ERFS : Tax and social incomes survey

6 - Grappe sortante (6ème interrogation)

6 - Le logement a éclaté en plusieurs logements (logement mère)
7 - Le logement est impossible à identifier sur le terrain
8 - Le logement est issu d'un logement éclaté
9 - Le logement a été créé par erreur de manipulation
- Sans objet

6 - 6ème interrogation du logement
- Sans objet

6 - Logé gratuitement par des parents, des amis ou l'employeur mais avec un paiement éventuel de charges
7 - Usufruitier (sans nue-propriété), y compris en viager
- Sans objet (ménage en réinterrogation)

05 - Commune appartenant à une aire urbaine de 35 000 à 49 999 habitants
06 - Commune appartenant à une aire urbaine de 50 000 à 99 999 habitants
07 - Commune appartenant à une aire urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
08 - Commune appartenant à une aire urbaine de 200 000 à 499 999 habitants
09 - Commune appartenant à une aire urbaine de 500 000 à 9 999 999 habitants
10 - Commune appartenant à l'aire urbaine de Paris

5 - Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants
6 - Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants
7 - Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants
8 - Unité urbaine de Paris

- Sans objet (logement en réinterrogation)

5 - Deux enfants, dont le plus jeune a de 3 à 5 ans
6 - Deux enfants, dont le plus jeune a moins de 3 ans
7 - Trois enfants ou plus, dont le plus jeune a de 6 à 17 ans
8 - Trois enfants ou plus, dont le plus jeune a de 3 à 5 ans
9 - Trois enfants ou plus, dont le plus jeune a moins de 3 ans

5 - Deux chômeurs ou plus, dont la personne de référence mais pas son éventuel conjoint
6 - Deux chômeurs ou plus, dont le conjoint de la personne de référence, mais pas la personne de référence elle-même
7 - Deux chômeurs ou plus, mais ni la personne de référence, ni son éventuel conjoint

5 - 5 enfants
6 - 6 enfants
7 - 7 enfants
8 - 8 enfants
9 - 9 enfants
10 - 10 enfants
11 - 11 enfants
12 - 12 enfants
13 - 13 enfants
14 - 14 enfants ou plus

6 - 6ème interrogation
- Sans objet

31 - Couple sans enfant, dont un seul des deux membres est actif
32 - Couple sans enfant, dont les deux membres sont actifs
33 - Couple sans enfant, dont les deux membres sont inactifs
41 - Couple avec enfant, un seul des deux membres du couple est actif
42 - Couple avec enfant, les deux membres du couple sont actifs
43 - Couple avec enfant, les deux membres du couple sont inactifs et au moins un enfant est actif
44 - Couple avec enfant, les membres du couple et les enfants sont tous inactifs
51 - Plusieurs personnes ayant toutes un lien de parenté avec la personne de référence du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, un actif dans le ménage
52 - Plusieurs personnes ayant toutes un lien de parenté avec la personne de référence du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, deux actifs ou plus dans le ménage
53 - Plusieurs personnes ayant toutes un lien de parenté avec la personne de référence du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, que des inactifs dans le ménage
61 - Plusieurs personnes n'ayant pas toutes un lien de parenté avec la personne de référence du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, un actif dans le ménage
62 - Plusieurs personnes n'ayant pas toutes un lien de parenté avec la personne de référence du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, deux actifs ou plus dans le ménage
63 - Plusieurs personnes n'ayant pas toutes un lien de parenté avec la personne de référence du ménage, ni couple, ni famille monoparentale, que des inactifs dans le ménage
91 - Autres ménages complexes de plus d'une personne, un actif
92 - Autres ménages complexes de plus d'une personne, deux actifs ou plus
93 - Autres ménages complexes de plus d'une personne, tous inactifs

6 - Ménage de plusieurs personnes n'ayant pas toutes un lien de parenté avec la personne de référence du ménage, ni couple, ni famille monoparentale
9 - Autres ménages complexes de plus d'un personne

60 - 60 ans et plus

60 - 60 ans et plus

25 - De 25 à 29 ans
30 - De 30 à 34 ans
35 - De 35 à 39 ans
40 - De 40 à 44 ans
45 - De 45 à 49 ans
50 - De 50 à 54 ans
55 - De 55 à 59 ans
60 - De 60 à 64 ans
65 - De 65 à 69 ans
70 - De 70 à 74 ans
75 - 75 ans et plus

25 - De 25 à 29 ans
30 - De 30 à 34 ans
35 - De 35 à 39 ans
40 - De 40 à 44 ans
45 - De 45 à 49 ans
50 - De 50 à 54 ans
55 - De 55 à 59 ans
60 - De 60 à 64 ans
65 - De 65 à 69 ans
70 - De 70 à 74 ans
75 - 75 ans et plus

5 - Jeune vivant par ailleurs dans un foyer de jeunes travailleurs
6 - Elève ou étudiant hébergé dans un logement différent de celui de ses parents, considéré comme occasionnel (sauf communauté) (Le logement enquêté n'est pas celui des parents)
7 - Personne vivant par ailleurs dans un sanatorium, hôpital, établissement de soin, ou en prison
8 - Personne vivant par ailleurs dans une maison de retraite, un hospice
9 - Personne (autre qu’étudiant) habitant par ailleurs dans un logement occasionnel (sauf communauté)

06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
15 - Cantal
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
2A - Corse-du-Sud
2B - Haute-Corse
21 - Côte d'Or
22 - Côtes-d'Armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Ville de Paris
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire de Belfort
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise
9A - Guadeloupe
9B - Martinique
9C - Guyane
9D - Réunion
9E - Saint-Pierre et Miquelon
9F - Mayotte
9G - Wallis et Futuna
9H - Polynésie
9I - Nouvelle-Calédonie
9J - Saint-Barthélémy
9K - Saint-Martin
9L - Ile de Clipperton
9M - Terres australes et antarctiques françaises
9M - Terres australes et antarctiques françaises

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet ou non renseigné

5 - Autre lien familial non cité
6 - Sans lien de parenté
- Sans objet (personne de référence ou conjoint de la personne de référence) ou non renseigné

6 - Sans lien de parenté, ni avec la personne de référence, ni avec son conjoint

15 - Autres pays d'Europe
21 - Algérie
22 - Maroc
23 - Tunisie
24 - Autres pays d'Afrique
31 - Turquie
32 - Cambodge, Laos, Vietnam
41 - Amérique (continent américain)
51 - Autres pays (d'Asie ou Océanie) ou apatride
99 - Personne étrangère de nationalité non précise

06 - Autres pays d'Afrique
07 - Amérique du Nord
08 - Amérique centrale et Caraïbes
09 - Amérique du Sud
10 - Asie de l'Est
11 - Proche-Orient et Moyen-Orient
12 - Asie du Sud et du Sud-Est
13 - Australie, Océanie et autres territoires
99 - Non renseigné
- Sans objet ou non renseigné

15 - Vietnam, Cambodge, Laos
21 - Italie
22 - Allemagne
23 - Belgique
24 - Pays-Bas
25 - Luxembourg
26 - Irlande
27 - Danemark
28 - Royaume-Uni
29 - Grèce
31 - Espagne
32 - Portugal
41 - Suisse
42 - Autriche
43 - Pologne
44 - Yougoslavie
45 - Turquie
46 - Norvège
47 - Suède
48 - Autres pays européens (y compris URSS)
51 - Etats-Unis, Canada
52 - Autres pays d'Amérique
60 - Autres pays ou apatrides
61 - Personne étrangère de nationalité non précisée
- Non renseigné

6 - 6ème interrogation de l'individu
- Sans objet

- Sans objet (ACTEU non renseigné, individus de 15 ans et plus nécessairement non pondérés)

6 - De 1 an et demi à moins de 2 ans
7 - De 2 ans à moins de 3 ans
8 - 3 ans ou plus
- Sans objet (ACTEU distinct de 2) ou non renseigné

6 - De 1 an et demi à moins de 2 ans
7 - De 2 ans à moins de 3 ans
8 - 3 ans ou plus
9 - Sans objet (actifs occupés d'une part, chômeurs ou inactifs n'ayant jamais travaillé d'autre part) ou non renseigné

6 - Désire des conditions de travail moins pénibles ou plus adaptées à sa santé
7 - Désire augmenter ses revenus
8 - Désire diminuer son temps de transport
9 - Doit ou veut déménager
10 - Veut s'installer à son compte
11 - Veut changer de métier ou de secteur
12 - Trouve l'ambiance de travail mauvaise, les relations de travail conflictuelles
13 - Autre raison
- Sans objet (SOUA distinct de 1 et SOUB distinct de 1) ou non renseigné

6 - Vacances
7 - A déménagé ou va déménager
8 - Autres raisons
- Sans objet

6 - Autres types de congés non rémunérés
7 - Formation rémunérée par l'employeur ou dans le cadre d'un contrat en alternance ou en apprentissage
8 - Chômage partiel (chômage technique)
9 - Mise à pied, période de fin d'emploi
10 - Grève
11 - Période de morte saison dans le cadre d'une activité de saisonnier ou période précédant le début d'emploi
12 - Intempéries
- Sans objet

6 - Pense qu'il n'y a pas d'emploi disponible dans son domaine de compétence
7 - Pense qu'il ne trouvera pas d'emploi
8 - N'a pas réussi à dégager du temps avec son travail actuel
9 - Autre
- Sans objet

