SIASP Postes : System for Information on Civil Servants
Years : 2020-2021, 2019-2020, 2018-2019, 2017-2018, 2016-2017, 2015-2016, 2014-2015, 2013-2014, 2012-2013, 2012, 2011-2012, 2011, 2010
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Producer : Insee
Authorisation : Comité du Secret Statistique
By the constitution of a statistical file, from diverse administrative sources, the System for Information on Civil Servants allows to know staff and payments of the agents of the civil service. It covers the agents in post in metropolitan France, in French overseas departments except Mayotte.
Example of data content for SIASP Postes : System for Information on Civil Servants
Système d'information sur les agents des services publics - fichier Postes - 2020-2021
Postesiasp2021 casd
Informations sur les postes des agents des services publics en 2020 et 2021
Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
---|---|---|
DAT_DEBUT | Date de début du poste | |
DAT_FIN | Date de fin du poste | |
GRADE_FINAL | Grade de la dernière période du poste issu des nomenclatures officielles |
NNE - Nouvelle Nomenclature des Emplois (NNE) NEH - Nomenclature des Emplois Hospitaliers (NEH) NET - Nomenclatures des Emplois Territoriaux (NET) Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
INDICE_FINAL | Indice de traitement de la dernière période du poste | |
NOMENC_GRADE_FINAL | Nomenclature de grade de la dernière période du poste |
MIL - Nomenclature des grades militaires NEH - Nomenclature des grades de la fonction publique hospitalière NET - Nomenclature des grades de la fonction publique territoriale NNE - Nouvelle nomenclature des grades de la fonction publique de l'Etat PCS - Nomenclature des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) ... 999 - Grade indéterminé |
PCS_FINAL | Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de la dernière période du poste |
PCS - cliquer ici |
QUOTITE_FINAL | Quotité de la période finale du poste | |
TBR_FINAL | Type de budget regroupé de la dernière période du poste |
0 - Ministères 1 - Enseignement privé sous contrat 2 - Etablissements publics nationaux (ou locaux d'enseignement) |
ST_FINAL | Statut de la dernière période du poste |
NT - Non titulaire T - Titulaire |
N_FINAL | Catégorie statuaire de la dernière période du poste |
1 - Catégorie A 2 - Catégorie B 3 - Catégorie C 9 - Catégorie inconnue |
EMP_CHAMP_FINAL | Champ de l'établissement employeur pour la dernière période du poste |
FPE - Fonction publique de l'Etat FPT - Fonction publique territoriale FPH - Fonction publique hospitalière HFP - Hors fonction publique |
EMP_MIN_FINAL | Ministère de tutelle de l'établissement employeur pour la dernière période du poste |
01 - Europe et affaires étrangères 02 - Culture 03 - Agriculture et alimentation 06 - Éducation nationale 07 - Action et comptes publics ... 09 - Intérieur 10 - Justice 12 - Services du Premier ministre 21 - Économie et finances 23 - Transition écologique et solidaire 36 - Travail 38 - Enseignement supérieur, recherche et innovation 44 - Outre-mer 45 - Cohésion des territoires 50 - Transformation et fonction publiques 52 - Sports 56 - Solidarités et santé 70 - Armées |
EMP_SIREN_FINAL | Code SIREN de l'établissement de l'employeur pour la dernière période du poste | |
EMP_NIC_FINAL | Numéro interne de classement (NIC) de l'établissement de l'employeur pour la dernière période du poste | |
EMP_CJ_FINAL | Catégorie juridique de l'établissement employeur pour la dernière période du poste |
Catégories juridiques - cliquer ici |
EMP_APET_FINAL | Activité principale exercée (APE) de l'établissement employeur pour la dernière période du poste codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
EMP_EPN_FINAL | Code d'établissement public de l'établissement employeur pour la dernière période du poste | |
JS_FINAL | Poste en 2021 de la dernière période du poste qui aurait été dans le périmètre 2020 du ministère de la Jeunesse et Sport |
0 - Poste qui n’aurait pas été dans le périmètre 2020 du ministère de la Jeunesse et Sport 1 - Poste qui aurait été dans le périmètre 2020 du ministère de la Jeunesse et Sport |
SORTIE | Code d'activité au 31/12 |
