ENIACRAMS : National cross-scheme sample of supplementary income and minimum social benefits

Years : 2001-2022, 2001-2021, 2001-2020, 2001-2018

Producer : Ministry of Health (DREES)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

The National cross-scheme sample of supplementary income and minimum social benefits (ENIACRAMS) is an annual panel of current and former beneficiaries of supplementary income and social minima of working age, based on administrative data collected from the organizations that manage these minima (CNAF (National Family Allowance Fund), CCMSA (Central Agricultural Social Security Fund) and Pôle emploi (French Employment Agency), RNIPP (the National Individual Identification Register) of the National Institute for Statistics and Economic Studies (INSEE), and the INSEE All-Worker Panel. ENIACRAMS is used to monitor changes in the situation of individuals, not only in terms of supplementary income and social minima, but also in relation to unemployment (whether indemnified or not) and employment (only salaried employment until 2016 and extension to non-salaried employment from 2017). The first period of ENIACRAMS was created in 2002 and included recipients of supplementary income from work or social minima registered on December 31st, 2001. In 2019, the longest trajectories, based on situations observed on December 31st of each year, therefore cover eighteen years: 2001 to 2018. The scope of ENIACRAMS covers the whole of France. For the Active Solidarity Income (RSA), the Job Bonus and the Disabled Adults' Allowance (AAH), the statistical unit is the administrative recipient (i.e., the person receiving the benefit) or their spouse, if applicable. For the other benefits, the statistical unit is solely the administrative recipient.

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                                            Vague18 casd
                                        
Table de la vague 2018 de l'ENIACRAMS

                                            Eni edp17
                                        
Table d'informations issues de l'EDP 2017 sur les individus de l'ENIACRAMS

                                            Eni panns17
                                        
Table d'informations issues du Panel Tous Actifs 2017 sur les postes non-salariés occupés par les individus de l'ENIACRIAMS 

                                            Eni pants17
                                        
Table d'informations issues du Panel Tous Actifs 2017 sur les postes salariés occupés par les individus de l'ENIACRIAMS