6 - Autre
- Sans objet

6 - Autre
- Sans objet

6 - Autre
- Sans objet

- Sans objet

6 - Suisse centrale (Zentralschweiz)
7 - Ticino
- Sans objet ou non renseigné

6 - Sécurité sociale
7 - Particulier
- Sans objet ou non renseigné

1600 - Exploitant agricole
1700 - Agent commercial
1800 - Associé gérant de Société
1900 - (Autre) Personne physique
2110 - Indivision entre personnes physiques
2120 - Indivision avec personne morale
2210 - Société créée de fait entre personnes physiques
2220 - Société créée de fait avec personne morale
2310 - Société en participation entre personnes physiques
2320 - Société en participation avec personne morale
2385 - Société en participation de professions libérales
2400 - Fiducie
2700 - Paroisse hors zone concordataire
2900 - Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale
3110 - Représentation ou agence commerciale d'état ou organisme public étranger immatriculé au RCS
3120 - Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
3205 - Organisation internationale
3210 - État, collectivité ou établissement public étranger
3220 - Société étrangère non immatriculée au RCS
3290 - Autre personne morale de droit étranger
4110 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
4120 - Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
4130 - Exploitant public
4140 - Établissement public local à caractère industriel ou commercial
4150 - Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
4160 - Institution Banque de France
5191 - Société de caution mutuelle
5192 - Société coopérative de banque populaire
5193 - Caisse de crédit maritime mutuel
5194 - Caisse (fédérale) de crédit mutuel
5195 - Association coopérative inscrite (droit local Alsace Moselle)
5196 - Caisse d'épargne et de prévoyance à forme coopérative
5202 - Société en nom collectif
5203 - Société en nom collectif coopérative
5306 - Société en commandite simple
5307 - Société en commandite simple coopérative
5308 - Société en commandite par actions
5309 - Société en commandite par actions coopérative
5370 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société en commandite par actions (SPFPL SCA)
5385 - Société d'exercice libéral en commandite par actions
5410 - SARL nationale
5415 - SARL d'économie mixte
5422 - SARL immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI)
5426 - SARL immobilière de gestion
5430 - SARL d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER)
5431 - SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)
5432 - SARL d'intérêt collectif agricole (SICA)
5442 - SARL d'attribution
5443 - SARL coopérative de construction
5451 - SARL coopérative de consommation
5453 - SARL coopérative artisanale
5454 - SARL coopérative d'intérêt maritime
5455 - SARL coopérative de transport
5458 - SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
5459 - SARL union de sociétés coopératives
5460 - Autre SARL coopérative
5470 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société à responsabilité limitée (SPFPL SARL)
5485 - Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
5498 - SARL unipersonnelle
5499 - Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
5505 - SA à participation ouvrière à conseil d'administration
5510 - SA nationale à conseil d'administration
5515 - SA d'économie mixte à conseil d'administration
5520 - Société d'investissement à capital variable (SICAV) à conseil d'administration
5522 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à conseil d'administration
5525 - SA immobilière d'investissement à conseil d'administration
5530 - SA d'aménagement foncier et d'équipement rural (SAFER) à conseil d'administration
5531 - Société anonyme mixte d'intérêt agricole (SMIA) à conseil d'administration
5532 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
5542 - SA d'attribution à conseil d'administration
5543 - SA coopérative de construction à conseil d'administration
5546 - SA de HLM à conseil d'administration
5547 - SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
5548 - SA de crédit immobilier à conseil d'administration
5551 - SA coopérative de consommation à conseil d'administration
5552 - SA coopérative de commerçants-détaillants à conseil d'administration
5553 - SA coopérative artisanale à conseil d'administration
5554 - SA coopérative (d'intérêt) maritime à conseil d'administration
5555 - SA coopérative de transport à conseil d'administration
5558 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d'administration
5559 - SA union de sociétés coopératives à conseil d'administration
5560 - Autre SA coopérative à conseil d'administration
5570 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à conseil d'administration (SPFPL SA à conseil d'administration)
5585 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à conseil d'administration
5599 - SA à conseil d'administration (s.a.i.)
5605 - SA à participation ouvrière à directoire
5610 - SA nationale à directoire
5615 - SA d'économie mixte à directoire
5620 - Société d'investissement à capital variable (SICAV) à directoire
5622 - SA immobilière pour le commerce et l'industrie (SICOMI) à directoire
5625 - SA immobilière d'investissement à directoire
5630 - Safer anonyme à directoire
5631 - SA mixte d'intérêt agricole (SMIA)
5632 - SA d'intérêt collectif agricole (SICA)
5642 - SA d'attribution à directoire
5643 - SA coopérative de construction à directoire
5646 - SA de HLM à directoire
5647 - Société coopérative de production de HLM anonyme à directoire
5648 - SA de crédit immobilier à directoire
5651 - SA coopérative de consommation à directoire
5652 - SA coopérative de commerçants-détaillants à directoire
5653 - SA coopérative artisanale à directoire
5654 - SA coopérative d'intérêt maritime à directoire
5655 - SA coopérative de transport à directoire
5658 - SA coopérative ouvrière de production (SCOP) à directoire
5659 - SA union de sociétés coopératives à directoire
5660 - Autre SA coopérative à directoire
5670 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société anonyme à Directoire (SPFPL SA à directoire)
5685 - Société d'exercice libéral à forme anonyme à directoire
5699 - SA à directoire (s.a.i.)
5710 - SAS, société par actions simplifiée
5720 - Société par actions simplifiée à associé unique ou société par actions simplifiée unipersonnelle
5770 - Société de Participations Financières de Profession Libérale Société par actions simplifiée (SPFPL SAS)
5785 - Société d'exercice libéral par action simplifiée
5800 - Société européenne
6100 - Caisse d'Épargne et de Prévoyance
6210 - Groupement européen d'intérêt économique (GEIE)
6220 - Groupement d'intérêt économique (GIE)
6316 - Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
6317 - Société coopérative agricole
6318 - Union de sociétés coopératives agricoles
6411 - Société d'assurance à forme mutuelle
6511 - Sociétés Interprofessionnelles de Soins Ambulatoires
6521 - Société civile de placement collectif immobilier (SCPI)
6532 - Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
6533 - Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
6534 - Groupement foncier agricole
6535 - Groupement agricole foncier
6536 - Groupement forestier
6537 - Groupement pastoral
6538 - Groupement foncier et rural
6539 - Société civile foncière
6540 - Société civile immobilière
6541 - Société civile immobilière de construction-vente
6542 - Société civile d'attribution
6543 - Société civile coopérative de construction
6544 - Société civile immobilière d' accession progressive à la propriété
6551 - Société civile coopérative de consommation
6554 - Société civile coopérative d'intérêt maritime
6558 - Société civile coopérative entre médecins
6560 - Autre société civile coopérative
6561 - SCP d'avocats
6562 - SCP d'avocats aux conseils
6563 - SCP d'avoués d'appel
6564 - SCP d'huissiers
6565 - SCP de notaires
6566 - SCP de commissaires-priseurs
6567 - SCP de greffiers de tribunal de commerce
6568 - SCP de conseils juridiques
6569 - SCP de commissaires aux comptes
6571 - SCP de médecins
6572 - SCP de dentistes
6573 - SCP d'infirmiers
6574 - SCP de masseurs-kinésithérapeutes
6575 - SCP de directeurs de laboratoire d'analyse médicale
6576 - SCP de vétérinaires
6577 - SCP de géomètres experts
6578 - SCP d'architectes
6585 - Autre société civile professionnelle
6588 - Société civile laitière
6589 - Société civile de moyens
6595 - Caisse locale de crédit mutuel
6596 - Caisse de crédit agricole mutuel
6597 - Société civile d'exploitation agricole
6598 - Exploitation agricole à responsabilité limitée
6599 - Autre société civile
6901 - Autre personne de droit privé inscrite au registre du commerce et des sociétés
7111 - Autorité constitutionnelle
7112 - Autorité administrative indépendante
7113 - Ministère
7120 - Service central d'un ministère
7150 - Service du ministère de la Défense
7160 - Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense)
7171 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
7172 - Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
7179 - (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
7190 - Ecole nationale non dotée de la personnalité morale
7210 - Commune et commune nouvelle
7220 - Département
7225 - Collectivité et territoire d'Outre Mer
7229 - (Autre) Collectivité territoriale
7230 - Région
7312 - Commune associée et commune déléguée
7313 - Section de commune
7314 - Ensemble urbain
7321 - Association syndicale autorisée
7322 - Association foncière urbaine
7323 - Association foncière de remembrement
7331 - Établissement public local d'enseignement
7340 - Pôle métropolitain
7341 - Secteur de commune
7342 - District urbain
7343 - Communauté urbaine
7344 - Métropole
7345 - Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
7346 - Communauté de communes
7347 - Communauté de villes
7348 - Communauté d'agglomération
7349 - Autre établissement public local de coopération non spécialisé ou entente
7351 - Institution interdépartementale ou entente
7352 - Institution interrégionale ou entente
7353 - Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
7354 - Syndicat mixte fermé
7355 - Syndicat mixte ouvert
7356 - Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes
7357 - Pôle d’équilibre territorial (PETR)
7361 - Centre communal d'action sociale
7362 - Caisse des écoles
7363 - Caisse de crédit municipal
7364 - Établissement d'hospitalisation
7365 - Syndicat inter hospitalier
7366 - Établissement public local social et médico-social
7367 - Centre Intercommunal d'action sociale (CIAS)
7371 - Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
7372 - Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
7373 - Établissement public local culturel
7378 - Régie d'une collectivité locale à caractère administratif
7379 - (Autre) Établissement public administratif local
7381 - Organisme consulaire
7382 - Établissement public national ayant fonction d'administration centrale
7383 - Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
7384 - Autre établissement public national d'enseignement
7385 - Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
7389 - Établissement public national à caractère administratif
7410 - Groupement d'intérêt public (GIP)
7430 - Établissement public des cultes d'Alsace-Lorraine
7450 - Etablissement public administratif, cercle et foyer dans les armées
7470 - Groupement de coopération sanitaire à gestion publique
7490 - Autre personne morale de droit administratif
8110 - Régime général de la Sécurité Sociale
8120 - Régime spécial de Sécurité Sociale
8130 - Institution de retraite complémentaire
8140 - Mutualité sociale agricole
8150 - Régime maladie des non-salariés non agricoles
8160 - Régime vieillesse ne dépendant pas du régime général de la Sécurité Sociale
8170 - Régime d'assurance chômage
8190 - Autre régime de prévoyance sociale
8210 - Mutuelle
8250 - Assurance mutuelle agricole
8290 - Autre organisme mutualiste
8310 - Comité central d'entreprise
8311 - Comité d'établissement
8410 - Syndicat de salariés
8420 - Syndicat patronal
8450 - Ordre professionnel ou assimilé
8470 - Centre technique industriel ou comité professionnel du développement économique
8490 - Autre organisme professionnel
8510 - Institution de prévoyance
8520 - Institution de retraite supplémentaire
9110 - Syndicat de copropriété
9150 - Association syndicale libre
9210 - Association non déclarée
9220 - Association déclarée
9221 - Association déclarée d'insertion par l'économique
9222 - Association intermédiaire
9223 - Groupement d'employeurs
9224 - Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle
9230 - Association déclarée, reconnue d'utilité publique
9240 - Congrégation
9260 - Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
9300 - Fondation
9900 - Autre personne morale de droit privé
9970 - Groupement de coopération sanitaire à gestion privée

21 - Artisans
22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 - Instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprise
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé
- Sans objet

31 - Professions libérales
32 - Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques
36 - Cadres d'entreprise
41 - Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
51 - Employés de la fonction publique
54 - Employés administratifs d'entreprise
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
61 - Ouvriers qualifiés
66 - Ouvriers non qualifiés
69 - Ouvriers agricoles
81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé
- Sans objet

5 - Employés
6 - Ouvriers
8 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé
- Sans objet

22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
42 - Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprise
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
- Sans objet (personnes non actives occupées)

51 - Employés qualifiés
52 - Employés non qualifiés
61 - Ouvriers qualifiés
62 - Ouvriers non qualifiés
81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé
82 - Inactifs n'ayant jamais travaillé
- Sans objet

22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprise
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprise
42 - Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprise
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
71 - Anciens agriculteurs exploitants
72 - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
74 - Anciens cadres
75 - Anciennes professions intermédiaires
77 - Anciens employés
78 - Anciens ouvriers
81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé
83 - Militaires du contingent
84 - Elèves, étudiants
85 - Personnes de moins de 60 ans n'ayant jamais travaillé
86 - Personnes de 60 ans ou plus n'ayant jamais travaillé
Vi - Sans objet (ACTEU non renseigné, individus de 15 ans et plus nécessairement non pondérés)

31 - Professions libérales
32 - Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques
36 - Cadres d'entreprise
41 - Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
51 - Employés de la fonction publique
54 - Employés administratifs d'entreprise
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
61 - Ouvriers qualifiés
66 - Ouvriers non qualifiés
69 - Ouvriers agricoles
71 - Anciens agriculteurs exploitants
72 - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
73 - Anciens cadres et professions intermédiaires
76 - Anciens employés et ouvriers
81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé
82 - Autres personnes sans activité professionnelle
- Sans objet (ACTEU non renseigné, individus de 15 ans et plus nécessairement non pondérés)

5 - Employés
6 - Ouvriers
7 - Inactifs ayant eu une activité professionnelle renseignée dans le passé
8 - Autres personnes sans activité professionnelle (chômeurs et inactifs n'ayant jamais travaillé, inactifs dont l'ancienne profession est non renseignée)
- Sans objet (ACTEU non renseigné, individus de 15 ans et plus nécessairement non pondérés)

et - de l'électronique
64 - Conducteurs de machines et d'installations fixes, ouvriers qualifiés de l'assemblage
65 - Conducteurs de véhicules et de matériels et engins mobiles
71 - Personnels de services et employés de commerces
72 - Ouvriers peu qualifiés et manœuvres
73 - Agents d'entretien
74 - Ouvriers agricoles
81 - Cadres dirigeants retraités
82 - Retraités des professions intellectuelles et scientifiques
83 - Retraités des professions intermédiaires salariées
84 - Petits entrepreneurs retraités
85 - Employés qualifiés retraités
86 - Ouvriers qualifiés retraités
87 - Salariés peu qualifiés retraités
89 - Autres personnes de 65 ans ou plus, hors marché du travail
91 - Étudiants
92 - personnes handicapées inaptes de moins de 65 ans
93 - Chômeurs non classés dans une autre catégorie
94 - Autres personnes hors du marché du travail et de moins de 65 ans
01 - Non renseigné pour les actifs occupés
02 - Non renseigné pour les chômeurs
XX - Non renseigné pour les inactifs

- Sans objet

6 - Gestion, comptabilité
7 - Commerce (y compris restauration, hôtellerie, tourisme), technico-commercial
8 - Études, recherche et développement, méthodes
9 - Enseignement, soin aux personnes
10 - Autre fonction
- Sans objet ou non renseigné

- Sans objet (personnes non actives occupées)

- Sans objet (personnes non actives occupées)

JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (personnes non actives occupées)

JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (personnes non actives occupées)

