LIASSES_FISCALES_PRO : Professional tax returns

Years : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016

Producer : Ministry of Finance (DGFiP)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

Professional tax return exercise files assemble the tax elements from different tax returns depending on the year: the actual and simplified regimes for agricultural benefits (BA-RN and BA-RS), the actual and simplified regimes for industrial and commercial benefits (BIC-RN and BIC-RS), and the non-commercial benefits (BNC). The latter include the profits of liberal professions, income from charges and offices, and income not falling into any other category. These are declared on forms 2035, 2035A, 2035B, 2035E and 2035F. Only the BNC base is presented here, as the BA, BIC, ISGROUPE and PERIM data are already documented on our website: - Agricultural benefits (BA) - Industrial and commercial profits - Normal regime (BIC-RN) - Industrial and commercial profits - Simplified regime (BIC-RS) - Corporate tax groups (ISGROUPE) - Tax group perimeters (PERIM).

Example of data content for LIASSES_FISCALES_PRO : Professional tax returns

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Bnc 2020

Fichier exercices liasses fiscales des bénéfices non commerciaux (BNC)

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
TYPE	Catégorie d'entreprise au sens du décret de 2008	1 - MIC - Microentreprise 2 - PME - Petite et moyenne entreprise 3 - ETI - Entreprise de taille intermédiaire 4 - GE - Grande entreprise
SIREN	Numéro SIREN ou IDSP (identifiant de substitution du professionnel)
DATEDEBPER	Date de début de période déclarée	Format de date - AAAA/MM/JJ
DATEFINPER	Date de fin de période déclarée	Format de date - AAAA/MM/JJ
CDFORMEJUR	Forme juridique	Catégories juridiques - cliquer ici
DTCRE	Date de création dans le référentiel	Format de date - AAAA/MM/JJ
DTIMATT	Date d'immatriculation (date de création de l'entreprise ou de l'entrepreneur individuel)	Format de date - AAAA/MM/JJ
DTRAD	Date de radiation	Format de date - AAAA/MM/JJ
NBETBS	Nombre total d'établissements actifs de la personne morale trouvée
CODEOBLIGATION	Code obligation figurant dans le référentiel R-OBF	BNC - Bénéfices non commerciaux
COMPLEMENT	Complément donnée figurant dans le référentiel R-OBF
REGIME	Régime figurant dans le référentiel R-OBF	DECC - Déclaration contrôlée
CONFORME	Dépôt papier en dehors d'un incident TDFC (transfert des données fiscales et comptables)	0 - Non 1 - Oui
DLDREELLE	Date limite de dépôt réelle	Format de date - AAAA/MM/JJ
DATEDEPOT	Date et heure de dépôt dans la filière d'acquisition	Format de date et d'heure - AAAA/MM/JJ/HH/MM/SS
MILLESIME	Millésime de l'imprimé d'identification déposé en téléprocédures
MODEACQUIS	Donnée renseignée uniquement pour un mode d'échange papier
TYPEDEPOT	Dépôt provisoire ou normal	DPR - Dépôt provisoire NOR - Dépôt normal
CDDEPT	Code département	Code officiel géographique - Départements - cliquer ici
CDCOMMUNE	Code commune	Code officiel géographique - Communes - cliquer ici
CDINDREP	Indice de répétition
CDREGION	Code région	Code officiel géographique - Régions - cliquer ici
CDPOST	Code postal	Codes postaux - cliquer ici
LBCOMMUNE	Libellé de commune
CDTOM	Code TOM
NOFORM	Numéro de formulaire	Modalités en clair - 2035, 2035A, 2035B, 2035E, 2035F, 2035G
VERSIONFORM	Version de formulaire
ACCEPTATIONFORM	Code acceptation : indique si le formulaire est accepté ou rejeté	A - Accepté - Non renseigné ou rejeté
_302368	Adresse des cabinets secondaires : code postal	Codes postaux - cliquer ici
_302378	Adresse du domicile de l'exploitant : code postal	Codes postaux - cliquer ici
_302390	Dénomination et adresse du groupement, de la société : code postal	Codes postaux - cliquer ici
_302392	Bénéfice imposable : report
_302393	Déficit déductible : report
_302394	Plus values à long terme imposables à 12,8 %
_302398	Revenus de capitaux mobiliers, avoirs fiscaux et crédits d'impôts inclus
_306476	Date de début d'exercice de la profession	Format de date - AAAA/MM/JJ
