Le Centre d'Accès Sécurisé aux Données
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Une fois l'habilitation obtenue, l'accès aux données confidentielles par le biais du Centre d’Accès Sécurisé aux Données (CASD) doit être précédé de 2 formalités :

  1. 1. La signature des contrats
  2. 2. La participation à une séance d'enrôlement

Les contrats

 

Le CASD est un service payant devant faire l’objet d’une contractualisation préalable.
Le dossier contractuel est composé de la façon suivante :

Le dossier contractuel

Le volet financeur :
Le « Contrat de financement »

Destiné à l’établissement qui financera votre utilisation du CASD. Il ne peut y avoir plusieurs établissements financeurs.

Le volet hébergeur :
Le « Contrat d’hébergement de SD-Box »

Destiné à l’établissement qui hébergera votre SD-Box (point d’accès au CASD). Il peut être identique au financeur. Si vous souhaitez répartir plusieurs SD-Box dans des établissements différents, il y aura autant de contrats d’hébergement que d’hébergeurs.

Le volet utilisateur : la « Charte d’utilisation »

Destinée à chacun des membres du projet. Il y aura donc autant de chartes d’utilisation que d’utilisateurs.

 

L’ouverture de l’accès au service est conditionnée par la signature des contrats dûment complétés.

La séance d’enrôlement

 

Lors de la séance d’enrôlement, nous accueillons dans nos locaux toutes les personnes qui seront amenées à manipuler les données. Cette séance est obligatoire. Elle permet de :

  • Décrire le fonctionnement du CASD
  • Préparer vos accès personnalisés à votre espace de travail

Durée : 3 heures
Lieu : dans les locaux du CASD
(Les frais de déplacement ne sont pas pris en charge).

> Plan d'accès

 

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