C4 - Fabrication de matériels de transport
C5 - Fabrication d'autres produits industriels
DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution
FZ - Construction
GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
HZ - Transports et entreposage
IZ - Hébergement et restauration
JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (personnes non actives occupées)

C4 - Fabrication de matériels de transport
C5 - Fabrication d'autres produits industriels
DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution
FZ - Construction
GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
HZ - Transports et entreposage
IZ - Hébergement et restauration
JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (personnes non actives occupées)

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
F - Construction
G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U - Activités extraterritoriales
- Sans objet (personnes non actives occupées)

FZ - Construction
GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
HZ - Transports et entreposage
IZ - Hébergement et restauration
JA - Edition, audiovisuel et diffusion
JB - Télécommunications
JC - Activités informatiques et services d'information
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques
MB - Recherche développement scientifique
MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ - Activités de services administratifs et de soutien
OZ - Administration publique
PZ - Enseignement
QA - Activités pour la santé humaine
QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
RZ - Arts, spectacles et activités récréatives
SZ - Autres activités de services
TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ - Activités extraterritoriales
- Sans objet (personnes non actives occupées)

FZ - Construction
GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
HZ - Transports et entreposage
IZ - Hébergement et restauration
JA - Edition, audiovisuel et diffusion
JB - Télécommunications
JC - Activités informatiques et services d'information
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MA - Activités juridiques, comptables, de gestion, d'architecture, d'ingénierie, de contrôle et d'analyses techniques
MB - Recherche développement scientifique
MC - Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
NZ - Activités de services administratifs et de soutien
OZ - Administration publique
PZ - Enseignement
QA - Activités pour la santé humaine
QB - Hébergement médico-social et social et action sociale sans hébergement
RZ - Arts, spectacles et activités récréatives
SZ - Autres activités de services
TZ - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
UZ - Activités extra-territoriales
Vi - Sans objet (personnes non actives occupées)

6 - 6 salariés
7 - 7 salariés
8 - 8 salariés
9 - 9 salariés
10 - 10 à 49 salariés
11 - 50 à 499 salariés
12 - 500 salariés ou plus
99 - Ne sait pas
- Sans objet ou non renseigné

5 - 5 salariés
6 - 6 salariés
7 - 7 salariés
8 - 8 salariés
9 - 9 salariés
10 - 10 à 49 salariés
11 - 50 à 499 salariés
12 - 500 salariés ou plus
13 - Sans objet (entreprise avec un seul établissement)
99 - Ne sait pas
- Sans objet ou non renseigné

6 - Polyculture, élevage
7 - Élevage d'herbivores et de granivores
8 - Autres
- Sans objet

6 - Suisse
7 - Luxembourg
8 - Autre pays
- Sans objet

6 - Ingénieur, cadre (à l'exception des directeurs ou de leurs adjoints directs) personnel de catégorie A dans la fonction publique
7 - Directeur général, adjoint direct
8 - Autre
9 - Non renseigné
10 - Sans objet (personnes non actives occupées et actifs occupés exerçant pour le compte d'un particulier ou de plusieurs employeurs sans principal)

- Sans objet

- Sans objet

12 - De 20 à 49 salariés
21 - De 50 à 99 salariés
22 - De 100 à 199 salariés
31 - De 200 à 249 salariés
32 - De 250 à 499 salariés
41 - De 500 à 999 salariés
42 - De 1 000 à 1 999 salariés
51 - De 2 000 à 4 999 salariés
52 - De 5 000 à 9 999 salariés
53 - Plus de 10 000 salariés
- Sans objet ou non renseigné

12 - De 20 à 49 salariés
21 - De 50 à 99 salariés
22 - De 100 à 199 salariés
31 - De 200 à 249 salariés
32 - De 250 à 499 salariés
41 - De 500 à 999 salariés
42 - De 1 000 à 1 999 salariés
51 - De 2 000 à 4 999 salariés
52 - De 5 000 à 9 999 salariés
53 - Plus de 10 000 salariés
- Sans objet ou non renseigné

6 - Hors éducation nationale et assimilé
- Sans objet ou non

6 - Sécurité sociale
7 - Particulier
- Sans objet ou non renseigné

6 - Sécurité sociale
7 - Particulier
- Sans objet ou non renseigné

- Sans objet (personnes non actives occupées, actifs occupés se déclarant non salariés et actifs occupés déclarant avoir un seul employeur ou ne pas avoir d'employeur principal)

JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (personnes non actives occupées, actifs occupés se déclarant non salariés et actifs occupés déclarant avoir un seul employeur ou ne pas avoir d'employeur principal)

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
F - Construction
G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U - Activités extraterritoriales
- Sans objet (personnes non actives occupées, actifs occupés se déclarant non salariés et actifs occupés déclarant avoir un seul employeur ou ne pas avoir d'employeur principal)

1 - Sans objet (personnes non actives occupées, actifs occupés se déclarant non salariés et actifs occupés déclarant avoir moins de 3 employeurs ou ne pas avoir d'employeur principal)

JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (personnes non actives occupées, actifs occupés se déclarant non salariés et actifs occupés déclarant avoir moins de 3 employeurs ou ne pas avoir d'employeur principal)

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
F - Construction
G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U - Activités extraterritoriales
- Sans objet (personnes non actives occupées, actifs occupés se déclarant non salariés et actifs occupés déclarant avoir moins de 3 employeurs ou ne pas avoir d'employeur principal)

21 - Artisans
22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 - Instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprises
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
- Sans objet (personnes exerçant au plus une activité professionnelle, AM2NB distinct de 1, 2 et 3)

21 - Artisans
22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 - Instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprises
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
- Sans objet (personnes exerçant au plus deux activités professionnelles, AM2NB distinct de 2 et 3)

21 - Artisans
22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 - Instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprises
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
- Sans objet (personnes exerçant au plus trois activités professionnelles, AM2NB distinct de 3)

- Sans objet (individus n'exerçant pas plusieurs professions ou dont la deuxième profession est exercée pour le compte d'un particulier)

- Sans objet (individus n'exerçant pas plus de deux professions ou dont la troisième profession est exercée pour le compte d'un particulier)

- Sans objet (individus n'exerçant pas plus de trois professions ou dont la quatrième profession est exercée pour le compte d'un particulier)

JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (individus n'exerçant pas plusieurs professions ou dont la deuxième profession est exercée pour le compte d'un particulier)

JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (individus n'exerçant pas plus de deux professions ou dont la troisième profession est exercée pour le compte d'un particulier)

JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services*
- Sans objet (individus n'exerçant pas plus de trois professions ou dont la quatrième profession est exercée pour le compte d'un particulier)

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
F - Construction
G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U - Activités extraterritoriales
- Sans objet (individus n'exerçant pas plusieurs professions ou dont la deuxième profession est exercée pour le compte d'un particulier)

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
F - Construction
G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U - Activités extraterritoriales
- Sans objet (individus n'exerçant pas plus de deux professions ou dont la troisième profession est exercée pour le compte d'un particulier)

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
F - Construction
G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U - Activités extra,territoriales
V - Sans objet (individus n'exerçant pas plus de trois professions ou dont la quatrième profession est exercée pour le compte d'un particulier)

6 - Ingénieur, cadre (à l'exception des directeurs ou de leurs adjoints directs) personnel de catégorie A dans la fonction publique
7 - Directeur général, adjoint direct
8 - Autre
9 - Non renseigné
10 - Sans objet (personnes exerçant au plus une activité professionnelle ou exerçant leur seconde profession pour un particulier)

6 - Ingénieur, cadre (à l'exception des directeurs ou de leurs adjoints directs) personnel de catégorie A dans la fonction publique
7 - Directeur général, adjoint direct
8 - Autre
9 - Non renseigné
- Sans objet (personnes exerçant au plus deux activités professionnelles ou exerçant leur troisième profession pour un particulier)

6 - Ingénieur, cadre (à l'exception des directeurs ou de leurs adjoints directs) personnel de catégorie A dans la fonction publique
7 - Directeur général, adjoint direct
8 - Autre
9 - Non renseigné
- Sans objet (personnes exerçant au plus trois activités professionnelles ou exerçant leur quatrième profession pour un particulier)

6 - Sécurité sociale
7 - Particulier
- Sans objet

6 - Sécurité sociale
7 - Particulier
- Sans objet

6 - Sécurité sociale
7 - Particulier
- Sans objet

6 - 500 salariés ou plus
- Sans objet ou non renseigné

6 - 500 salariés ou plus
- Sans objet ou non renseigné

6 - 500 salariés ou plus
- Sans objet ou non renseigné

6 - Hors éducation nationale et assimilé
- Sans objet (seconde profession distincte des postes suivants de la PCS : 341a, 341b, 342a, 354g, 421a, 421b, 422a, 422b, 422c) ou non renseigné

6 - Hors éducation nationale et assimilé
- Sans objet (troisième profession distincte des postes suivants de la PCS : 341a, 341b, 342a, 354g, 421a, 421b, 422a, 422b, 422c) ou non renseigné

6 - Hors éducation nationale et assimilé
- Sans objet (quatrième profession distincte des postes suivants de la PCS : 341a, 341b, 342a, 354g, 421a, 421b, 422a, 422b, 422c) ou non renseigné

5 - Contrat d'apprentissage
- Sans objet ou non renseigné

6 - De 18 mois à moins de 24 mois
7 - De 24 à moins de 36 mois
8 - Plus de 36 mois
- Sans objet (CONTRA distinct de 2, 3, 5 ou STAGE = 1) ou non renseigné

6 - De 1 à moins de 2 mois
7 - De 2 à moins de 3 mois
8 - De 3 à moins de 6 mois
9 - 6 mois ou plus
- Sans objet (CONTRA distinct de 4) ou non renseigné

- Sans objet (DUDETINT distinct de 9)

- Sans objet (STAGE distinct de 1)

33 - CDD (hors Etat, collectivités locales), hors contrats aides
34 - Stagiaires et contrats aides (hors Etat, collectivités locales)
35 - Autres contrats (hors Etat, collectivités locales)
43 - CDD (Etat, collectivités locales), hors contrats aides
44 - Stagiaires et contrats aides (Etat, collectivités locales)
45 - Autres contrats (Etat, collectivités locales)
99 - Non renseigné
- Sans objet (personnes non actives occupées)

33 - CDD (hors Etat, collectivités locales), hors contrats aides
34 - Stagiaires et contrats aides (hors Etat, collectivités locales)
35 - Autres contrats (hors Etat, collectivités locales)
43 - CDD (Etat, collectivités locales), hors contrats aides
44 - Stagiaires et contrats aides (Etat, collectivités locales)
45 - Autres contrats (Etat, collectivités locales)
99 - Non renseigné
- Sans objet (personnes non actives occupées)

9 - Non renseigné
- Sans objet (personnes non actives occupées)

6 - Temps complet de 35 à 39 heures
7 - Temps complet de 40 heures ou plus
9 - Pas d'horaire habituel ou horaire habituel non déclaré
- Sans objet (personnes non actives occupées)

- Sans objet (personnes non actives occupées) ou non réponse

- Sans objet (HHCHSUP vide ou nul) ou non renseigné

- Sans objet (DISPPLC distinct de 2)

- Sans objet (RAISTP distinct de 5)

- Sans objet (TPP distinct de 2) ou non renseigné

- Sans objet (TPP distinct de 2)

9 - Non renseignée (pour les actifs occupés à temps partiel)
- Sans objet (TPPRED distinct de 2)

F - De 25 000 à moins de 30 000 euros
G - De 30 000 à moins de 35 000 euros
H - De 35 000 à moins de 50 000 euros
I - De 50 000 à moins de 100 000 euros
J - 100 000 euros ou plus
8 - Refus
9 - Ne sait pas ou non renseigné
- Sans objet (réinterrogation intermédiaire et personnes autres que les actifs occupés se déclarant indépendants ou chefs d'entreprise)

6 - De 2 000 euros à moins de 2 500 euros
7 - De 2 500 euros à moins de 3 000 euros
8 - De 3 000 euros à moins de 5 000 euros
9 - De 5 000 euros à moins de 8 000 euros
10 - 8 000 euros ou plus
98 - Refus
99 - Ne sait pas
- Sans objet (SALMEE distinct de 9999998 et 9999999)