0 - Rémunéré en décembre et actif au 31/12 1 - Rémunéré en décembre et cessé au 31/12 2 - Non rémunéré en décembre et dernier emploi de l'agent dans l'année 3 - Non rémunéré en décembre mais suivi d'un autre emploi 4 - Autres enregistrements actif ... 5 - Inactif (au sens de CFA ou chômeur) 9 - Autre |
AGE | Age de l'agent | |
APET | Activité principale exercée (APE) de l'établissement du lieu de travail codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
GRADE | Grade issu des nomenclatures officielles |
NNE - Nouvelle Nomenclature des Emplois (NNE) NEH - Nomenclature des Emplois Hospitaliers (NEH) NET - Nomenclatures des Emplois Territoriaux (NET) Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
INDICE | Indice de traitement | |
NIC | Numéro interne de classement (NIC) de l'établissement du lieu de travail | |
NOMENC_GRADE | Nomenclature de grade |
MIL - Nomenclature des grades militaires NEH - Nomenclature des grades de la fonction publique hospitalière NET - Nomenclature des grades de la fonction publique territoriale NNE - Nouvelle nomenclature des grades de la fonction publique de l'Etat PCS - Nomenclature des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) ... 999 - Grade indéterminé |
PCS | Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) |
PCS - cliquer ici |
SEXE | Sexe |
F - Femme M - Homme |
SIREN | Code SIREN de l'établissement du lieu de travail | |
IQ_NIR | Indicatrice de qualité du Numéro d'inscription au répertoire (NIR) |
FICT - NIR fictif - NIR valide |
IQ_DATES | Indicatrice de qualité des dates de début et de fin du poste |
- Aucun redressement ASMA - Date de début redressée pour les assistantes maternelles suite à une correction de leur nombre d'heures rémunérées CCOH - Date de début et/ou de fin redressée(s) suite au contrôle de cohérence du salaire net horaire |
IQ_QUOTITE | Indicatrice de qualité de la quotité de travail de la période principale du poste |
- Aucun redressement ASMA - La quotité du poste des assistantes maternelles est redressée suite à une correction de leur nombre d'heures rémunérées CAPP - Correction spécifique aux apprentis (exclus du redressement cohérence du salaire net horaire) CART - La quotité du poste des chargés d’enseignement artistique est redressée suite à une correction de leur nombre d'heures rémunérées CCOH - La quotité du poste est redressée suite au contrôle de cohérence du salaire net horaire |
IQ_NB_HEURES_REMUN | Indicatrice de qualité du nombre d'heures rémunérées du poste |
- Aucun redressement ASMA - Correction du nombre d’heures rémunérées pour les assistantes maternelles CART - Correction du nombre d’heures rémunérées pour les chargés d’enseignement artistique CAPP - Correction spécifique aux apprentis (exclus du redressement cohérence du salaire net horaire) CCOH - Le nombre d'heures rémunérées du poste est redressé suite au contrôle de cohérence du salaire net horaire ... CIVI - Correction du nombre d’heures rémunérées pour les postes DSN de non titulaires dont les heures ont été déclarées avec le logiciel ‘CIVIL NET RH’ POST - Écrêtage du nombre d'heures du poste |
IQ_SIRET | Indicatrice de qualité du SIRET de l'établissement du lieu de travail |
- SIRET de travail valide CLAP - SIRET de travail valide après expertise des équipes CLAP FICT - SIRET de travail fictif |
TBR | Type de budget regroupé |
0 - Ministères 1 - Enseignement privé sous contrat 2 - Etablissements publics nationaux (ou locaux d'enseignement) |
ST | Statut |
NT - Non titulaire T - Titulaire |
NH | Niveau hiérarchique de l'agent |
10 - Emploi de direction 11 - Emploi de niveau administrateur 12 - Emploi de niveau attaché ou inspecteur principal 13 - Emploi de niveau attaché ou inspecteur 14 - Emploi à carrière courte ... 19 - Autres niveaux A 21 - Emploi de niveau secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou de contrôleur principal 22 - Emploi de niveau secrétaire administratif ou de contrôleur 29 - Autres niveaux B 31 - Emploi de niveau adjoint administratif principal de 1ère classe ou échelle 6 32 - Emploi de niveau adjoint administratif principal de 2ème classe ou échelle 5 33 - Emploi de niveau adjoint administratif de 1ère classe ou échelle 4 34 - Emploi de niveau adjoint administratif de 2ème classe ou échelle 3 35 - Assistante maternelle ou échelle 2 39 - Autres niveaux C 99 - Niveau indéterminé |
