateur au service fourni par le CASD. L’abonnement permet à l’utilisateur d’accéder à un environnement de travail à distance incluant notamment un espace de stockage pouvant contenir les données et les fichiers de travail de l’utilisateur et un ensemble de logiciels.
  • Bon de commande : désigne le document, selon le modèle fourni en annexe, adressé par le financeur pour matérialiser une commande. Ce document détaille les services souhaités par le financeur. Le bon de commande constitue un engagement juridique et financier pour le financeur.
  • Bon d’hébergement d’un point d’accès : désigne le document permettant d’indiquer l’accord de la personne morale ou physique signataire pour héberger un point d’accès SD-Box. Ce point d’accès peut être financé par elle-même ou une autre personne morale ou physique ayant contracté avec le GENES-CASD.
  • CASD : désigne le centre d’accès sécurisé aux données porté par une direction dédiée à son fonctionnement et à son développement au sein du GENES pris en sa qualité de gérant dans le cadre de ses missions dont celle de gestion de dispositifs d’accès aux données confidentielles.
  • Carte d’accès : carte personnelle mise à disposition de l’utilisateur par le CASD lui permettant de s’authentifier auprès des différents services du CASD auxquels il a souscrit.
  • Conditions générales : désigne le présent contrat et ses annexes.
  • Contrat : ensemble des documents contractuels signés par les parties comprenant les conditions générales, les annexes, les formulaires et les avenants éventuels.
  • Déposant de données : personne morale ayant fourni au GENES les données auxquelles ce dernier donne accès via le CASD à l’utilisateur selon la procédure d’habilitation que le déposant des données aura définie.
  • Données : ensemble d’informations auxquelles le CASD fournit un accès à l’utilisateur conformément à son habilitation et conformément aux conditions d’utilisation du CASD.
  • Export : sortie de données non confidentielles réalisée par le CASD à la demande et sous la responsabilité de l’utilisateur. -
  • Export standard : export contenant 1 tableau de 20 variables ou moins et de 100 observations ou moins.
  • Financeur : qualification de la personne morale ou physique, dès lors qu’elle émet ou a émis au moins un bon de commande pour une prestation de service au CASD du Genes. Un financeur peut aussi être hébergeur.
  • Formulaire technique : formulaire disponible en ligne sur le site internet du CASD à remplir par l’hébergeur.
  • GENES : Le Groupe des Ecoles Nationales d’Economie et Statistique (GENES) est un établissement d’établissement supérieur et de recherche, EPSCP.
  • Grille tarifaire : document disponible sur le site du CASD indiquant les tarifs applicables.
  • Habilitation : décision rendue par l’autorité compétente (déposant de données et/ou administration des archives…) autorisant l’utilisation de données dans le cadre d’un projet.
  • Import : intégration, par le CASD, de fichiers fournis par l’utilisateur dans son environnement.
  • Internet : ensemble de réseaux informatiques et de télécommunications interconnectés, de dimension mondiale, permettant l’accès à des contenus par des utilisateurs, via des serveurs. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés et publics, qui les exploitent en coopération, sans obligation bilatérale de qualité.
  • Hébergeur : qualification de la personne morale ou physique, dès lors qu’elle émet ou a émis au moins un bon d’hébergement de point d’accès. Un hébergeur peut aussi être financeur.
  • Lecteur biométrique : dispositif équipé d’un capteur d’empreinte digitale et d’un lecteur de carte d’accès mis à disposition de l’hébergeur pour le GENES par le CASD.
  • Logiciel de tiers : programme d’ordinateur accessible au projet exécuté sur les serveurs du CASD par l’utilisateur pour l’exploitation des données.
  • Maintenance : prestation ayant pour finalité générale le maintien du niveau de fiabilité et de performance du système, sa conformité aux besoins et aux spécifications, ainsi que la minimisation des indisponibilités.
  • Matériel : est composé de la SD-Box et du lecteur biométrique de la SD-Box.
  • Prestations : service ou ensemble des prestations devant être réalisées par le CASD dans le cadre d'un contrat.
  • Projet : un ensemble d’activités, réalisées dans l’environnement du CASD, par un ou plusieurs utilisateurs, nommément désigné(s), sur l’ensemble des données pour lesquelles il a reçu ou ils ont reçu des habilitations et pour la durée associée à ces habilitations.
  • Reconduction de projet : prolongation du projet par le renouvellement de l’habilitation initiale, de l’abonnement, et la reconduction des contrats.
  • SD Box : équipement électronique composé d’un boîtier et d’un lecteur biométrique, permettant d’accéder aux serveurs du CASD, mis à la disposition en location auprès d’un hébergeur par le CASD.
  • Séance d’enrôlement standard : atelier organisé par le CASD à destination des utilisateurs afin de les sensibiliser notamment aux aspects juridiques, informatiques et de sécurité. Ces séances ont lieu dans les locaux du CASD. A la fin de la séance, l’utilisateur reçoit sa carte d’accès. La durée de validité d’une séance d’enrôlement standard est de quatre ans.
  • Séance d’enrôlement express : pour les utilisateur ayant suivi une séance d’enrôlement standard depuis moins de 4 ans, séance au cours de laquelle l’utilisateur reçoit sa carte d’accès.
  • Suspension de projet : interruption momentanée du projet à l’initiative du GENES, de ses accès, et de sa facturation.
  • Tarif : tarif des services fourni pour le GENES par le CASD pouvant faire l’objet d’une réévaluation par le CASD.
  • Utilisateur : personne physique bénéficiant d’un abonnement pris en charge par le financeur et habilitée à accéder aux donnés. Les utilisateurs s'engagent à respecter les conditions d’utilisation du CASD.
 

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