F - De 2 000 à moins de 2 500 euros
G - De 2 500 à moins de 3 000 euros
H - De 3 000 à moins de 5 000 euros
I - De 5 000 à moins de 8 000 euros
J - Plus de 8 000 euros
- Sans objet (réinterrogation intermédiaire ou STAT2 distinct de 2)

5 - Contrat d'apprentissage
- Sans objet (cf commentaires) ou non renseigné

5 - Autre licenciement
6 - Rupture conventionnelle du contrat de travail
7 - Cession de l'entreprise
8 - Faillite, dépôt de bilan
9 - Préretraite
10 - Retraite ou retrait des affaires souhaité
- Sans objet (SITANT distinct de 4, 5 et 6)

6 - Par votre école ou votre organisme de formation
7 - Par un concours de recrutement
8 - Par un contact de la part de l'entreprise
9 - Par votre ancien employeur ou celui de votre conjoint (mutations, reclassements dans le même groupe, etc.)
10 - Par un autre moyen
- Sans objet (cf commentaires) ou non renseigné

6 - Hors éducation nationale et assimilé
7 - Sans objet (PENT distinct de 341a, 341b, 342a, 354g, 421a, 421b, 422a, 422b, 422c) ou non renseigné

- Sans objet (personnes non actives occupées, travailleurs informels et travailleurs intérimaires, en activité temporaire ou d'appoint)

JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (personnes non actives occupées, travailleurs informels et travailleurs intérimaires, en activité temporaire ou d'appoint)

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
F - Construction
G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U - Activités extraterritoriales
- Sans objet (personnes non actives occupées, travailleurs informels et travailleurs intérimaires, en activité temporaire ou d'appoint)

6 - 500 salariés ou plus
7 - Sans objet ou non renseigné

6 - Sans objet ou non renseigné

6 - Ingénieur, cadre (à l'exception des directeurs ou de leurs adjoints directs) personnel de catégorie A dans la fonction publique
7 - Directeur général, adjoint direct
8 - Autre
9 - Non renseigné
- Sans objet (personnes non actives occupées, travailleurs informels et travailleurs intérimaires, en activité temporaire ou d'appoint)

6 - Désirait diminuer son temps de transport
7 - A déménagé
8 - Souhaitait s'installer à son compte
9 - Voulait changer de métier ou de secteur
10 - Trouvait l'ambiance de travail mauvaise, les relations de travail conflictuelles
- Sans objet ou non renseigné

6 - Travail pour un membre de la famille sans être salarié dans une autre entreprise
- Sans objet (personnes non actives occupées, travailleurs informels et travailleurs intérimaires, en activité temporaire ou d'appoint) ou non renseigné

5 - Autre licenciement
6 - Rupture conventionnelle du contrat de travail
7 - Cession de l'entreprise
8 - Faillite, dépôt de bilan
9 - Préretraite
10 - Retraite ou retrait des affaires souhaité
11 - Autres cas
- Sans objet (complémentaire du champ, décrit dans le commentaire) ou non renseigné

6 - Sécurité sociale
7 - Particulier
- Sans objet (individus en activité temporaire ou d'appoint, chômeurs, inactifs n'ayant jamais occupé d'emploi régulier salarié, actifs occupés en emploi régulier) ou non renseigné

6 - Gestion, comptabilité
7 - Commerce (y compris restauration, hôtellerie, tourisme), technico-commercial
8 - Études, recherche et développement, méthodes
9 - Enseignement, soin aux personnes
10 - Autre fonction
- Sans objet ou non renseigné

6 - 500 salariés ou plus
- Sans objet ou non renseigné

6 - Hors éducation nationale et assimilé
- Sans objet (PANT distinct de 341a, 341b, 342a, 354g, 421a, 421b, 422a, 422b, 422c) ou non renseigné

21 - Artisans
22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 - Instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprise
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
- Sans objet (ACTEU distinct de 2 et 3)

5 - Employés
6 - Ouvriers
- Sans objet (ACTEU distinct de 2 et 3)

- Sans objet (actifs occupés et individus dont l'activité antérieure était exercée pour le compte d'un particulier)

JZ - Information et communication
KZ - Activités financières et d'assurance
LZ - Activités immobilières
MN - Activités spécialisées, scientifiques et techniques et activités de services administratifs et de soutien
OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale
RU - Autres activités de services
- Sans objet (actifs occupés et individus dont l'activité antérieure était exercée pour le compte d'un particulier)

E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
F - Construction
G - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
H - Transports et entreposage
I - Hébergement et restauration
J - Information et communication
K - Activités financières et d'assurance
L - Activités immobilières
M - Activités spécialisées, scientifiques et techniques
N - Activités de services administratifs et de soutien
O - Administration publique
P - Enseignement
Q - Santé humaine et action sociale
R - Arts, spectacles et activités récréatives
S - Autres activités de services
T - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre
U - Activités extraterritoriales
- Sans objet (actifs occupés et individus dont l'activité antérieure était exercée pour le compte d'un particulier)

12 - Directeurs et cadres dirigeants des services administratifs et commerciaux
13 - Directeurs et cadres dirigeants, production de biens et prestation de services spécialisés
14 - Directeurs et gérants de l’hôtellerie, de la restauration, du commerce et d’autres services
21 - Ingénieurs et spécialistes des sciences et des techniques
22 - Médecins et professionnels de santé
23 - Enseignants et professionnels de l’enseignement
24 - Cadres administratifs, financiers et commerciaux
25 - Ingénieurs et professionnels des technologies de l’information et des communications
26 - Professionnels de la justice, des sciences sociales et de la culture
31 - Professions intermédiaires des sciences et des techniques
32 - Professions intermédiaires de la santé
33 - Professions intermédiaires, finance, vente et administration
34 - Professions intermédiaires des services juridiques, des services sociaux et assimilés
35 - Techniciens de l'information et des communications
41 - Employés de bureau
42 - Employés de réception, guichetiers et assimilés
43 - Employés des services comptables et d'approvisionnement
44 - Autres employés de type administratif
51 - Personnel des services directs aux particuliers
52 - Commerçants et vendeurs
53 - Aides-soignants, gardes d’enfants et aides-enseignants
54 - Personnel des services de protection et de sécurité
61 - Agriculteurs, exploitants et ouvriers qualifiés
62 - Exploitants et ouvriers qualifiés, sylviculture, pêche et chasse
63 - Agriculteurs, pêcheurs, chasseurs et cueilleurs, subsistance
71 - Métiers qualifiés du bâtiment et assimilés, sauf électriciens
72 - Métiers qualifiés de la métallurgie, de la construction mécanique et assimilés
73 - Métiers qualifiés de l'artisanat et de l'imprimerie
74 - Métiers de l'électricité et de l'électronique
75 - Métiers de l'alimentation, du travail sur bois, de l'habillement et autres métiers qualifiés de l'artisanat
81 - Conducteurs de machines et d'installations fixes
82 - Ouvriers de l'assemblage
83 - Conducteurs de véhicules et de matériels et engins mobiles
91 - Aides ménagers, agents d'entretien et de nettoyage
92 - Manœuvres de l'agriculture, de la pêche et de la sylviculture
93 - Manœuvres des mines, du bâtiment et des travaux publics, des industries manufacturières et des transports
94 - Assistants de préparation d'aliments
95 - Vendeurs ambulants et autres petits métiers de rues et assimilés
96 - Éboueurs et autres professions élémentaires
- Sans objet (ACTEU distinct de 2 et 3)

6 - Ingénieur, cadre (à l'exception des directeurs ou de leurs adjoints directs) personnel de catégorie A dans la fonction publique
7 - Directeur général, adjoint direct
8 - Autre
9 - Non renseigné
- Sans objet (ACTEU distinct de 2 et 3, ou nature de l'employeur antérieur non déclarée)

6 - Cherchait un emploi plus satisfaisant, qu'il n'a pas trouvé
7 - Voulait arrêter de travailler pour d'autres raisons
- Sans objet (complémentaire du champ, décrit dans le commentaire) ou non renseigné

344 - Bac général, bac techno, BT, BTA
353 - CAP,BEP, BP et équivalent
354 - Bac pro, BMA, diplôme santé social niveau bac
444 - Capacité en droit, DAEU
540 - Deug, propédeutique
550 - BTS, DUT et autres bac+2
640 - Licence, Maîtrise (général)
650 - Licence pro, Maîtrise (professionnel)
740 - DEA, Magistère, masters (recherche)
750 - DESS, Masters (professionnel), diplôme de grande école, doctorat de santé
760 - Masters non différenciés
840 - Doctorat de recherche, hors santé
- Non renseigné

7 - Aucun diplôme ou certificat d'études primaires
- Non renseigné

31 - DUT, BTS
32 - Autre diplôme (niveau bac+2)
33 - Paramédical et social (niveau bac+2)
41 - Baccalauréat général
42 - Bac technologique
43 - Bac professionnel
44 - Brevet de technicien, brevet professionnel
50 - CAP, BEP
60 - Brevet des collèges
70 - Certificat d'études primaires
71 - Sans diplôme

- Non renseigné

41 - Baccalauréat général
42 - Baccalauréat technologique, bac professionnel ou équivalents
50 - CAP, BEP ou équivalents
60 - Brevet des collèges
70 - Certificat d'Etudes Primaires
71 - Sans diplôme
- Non renseigné

16 - DEA, Magistères, masters recherche
17 - Master non différencié
21 - Maîtrise, MST, Miage, maîtrise IUP
22 - Licence
23 - Licence professionnelle, licence IUP
24 - Autres diplômes supérieurs (niveau bac +3 et plus)
31 - DUT
32 - BTS
33 - Deust, DTS, DNTS, DPECF
34 - Diplômes paramédicaux et sociaux (niveau bac +2)
35 - Deug
36 - Autres diplômes niveau technicien supérieur (niveau bac +2)
41 - Capacité en droit, DAEU, ESEU
42 - Bac général
43 - Bac technologique
44 - Baccalauréat professionnel
45 - Brevet de technicien, brevet professionnel
51 - BEP
52 - CAP
53 - Autres diplômes de niveau CAP,BEP
60 - Brevet des collèges
70 - Certificat d'études primaires
71 - Aucun diplôme
- Non renseigné