N | Catégorie statuaire |
1 - Catégorie A 2 - Catégorie B 3 - Catégorie C 9 - Catégorie inconnue |
INFO_SUP1 | Source de la période principale du poste |
dads - DADS defense - Ministère de la Défense statis - Fichiers de paie de l'Etat tge - Fichier de paie "Trésorerie Générale à l'Etranger" |
EMP_CHAMP | Champ de l'établissement employeur |
FPE - Fonction publique de l'Etat FPT - Fonction publique territoriale FPH - Fonction publique hospitalière HFP - Hors fonction publique |
EMP_MIN | Ministère de tutelle de l'établissement employeur |
01 - Europe et affaires étrangères 02 - Culture 03 - Agriculture et alimentation 06 - Éducation nationale 07 - Action et comptes publics ... 09 - Intérieur 10 - Justice 12 - Services du Premier ministre 21 - Économie et finances 23 - Transition écologique et solidaire 36 - Travail 38 - Enseignement supérieur, recherche et innovation 44 - Outre-mer 45 - Cohésion des territoires 50 - Transformation et fonction publiques 52 - Sports 56 - Solidarités et santé 70 - Armées |
EMP_SIREN | Code SIREN de l'établissement de l'employeur | |
EMP_NIC | Numéro interne de classement (NIC) de l'établissement de l'employeur | |
EMP_CJ | Catégorie juridique de l'établissement employeur |
Catégories juridiques - cliquer ici |
EMP_APET | Activité principale exercée (APE) de l'établissement employeur codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
EMP_EPN | Code d'établissement public de l'établissement employeur | |
DEPCOM_FONCTION | Commune du lieu de travail |
Code officiel géographique - cliquer ici |
DEPCOM_RESIDENCE | Commune de résidence |
Code officiel géographique - cliquer ici |
IACT | Indicatrice d'activité du poste |
0 - Poste inactif 1 - Poste actif |
JS | Poste en 2021 qui aurait été dans le périmètre 2020 du ministère de la Jeunesse et Sport |
0 - Poste qui n’aurait pas été dans le périmètre 2020 du ministère de la Jeunesse et Sport 1 - Poste qui aurait été dans le périmètre 2020 du ministère de la Jeunesse et Sport |
PRIMES_INIT | Montant annuel des primes | |
S_BRUT | Montant annuel du salaire brut | |
S_NET | Montant annuel du salaire net | |
NB_HEURES_REMUN | Nombre d'heures rémunérées du poste | |
DUREE_POSTE | Nombre de jours d'activité du poste | |
NB_PERIODE | Nombre de période du poste | |
QUOTITE_MOYENNE | Quotité moyenne du poste | |
IANNEXE | Poste annexe ou non annexe |
0 - Poste non annexe 1 - Poste annexe |
EQTP | Équivalent temps plein du poste | |
POSTE_PRINC_FINAL | Poste principal final |
P - Poste principal S - Poste secondaire |
POSTE_PRINC_AN | Poste principal annuel |
P - Poste principal S - Poste secondaire |
IQ_CJ | Indicatrice de qualité de la catégorie juridique du lieu de travail |
ETAB - La catégorie juridique du lieu du travail est déduite du SIRET |
CJ | Catégorie juridique du lieu de travail |
Catégories juridiques - cliquer ici |
TYPE_SERV | Type de service : administration centrale ou service déconcentré |
AC - Administration centrale SD - Service déconcentré |
ENSEIGNEMENT | Identification des personnels de l'enseignement |
1 - Enseignants de l'Education nationale 2 - Autres enseignants de la Fonction publique de l'Etat (FPE) 0 - Non-enseignants |
ENSEIGNEMENT_FINAL | Identification des personnels de l'enseignement sur la dernière période du pose |
1 - Enseignants de l'Education nationale 2 - Autres enseignants de la Fonction publique de l'Etat (FPE) 0 - Non-enseignants |
ID_NIR | Identifiant de l'individu correspondant au Numéro d'inscription au répertoire (NIR) | |
PRIMES_CORR | Montant annuel des primes (titulaires) corrigé | |
SERVICE_FPE | Caractérisation de l’établissement du lieu de travail si le poste principal annuel est dans la Fonction publique de l'Etat (FPE) |
1A - Administration centrale 1B - Services à compétence nationale 3A - Services des Armées 3B - Services de la Gendarmerie 4A - Universités, écoles et Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ... 4B - Etablissements publics territoriaux 4C - Services nationaux des Etablissements publics à caractère administratif (EPA) (DG, DSI...) 5A - Administration territoriale de l'Etat 5B - Autres services déconcentrés 6 - Etablissement public local d'enseignement (EPLE) 7A - Ecoles communales 8A - Associations d'enseignement privé 9 - Autres structures et établissements |
