Years : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
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Producer : National Fund for Family Allowances (CNAF)
The National Recipients Sample (ENA) is a panel tracking individual recipients over 9 years (from 2008 to 2016). The data includes, for each selected family: their resources per individual, the benefits they received for the last two semesters and their socio-demographic characteristics. The data thus contribute to a better understanding of the population of recipients and their families, to a better idea of the duration of benefit collection and to an assessment of the cost of the reforms implemented. However, the data have inherent limitations because they are derived from administrative data on people already receiving benefits. The sample is drawn annually from all family benefit funds in France, from recipients who received at least one legal benefit during calendar year N. It includes: couples without children or single individuals receiving benefits from the CAF; families with one or more children receiving housing benefits or other family benefits; and all families receiving benefits from the CAF. However, the sample does not include certain recipients of family benefits who are attached to any special regime or to the agricultural regime.
Example of data content for ENA : National Recipients Sample
Aah
La table AAH comporte les informations relatives à un semestre de perception d’AAH trimestrielle
Aahress
La table AAHRESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de l’AAH trimestrielle
Al
La table AL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’allocation logement
Apl
La table APL comporte les informations relatives aux foyers allocataires ayant perçu de l’aide personnalisée au logement
Enfant
La table ENFANT comporte les informations relatives aux enfants vivants ou à naître
Famille
La table FAMILLE comporte les informations relatives à l’allocataire et à son éventuel conjoint ainsi que l’ensemble des montants de prestations perçues
Ppa
La table PPARESS comporte les informations relatives à un semestre de perception de prime d’activité
Pparess
La table PPA comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire de la PPA
Ress
La table RESS comporte les informations relatives aux déclarations de ressources
Rsa
La table RSA comporte les informations relatives à un semestre de perception de RSA
Rsaress
La table RSARESS comporte les informations relatives aux ressources trimestrielles déclarées par l’allocataire ou son conjoint bénéficiaire du RSA
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Variable Name |
Variable Label |
Values & Labels |
IDENT |
Identifiant allocataire sur 8 positions |
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TYPEAL |
Type de parc auquel appartient le logement |
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ZONEAL |
Zone géographique de la commune du logement |
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DATACCES |
Date de l'opération d'accession à la propriété ou de la signature du contrat |
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DEBAL |
Date de début de versement de l'allocation de logement |
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FINAL |
Date de fin de versement de l'allocation de logement |
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ZMENSAL |
Montant du loyer mensuel sans les charges non plafonné ou de la mensualité de prêt utilisé pour le calcul de l'aide lors du dernier mois de versement de l'allocation de logement |
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SURP |
Code indicateur du surpeuplement du logement lors du dernier mois de versement de l'allocation logement |
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SURLGAL |
Superficie du logement |
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ZMENALA |
Montant du loyer mensuel non plafonné ou de la mensualité de prêt utilisé pour le calcul de l'aide versée au titre de juin 2016 |
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COLOCAL |
Code indicateur de colocation |
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MEUBLE |
Code indicateur de logement meublé ou d'autres types de situation entraînant la prise en compte du loyer au 2/3 (local sous-loué ou pension) |
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CHAMBAL |
Code indicateur de logement apparenté à une chambre |
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TIERSAL |
Code indicateur du versement de l'allocation logement en tiers payant auprès du bailleur |
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DOUREAL |
Code indicateur de double résidence |
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DATOCC |
Date de début d'occupation du logement |
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PLAFAL |
Code indicateur de l'application de la mensualité plafond logement (accession ou location) |
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ZLOYAL |
Montant du loyer mensuel effectivement pris en compte pour le calcul de l'aide lors du dernier mois de versement de l'allocation de logement |
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DATLOYPLA |
Date retenue (date d'accession ou date d'occupation) pour déterminer le montant plafond dans le calcul de l'aide au logement |
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