130 - DESS
131 - Master professionnel
140 - Master non différencié
142 - DNSEP depuis 2006 (diplôme national supérieur d'expression plastique, niveau bac +5)
145 - BEES (BE éducateur sportif) 3e degré
150 - Capacité de médecine
160 - École supérieure de commerce à partir de 2000 (bac +5)
164 - Autre titre ou certificat niveau bac +5
170 - Diplôme d'école d'ingénieur
180 - Professeur d'enseignement secondaire depuis 2010 (bac +5)
188 - Professeur des écoles depuis 2010 (bac +5)
190 - Agrégation depuis 2010
194 - Diplôme santé travail social niveau bac +5, dont sage femme depuis 2015
195 - Diplôme d'État Docteur vétérinaire
196 - Doctorat de santé
197 - Doctorat de recherche (hors santé)
198 - Autre diplôme bac +5 ou plus (avocat, notaire, magistrat, sciences politiques depuis 2005)
200 - Licence, licence générale LMD (L3)
201 - Maîtrise, maîtrise intermédiaire (M1)
220 - MST (ancien diplôme)
230 - Maîtrise IUP
240 - DSAA (diplôme supérieur d'arts appliqués)
241 - DNAT, DNAP depuis 2006 (diplôme national d'arts et techniques, arts plastiques niveau bac +3)
242 - DNSEP jusqu'à 2005 (diplôme national d'expression plastique niveau bac +4)
245 - BEES 2e degré (BE éducateur sportif niveau bac +4)
246 - DESE, DEST (diplôme d'études supérieures Cnam)
250 - Licence professionnelle
256 - Diplôme d'université niveau bac +3/4
258 - Drea (diplôme de recherche en études appliquées)
260 - École supérieure de commerce jusqu'à 1999 (bac +4)
264 - Autre titre ou certificat niveau bac +3/4 (DCG, DESCF, DECF, beaux-arts, etc.)
280 - Professeur d'enseignement secondaire IUFM jusqu'à 2009 (bac +3/4)
288 - Professeur des écoles IUFM jusqu'à 2009 (bac +3/4)
290 - Agrégation jusqu'à 2009 (bac +4)
296 - Diplôme santé travail social niveau bac +3/4, dont infirmière depuis 2010
298 - Autre diplôme de niveau bac +3/4 (journaliste, art, études judiciaires, etc.)
320 - BTS
321 - DMA (diplôme des métiers d'art)
322 - DTS, DNTS, DPECF
323 - BTSA
335 - Brevet maîtrise supérieur (BM) niveau bac +2
340 - DNAT avant 2006 (diplôme national d'arts et techniques niveau Bac +2)
342 - DNAP avant 2006 (diplôme national d'arts plastiques niveau bac +2)
345 - Dejeps (DE jeunesse, éducation populaire et sport)
346 - DPCT, DPCE (diplôme du Cnam niveau bac +2)
350 - DUT
351 - Propédeutique (ancien diplôme)
352 - Deug, PCEM, DUEL, DUES, etc.
355 - Deust
356 - Diplôme d'université niveau bac +2
363 - CSA niveau bac +2 (certificat de spécialisation agricole)
364 - Autre titre ou certificat niveau bac +2 (école de vente, etc.)
388 - École normale d'instituteur, PEGC
396 - Diplôme santé travail social niveau bac +2, dont infirmière jusqu'à 2009
398 - Autre diplôme niveau bac +2 (école d'art, etc.)
400 - Bac pro
401 - BMA (brevet des métiers d'art)
402 - BTM (brevet technique des métiers)
403 - Bac pro agricole
406 - BMS (brevet des métiers du spectacle, ancien diplôme)
410 - BEI (brevet d'enseignement industriel, ancien diplôme)
411 - BEC (brevet d'enseignement commercial, ancien diplôme)
412 - BEH (brevet d'enseignement hôtelier, ancien diplôme)
413 - BEA (brevet d'enseignement agricole, ancien diplôme)
414 - BES (brevet d'enseignement social, ancien diplôme)
420 - BT (brevet de technicien)
423 - BTA (brevet de technicien agricole)
430 - Bac technologique
433 - Bac technologique agricole
435 - Brevet de maîtrise (BM)
437 - Mention complémentaire au bac
445 - BEES niveau bac (BE éducateur sportif 1er degré), BPJEPS
450 - BP (brevet professionnel)
453 - BPA (brevet professionnel agricole)
460 - BSEC (brevet supérieur d'enseignement commercial, ancien diplôme)
463 - CSA niveau bac (certificat de spécialisation agricole)
464 - Autre titre ou certificat niveau bac (secrétaire médicale)
470 - Bac général
488 - Capacité en droit, DAEU, ESEU
490 - Brevet supérieur (ancien diplôme)
496 - Diplôme santé travail social niveau bac (assistante dentaire, moniteur- éducateur)
498 - Autre diplôme niveau bac (personne navigant commercial, diplôme d'études musicales, etc.)
500 - CAP
503 - CAPA
510 - BEP
513 - BEPA
523 - BAA (brevet apprentissage agricole, ancien diplôme)
532 - BC (brevet de compagnon)
537 - Mention complémentaire au CAP-BEP
540 - CFES (certificat fin études secondaires), première partie de l'ancien bac
545 - Brevet élémentaire, BEPS (anciens diplômes)
553 - BPA niveau CAP (brevet professionnel agricole)
556 - EFAA (examen de fin d'apprentissage artisanal, ancien diplôme)
563 - CSA niveau CAP-BEP (certificat spécialisation agricole)
564 - Titre ou certificat niveau CAP-BEP (titre Afpa, etc.)
596 - Diplôme santé travail social niveau CAP-BEP (aide soignante, etc.)
598 - Autre diplôme niveau CAP-BEP (moniteur auto école, autres anciens diplômes)
640 - DNB, BEPC, brevet des collèges
641 - CEPRO (certificat d'éducation professionnelle, ancien diplôme)
740 - Certificat d'études primaires (ancien diplôme)
751 - CFG (certificat de formation générale)
799 - Aucun diplôme reconnu
- Non renseigné

31 - DUT, BTS
32 - Autre diplôme niveau bac+2
33 - Paramédical et social niveau bac+2
41 - Bac général
42 - Bac technologique
43 - Bac professionnel
44 - Brevet de technicien, brevet professionnel
50 - CAP, BEP
60 - Brevet des collèges
70 - Certificat d'études primaires
71 - Sans diplôme
- Sans objet (ETMC distinct de 1)

130 - DESS
131 - Master professionnel
140 - Master non différencié
142 - DNSEP depuis 2006 (diplôme national supérieur d'expression plastique, niveau bac +5)
145 - BEES (BE éducateur sportif) 3e degré
150 - Capacité de médecine
160 - École supérieure de commerce à partir de 2000 (bac +5)
164 - Autre titre ou certificat niveau bac +5
170 - Diplôme d'école d'ingénieur
180 - Professeur d'enseignement secondaire depuis 2010 (bac +5)
188 - Professeur des écoles depuis 2010 (bac +5)
190 - Agrégation depuis 2010
194 - Diplôme santé travail social niveau bac +5, dont sage femme depuis 2015
195 - Diplôme d'État Docteur vétérinaire
196 - Doctorat de santé
197 - Doctorat de recherche (hors santé)
198 - Autre diplôme bac +5 ou plus (avocat, notaire, magistrat, sciences politiques depuis 2005)
200 - Licence, licence générale LMD (L3)
201 - Maîtrise, maîtrise intermédiaire (M1)
220 - MST (ancien diplôme)
230 - Maîtrise IUP
240 - DSAA (diplôme supérieur d'arts appliqués)
241 - DNAT, DNAP depuis 2006 (diplôme national d'arts et techniques, arts plastiques niveau bac +3)
242 - DNSEP jusqu'à 2005 (diplôme national d'expression plastique niveau bac +4)
245 - BEES 2e degré (BE éducateur sportif niveau bac +4)
246 - DESE, DEST (diplôme d'études supérieures Cnam)
250 - Licence professionnelle
256 - Diplôme d'université niveau bac +3/4
258 - Drea (diplôme de recherche en études appliquées)
260 - École supérieure de commerce jusqu'à 1999 (bac +4)
264 - Autre titre ou certificat niveau bac +3/4 (DCG, DESCF, DECF, beaux-arts, etc.)
280 - Professeur d'enseignement secondaire IUFM jusqu'à 2009 (bac +3/4)
288 - Professeur des écoles IUFM jusqu'à 2009 (bac +3/4)
290 - Agrégation jusqu'à 2009 (bac +4)
296 - Diplôme santé travail social niveau bac +3/4, dont infirmière depuis 2010
298 - Autre diplôme de niveau bac +3/4 (journaliste, art, études judiciaires, etc.)
320 - BTS
321 - DMA (diplôme des métiers d'art)
322 - DTS, DNTS, DPECF
323 - BTSA
335 - Brevet maîtrise supérieur (BM) niveau bac +2
340 - DNAT avant 2006 (diplôme national d'arts et techniques niveau Bac +2)
342 - DNAP avant 2006 (diplôme national d'arts plastiques niveau bac +2)
345 - Dejeps (DE jeunesse, éducation populaire et sport)
346 - DPCT, DPCE (diplôme du Cnam niveau bac +2)
350 - DUT
351 - Propédeutique (ancien diplôme)
352 - Deug, PCEM, DUEL, DUES, etc.
355 - Deust
356 - Diplôme d'université niveau bac +2
363 - CSA niveau bac +2 (certificat de spécialisation agricole)
364 - Autre titre ou certificat niveau bac +2 (école de vente, etc.)
388 - École normale d'instituteur, PEGC
396 - Diplôme santé travail social niveau bac +2, dont infirmière jusqu'à 2009
398 - Autre diplôme niveau bac +2 (école d'art, etc.)
400 - Bac pro
401 - BMA (brevet des métiers d'art)
402 - BTM (brevet technique des métiers)
403 - Bac pro agricole
406 - BMS (brevet des métiers du spectacle, ancien diplôme)
410 - BEI (brevet d'enseignement industriel, ancien diplôme)
411 - BEC (brevet d'enseignement commercial, ancien diplôme)
412 - BEH (brevet d'enseignement hôtelier, ancien diplôme)
413 - BEA (brevet d'enseignement agricole, ancien diplôme)
414 - BES (brevet d'enseignement social, ancien diplôme)
420 - BT (brevet de technicien)
423 - BTA (brevet de technicien agricole)
430 - Bac technologique
433 - Bac technologique agricole
435 - Brevet de maîtrise (BM)
437 - Mention complémentaire au bac
445 - BEES niveau bac (BE éducateur sportif 1er degré), BPJEPS
450 - BP (brevet professionnel)
453 - BPA (brevet professionnel agricole)
460 - BSEC (brevet supérieur d'enseignement commercial, ancien diplôme)
463 - CSA niveau bac (certificat de spécialisation agricole)
464 - Autre titre ou certificat niveau bac (secrétaire médicale)
470 - Bac général
488 - Capacité en droit, DAEU, ESEU
490 - Brevet supérieur (ancien diplôme)
496 - Diplôme santé travail social niveau bac (assistante dentaire, moniteur- éducateur)
498 - Autre diplôme niveau bac (personne navigant commercial, diplôme d'études musicales, etc.)
500 - CAP
503 - CAPA
510 - BEP
513 - BEPA
523 - BAA (brevet apprentissage agricole, ancien diplôme)
532 - BC (brevet de compagnon)
537 - Mention complémentaire au CAP-BEP
540 - CFES (certificat fin études secondaires), première partie de l'ancien bac
545 - Brevet élémentaire, BEPS (anciens diplômes)
553 - BPA niveau CAP (brevet professionnel agricole)
556 - EFAA (examen de fin d'apprentissage artisanal, ancien diplôme)
563 - CSA niveau CAP-BEP (certificat spécialisation agricole)
564 - Titre ou certificat niveau CAP-BEP (titre Afpa, etc.)
596 - Diplôme santé travail social niveau CAP-BEP (aide soignante, etc.)
598 - Autre diplôme niveau CAP-BEP (moniteur auto école, autres anciens diplômes)
640 - DNB, BEPC, brevet des collèges
641 - CEPRO (certificat d'éducation professionnelle, ancien diplôme)
740 - Certificat d'études primaires (ancien diplôme)
751 - CFG (certificat de formation générale)
799 - Aucun diplôme reconnu
- Non renseigné

5 - Diplôme ou titre professionnel de niveau CAP ou BEP
6 - Brevet professionnel (BP), brevet de technicien (BT)
7 - Autre brevet de l'enseignement technique ou professionnel
8 - Baccalauréat général (L, ES, S, A, B, C, D, E, philosophie, mathématiques élémentaires, sciences expérimentales) ou brevet supérieur
9 - Baccalauréat technologique (F, G, H, STT,STG, STI, SMS, ST2S, STI2D, agricole, etc.)
10 - Baccalauréat professionnel y compris agricole
11 - Diplôme ou titre professionnel de niveau bac
- Sans objet (non diplômés du supérieur) ou non renseigné

16 - Seconde et première générales
17 - Terminale générale
20 - SEGPA, préprofessionnel
22 - Année non terminale CAP, BEP
23 - Année terminale CAP, CAPA
24 - Année terminale BEP, BEPA
29 - Année terminale autres diplômes niveau CAP, BEP
30 - Secondes et premières BT, première bac professionnel
31 - Secondes et premières technologiques
32 - Terminales technologiques
34 - Terminales bac professionnel
36 - Année terminale brevet de maîtrise, brevet professionnel
37 - Terminales BT, autres diplômes niveau bac
40 - Capacité en droit, DAEU, mise à niveau post-bac
41 - CPGE, préparation deug
42 - Préparation BTS
43 - Préparation DUT, DEUST, DNTS, post DUT/BTS
44 - Préparation diplômes paramédicaux sociaux niveau bac+2
46 - Préparation d'un autre diplôme de technicien supérieur
51 - Préparation de licence (L3), licence professionnelle
53 - Préparation de maîtrise (M1), MST, MIAGE, maîtrise IUP
55 - Préparation autres diplômes niveau licence et plus
60 - Master 2 non différencié
61 - Préparation Master recherche, DEA
62 - Préparation Master professionnel, DESS
63 - Écoles d'ingénieur
64 - Écoles de commerce
71 - Préparation doctorats sauf santé
72 - Préparation doctorats santé
- Sans objet (personnes ne suivant pas de formation formelle actuellement) ou non renseigné