SERVICE_FPE_FINAL | Caractérisation de l’établissement du lieu de travail si le poste principal final est dans la Fonction publique de l'Etat (FPE) |
1A - Administration centrale 1B - Services à compétence nationale 3A - Services des Armées 3B - Services de la Gendarmerie 4A - Universités, écoles et Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ... 4B - Etablissements publics territoriaux 4C - Services nationaux des Etablissements publics à caractère administratif (EPA) (DG, DSI...) 5A - Administration territoriale de l'Etat 5B - Autres services déconcentrés 6 - Etablissement public local d'enseignement (EPLE) 7A - Ecoles communales 8A - Associations d'enseignement privé 9 - Autres structures et établissements |
APLUS_FINAL | Indicatrice marquant l’appartenance à la catégorie A+ de la dernière période du poste |
1 - Poste de catégorie A+ 0 - Poste d’une autre catégorie |
TYPO_APLUS_FINAL | Caractérisation du poste principal final A+ |
E1 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique de l'Etat (FPE) E2 - Inspection, contrôle et expertise de la Fonction publique de l'Etat (FPE) E3 - Enseignement supérieur, recherche et assimilés de la Fonction publique de l'Etat (FPE) H0 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) ND - Non déterminé ... T1 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPT) T2 - Médecins et médecins pharmaciens territoriaux 99 - Non concerné |
APLUS | Indicatrice marquant l’appartenance à la catégorie A+ de la période principale du poste |
1 - Poste de catégorie A+ 0 - Poste d’une autre catégorie |
TYPO_APLUS | Caractérisation du poste principal annuel A+ |
E1 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique de l'Etat (FPE) E2 - Inspection, contrôle et expertise de la Fonction publique de l'Etat (FPE) E3 - Enseignement supérieur, recherche et assimilés de la Fonction publique de l'Etat (FPE) H0 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) ND - Non déterminé ... T1 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPT) T2 - Médecins et médecins pharmaciens territoriaux 99 - Non concerné |
STATUT | Statut détaillé |
APPR - Apprentis ASMA - Assistante maternelle CAID - Contrat aidé CCAB - Collaborateur de cabinet, Ministre ELEV - Élève de la fonction publique hospitalière (non fonctionnaire) et élèves militaires (dont polytechniciens) ... MAIT - Enseignant de l’enseignement privé sous contrat MEDI - Personnels médicaux hospitaliers et internes MILI - Militaire NTIT - Agent non titulaire : contractuel, vacataire ou agent payé à l’acte ou à la tâche OUVR - Ouvrier d'État PACT - Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalière et de l'État SCIV - Engagement ou volontariat de service civique TITU - Agent titulaire civil ou magistrat VOLM - Militaire volontaire |
EMP_FPH_FINAL | Détail champ Fonction publique hospitalière (FPH) |
1 - Hôpitaux 2 - Etablissement médicaux-sociaux |
EMP_FPE_FINAL | Détail champ Fonction publique de l'Etat (FPE) |
1 - Ministère 2 - Etablissement public |
STATUT_FINAL | Statut détaillé de la dernière période du poste |
APPR - Apprentis ASMA - Assistante maternelle CAID - Contrat aidé CCAB - Collaborateur de cabinet, Ministre ELEV - Élève de la fonction publique hospitalière (non fonctionnaire) et élèves militaires (dont polytechniciens) ... MAIT - Enseignant de l’enseignement privé sous contrat MEDI - Personnels médicaux hospitaliers et internes MILI - Militaire NTIT - Agent non titulaire : contractuel, vacataire ou agent payé à l’acte ou à la tâche OUVR - Ouvrier d'État PACT - Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalière et de l'État SCIV - Engagement ou volontariat de service civique TITU - Agent titulaire civil ou magistrat VOLM - Militaire volontaire |
COEF_SAL_EQTP | Coefficient de salaire | |
DAT_DEBUT_1 | Date de début du poste de l'année antérieure | |
DAT_FIN_1 | Date de fin du fin de l'année antérieure | |
GRADE_FINAL_1 | Grade de la dernière période du poste de l'année antérieure issu des nomenclatures officielles |