_306478	Plus value à long terme dont l'imposition est différée de deux ans (article 39 quindecies 1-1 du code général des impôts (CGI))
_306935	Dénomination et adresse du groupement, de la société, forme juridique
_309354	Entreprise nouvelle (article 44 sexies)	X - Entreprise nouvelle (case cochée) - N'est pas une entreprise nouvelle ou non renseigné (case vide)
_309355	Activité exercée en zone franche urbaine (article 44 octies)	X - Activité exercée en zone franche urbaine (case cochée) - Activité non exercée en zone franche urbaine ou non renseigné (case vide)
_309356	Jeune entreprise innovante (article 44 sexies A)	X - Jeune entreprise innovante (case cochée) - N'est pas une jeune entreprise innovante ou non renseigné (case vide)
_309357	Autres dispositifs	X - Autres dispositifs (case cochée) - Pas d'autres dispositifs ou non renseigné (case vide)
_309358	Date de création ou d'entrée dans un des régimes visés	Format de date - AAAA/MM/JJ
_309359	Exonération ou abattement pratiqué sur le bénéfice
_309360	Exonération ou abattement pratiqué sur les plus values à long terme (PVLT) imposables au taux de 12,8 %
_309368	Date de début d'activité ou de création dans le régime d'exonération ou d'abattement visé	Format de date - AAAA/MM/JJ
_309442	Plus value à long terme exonérée (article 238 quinquies)
_309443	Plus value à long terme exonérée (article 151 septies A)
_309444	Plus value à long terme exonérée (article 151 septies B)
_309445	Plus value à long terme exonérée (article 151 septies)
_900932	Zones franches des départements d'outre-mer (DOM) (article 44 quaterdecies)	X - Zones franches des départements d'outre-mer (DOM) (case cochée) - Ne fait pas partie des zones franches des départements d'outre-mer (DOM) ou non renseigné (case vide)
_901271	Exonération et abattement des entreprises nouvelles (article 44 quindecies)	X - Exonération et abattement des entreprises nouvelles (case cochée) - Pas d'exonération et abattement des entreprises nouvelles ou non renseigné (case vide)
_901274	Visa par un CGA (centre de gestion agréé) ou une AGA (association de gestion agréée)	X - Visa par un CGA (centre de gestion agréé) ou une AGA (association de gestion agréée) (case cochée) - Visa ne passant pas par un CGA (centre de gestion agréé) ou une AGA (association de gestion agréée), ou non renseigné (case vide)
_901275	Visa par viseur conventionné	X - Visa par viseur conventionné (case cochée) - Visa par viseur non conventionné ou non renseigné (case vide)
_908589	Subvention d'équipement, indemnités d'assurance compensant la perte d'éléments d'actifs immobilisés, produits ou recettes ayant la nature de plus-values définies à l'article 39 duodecies
_908590	Charges ou dépenses ayant la nature de moins value à l'article 39 duodecies
_910038	Déclarations et annexes néantes	X - Déclarations et annexes néantes (case cochée) - Déclarations et annexes non néantes ou non renseigné (case vide)
_910267	Bénéfice - BNC (bénéfices non commerciaux) non-professionnels
_910268	Déficit - BNC (bénéfices non commerciaux) non-professionnels
_910269	Plus-values - BNC (bénéfices non commerciaux) non-professionnels
_910270	Exonérations sur le bénéfice non-professionnel
_910271	Exonération sur le bénéfice non-professionnel jeunes artistes
_910272	Plus-value à long terme imposables au taux de 12,8%
_910273	Plus-value à court-terme
_910274	Produits : quote-part de subvention d'équipement et indemnités d'assurance compensant la perte d'un élément d'actif immobilisé, produits ou recettes ayant la nature de plus-values définies à l'article 39 duodécies
_910275	Charges : les charges ou dépenses ayant la nature de moins-value définie à l'article 39 duodécies
_910516	Résultat net imposé au taux de 10 %
_910843	ECF (examen de conformité fiscale)	X - ECF (examen de conformité fiscale) (case cochée) - Pas de ECF (examen de conformité fiscale) ou non renseigné (case vide)
_910844	Dénomination du prestataire
_910852	Code postal du prestataire	Codes postaux - cliquer ici
DERNIER_DEPOT	Dernier dépôt du formulaire constaté en 2020 ou 2021	Oui - Le dernier dépôt du formulaire a été constaté en 2020 ou 2021