41 - Terminale générale
42 - Terminale baccalauréat technologique
43 - Terminale baccalauréat professionnel et équivalent
51 - Seconde et première
52 - Année terminale CAP-BEP
61 - Troisième, année non terminale de CAP-BEP
71 - Sixième, cinquième, quatrième, transition
72 - Études primaires, IME, IMP, IMPRO
73 - Aucune formation reconnue
- Sans objet (personnes ne suivant pas de formation formelle actuellement) ou non renseigné

12100 - Master recherche
13000 - DESS
13100 - Master professionnel
14000 - Master non différencié
14200 - DNSEP depuis 2006 (diplôme national supérieur d'expression plastique, niveau bac +5)
14500 - BEES 3e degré (BE éducateur sportif, niveau bac +5)
15000 - Capacité de médecine
16000 - Année terminale école supérieure de commerce à partir de 2000 (bac +5)
16400 - Autre titre ou certificat niveau bac +5
17000 - Année terminale école d'ingénieurs
18000 - Professeur d'enseignement secondaire depuis 2010 (bac +5)
18800 - Professeur des écoles depuis 2010 (bac +5)
19000 - Agrégation depuis 2010
19400 - Année terminale diplôme santé travail social niveau bac +5 dont sage femme depuis 2015
19500 - Diplôme d'État Docteur vétérinaire
19600 - Doctorat de santé, année terminale
19700 - Doctorat de recherche (hors santé), année terminale
19800 - Autre diplôme bac +5 ou plus (avocat, notaire, magistrat, Sciences Po depuis 2005)
19991 - Année non terminale doctorat de recherche
19992 - Année non terminale post DCEM ou équivalent des doctorats de santé
19993 - Année non terminale Doctorat vétérinaire
19999 - Bac +5 et plus (sans autre indication)
20000 - 3e année licence, licence générale LMD (L3)
20100 - Maîtrise, 1ère année de master (M1)
22000 - MST (ancien diplôme)
23000 - Maîtrise IUP
24000 - DSAA (diplôme supérieur d'arts appliqués)
24100 - DNAT, DNAP depuis 2006 (diplôme national d'art et technique, arts plastiques niveau bac +3)
24200 - DNSEP jusqu'à 2005 (diplôme national supérieur d'expression plastique niveau bac +4)
24500 - BEES 2e degré (BE éducateur sportif niveau bac +4)
24600 - DESE, DEST (diplôme d'études supérieur du Cnam)
25000 - Licence professionnelle année terminale
25600 - Diplôme d'université niveau bac +3 ou 4
25800 - Drea (diplôme de recherche et études appliquées)
26000 - Année terminale école supérieure de commerce jusqu'à 1999 (bac +4)
26400 - Autre titre ou certificat niveau bac +3 ou 4 (DCG, DESCF, DECF, beaux-arts, etc.)
28000 - Année terminale IUFM enseignement secondaire jusqu'à 2009 (bac +3 ou 4)
28800 - Année terminale IUFM enseignement primaire jusqu'à 2009 (bac +3 ou 4)
29000 - Agrégation jusqu'à 2009 (bac +4)
29600 - Année terminale diplôme santé travail social niveau bac +3 ou 4 dont infirmière depuis 2010
29800 - Année terminale autre diplôme de niveau bac +3 ou 4 (journaliste, art, études judiciaires, etc.)
29991 - 1ère année IUFM
29998 - Bac +3 sans autre indication
29999 - Bac +4 sans autre indication
32000 - BTS année terminale
32100 - DMA (année terminale diplôme des métiers d'art)
32200 - DTS, DNTS, DPECF (année terminale)
32300 - BTSA année terminale
33500 - Brevet maîtrise supérieur (BM) niveau bac +2
34000 - DNAT avant 2006 (diplôme national d'art et technique niveau bac +2)
34200 - DNAP avant 2006 (diplôme national d'arts plastiques niveau bac +2)
34500 - Dejeps (Diplôme d'État jeunesse, éducation populaire et sport)
34600 - DPCT, DPCE (diplôme du Cnam niveau bac +2)
35000 - DUT année terminale
35100 - Propédeutique (ancien diplôme)
35200 - Année terminale Deug, PCEM, DUEL, DUES, 2e année de licence (L2)
35500 - Deust année terminale
35600 - Diplôme d'université niveau bac +2 année terminale
36300 - CSA niveau bac +2 (certificat de spécialisation agricole)
36400 - Autre titre ou certificat niveau bac +2 (année terminale d'école de vente, etc.)
38800 - École normale d'instituteur, PEGC
38881 - Année post BTS DUT FCIL niveau bac +2
38882 - Année non terminale diplôme santé-social niveau bac +3 ou 4
38883 - Année non terminale école supérieure de commerce
38884 - Année non terminale école d'ingénieurs
38885 - Année non terminale autre formation niveau bac +3 à bac +5
38886 - Année non terminale autres diplômes niveau bac +5 ou plus
38887 - Année non terminale diplôme santé-social niveau bac +5 (sage-femme depuis 2014)
39600 - Année terminale diplôme santé-social niveau bac +2
39800 - Année terminale autre formation niveau bac +2
39991 - DCEM 2e cycle médecine, pharmacie, odontologie
39992 - 1ère et 2e années licence LMD (L1, L2)
39999 - Bac +2 sans autre indication
40000 - Terminale bac pro
40100 - BMA (brevet des métiers d'art)
40200 - BTM (brevet technique des métiers)
40300 - Terminale bac pro agricole
40600 - BMS (brevet des métiers du spectacle, ancien diplôme)
41000 - BEI (brevet d'enseignement industriel, ancien diplôme)
41100 - BEC (brevet d'enseignement commercial, ancien diplôme)
41200 - BEH (brevet d'enseignement hôtelier, ancien diplôme)
41300 - BEA (brevet d'enseignement agricole, ancien diplôme)
41400 - BES (brevet d'enseignement social, ancien diplôme)
42000 - Terminale BT (brevet de technicien)
42300 - Terminale BTA (brevet de technicien agricole)
43000 - Terminale bac technologique
43300 - Terminale bac technologique agricole
43500 - Brevet de maîtrise (BM)
43700 - Mention complémentaire au bac
44500 - BEES niveau bac (BE éducateur sportif 1er degré), BPJEPS
45000 - Terminale BP (brevet professionnel)
45300 - Terminale BPA (brevet professionnel agricole)
46000 - BSEC (brevet supérieur d'enseignement commercial, ancien diplôme)
46300 - CSA niveau bac (certificat spécialisation agricole)
46400 - Autre titre ou certificat niveau baccalauréat (secrétaire médicale, Bepecaser, etc.)
47000 - Terminale bac général
48201 - Année non terminale Deust, DUT
48202 - Année non terminale BTS, BTSA
48203 - Année non terminale santé, travail social niveau bac +2, 3 ou 4
48204 - Année non terminale autre cycle niveau bac +2 (art, etc.)
48800 - Capacite en droit, DAEU, ESEU
49600 - Année terminale diplôme santé, travail social niveau baccalauréat
49800 - Autre diplôme niveau bac (personnel navigant commercial, musique, etc.)
49991 - Classe préparatoire aux grandes écoles
49992 - 1ère année Deug, 1ère année licence (L1), Paces (1ère année médecine)
49993 - Formation complémentaire post-bac : prépa écoles santé, concours, etc.
49994 - 1ère année médecine, odontologie, pharmacie (Paces)
49999 - Bac +1 sans autre indication
50000 - CAP année terminale
50300 - CAPA année terminale
51000 - BEP année terminale
51300 - BEPA année terminale
52300 - BAA (brevet apprentissage agricole, ancien diplôme)
53200 - BC (brevet de compagnon)
53700 - Mention complémentaire au CAP-BEP
54500 - Brevet élémentaire, BEPS (anciens diplômes)
55300 - BPA niveau CAP (brevet professionnel agricole)
55600 - EFAA (examen de fin d'apprentissage artisanal, ancien diplôme)
56300 - CSA niveau CAP-BEP (certificat spécialisation agricole)
56400 - Titre ou certificat niveau CAP-BEP (titre Afpa, etc.)
58881 - Seconde technologique
58882 - Seconde baccalauréat professionnel, seconde BT, seconde speciale
58883 - 1ère techno, première adaptation
58884 - Première bac pro, première BT
58885 - Année non terminale titre professionnel niveau bac (BP, etc.)
58886 - Formation complémentaire post CAP-BEP
59600 - Année terminale diplôme santé, travail social niveau CAP-BEP
59800 - Autre formation de niveau CAP-BEP
59991 - Seconde générale, seconde indéterminée
59992 - 1ère générale
64000 - DNB, 3e, BEPC, brevet des collèges
64100 - CEPRO (certificat d'éducation professionnelle, ancien diplôme)
68881 - Année non terminale CAP
68882 - Année non terminale BEP
68883 - Année non terminale autre diplôme niveau CAP-BEP
74000 - Certificat d'études primaires
78882 - CPPN, CPA, classe transition
79900 - Aucune formation reconnue
79991 - Études primaires
79992 - 6e, 5e
79993 - 4e
79995 - IME (institut médico-éducatif), IMP, IMPRO

- Sans objet (FC5D distinct de 1 ou AGE > 65 ans)

0500 - Sciences naturelles, mathématiques et statistiques
0600 - Technologies de l’information et de la communication
0700 - Ingénierie, industries de transformation et construction
0800 - Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires
0900 - Santé et protection sociale
1000 - Services
8888 - Domaine non spécifié
9999 - Sans objet (HATLEVEL différent de 300 à 800)

16 - Seconde et première générales
17 - Terminale générale
20 - SEGPA, préprofessionnel
22 - Année non terminale CAP,BEP
23 - Année terminale CAP, CAPA
24 - Année terminale BEP, BEPA
29 - Année terminale autres diplômes niveau CAP-BEP
30 - Secondes et premières BT, première bac pro
31 - Secondes et premières technologiques
32 - Terminales technologiques
34 - Terminales bac pro
36 - Année terminale de brevet de maîtrise, brevet professionnel
37 - Terminales BT, autres diplômes niveau bac
40 - Capacité en droit, DAEU, mise à niveau post-bac
41 - CPGE, préparation deug
42 - Préparation BTS
43 - Préparation DUT, DEUST, DNTS, post-DUT ou BTS
46 - Préparation d'un autre diplôme de technicien supérieur
44 - Préparation des diplômes paramédicaux-sociaux niveau bac +2
51 - Préparation de licence(L3), licence professionnelle
53 - Préparation de maîtrise(M1), MST, MIAGE, maîtrise IUP
55 - Préparation autres diplômes niveau licence et plus
60 - Master 2 non différencié
61 - Préparation Master recherche, DEA
62 - Préparation Master professionnel, DESS
63 - Écoles d'ingénieur
64 - Écoles de commerce
71 - Préparation doctorats sauf santé
72 - Préparation doctorats santé
- Non renseigné

41 - Terminale générale
42 - Terminale technologique
43 - Terminale baccalauréat professionnel
51 - Seconde ou première
52 - Terminale CAP, BEP
61 - Troisième seule, CAP-BEP avant l'année terminale
71 - Sixième, cinquième, quatrième ; enseignement spécialisé
72 - Classes primaires
73 - Autres cas