NNE - Nouvelle Nomenclature des Emplois (NNE) NEH - Nomenclature des Emplois Hospitaliers (NEH) NET - Nomenclatures des Emplois Territoriaux (NET) Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
INDICE_FINAL_1 | Indice de traitement de la dernière période du poste de l'année antérieure | |
NOMENC_GRADE_FINAL_1 | Nomenclature de grade de la dernière période du poste de l'année antérieure |
MIL - Nomenclature des grades militaires NEH - Nomenclature des grades de la fonction publique hospitalière NET - Nomenclature des grades de la fonction publique territoriale NNE - Nouvelle nomenclature des grades de la fonction publique de l'Etat PCS - Nomenclature des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) ... 999 - Grade indéterminé |
PCS_FINAL_1 | Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de la dernière période du poste de l'année antérieure |
PCS - cliquer ici |
QUOTITE_FINAL_1 | Quotité de la période finale du poste de l'année antérieure | |
TBR_FINAL_1 | Type de budget regroupé de la dernière période du poste de l'année antérieure |
0 - Ministères 1 - Enseignement privé sous contrat 2 - Etablissements publics nationaux (ou locaux d'enseignement) |
ST_FINAL_1 | Statut de la dernière période du poste de l'année antérieure |
NT - Non titulaire T - Titulaire |
N_FINAL_1 | Catégorie statuaire de la dernière période du poste de l'année antérieure |
1 - Catégorie A 2 - Catégorie B 3 - Catégorie C 9 - Catégorie inconnue |
EMP_CHAMP_FINAL_1 | Champ de l'établissement employeur pour la dernière période du poste de l'année antérieure |
FPE - Fonction publique de l'Etat FPT - Fonction publique territoriale FPH - Fonction publique hospitalière HFP - Hors fonction publique |
EMP_MIN_FINAL_1 | Ministère de tutelle de l'établissement employeur pour la dernière période du poste de l'année antérieure |
01 - Europe et affaires étrangères 02 - Culture 03 - Agriculture et alimentation 06 - Éducation nationale 07 - Action et comptes publics ... 09 - Intérieur 10 - Justice 12 - Services du Premier ministre 21 - Économie et finances 23 - Transition écologique et solidaire 36 - Travail 38 - Enseignement supérieur, recherche et innovation 44 - Outre-mer 45 - Cohésion des territoires 50 - Transformation et fonction publiques 52 - Sports 56 - Solidarités et santé 70 - Armées |
EMP_SIREN_FINAL_1 | Code SIREN de l'établissement de l'employeur pour la dernière période du poste de l'année antérieure | |
EMP_NIC_FINAL_1 | Numéro interne de classement (NIC) de l'établissement de l'employeur pour la dernière période du poste de l'année antérieure | |
EMP_CJ_FINAL_1 | Catégorie juridique de l'établissement employeur pour la dernière période du poste de l'année antérieure |
Catégories juridiques - cliquer ici |
EMP_APET_FINAL_1 | Activité principale exercée (APE) de l'établissement employeur pour la dernière période du poste de l'année antérieure codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
EMP_EPN_FINAL_1 | Code d'établissement public de l'établissement employeur pour la dernière période du poste de l'année antérieure | |
SORTIE_1 | Code d'activité au 31/12 de l'année antérieure |
0 - Rémunéré en décembre et actif au 31/12 1 - Rémunéré en décembre et cessé au 31/12 2 - Non rémunéré en décembre et dernier emploi de l'agent dans l'année 3 - Non rémunéré en décembre mais suivi d'un autre emploi 4 - Autres enregistrements actif ... 5 - Inactif (au sens de CFA ou chômeur) 9 - Autre |
APET_1 | Activité principale exercée (APE) de l'établissement du lieu de travail de l'année antérieure codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
GRADE_1 | Grade de l'année antérieure issu des nomenclatures officielles |
NNE - Nouvelle Nomenclature des Emplois (NNE) NEH - Nomenclature des Emplois Hospitaliers (NEH) NET - Nomenclatures des Emplois Territoriaux (NET) Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) - cliquer ici |
INDICE_1 | Indice de traitement de l'année antérieure | |
NOMENC_GRADE_1 | Nomenclature de grade de l'année antérieure |
MIL - Nomenclature des grades militaires NEH - Nomenclature des grades de la fonction publique hospitalière NET - Nomenclature des grades de la fonction publique territoriale NNE - Nouvelle nomenclature des grades de la fonction publique de l'Etat PCS - Nomenclature des Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) ... 999 - Grade indéterminé |
