AT-MP-CNAM : Workplace accidents - Occupational Injuries

Years : 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003

Producer : Ministry of Labour (DARES)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

Annual Workplace Accidents - Occupational Injuries data are transmitted to DARES (French Directorate for Research, Studies and Statistics) by the CNAM (Conservatoire National des Arts et Métiers). These are made up of two databases: the "claim" database, which includes claims and victims, and the "section" database, which includes employers (companies, establishments and sections of establishments).

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Section2017

Données sur les caractéristiques des établissements assujettis au régime général - 2017

Sinistre2017

Données sur les AT/MP et les victimes correspondantes - 2017

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
ANN_EXE	Année d'exercice
ATV_NUM	Activité professionnelle
BUR_COD	Code risque du personnel de bureau	014AA - Énoiseurs 401ZA - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises nationalisées 401ZB - Production et distribution d’électricité, de gaz et de chaleur. Agents statutaires : entreprises non nationalisées 511TH - Salariés d’un employeur ne comportant pas d’établissement en France 752EA - Détenus occupés dans une activité (entreprise exécutée par voie de concession) ... 752EB - Détenus occupés par l’administration pénitentiaire (travail exécuté par voie de régie directe) 752EC - Pupilles des établissements de l’éducation surveillée 752ED - Personnes condamnées à des tâches d’intérêt général 802AA - Élèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé visés à l’article L.412-8 (2b) du code de la sécurité sociale 802CA - Élèves et étudiants des établissements publics et privés d’enseignement technique visés à l’article L.412-8 (2a) du code de la sécurité sociale 804CA - Salariés en congés de conversion 853CA - Accueil à domicile, à titre onéreux, d’enfants pour le compte de particuliers, et de personnes âgées ou d’adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers 853KA - Salariés âgés d’au moins 50 ans et de moins de 55 ans dispensés d’activité et maintenus aux effectifs de l’entreprise au titre d’une convention passée en application de l’article L.322-2 du code du travail 853KB - Personnes bénéficiaires de l’allocation du revenu minimum d’insertion 853KC - Demandeurs d’emploi participant à des actions prescrites et dispensées par l’agence nationale pour l’emploi (ANPE) 853KE - Personnes bénéficiant d’un contrat d’appui visées à l’article D.412-99 du code de la sécurité sociale 853KF - Volontariat civil, volontariat par l’insertion, volontariat associatif 913EC - Personnes bénévoles visées aux articles D.412-79 (sauf celles visées au N 91- 3ED), D.412-82 et D.412-95 du code de la Sécurité sociale 913ED - Personnes bénévoles visées à l’article D.412-79 II G 2, II K 2 et IV A 1, 2, 3 et 4 du code de la sécurité sociale 913EF - Personnes bénévoles visées à l’article L.743-2 du code de la Sécurité sociale travaux : autres qu’administratifs 913EG - Personnes bénévoles visées à l’article L. 743-2 du code de la Sécurité sociale ne participant qu’à des réunions 926CC - Cadets de golf 950ZA - Toute personne occupée exclusivement au service de particuliers : employés de maison (femme de ménage, lingère, couturière) 950ZB - Personne occupée à des tâches d’intérêt général 950ZC - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux de bureaux ou assimilables 950ZD - Toute personne effectuant des travaux de courte durée pour le compte de particuliers : travaux industriels (relevant généralement de professions du bâtiment) 999ZA - Non affecté par ailleurs 913EE - Personnes bénévoles visées à l’article L.743-2 du code de la Sécurité sociale : travaux administratifs
SRT_NUM	Numéro siret
SEC_NUM	Numéro de la section d'établissement
CRA_COD	Code CRAM (caisse régionale d'assurance maladie)
APE_COD	Numéro de nomenclature INSEE	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
POS_COD	Code postal	Codes postaux - cliquer ici
URS_GEO	Code géographique de l'URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
URS_VLU	Code VLU (versement en lieu unique) de l'URSSAF (union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales)
CHS_COD	Code CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail)
BAT_COD	Code de la batellerie
SEC_NAT	Nature du cotisant AT (accidents du travail)
SEC_VAL	Validité du cotisant AT (accidents du travail)
SLR_NBR	Nombre de salariés de la section
SEC_NBR_SLR	Nombre de salariés
HRW_NBR	Nombre d'heures travaillées
SAL_MNT_DPLA	Montant des salaires déplafonnés
ATT_NBR	Nombre d'accidents
ATT_NBR_TEC	Nombre d'accidents technologiques (accidents du travail avec arrêt)
DCD_NBR	Nombre d'accidents mortels
IPI_NBR	Nombre d'indemnités en capital (IC)
IPI_NBR_TEC	Nombre d'indemnités en capital (IC) technologiques
IPS_NBR	Nombre d'indemnités permanentes (IP)
IPS_NBR_TEC	Nombre d'indemnités permanentes (IP) technologiques
IPI_TAU	Somme des taux d'indemnités en capital (IC)
IPS_TAU	Somme des taux d'indemnités permanentes (IP)
JPR_NBR	Nombre de journées perdues
FIJ_MNT	Montant des frais d'indemnités journalières (IJ)
FME_MNT	Montant des frais médicaux
FPH_MNT	Montant des frais de pharmacie
FHO_MNT	Montant des frais d'hospitalisation
CDC_MNT_ATT	Capitaux représentatifs des rentes versés en cas de décès
RIJ_MNT	Montant des recours aux indemnités journalières (IJ)
RME_MNT	Montant des recours à la prise en charge des frais médicaux
RPH_MNT	Montant des recours à la prise en charge des frais de pharmacie
RHO_MNT	Montant des recours à la prise en charge des frais d'hospitalisation
RDC_MNT	Montant des recours en cas de décès
IPI_MNT	Montant de l'indemnité en capital (taux d'indemnités permanentes (IP) inférieur à 10)
IPS_MNT	Capitaux représentatifs des rentes (taux d'indemnités permanentes (IP) supérieur ou égale à 10%)
RIC_MNT_INF	Montant des recours à des indemnités en capital
RIC_MNT_SUP	Montant des recours à des capitaux représentatifs des rentes
PRS_MNT	Montant des prestations versées
RPR_MNT	Montant des recours à des prestations
CRD_TYP	Code du type de crédit
CRD_ORG	Code de l'origine de crédit
COT_TAU	Taux de cotisation
TAR_BUT	Butoir de tarification
SEC_CAT_TAR	Catégorie de tarification
SEC_MOD_TAR	Mode de tarification
COR_COD	Code de correction
CTN_COD_T	Code CTN (comités techniques nationaux)
NIC_SIEGE	NIC (numéro interne de classement) du siège
CRAM_SIEGE	Siège de la CRAM (caisse régionale d'assurance maladie)
TX_BRUT	Taux brut
TX_NET_REEL	Taux net réel
TX_NET_ECRETE	Taux net écrêté
FRACTION_TX_NET_REEL	Fraction du taux net réel
TX_AT_COLLECTIF	Taux AT (accidents du travail) collectif
CATEGORIE_TAUX_N	Catégorie de taux du dernier taux notifié pour l'exercice N
TX_NOTIFIE_N	Dernier taux notifié pour l'exercice N
ADHERENT_TLS_SIEGE	Variable booléenne de l'adhérent TLS (téléconsultation) au siège
ADHERENT_TLS	Variable booléenne de l'adhérent TLS (téléconsultation) à l'établissement
TARIF_ENTREPRISE	Variable booléen de la tarification à l'entreprise
SEC_DAT_RAD	Date de radiation de la section d'établissement
SEC_DAT_CRE	Date de création de la section d'établissement