12100 - Master recherche
13000 - DESS
13100 - Master professionnel
14000 - Master non différencié
14200 - DNSEP depuis 2006 (diplôme national supérieur d'expression plastique, niveau bac +5)
14500 - BEES 3e degré (BE éducateur sportif, niveau bac +5)
15000 - Capacité de médecine
16000 - Année terminale école supérieure de commerce à partir de 2000 (bac +5)
16400 - Autre titre ou certificat niveau bac +5
17000 - Année terminale école d'ingénieurs
18000 - Professeur d'enseignement secondaire depuis 2010 (bac +5)
18800 - Professeur des écoles depuis 2010 (bac +5)
19000 - Agrégation depuis 2010
19400 - Année terminale diplôme santé travail social niveau bac +5 dont sage femme depuis 2015
19500 - Diplôme d'État Docteur vétérinaire
19600 - Doctorat de santé, année terminale
19700 - Doctorat de recherche (hors santé), année terminale
19800 - Autre diplôme bac +5 ou plus (avocat, notaire, magistrat, Sciences Po depuis 2005)
19991 - Année non terminale doctorat de recherche
19992 - Année non terminale post DCEM ou équivalent des doctorats de santé
19993 - Année non terminale Doctorat vétérinaire
19999 - Bac +5 et plus (sans autre indication)
20000 - 3e année licence, licence générale LMD (L3)
20100 - Maîtrise, 1ère année de master (M1)
22000 - MST (ancien diplôme)
23000 - Maîtrise IUP
24000 - DSAA (diplôme supérieur d'arts appliqués)
24100 - DNAT, DNAP depuis 2006 (diplôme national d'art et technique, arts plastiques niveau bac +3)
24200 - DNSEP jusqu'à 2005 (diplôme national supérieur d'expression plastique niveau bac +4)
24500 - BEES 2e degré (BE éducateur sportif niveau bac +4)
24600 - DESE, DEST (diplôme d'études supérieur du Cnam)
25000 - Licence professionnelle année terminale
25600 - Diplôme d'université niveau bac +3 ou 4
25800 - Drea (diplôme de recherche et études appliquées)
26000 - Année terminale école supérieure de commerce jusqu'à 1999 (bac +4)
26400 - Autre titre ou certificat niveau bac +3 ou 4 (DCG, DESCF, DECF, beaux-arts, etc.)
28000 - Année terminale IUFM enseignement secondaire jusqu'à 2009 (bac +3 ou 4)
28800 - Année terminale IUFM enseignement primaire jusqu'à 2009 (bac +3 ou 4)
29000 - Agrégation jusqu'à 2009 (bac +4)
29600 - Année terminale diplôme santé travail social niveau bac +3 ou 4 dont infirmière depuis 2010
29800 - Année terminale autre diplôme de niveau bac +3 ou 4 (journaliste, art, études judiciaires, etc.)
29991 - 1ère année IUFM
29998 - Bac +3 sans autre indication
29999 - Bac +4 sans autre indication
32000 - BTS année terminale
32100 - DMA (année terminale diplôme des métiers d'art)
32200 - DTS, DNTS, DPECF (année terminale)
32300 - BTSA année terminale
33500 - Brevet maîtrise supérieur (BM) niveau bac +2
34000 - DNAT avant 2006 (diplôme national d'art et technique niveau bac +2)
34200 - DNAP avant 2006 (diplôme national d'arts plastiques niveau bac +2)
34500 - Dejeps (Diplôme d'État jeunesse, éducation populaire et sport)
34600 - DPCT, DPCE (diplôme du Cnam niveau bac +2)
35000 - DUT année terminale
35100 - Propédeutique (ancien diplôme)
35200 - Année terminale Deug, PCEM, DUEL, DUES, 2e année de licence (L2)
35500 - Deust année terminale
35600 - Diplôme d'université niveau bac +2 année terminale
36300 - CSA niveau bac +2 (certificat de spécialisation agricole)
36400 - Autre titre ou certificat niveau bac +2 (année terminale d'école de vente, etc.)
38800 - École normale d'instituteur, PEGC
38881 - Année post BTS DUT FCIL niveau bac +2
38882 - Année non terminale diplôme santé-social niveau bac +3 ou 4
38883 - Année non terminale école supérieure de commerce
38884 - Année non terminale école d'ingénieurs
38885 - Année non terminale autre formation niveau bac +3 à bac +5
38886 - Année non terminale autres diplômes niveau bac +5 ou plus
38887 - Année non terminale diplôme santé-social niveau bac +5 (sage-femme depuis 2014)
39600 - Année terminale diplôme santé-social niveau bac +2
39800 - Année terminale autre formation niveau bac +2
39991 - DCEM 2e cycle médecine, pharmacie, odontologie
39992 - 1ère et 2e années licence LMD (L1, L2)
39999 - Bac +2 sans autre indication
40000 - Terminale bac pro
40100 - BMA (brevet des métiers d'art)
40200 - BTM (brevet technique des métiers)
40300 - Terminale bac pro agricole
40600 - BMS (brevet des métiers du spectacle, ancien diplôme)
41000 - BEI (brevet d'enseignement industriel, ancien diplôme)
41100 - BEC (brevet d'enseignement commercial, ancien diplôme)
41200 - BEH (brevet d'enseignement hôtelier, ancien diplôme)
41300 - BEA (brevet d'enseignement agricole, ancien diplôme)
41400 - BES (brevet d'enseignement social, ancien diplôme)
42000 - Terminale BT (brevet de technicien)
42300 - Terminale BTA (brevet de technicien agricole)
43000 - Terminale bac technologique
43300 - Terminale bac technologique agricole
43500 - Brevet de maîtrise (BM)
43700 - Mention complémentaire au bac
44500 - BEES niveau bac (BE éducateur sportif 1er degré), BPJEPS
45000 - Terminale BP (brevet professionnel)
45300 - Terminale BPA (brevet professionnel agricole)
46000 - BSEC (brevet supérieur d'enseignement commercial, ancien diplôme)
46300 - CSA niveau bac (certificat spécialisation agricole)
46400 - Autre titre ou certificat niveau baccalauréat (secrétaire médicale, Bepecaser, etc.)
47000 - Terminale bac général
48201 - Année non terminale Deust, DUT
48202 - Année non terminale BTS, BTSA
48203 - Année non terminale santé, travail social niveau bac +2, 3 ou 4
48204 - Année non terminale autre cycle niveau bac +2 (art, etc.)
48800 - Capacite en droit, DAEU, ESEU
49600 - Année terminale diplôme santé, travail social niveau baccalauréat
49800 - Autre diplôme niveau bac (personnel navigant commercial, musique, etc.)
49991 - Classe préparatoire aux grandes écoles
49992 - 1ère année Deug, 1ère année licence (L1), Paces (1ère année médecine)
49993 - Formation complémentaire post-bac : prépa écoles santé, concours, etc.
49994 - 1ère année médecine, odontologie, pharmacie (Paces)
49999 - Bac +1 sans autre indication
50000 - CAP année terminale
50300 - CAPA année terminale
51000 - BEP année terminale
51300 - BEPA année terminale
52300 - BAA (brevet apprentissage agricole, ancien diplôme)
53200 - BC (brevet de compagnon)
53700 - Mention complémentaire au CAP-BEP
54500 - Brevet élémentaire, BEPS (anciens diplômes)
55300 - BPA niveau CAP (brevet professionnel agricole)
55600 - EFAA (examen de fin d'apprentissage artisanal, ancien diplôme)
56300 - CSA niveau CAP-BEP (certificat spécialisation agricole)
56400 - Titre ou certificat niveau CAP-BEP (titre Afpa, etc.)
58881 - Seconde technologique
58882 - Seconde baccalauréat professionnel, seconde BT, seconde speciale
58883 - 1ère techno, première adaptation
58884 - Première bac pro, première BT
58885 - Année non terminale titre professionnel niveau bac (BP, etc.)
58886 - Formation complémentaire post CAP-BEP
59600 - Année terminale diplôme santé, travail social niveau CAP-BEP
59800 - Autre formation de niveau CAP-BEP
59991 - Seconde générale, seconde indéterminée
59992 - 1ère générale
64000 - DNB, 3e, BEPC, brevet des collèges
64100 - CEPRO (certificat d'éducation professionnelle, ancien diplôme)
68881 - Année non terminale CAP
68882 - Année non terminale BEP
68883 - Année non terminale autre diplôme niveau CAP-BEP
74000 - Certificat d'études primaires
78882 - CPPN, CPA, classe transition
79900 - Aucune formation reconnue
79991 - Études primaires
79992 - 6e, 5e
79993 - 4e
79995 - IME (institut médico-éducatif), IMP, IMPRO

50 - Niveau terminale CAP-BEP, lycée
60 - Troisième, année non terminale CAP-BEP
71 - Collège
72 - Enseignement primaire
73 - Pas d'études
- Non renseigné

114 - Mathématiques, statistiques
115 - Physique
116 - Chimie
117 - Sciences de la terre
118 - Sciences de la vie
120 - Spécialisation pluridisciplinaires Sciences Humaines : Droit
121 - Géographie
122 - Economie
123 - Sciences sociales (y compris démographie, anthropologie)
124 - Psychologie
125 - Linguistique
126 - Histoire
127 - Philosophie, éthique et théologie
128 - Droit, sciences politiques
130 - Lettres et arts pluridisciplinaires
131 - Français, littérature et civilisation française
132 - Arts plastiques
133 - Musique, arts du spectacle
134 - Autres disciplines et spécialités artistiques
135 - Langues et civilisations anciennes
136 - Langue vivante, civilisation étrangère, régionale
200 - Technologies industrielles fondamentales
201 - Automatique, robotique, commande des transformations industrielles
210 - Spécialités plurivalentes agronomie, agriculture
211 - Productions végétales, cultures spécialisées
212 - Productions animales, élevage, aquaculture, véto
213 - Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche
214 - Aménagement paysager, parcs et jardins
220 - Spécialisation pluritechnologiques des transformations
221 - Agroalimentaire, alimentation, cuisine
222 - Transformations chimiques et apparentées
223 - Métallurgie, dont sidérurgie, fonderie, non ferreux
224 - Matériaux de construction, verre, céramique
225 - Plasturgie, matériaux composites
226 - Papier, carton
227 - Energie, génie climatique
230 - Pluritechnologies génie civil, construction, bois
231 - Mines et carrières, génie civil, topographie
232 - Bâtiment-construction et couverture
233 - Bâtiment-finitions
234 - Travail du bois et de l ameublement, charpente
240 - Spécialités pluritechnologiques matériaux souples
241 - Textile
242 - Habillement (dont mode, couture)
243 - Cuirs et peaux
250 - Spécialisation pluritechnologiques mécanique-électricité
251 - Mécanique générale et de précision, usinage
252 - Moteurs et mécanique automobile
253 - Mécanique aéronautique et spatiale
254 - Structures métalliques
255 - Electricité, électronique
300 - Spécialités plurivalentes des services
310 - Spécialités plurivalentes échanges- gestion
311 - Transport, manutention, magasinage
312 - Commerce, vente
313 - Finances, banque, assurances, immobilier
314 - Comptabilité, gestion
315 - Ressources humaines, gestion personnel et emploi
320 - Spécialisation plurivalentes communication-information
321 - Journalisme et communication (graphisme, pub)
322 - Techniques imprimerie- édition
323 - Techniques image son, métiers connexes spectacle
324 - Secrétariat, bureautique
325 - Documentation, bibliothèque, administration données
326 - Informatique, traitement information, réseaux
330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
331 - Santé (médecine, paramédical)
332 - Travail social
333 - Enseignement, formation
334 - Accueil, hôtellerie, tourisme
335 - Animation culturelle, sportives et de loisirs
336 - Coiffure, esthétique, autres services aux personnes
340 - Spécialisation plurivalentes des services à la collectivité
341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme
342 - Protection et développement du patrimoine
343 - Nettoyage, assainissement, protection environnement
344 - Sécurité biens et personnes, police, surveillance
345 - Application des droits et statuts des personnes
346 - Spécialités militaires

0500 - Sciences naturelles, mathématiques et statistiques
0600 - Technologies de l’information et de la communication
0700 - Ingénierie, industries de transformation et construction
0800 - Agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires
0900 - Santé et protection sociale
1000 - Services
8888 - Spécialité inconnue