PCS_1 | Professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) de l'année antérieure |
PCS - cliquer ici |
IQ_DATES_1 | Indicatrice de qualité des dates de début et de fin du poste de l'année antérieure |
- Aucun redressement ASMA - Date de début redressée pour les assistantes maternelles suite à une correction de leur nombre d'heures rémunérées CCOH - Date de début et/ou de fin redressée(s) suite au contrôle de cohérence du salaire net horaire |
IQ_QUOTITE_1 | Indicatrice de qualité de la quotité de travail de la période principale du poste de l'année antérieure |
- Aucun redressement ASMA - La quotité du poste des assistantes maternelles est redressée suite à une correction de leur nombre d'heures rémunérées CAPP - Correction spécifique aux apprentis (exclus du redressement cohérence du salaire net horaire) CART - La quotité du poste des chargés d’enseignement artistique est redressée suite à une correction de leur nombre d'heures rémunérées CCOH - La quotité du poste est redressée suite au contrôle de cohérence du salaire net horaire |
IQ_NB_HEURES_REMUN_1 | Indicatrice de qualité du nombre d'heures rémunérées du poste de l'année antérieure |
- Aucun redressement ASMA - Correction du nombre d’heures rémunérées pour les assistantes maternelles CART - Correction du nombre d’heures rémunérées pour les chargés d’enseignement artistique CAPP - Correction spécifique aux apprentis (exclus du redressement cohérence du salaire net horaire) CCOH - Le nombre d'heures rémunérées du poste est redressé suite au contrôle de cohérence du salaire net horaire ... CIVI - Correction du nombre d’heures rémunérées pour les postes DSN de non titulaires dont les heures ont été déclarées avec le logiciel ‘CIVIL NET RH’ POST - Écrêtage du nombre d'heures du poste |
TBR_1 | Type de budget regroupé de l'année antérieure |
0 - Ministères 1 - Enseignement privé sous contrat 2 - Etablissements publics nationaux (ou locaux d'enseignement) |
ST_1 | Statut de l'année antérieure |
NT - Non titulaire T - Titulaire |
NH_1 | Niveau hiérarchique de l'agent de l'année antérieure |
10 - Emploi de direction 11 - Emploi de niveau administrateur 12 - Emploi de niveau attaché ou inspecteur principal 13 - Emploi de niveau attaché ou inspecteur 14 - Emploi à carrière courte ... 19 - Autres niveaux A 21 - Emploi de niveau secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou de contrôleur principal 22 - Emploi de niveau secrétaire administratif ou de contrôleur 29 - Autres niveaux B 31 - Emploi de niveau adjoint administratif principal de 1ère classe ou échelle 6 32 - Emploi de niveau adjoint administratif principal de 2ème classe ou échelle 5 33 - Emploi de niveau adjoint administratif de 1ère classe ou échelle 4 34 - Emploi de niveau adjoint administratif de 2ème classe ou échelle 3 35 - Assistante maternelle ou échelle 2 39 - Autres niveaux C 99 - Niveau indéterminé |
N_1 | Catégorie statuaire de l'année antérieure |
1 - Catégorie A 2 - Catégorie B 3 - Catégorie C 9 - Catégorie inconnue |
INFO_SUP1_1 | Source de la période principale du poste de l'année antérieure |
dads - DADS defense - Ministère de la Défense statis - Fichiers de paie de l'Etat tge - Fichier de paie "Trésorerie Générale à l'Etranger" |
EMP_CHAMP_1 | Champ de l'établissement employeur de l'année antérieure |
FPE - Fonction publique de l'Etat FPT - Fonction publique territoriale FPH - Fonction publique hospitalière HFP - Hors fonction publique |
EMP_MIN_1 | Ministère de tutelle de l'établissement employeur de l'année antérieure |
01 - Europe et affaires étrangères 02 - Culture 03 - Agriculture et alimentation 06 - Éducation nationale 07 - Action et comptes publics ... 09 - Intérieur 10 - Justice 12 - Services du Premier ministre 21 - Économie et finances 23 - Transition écologique et solidaire 36 - Travail 38 - Enseignement supérieur, recherche et innovation 44 - Outre-mer 45 - Cohésion des territoires 50 - Transformation et fonction publiques 52 - Sports 56 - Solidarités et santé 70 - Armées |
EMP_SIREN_1 | Code SIREN de l'établissement de l'employeur de l'année antérieure | |
EMP_NIC_1 | Numéro interne de classement (NIC) de l'établissement de l'employeur de l'année antérieure | |