_301560	Montant des salaires perçus
_301561	Nombre de salariés
_301562	Année d'adhésion à l'association agréée
_301563	Nombre d'associés si société
_301564	Recettes encaissées y compris les remboursements de frais
_301565	Recettes à déduire : débours payés pour le compte des clients
_301566	Recettes à déduire : honoraires rétrocédés
_301567	Montant net des recettes
_301568	Produits financiers
_301569	Gains divers
_301570	Total des recettes (formulaire 2035A)
_301571	Dépenses professionnelles : achats
_301572	Dépenses professionnelles : frais de personnel, salaires nets et avantages en nature
_301573	Dépenses professionnelles : frais de personnel, charges sociales sur salaires, parts patronale et ouvrière
_301574	Dépenses professionnelles : impôts et taxes, TVA
_301575	Dépenses professionnelles : taxe professionnelle
_301576	Dépenses professionnelles : autres impôts
_301577	Dépenses professionnelles : loyers et charges locatives
_301578	Dépenses professionnelles : location de matériel et de mobilier, redevance au titre d'un contrat de collaboration
_301579	Dépenses professionnelles : location de matériel et de mobilier
_301580	Dépenses professionnelles : entretien et réparations
_301581	Dépenses professionnelles : personnel intérimaire
_301582	Dépenses professionnelles : petit outillage
_301583	Dépenses professionnelles : chauffage, eau électricité
_301584	Dépenses professionnelles : honoraire ne constituant pas des rétrocessions
_301585	Dépenses professionnelles : primes d'assurance
_301586	Dépenses professionnelles : total des travaux, fournitures et services extérieur
_301587	Dépenses professionnelles : autres frais de déplacement, voyages
_301588	Dépenses professionnelles : total transports et déplacements
_301589	Dépenses professionnelles : charges sociales personnelles obligatoires
_301590	Dépenses professionnelles : charges sociales personnelles facultatives
_301591	Dépenses professionnelles : charges sociales personnelles totales
_301592	Dépenses professionnelles : frais de réception, de représentation et de congrès
_301593	Dépenses professionnelles : fournitures de bureau, documentation, PTT
_301594	Dépenses professionnelles : frais d'actes et de contentieux
_301595	Dépenses professionnelles : cotisations syndicales et professionnelles
_301596	Dépenses professionnelles : autres frais divers de gestion
_301597	Dépenses professionnelles : total des frais de gestion
_301598	Dépenses professionnelles : frais financiers
_301599	Dépenses professionnelles : pertes financières
_301600	Total des dépenses professionnelles
_305772	Déposé néant (formulaire 2035A)	X - Déposé néant (case cochée) - Déposé non néant ou non renseigné (case vide)
_306481	Contribution sociale généralisée déductible
_306482	Nature de l'activité médicale, type de convention
_306483	Résultat déterminé selon les règles recettes dépenses	X - Résultat déterminé selon les règles recettes dépenses (case cochée) - Résultat non déterminé selon les règles recettes dépenses ou non renseigné (case vide)
_306484	Résultat déterminé selon les règles créances dettes	X - Résultat déterminé selon les règles créances dettes (case cochée) - Résultat non déterminé selon les règles créances dettes ou non renseigné (case vide)
_306485	Comptabilité tenue hors taxe	X - Comptabilité tenue hors taxe (case cochée) - Comptabilité non tenue hors taxe ou non renseigné (case vide)
_306486	Indicateur comptabilité tenue taxe incluse	X - Indicateur comptabilité tenue taxe incluse (case cochée) - Indicateur comptabilité non tenue taxe incluse ou non renseigné (case vide)
_306487	Frais de véhicule
_306488	Evaluation forfaitaire des frais de véhicules	X - Evaluation forfaitaire des frais de véhicules (case cochée) - Evaluation non forfaitaire des frais de véhicules ou non renseigné (case vide)
_306489	Adhérent d'une association agréée ou client d'un viseur fiscal	X - Adhérent d'une association agréée ou client d'un viseur fiscal (case cochée) - Non adhérent d'une association agréée ou n'est pas client d'un viseur fiscal ou non renseigné (case vide)