0210 - Arts
0220 - Lettres
0230 - Langues
0288 - Programme interdisciplinaire impliquant : lettres et arts
0310 - Sciences sociales et du comportement
0320 - Journalisme et information
0388 - Programme interdisciplinaire impliquant : sciences sociales, journalisme et information
0410 - Commerce et administration
0420 - Droit
0488 - Programme interdisciplinaire impliquant : commerce et administration et droit
0510 - Sciences biologiques et apparentées
0520 - Environnement
0530 - Sciences physiques
0540 - Mathématiques et statistiques
0588 - Programme interdisciplinaire impliquant : sciences naturelles mathématiques et statistiques
0610 - Technologies de l’information et de la communication
0688 - Programme interdisciplinaire impliquant TIC
0710 - Ingénierie et techniques apparentées
0720 - Industries de transformation et de traitement
0730 - Architecture et bâtiment
0788 - Programme interdisciplinaire impliquant : ingénierie, industries, architecture et bâtiment
0810 - Agriculture
0820 - Sylviculture
0830 - Halieutique
0840 - Sciences vétérinaires
0888 - Programme interdisciplinaire impliquant : agriculture, sylviculture, halieutique et sciences vétérinaires
0910 - Santé
0920 - Protection sociale
0988 - Programme interdisciplinaire impliquant : santé et protection sociale
1010 - Services aux particuliers
1020 - Hygiène et services de santé au travail
1030 - Services de sûreté
1040 - Services de transport
1088 - Programme interdisciplinaire impliquant : services
8888 - Spécialité inconnue

114 - Mathématiques, statistiques
115 - Physique
116 - Chimie
117 - Sciences de la terre
118 - Sciences de la vie
120 - Spécialisation pluridisciplinaires Sciences Humaines : Droit
121 - Géographie
122 - Economie
123 - Sciences sociales (y compris démographie, anthropologie)
124 - Psychologie
125 - Linguistique
126 - Histoire
127 - Philosophie, éthique et théologie
128 - Droit, sciences politiques
130 - Lettres et arts pluridisciplinaires
131 - Français, littérature et civilisation française
132 - Arts plastiques
133 - Musique, arts du spectacle
134 - Autres disciplines et spécialités artistiques
135 - Langues et civilisations anciennes
136 - Langue vivante, civilisation étrangère, régionale
200 - Technologies industrielles fondamentales
201 - Automatique, robotique, commande des transformations industrielles
210 - Spécialités plurivalentes agronomie, agriculture
211 - Productions végétales, cultures spécialisées
212 - Productions animales, élevage, aquaculture, véto
213 - Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche
214 - Aménagement paysager, parcs et jardins
220 - Spécialisation pluritechnologiques des transformations
221 - Agroalimentaire, alimentation, cuisine
222 - Transformations chimiques et apparentées
223 - Métallurgie, dont sidérurgie, fonderie, non ferreux
224 - Matériaux de construction, verre, céramique
225 - Plasturgie, matériaux composites
226 - Papier, carton
227 - Energie, génie climatique
230 - Pluritechnologies génie civil, construction, bois
231 - Mines et carrières, génie civil, topographie
232 - Bâtiment-construction et couverture
233 - Bâtiment-finitions
234 - Travail du bois et de l ameublement, charpente
240 - Spécialités pluritechnologiques matériaux souples
241 - Textile
242 - Habillement (dont mode, couture)
243 - Cuirs et peaux
250 - Spécialisation pluritechnologiques mécanique-électricité
251 - Mécanique générale et de précision, usinage
252 - Moteurs et mécanique automobile
253 - Mécanique aéronautique et spatiale
254 - Structures métalliques
255 - Electricité, électronique
300 - Spécialités plurivalentes des services
310 - Spécialités plurivalentes échanges- gestion
311 - Transport, manutention, magasinage
312 - Commerce, vente
313 - Finances, banque, assurances, immobilier
314 - Comptabilité, gestion
315 - Ressources humaines, gestion personnel et emploi
320 - Spécialisation plurivalentes communication-information
321 - Journalisme et communication (graphisme, pub)
322 - Techniques imprimerie- édition
323 - Techniques image son, métiers connexes spectacle
324 - Secrétariat, bureautique
325 - Documentation, bibliothèque, administration données
326 - Informatique, traitement information, réseaux
330 - Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales
331 - Santé (médecine, paramédical)
332 - Travail social
333 - Enseignement, formation
334 - Accueil, hôtellerie, tourisme
335 - Animation culturelle, sportives et de loisirs
336 - Coiffure, esthétique, autres services aux personnes
340 - Spécialisation plurivalentes des services à la collectivité
341 - Aménagement du territoire, développement, urbanisme
342 - Protection et développement du patrimoine
343 - Nettoyage, assainissement, protection environnement
344 - Sécurité biens et personnes, police, surveillance
345 - Application des droits et statuts des personnes
346 - Spécialités militaires

6 - Baccalauréat technologique (F, G, H, STT, STG, STI, SMS, ST2S, STI2D, agricole, etc.)
7 - Baccalauréat professionnel y compris agricole
8 - BTS, DUT, DEUG, DEUST ou autre diplôme de niveau équivalent
9 - Diplôme des professions sociales et de la santé hors doctorat (assistante sociale, infirmière, éducateur spécialisé, etc.)
10 - Licence, licence professionnelle, maîtrise, master 1
11 - Diplôme d'une grande école de niveau bac +5 (ingénieur, commerce, etc.)
12 - DEA, DESS, master recherche ou professionnel, doctorat (y compris santé)
13 - Autre diplôme

22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 - Instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprise
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
- Sans objet (EOCCUA distinct de 1)

5 - Employés
6 - Ouvriers
- Sans objet

32 - Cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques
36 - Cadres d'entreprises
41 - Professions intermédiaires de l'enseignement, de la santé, de la fonction publique et assimilés
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
51 - Employés de la fonction publique
54 - Employés administratifs d'entreprise
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
61 - Ouvriers qualifiés
66 - Ouvriers non qualifiés
69 - Ouvriers agricoles
00 - Non renseigné
- Sans objet

6 - Sécurité sociale
7 - Particulier
- Sans objet

5 - Contrat d'apprentissage
- Sans objet

6 - À la suite d'un autre licenciement
7 - À la suite d'une rupture conventionnelle du contrat de travail
8 - A démissionné
9 - A pris sa retraite
10 - A cessé toute activité
11 - N'a jamais travaillé
- Sans objet

6 - 500 salariés ou plus
- Sans objet (ESTC distinct de 1 et 2 ou individus travaillant dans leur entreprise actuelle depuis moins d'un an) ou non renseigné

6 - Homme ou femme au foyer
7 - Inactif pour cause d'invalidité
8 - Autre situation
- Sans objet (individu en réinterrogation) ou non renseigné

- Sans objet (réinterrogation) ou non renseigné

- Sans objet

6 - Gestion, comptabilité
7 - Commerce (y compris restauration, hôtellerie, tourisme), technico-commercial
8 - Études, recherche et développement, méthodes
9 - Enseignement, soin aux personnes
10 - Autre fonction
- Sans objet ou non renseigné

6 - Hors éducation nationale et assimilé
7 - Sans objet ou non renseigné

6 - Ingénieur, cadre (à l'exception des directeurs ou de leurs adjoints directs) personnel de catégorie A dans la fonction publique
7 - Directeur général, adjoint direct
8 - Autre
9 - Non renseigné
- Sans objet (EOCCUA distinct de 1 et personnes travaillant un an auparavant pour le compte d'un particulier)

33 - CDD (hors Etat, collectivités locales), hors contrats aides
34 - Stagiaires et contrats aides (hors Etat, collectivités locales)
35 - Autres contrats (hors Etat, collectivités locales)
43 - CDD (Etat, collectivités locales), hors contrats aides
44 - Stagiaires et contrats aides (Etat, collectivités locales)
45 - Autres contrats (Etat, collectivités locales)
99 - Non renseigné
- Sans objet (personnes non actives occupées)

21 - Artisans
22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 - Instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprises
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
71 - Anciens agriculteurs exploitants
72 - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
74 - Anciens cadres
75 - Anciennes professions intermédiaires
77 - Anciens employés
78 - Anciens ouvriers
81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé
82 - Autres personnes sans activité professionnelle

21 - Artisans
22 - Commerçants et assimilés
23 - Chefs d'entreprise de 10 salariés ou plus
31 - Professions libérales
33 - Cadres de la fonction publique
34 - Professeurs, professions scientifiques
35 - Professions de l'information, des arts et des spectacles
37 - Cadres administratifs et commerciaux d'entreprises
38 - Ingénieurs et cadres techniques d'entreprises
42 - Instituteurs et assimilés
43 - Professions intermédiaires de la santé et du travail social
44 - Clergé, religieux
45 - Professions intermédiaires administratives de la fonction publique
46 - Professions intermédiaires administratives et commerciales des entreprises
47 - Techniciens
48 - Contremaîtres, agents de maîtrise
52 - Employés civils et agents de service de la fonction publique
53 - Policiers et militaires
54 - Employés administratifs d'entreprises
55 - Employés de commerce
56 - Personnels des services directs aux particuliers
62 - Ouvriers qualifiés de type industriel
63 - Ouvriers qualifiés de type artisanal
64 - Chauffeurs
65 - Ouvriers qualifiés de la manutention, du magasinage et du transport
67 - Ouvriers non qualifiés de type industriel
68 - Ouvriers non qualifiés de type artisanal
69 - Ouvriers agricoles
71 - Anciens agriculteurs exploitants
72 - Anciens artisans, commerçants, chefs d'entreprise
74 - Anciens cadres
75 - Anciennes professions intermédiaires
77 - Anciens employés
78 - Anciens ouvriers
81 - Chômeurs n'ayant jamais travaillé
82 - Autres personnes sans activité professionnelle

06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
15 - Cantal
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
2A - Corse-du-sud
2B - Haute-Corse
21 - Côte d'Or
22 - Côtes-d'Armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Ville de Paris
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire de Belfort
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise
9A - Guadeloupe
9B - Martinique
9C - Guyane
9D - Réunion
9E - Saint-Pierre et Miquelon
9F - Mayotte
9G - Wallis et Futuna
9H - Polynésie
9I - Nouvelle-Calédonie
9J - Saint-Barthélémy
9K - Saint-Martin
9L - Ile de Clipperton
9M - Terres australes et antarctiques françaises
9M - Terres australes et antarctiques françaises
999 - Ne sait pas
- Sans objet (mère née à l'étranger ou de pays de naissance non renseigné) ou non renseigné

06 - Alpes-Maritimes
07 - Ardèche
08 - Ardennes
09 - Ariège
10 - Aube
11 - Aude
12 - Aveyron
13 - Bouches-du-Rhône
14 - Calvados
15 - Cantal
16 - Charente
17 - Charente-Maritime
18 - Cher
19 - Corrèze
2A - Corse-du-sud
2B - Haute-Corse
21 - Côte d'Or
22 - Côtes-d'Armor
23 - Creuse
24 - Dordogne
25 - Doubs
26 - Drôme
27 - Eure
28 - Eure-et-Loir
29 - Finistère
30 - Gard
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
33 - Gironde
34 - Hérault
35 - Ille-et-Vilaine
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
38 - Isère
39 - Jura
40 - Landes
41 - Loir-et-Cher
42 - Loire
43 - Haute-Loire
44 - Loire-Atlantique
45 - Loiret
46 - Lot
47 - Lot-et-Garonne
48 - Lozère
49 - Maine-et-Loire
50 - Manche
51 - Marne
52 - Haute-Marne
53 - Mayenne
54 - Meurthe-et-Moselle
55 - Meuse
56 - Morbihan
57 - Moselle
58 - Nièvre
59 - Nord
60 - Oise
61 - Orne
62 - Pas-de-Calais
63 - Puy-de-Dôme
64 - Pyrénées-Atlantiques
65 - Hautes-Pyrénées
66 - Pyrénées-Orientales
67 - Bas-Rhin
68 - Haut-Rhin
69 - Rhône
70 - Haute-Saône
71 - Saône-et-Loire
72 - Sarthe
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie
75 - Ville de Paris
76 - Seine-Maritime
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
79 - Deux-Sèvres
80 - Somme
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne
83 - Var
84 - Vaucluse
85 - Vendée
86 - Vienne
87 - Haute-Vienne
88 - Vosges
89 - Yonne
90 - Territoire de Belfort
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise
9A - Guadeloupe
9B - Martinique
9C - Guyane
9D - Réunion
9E - Saint-Pierre et Miquelon
9F - Mayotte
9G - Wallis et Futuna
9H - Polynésie
9I - Nouvelle-Calédonie
9J - Saint-Barthélémy
9K - Saint-Martin
9L - Ile de Clipperton
9M - Terres australes et antarctiques françaises
9M - Terres australes et antarctiques françaises
999 - Ne sait pas
- Sans objet (père née à l'étranger ou de pays de naissance non renseigné) ou non renseigné

- Sans objet