ENA : National Recipients Sample
Years : 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011
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Producer : National Fund for Family Allowances (CNAF)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
The National Recipients Sample (ENA) is a panel tracking individual recipients over 9 years (from 2008 to 2016). The data includes, for each selected family: their resources per individual, the benefits they received for the last two semesters and their socio-demographic characteristics. The data thus contribute to a better understanding of the population of recipients and their families, to a better idea of the duration of benefit collection and to an assessment of the cost of the reforms implemented. However, the data have inherent limitations because they are derived from administrative data on people already receiving benefits. The sample is drawn annually from all family benefit funds in France, from recipients who received at least one legal benefit during calendar year N. It includes: couples without children or single individuals receiving benefits from the CAF; families with one or more children receiving housing benefits or other family benefits; and all families receiving benefits from the CAF. However, the sample does not include certain recipients of family benefits who are attached to any special regime or to the agricultural regime.
Example of data content for ENA : National Recipients Sample
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ENA - 2016
La table RSA comporte les informations relatives à un semestre de perception de RSA
Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
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IDENT | Identifiant allocataire sur 8 positions | |
NBFORF | Nombre d'enfants et autres personnes à charge pris en compte dans le calcul du forfait logement du RSA le dernier mois du semestre | |
REVACAL1 | Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA1 | |
REVACAL2 | Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA2 | |
REVACAL3 | Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA3 | |
REVACAL4 | Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA4 | |
REVACAL5 | Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA5 | |
REVACAL6 | Montant des revenus d'activité de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA6 | |
REVACEP1 | Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA1 | |
REVACEP2 | Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA2 | |
REVACEP3 | Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA3 | |
REVACEP4 | Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA4 | |
REVACEP5 | Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA5 | |
REVACEP6 | Montant des revenus d'activité du conjoint de l'allocataire déclarés sur la DTR servant à calculer RSA6 | |
REVACFO1 | Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA1 | |
REVACFO2 | Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA2 | |
REVACFO3 | Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA3 | |
REVACFO4 | Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA4 | |
REVACFO5 | Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA5 | |
REVACFO6 | Montant des revenus d'activité du foyer déclarés sur la DTR servant à calculer RSA6 | |
ISEMRSA | Indicatif du semestre considéré | |
DRSA1 | Type de droit au RSA au titre du 1er mois du semestre | |
DRSA2 | Type de droit au RSA au titre du 2ème mois du semestre | |
DRSA3 | Type de droit au RSA au titre du 3ème mois du semestre | |
DRSA4 | Type de droit au RSA au titre du 4ème mois du semestre | |
DRSA5 | Type de droit au RSA au titre du 5ème mois du semestre | |
DRSA6 | Type de droit au RSA au titre du 6ème mois du semestre | |
IRSASOC1 | Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 1er mois du semestre | |
IRSASOC2 | Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 2ème mois du semestre | |
IRSASOC3 | Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 3ème mois du semestre | |
IRSASOC4 | Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 4ème mois du semestre | |
IRSASOC5 | Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 5ème mois du semestre | |
IRSASOC6 | Indicateur de RSA socle versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 6ème mois du semestre | |
IRSAACT1 | Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 1er mois du semestre | |
IRSAACT2 | Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 2ème mois du semestre | |
IRSAACT3 | Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 3ème mois du semestre | |
IRSAACT4 | Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 4ème mois du semestre | |
IRSAACT5 | Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 5ème mois du semestre | |
IRSAACT6 | Indicateur de RSA activité versable (c'est-à-dire supérieur ou égal au seuil de versement et non suspendu) au titre du 6ème mois du semestre | |
TYPENAL1 | Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 1er mois du semestre | |
TYPENAL2 | Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 2ème mois du semestre | |
TYPENAL3 | Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 3ème mois du semestre | |