EMP_CJ_1 | Catégorie juridique de l'établissement employeur de l'année antérieure |
Catégories juridiques - cliquer ici |
EMP_APET_1 | Activité principale exercée (APE) de l'établissement employeur de l'année antérieure codée en Nomenclature d'activités française (NAF) révision 2 |
NAF révision 2 - cliquer ici |
EMP_EPN_1 | Code d'établissement public de l'établissement employeur de l'année antérieure | |
DEPCOM_FONCTION_1 | Commune du lieu de travail de l'année antérieure |
Code officiel géographique - cliquer ici |
DEPCOM_RESIDENCE_1 | Commune de résidence de l'année antérieure |
Code officiel géographique - cliquer ici |
IACT_1 | Indicatrice d'activité du poste de l'année antérieure |
0 - Poste inactif 1 - Poste actif |
PRIMES_INIT_1 | Montant annuel des primes l'année antérieure | |
S_BRUT_1 | Montant annuel du salaire brut de l'année antérieure | |
S_NET_1 | Montant annuel du salaire net de l'année antérieure | |
NB_HEURES_REMUN_1 | Nombre d'heures rémunérées du poste de l'année antérieure | |
DUREE_POSTE_1 | Nombre de jours d'activité du poste de l'année antérieure | |
NB_PERIODE_1 | Nombre de période du poste de l'année antérieure | |
QUOTITE_MOYENNE_1 | Quotité moyenne du poste de l'année antérieure | |
IANNEXE_1 | Poste annexe ou non annexe de l'année antérieure |
0 - Poste non annexe 1 - Poste annexe |
EQTP_1 | Équivalent temps plein du poste de l'année antérieure | |
POSTE_PRINC_FINAL_1 | Poste principal final de l'année antérieure |
P - Poste principal S - Poste secondaire |
POSTE_PRINC_AN_1 | Poste principal annuel de l'année antérieure |
P - Poste principal S - Poste secondaire |
IQ_CJ_1 | Indicatrice de qualité de la catégorie juridique du lieu de travail de l'année antérieure |
ETAB - La catégorie juridique du lieu du travail est déduite du SIRET |
CJ_1 | Catégorie juridique du lieu de travail de l'année antérieure |
Catégories juridiques - cliquer ici |
TYPE_SERV_1 | Type de service : administration centrale ou service déconcentré de l'année antérieure |
AC - Administration centrale SD - Service déconcentré |
ENSEIGNEMENT_1 | Identification des personnels de l'enseignement de l'année antérieure |
1 - Enseignants de l'Education nationale 2 - Autres enseignants de la Fonction publique de l'Etat (FPE) 0 - Non-enseignants |
ENSEIGNEMENT_FINAL_1 | Identification des personnels de l'enseignement sur la dernière période du pose de l'année antérieure |
1 - Enseignants de l'Education nationale 2 - Autres enseignants de la Fonction publique de l'Etat (FPE) 0 - Non-enseignants |
PRIMES_CORR_1 | Montant annuel des primes (titulaires) corrigé l'année antérieure | |
SERVICE_FPE_1 | Caractérisation de l’établissement du lieu de travail si le poste principal annuel est dans la Fonction publique de l'Etat (FPE) l'année antérieure |
1A - Administration centrale 1B - Services à compétence nationale 3A - Services des Armées 3B - Services de la Gendarmerie 4A - Universités, écoles et Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ... 4B - Etablissements publics territoriaux 4C - Services nationaux des Etablissements publics à caractère administratif (EPA) (DG, DSI...) 5A - Administration territoriale de l'Etat 5B - Autres services déconcentrés 6 - Etablissement public local d'enseignement (EPLE) 7A - Ecoles communales 8A - Associations d'enseignement privé 9 - Autres structures et établissements |
SERVICE_FPE_FINAL_1 | Caractérisation de l’établissement du lieu de travail si le poste principal final est dans la Fonction publique de l'Etat (FPE) l'année antérieure |
1A - Administration centrale 1B - Services à compétence nationale 3A - Services des Armées 3B - Services de la Gendarmerie 4A - Universités, écoles et Etablissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) ... 4B - Etablissements publics territoriaux 4C - Services nationaux des Etablissements publics à caractère administratif (EPA) (DG, DSI...) 5A - Administration territoriale de l'Etat 5B - Autres services déconcentrés 6 - Etablissement public local d'enseignement (EPLE) 7A - Ecoles communales 8A - Associations d'enseignement privé 9 - Autres structures et établissements |
APLUS_FINAL_1 | Indicatrice marquant l’appartenance à la catégorie A+ de la dernière période du poste l'année antérieure |