_306490	Montant des immobilisations, report du total des bases amortissables hors TVA déductible
_306703	Non assujetti à la TVA	X - Non assujetti à la TVA (case cochée) - Assujetti à la TVA ou non renseigné (case vide)
_306704	Exercice en société	X - Exercice en société (case cochée) - N'est pas un exercice en société ou non renseigné (case vide)
_900222	Détail des recettes, gains divers : libellé
_900223	Détail des dépenses professionnelles, pertes diverses : libellé
_900224	Détail des recettes, gains divers : montant
_900225	Détail des dépenses professionnelles, pertes diverses : montant
_902286	Recettes, à déduire, suppléments rétrocédés compris dans les honoraires rétrocédés
_910304	Dépenses professionnelles, charges sociales personnelles – dont cotisations facultatives Madelin
_301601	Détermination du résultat : excédent
_301602	Détermination du résultat : plus value à court terme
_301603	Détermination du résultat : divers à réintégrer
_301604	Bénéfice société civile de moyens
_301605	Détermination du résultat : total à intégrer
_301606	Détermination du résultat : insuffisance
_301607	Détermination du résultat : frais d'établissement
_301608	Détermination du résultat : dotations aux amortissements
_301609	Détermination du résultat : moins values à court terme
_301610	Détermination du résultat : divers à déduire
_301611	Détermination du résultat : déficit société civile de moyens
_301612	Détermination du résultat : total des déductions
_301613	Détermination du résultat : bénéfice
_301614	Détermination du résultat : déficit
_305033	Dont exonération sur le bénéfice zone franche urbaine - territoire entrepreneur
_305773	Déposé néant (formulaire 2035B)	X - Déposé néant (case cochée) - Déposé non néant ou non renseigné (case vide)
_306491	Détail des divers à réintégrer : libellé
_306492	Détail des divers à déduire : libellé
_306493	Détail des divers à réintégrer : montant
_306494	Détail des divers à déduire : montant
_306495	Barème kilométrique : désignation des véhicules
_306496	Barème kilométrique : complément de désignation des véhicules
_306497	Barème kilométrique : puissance fiscale
_306498	Barème kilométrique : amortissements réintégrés
_306499	Barème kilométrique : kilométrage professionnel
_306500	Barème kilométrique : montant déduit
_306501	Barème kilométrique : utilisation du barème carburant BIC (bénéfices industriels et commerciaux)
_306502	Abondement pour l'épargne salariale
_306503	Montant de la TVA afférente aux recettes brutes
_306504	Montant de la TVA afférente aux achats de biens et services autres qu'immobilisations
_306505	Montant de la TVA afférente aux honoraires rétrocédés
_306506	Barème kilométrique : total des amortissements réintégrés
_306507	Barème kilométrique : montant total déduit
_306581	Divers à déduire, exonération jeune entreprise innovante
_306582	Barème kilométrique : désignation des véhicules : type
_306583	Barème kilométrique : barème BNC (bénéfices non commerciaux)
_306584	Barème kilométrique : barème BIC (bénéfices industriels et commerciaux) : type de carburant
_306585	Frais réels non couverts par les barèmes kilométriques
_306705	Taxe professionnelle, recettes provenant d'activités exonérées à titre permanent
_309365	Exonération sur le bénéfice, pôle de compétitivité hors Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
_309366	Exonération sur le bénéfice, entreprise nouvelle
_309449	Divers à déduire, exonération pour permanence des soins des médecins
_309450	Divers à déduire, abattement sur le bénéfice jeunes artistes
_309451	Divers à déduire, déductions médecins conventionnés du secteur
_305774	Déposé néant (formulaire 2035E)	X - Déposé néant (case cochée) - Déposé non néant ou non renseigné (case vide)
_900935	Achats
_900936	Montant des recettes provenant de l'exercice d'une profession non commerciale
_900937	Gains divers à l'exclusion des remboursements de crédits de TVA
_900938	TVA déductible afférente aux dépenses mentionnées aux lignes EJ à EP