TYPENAL4 | Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 4ème mois du semestre | |
TYPENAL5 | Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 5ème mois du semestre | |
TYPENAL6 | Type de pente de RSA de l'allocataire pour le calcul du RSA le 6ème mois du semestre | |
TYPENEP1 | Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 1er mois du semestre | |
TYPENEP2 | Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 2ème mois du semestre | |
TYPENEP3 | Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 3ème mois du semestre | |
TYPENEP4 | Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 4ème mois du semestre | |
TYPENEP5 | Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 5ème mois du semestre | |
TYPENEP6 | Type de pente de RSA du conjoint pour le calcul du RSA le 6ème mois du semestre | |
TYPENEN1 | Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 1er mois du semestre | |
TYPENEN2 | Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 2ème mois du semestre | |
TYPENEN3 | Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 3ème mois du semestre | |
TYPENEN4 | Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 4ème mois du semestre | |
TYPENEN5 | Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 5ème mois du semestre | |
TYPENEN6 | Type de pente de RSA des enfants à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 6ème mois du semestre | |
TYPENAU1 | Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 1er mois du semestre | |
TYPENAU2 | Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 2ème mois du semestre | |
TYPENAU3 | Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 3ème mois du semestre | |
TYPENAU4 | Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 4ème mois du semestre | |
TYPENAU5 | Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 5ème mois du semestre | |
TYPENAU6 | Type de pente de RSA des autres personnes à charge au sens RSA pour le calcul du RSA le 6ème mois du semestre | |
RSA1 | Montant de RSA versé au titre du 1er mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSA2 | Montant de RSA versé au titre du 2ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSA3 | Montant de RSA versé au titre du 3ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSA4 | Montant de RSA versé au titre du 4ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSA5 | Montant de RSA versé au titre du 5ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSA6 | Montant de RSA versé au titre du 6ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSASOC1 | Montant de RSA socle versé au titre du 1er mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSASOC2 | Montant de RSA socle versé au titre du 2ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSASOC3 | Montant de RSA socle versé au titre du 3ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSASOC4 | Montant de RSA socle versé au titre du 4ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSASOC5 | Montant de RSA socle versé au titre du 5ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSASOC6 | Montant de RSA socle versé au titre du 6ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSAACT1 | Montant de RSA activité versé au titre du 1er mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSAACT2 | Montant de RSA activité versé au titre du 2ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSAACT3 | Montant de RSA activité versé au titre du 3ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSAACT4 | Montant de RSA activité versé au titre du 4ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSAACT5 | Montant de RSA activité versé au titre du 5ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
RSAACT6 | Montant de RSA activité versé au titre du 6ème mois du semestre (y compris les retours au foyer) | |
SITFAMRS1 | Situation familiale ayant servi au calcul de RSA1 | |
SITFAMRS2 | Situation familiale ayant servi au calcul de RSA2 | |
SITFAMRS3 | Situation familiale ayant servi au calcul de RSA3 | |
SITFAMRS4 | Situation familiale ayant servi au calcul de RSA4 | |
SITFAMRS5 | Situation familiale ayant servi au calcul de RSA5 | |
SITFAMRS6 | Situation familiale ayant servi au calcul de RSA6 | |
NBRSA1 | Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA1 | |
NBRSA2 | Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA2 | |
NBRSA3 | Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA3 | |
NBRSA4 | Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA4 | |
NBRSA5 | Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA5 | |
NBRSA6 | Nombre d'enfants et d'autres personnes à charge ayant servi au calcul de RSA6 | |
WRSAACT1 | Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA1 (multipliés par 62 %), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois) | |
WRSAACT2 | Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA2 (multipliés par 62 %), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois) | |
WRSAACT3 | Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA3 (multipliés par 62 %), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois) | |
WRSAACT4 | Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA4 (multipliés par 62%), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois) | |