1 - Poste de catégorie A+ 0 - Poste d’une autre catégorie |
TYPO_APLUS_FINAL_1 | Caractérisation du poste principal final A+ l'année antérieure |
E1 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique de l'Etat (FPE) E2 - Inspection, contrôle et expertise de la Fonction publique de l'Etat (FPE) E3 - Enseignement supérieur, recherche et assimilés de la Fonction publique de l'Etat (FPE) H0 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) ND - Non déterminé ... T1 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPT) T2 - Médecins et médecins pharmaciens territoriaux 99 - Non concerné |
APLUS_1 | Indicatrice marquant l’appartenance à la catégorie A+ de la période principale du poste l'année antérieure |
1 - Poste de catégorie A+ 0 - Poste d’une autre catégorie |
TYPO_APLUS_1 | Caractérisation du poste principal annuel A+ l'année antérieure |
E1 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique de l'Etat (FPE) E2 - Inspection, contrôle et expertise de la Fonction publique de l'Etat (FPE) E3 - Enseignement supérieur, recherche et assimilés de la Fonction publique de l'Etat (FPE) H0 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) ND - Non déterminé ... T1 - Encadrement supérieur et emplois de direction de la Fonction publique hospitalière (FPT) T2 - Médecins et médecins pharmaciens territoriaux 99 - Non concerné |
STATUT_1 | Statut détaillé de l'année antérieure |
APPR - Apprentis ASMA - Assistante maternelle CAID - Contrat aidé CCAB - Collaborateur de cabinet, Ministre ELEV - Élève de la fonction publique hospitalière (non fonctionnaire) et élèves militaires (dont polytechniciens) ... MAIT - Enseignant de l’enseignement privé sous contrat MEDI - Personnels médicaux hospitaliers et internes MILI - Militaire NTIT - Agent non titulaire : contractuel, vacataire ou agent payé à l’acte ou à la tâche OUVR - Ouvrier d'État PACT - Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalière et de l'État SCIV - Engagement ou volontariat de service civique TITU - Agent titulaire civil ou magistrat VOLM - Militaire volontaire |
EMP_FPH_FINAL_1 | Détail champ Fonction publique hospitalière (FPH) de l'année antérieure |
1 - Hôpitaux 2 - Etablissement médicaux-sociaux |
EMP_FPE_FINAL_1 | Détail champ Fonction publique de l'Etat (FPE) de l'année antérieure |
1 - Ministère 2 - Etablissement public |
STATUT_FINAL_1 | Statut détaillé de la dernière période du poste de l'année antérieure |
APPR - Apprentis ASMA - Assistante maternelle CAID - Contrat aidé CCAB - Collaborateur de cabinet, Ministre ELEV - Élève de la fonction publique hospitalière (non fonctionnaire) et élèves militaires (dont polytechniciens) ... MAIT - Enseignant de l’enseignement privé sous contrat MEDI - Personnels médicaux hospitaliers et internes MILI - Militaire NTIT - Agent non titulaire : contractuel, vacataire ou agent payé à l’acte ou à la tâche OUVR - Ouvrier d'État PACT - Parcours d'accès aux carrières territoriales, hospitalière et de l'État SCIV - Engagement ou volontariat de service civique TITU - Agent titulaire civil ou magistrat VOLM - Militaire volontaire |
COEF_SAL_EQTP_1 | Coefficient de salaire de l'année antérieure | |
PRESENCE | Indicatrice de présence |
0 - Présent en N-1 et N 1 - Uniquement présent en N-1 2 - Uniquement présent en N |
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Persistent Identifiers (DOI)
Data citation and persistent identifiers (DOI - Digital Object Identifier) for each year.
2020-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.5102.V1
2019-2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.4548.V1
2018-2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.4087.V1
2017-2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.3656.V1
2016-2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.3124.V1
2015-2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.2718.V1
2014-2015 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.2205.V3
2013-2014 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.1786.V1
2012-2013 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.1375.V2
2011-2012 : https://doi.org/10.34724/CASD.79.1141.V2
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