_900939	Total des recettes (formulaire 2035E)
_900940	Variation de stock
_900941	Services extérieurs à l'exception des loyers et redevances
_900942	Frais de transport et de déplacement
_900943	Frais divers de gestion
_900944	TVA incluse dans les recettes
_900945	Total des dépenses
_900946	Valeur ajoutée
_900947	Loyers et redevances, sauf ceux sur immobilisations corporelles mises à disposition par convention location-gérance ou crédit-bail ou par convention de location de plus de 6 mois
_900948	Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées, contributions indirectes, taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
_900950	Dotations aux amortissements sur immobilisations corporelles mises à disposition par convention location-gérance ou crédit-bail ou par convention de location de plus de 6 mois
_900951	Moins-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelle
_902938	Plus-values de cession d'éléments d'immobilisations corporelles et incorporelles
_904564	Valeur ajoutée de référence assujettie à la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
_905886	Mono-établissement au sens de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)	X - Mono-établissement au sens de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) (case cochée) - N'est pas un mono-établissement au sens de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) ou non renseigné (case vide)
_905917	Début de la période de référence
_905918	Fin de la période de référence
_905919	Chiffre d'affaires de référence CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
_905920	Date de cessation	Format de date - AAAA/MM/JJ
_909394	Effectifs au sens de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)
_909914	Chiffre d'affaires du groupe économique (entreprises répondant aux conditions de détention fixées à l'article 223 A du code général des impôts (CGI))
_304832	Numéro SIREN de l'associé personne morale
_304833	Nombre de parts de l'associé personne morale
_304834	Pourcentage de détention de l'associé personne morale
_304838	Adresse de l'associé personne morale : code postal	Codes postaux - cliquer ici
_304843	Nombre de parts de l'associé personne physique
_304844	Pourcentage de détention de l'associé personne physique
_304848	Adresse de l'associé personne physique : code postal	Codes postaux - cliquer ici
_305775	Déposé néant (formulaire 2035F)	X - Déposé néant (case cochée) - Déposé non néant ou non renseigné (case vide)
_306945	Forme juridique de l'associé personne morale
_309373	Nombre de personnes associées ou actionnaires personnes morales
_309374	Nombre total de parts ou d'actions détenus par des associés ou actionnaires personnes morales
_309375	Nombre de personnes associés ou actionnaires personnes physiques
_309376	Nombre total de parts ou d'actions détenus par des associés ou actionnaires personnes physiques
_304950	Numéro SIREN de la filiale ou participation
_304954	Adresse de la filiale ou participation : code postal	Codes postaux - cliquer ici
_304957	Pourcentage de détention
_305776	Déposé néant (formulaire 2035G)	X - Déposé néant (case cochée) - Déposé non néant ou non renseigné (case vide)
_306946	Forme juridique de la filiale ou participation
_309377	Nombre total de filiales détenues
CDAPEN	Code activité principale de l'entreprise (nomenclature NACE Insee complétée par la nomenclature spécifique)	Nomenclature statistique des activités économiques - NACE rév. 2 - cliquer ici
NAFREV2_SIRUS	Code activité principale exercée (APE)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
NAFREV2	Code NAF rév. 2 de 2008	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici
_EFFMOY	Effectif moyen
MASSE_SAL	Masse salariale
ACTIF	Total de l'actif de la société
PASSIF	Total du passif de la société
CAHT	Chiffre d'affaire comprenant les produits financiers
CATTC	Chiffre d'affaire toutes taxes comprises comprenant les produits financiers
LIB_A21	Libellé des secteurs d'activités (code NAF révision 2 de 2008 en 21 postes)	Nomenclature d’activités française – NAF rév. 2 - cliquer ici