WRSAACT5 | Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA5 (multipliés par 62%), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois) | |
WRSAACT6 | Revenus d'activité pris en compte dans le calcul de RSA6 (multipliés par 62%), ie pris en compte dans le calcul de la pente (moyenne des 3 mois) | |
ORIGRSA | Origine du foyer allocataire du RSA | |
REDASF3 | Sanction RSA liée à l'application de la subsidiarité pour le calcul de RSA3 | |
REDASF6 | Sanction RSA liée à l'application de la subsidiarité pour le calcul de RSA6 | |
WRSAPF3 | Montant des PF prises en compte dans le calcul de RSA3 | |
WRSAPF6 | Montant des PF prises en compte dans le calcul de RSA6 | |
WRSARES3 | Assiette ressources hors PF ayant servi au calcul de RSA3 | |
WRSARES6 | Assiette ressources hors PF ayant servi au calcul de RSA6 | |
MFORLOG3 | Montant du forfait logement effectivement pris en compte pour le calcul de RSA3 | |
MFORLOG6 | Montant du forfait logement effectivement pris en compte pour le calcul de RSA6 | |
MREDCG3 | Montant des réductions Conseil Général prises en compte dans le calcul de RSA3 | |
MREDCG6 | Montant des réductions Conseil Général prises en compte dans le calcul de RSA6 | |
FORFRSA | Prise en compte pour le calcul du RSA en décembre des avantages en nature procurés par le logement et évalués forfaitairement ("forfait logement") | |
MABTRSA3 | Montant de l'abattement ou de la neutralisation sur les ressources ayant cessé d'être perçues (sans revenu de substitution) servant au calcul de RSA3 | |
MABTRSA6 | Montant de l'abattement ou de la neutralisation sur les ressources ayant cessé d'être perçues (sans revenu de substitution) servant au calcul de RSA6 | |
WRSASUS3 | Montant total des prestations suspendues prises en compte dans le calcul de RSA3 | |
WRSASUS6 | Montant total des prestations suspendues prises en compte dans le calcul de RSA6 | |
RSADDAL3 | Code indicateur de soumission aux droits et devoirs de l'allocataire le 3ème mois du semestre | |
RSADDAL6 | Code indicateur de soumission aux droits et devoirs de l'allocataire le 6ème mois du semestre | |
RSADDEP3 | Code indicateur de soumission aux droits et devoirs du conjoint le 3ème mois du semestre | |
RSADDEP6 | Code indicateur de soumission aux droits et devoirs du conjoint le 6ème mois du semestre | |
RSAJEUN1 | Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 1er mois du semestre | |
RSAJEUN2 | Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 2ème mois du semestre | |
RSAJEUN3 | Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 3ème mois du semestre | |
RSAJEUN4 | Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 4ème mois du semestre | |
RSAJEUN5 | Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 5ème mois du semestre | |
RSAJEUN6 | Code indicateur de droit au RSA jeunes (droit payable ou non) au titre du 6ème mois du semestre | |
RSASUSP1 | Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 1er mois du semestre | |
RSASUSP2 | Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 2ème mois du semestre | |
RSASUSP3 | Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 3ème mois du semestre | |
RSASUSP4 | Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 4ème mois du semestre | |
RSASUSP5 | Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 5ème mois du semestre | |
RSASUSP6 | Code indicateur de la suspension du versement de RSA au titre du 6ème mois du semestre | |
CLORSA1 | Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 1er mois du semestre (au 31 du mois) | |
CLORSA2 | Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 2ème mois du semestre (au 31 du mois) | |
CLORSA3 | Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 3ème mois du semestre (au 31 du mois) | |
CLORSA4 | Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 4ème mois du semestre (au 31 du mois) | |
CLORSA5 | Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 5ème mois du semestre (au 31 du mois) | |
CLORSA6 | Code indicateur du motif de clôture du RSA au titre du 6ème mois du semestre (au 31 du mois) | |
SANCGAL3 | Niveau de sanction prononcée envers l’allocataire le 3ème mois du semestre | |
SANCGAL6 | Niveau de sanction prononcée envers l’allocataire le 6ème mois du semestre | |
SANCGEP3 | Niveau de sanction prononcée envers le conjoint le 3ème mois du semestre | |
SANCGEP6 | Niveau de sanction prononcée envers le conjoint le 6ème mois du semestre | |
MSANCGAL3 | Montant de la sanction initial (demandé par le CG, avant plafonnement) appliqué à l'allocataire le 3ème mois du semestre | |
MSANCGAL6 | Montant de la sanction initial (demandé par le CG, avant plafonnement) appliqué à l'allocataire le 6ème mois du semestre | |
MSANCGEP3 | Montant de la sanction initial (demandé par le CG, avant plafonnement) appliqué au conjoint le 3ème mois du semestre | |
MSANCGEP6 | Montant de la sanction initial (demandé par le CG, avant plafonnement) appliqué au conjoint le 6ème mois du semestre | |
MSANCGFO3 | Montant de la sanction (après plafonnement) appliqué au foyer allocataire prise en compte pour le calcul de RSA3 | |
MSANCGFO6 | Montant de la sanction (après plafonnement) appliqué au foyer allocataire prise en compte pour le calcul de RSA6 | |
ID95 | Identifiant du semestre considéré |
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