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
DEPR	Département de résidence	Code département - cliquer ici
DEPT	Département de travail (de l'établissement)	Code département - cliquer ici
AN	Année de validité du poste
COMR	Commune de résidence	Code commune - cliquer ici
COMT	Commune d'implantation de l'établissement	Code commune - cliquer ici
ECH	Échelon dans le grade (FPE uniquement)
MIN	Ministère (FPE uniquement)	01 - Affaires étrangères 02 - Culture 03 - Agriculture 04 - Anciens combattants (rattaché à la modalité 70 à partir de 2002) 06 - Éducation nationale, enseignement scolaire ... 07 - Économie, Finances, Industrie 09 - Intérieur 10 - Justice 12 - Services du Premier ministre, Plan et aménagement du territoire 21 - Industrie, Recherche, Commerce et Artisanat, Tourisme (à partir de 2002, rattachement à la modalité 12 pour CEA et CNES et à la modalité 07 pour les autres) 22 - Outre-mer 23 - Équipement, logement et transports ; Environnement 24 - Transports, Mer (à partir de 2002, rattaché à la modalité 23) 30 - Coopération (à partir de 2002, rattaché à la modalité 01) 32 - Jeunesse et sports 34 - Santé et Travail (affaires sociales, solidarité) 38 - Éducation nationale, enseignement supérieur 70 - Défense 90 - Poste et Télécommunications
SER	Service d'affectation au sein du ministère (FPE uniquement)
ENS	Code enseignant (FPE uniquement)	0 - Non enseignant 1 - Enseignant stricto sensu 2 - Directeur d'établissement d'enseignement 3 - Autre profession de l'enseignement, inspecteur, conseiller d'orientation, conseiller d'éducation, surveillant d'externat et d'internat, (aide)-éducateur 4 - Chercheur ... 5 - Élève enseignant
CSK	Catégorie socioprofessionnelle avec qualification	33101 - Personnels de direction hors échelle 33102 - Personnels de direction non hors échelle 33201 - Magistrats du 1er grade 33202 - Magistrats du 2ème grade 33311 - Cadres A1 : niveau administrateur hors classe ... 33312 - Cadres A1 : niveau administrateur (ex 1ère et 2ème classes) 33321 - Cadres A2 : niveau attaché principal ou inspecteur principal 33322 - Cadres A3 : niveau attaché ou inspecteur 33390 - Cadres administratifs SAI 33411 - Cadres A1 : ingénieurs en chefs 33412 - Cadres A1 : ingénieurs 33421 - Cadres A2 : ingénieurs divisionnaires 33422 - Cadres A3 : ingénieurs des travaux, d'études ou d'exploitation 33490 - Cadres techniques SAI 33511 - Colonels 33512 - Commandants et lieutenants-colonels 33521 - Capitaines, lieutenants et sous-lieutenants 33522 - Aspirants, élèves-officiers 34111 - Professeurs d'université ou directeurs de recherche de 1ère classe et de classe exceptionnelle 34112 - Professeurs d'université ou directeurs de recherche de 2ème classe 34121 - Maîtres de conférences et maîtres-assistants, chargés de recherche 34122 - Assistants (non agrégés) et assimilés, attachés de recherche 34201 - Proviseurs de lycées (sauf LP), inspecteurs principaux de l'enseignement 34202 - Principaux de collège, proviseurs de LP. proviseurs-adjoint de lycées (sauf LP), inspecteurs de l'enseignement 34203 - Principaux-adjoints de collège, proviseurs-adjoints de LP, conseilleurs principaux d'éducation, conseilleurs d'orientation 34311 - Professeurs agrégés hors classe, professeurs de chaire supérieure 34312 - Professeurs agrégés classe normale 34321 - Professeurs certifiés hors classe 34322 - Professeurs certifiés classe normale 34323 - Professeurs des écoles hors classe 34324 - Professeurs des écoles classe normale 34325 - Professeurs d'enseignement général des collèges (PEGC) hors classe 34400 - Enseignants SAI, enseignants en coopération chercheurs SAI 34500 - Professions médicales; pharmaciens, vétérinaires, psychologues 34600 - Professions culturelles 42101 - Professeurs de collège et assimilés, adjoints d'enseignement 42102 - Maîtres auxiliaires 42201 - Instituteurs spécialisés et directeurs d'établissements spécialisés 42202 - Directeurs d'école à plusieurs classes 42203 - Instituteurs et directeurs d'école à classe unique (1er groupe) 42204 - Instituteurs remplaçants et suppléants, moniteurs 42300 - Instituteurs remplaçants et suppléants, moniteurs 42400 - Professions intellectuelles diverses 43110 - Professions intermédiaires de la santé 43120 - Professions intermédiaires du travail social 43200 - Clergé 45110 - PIA de niveau secrétaire administratif de classe exceptionnelle ou contrôleur principal 45121 - PIA de niveau secrétaire administratif de classe normale ou contrôleur de 2ème CL 45190 - Professions intermédiaires administratives SAI 45200 - Professions intermédiaires de la police et des prisons 47010 - PIT de niveau technicien de classe exceptionnelle ou technicien chef 47021 - PIT de niveau technicien de classe supérieure ou technicien supérieur 47022 - PIT de niveau technicien de classe normale 47090 - Professions intermédiaires techniques SAI 48100 - Agents techniques 48201 - Maîtrise ouvrière niveau B 48202 - Maîtrise ouvrière niveau C 49100 - Sous-officiers supérieurs 49200 - Sous-officiers subalterne 52111 - Employés niveau C, échelles 4, 5 et supérieur 52112 - Employés niveau C, échelles 2 et 3 52120 - Employés au bas de l'échelle 52121 - Employés au bas de l'échelle : titulaires et contractuels 52122 - Employés au bas de l'échelle : auxiliaires de bureau, vacataires 52190 - Employés SAI 52211 - Personnels de service niveau C, échelles 4, 5 et supérieur 52212 - Personnels de service niveau C, échelles 2 et 3 52220 - Personnels de service au bas de l'échelle 52221 - Personnels de service au bas de l'échelle : titulaires et contractuels 52222 - Personnels de service au bas de l'échelle : auxiliaires, vacataires 52223 - Personnels de ménage (non titulaires) 52900 - Vacataires, personnels divers SAI 57100 - Personnels de niveau brigadier et brigadier-chef 57200 - Personnels de niveau gardien et sous-brigadier 58101 - Caporaux-chefs 58102 - Caporaux et soldats 58200 - Militaires engagés PDL (pour mémoire) 58300 - Militaires appelés PDL (pour mémoire) 59010 - Ouvriers qualifiés niveau C, échelles 3 et 4 59020 - Ouvriers non qualifiés niveau C, échelles 3 et 4 59030 - Ouvriers non qualifiés niveau D 59090 - Ouvriers SAI
DEPNAI	Département de naissance	Code département - cliquer ici
REGR	Région de résidence	Code région - cliquer ici
ST	Statut de l'entreprise ou administration (Jusqu'en 1992)	0 - Jusqu'en 1985 : Sociétés privées et Entrepreneurs individuels 1 - Jusqu'en 1985 : Administrations publiques centrales (hors champ de l’exploitation) ; de 1986 à 1992 : Sociétés et quasi-sociétés non financières 2 - Jusqu'en 1985 : Administrations publiques locales 3 - Jusqu'en 1985 :Sécurité sociale 4 - Jusqu'en 1985 : Administrations privées ; de 1986 à 1992 : Institutions financières ... 5 - Jusqu'en 1985 : Grandes Entreprises Nationales ; de 1986 à 1992 : Entreprises d’assurance 6 - Jusqu'en 1985 : Autres entreprises à caractère public ; de 1986 à 1992 : Administrations publiques 7 - De 1986 à 1992 : Administrations privées 8 - De 1986 à 1992 : Entreprises individuelles
AV	Avantages en nature
NETNET	Salaire net (correspond au S_NET des DADS grand format), estimé jusqu'en 1993
AGE	Âge du salarié durant l'année courante
ANNAI	Année de naissance
DEBREMU	Date de début de rémunération du poste (date exprimée en jours depuis le début de l'année du poste)
FINREMU	Date de fin de rémunération du poste (date exprimée en jours depuis le début de l'année du poste)
DP	Durée de paie dans l'année
DPC	Durée de paie, convertie en équivalent temps plein
CE	Condition d'emploi	C - Temps complet P - Temps partiel I - Intérimaires D - Travailleurs à domicile A - Chômage indemnisé (ligne ASSEDIC, depuis 2008)
CS1	Catégorie socioprofessionnelle à 1 chiffre	1 - Agriculteurs 2 - Artisans, commerçants et chefs d'entreprise 3 - Cadres et professions intellectuelles supérieures 4 - Professions intermédiaires 5 - Employés ... 6 - Ouvriers
SX	Indicatrice de sexe	0 - Femme 1 - Homme
FILTRE	Indicatrice de poste non-annexe	1 - Poste non-annexe 0 - Poste annexe
GRADE	Grade ou emploi
SB	Salaire brut fiscal (depuis 1993, estimé avant 1993)
SN	Salaire net fiscal
CAT	Catégorie d'agents	A, B ou C - Fonction publique P - Secteur privé
STATUT	Statut du salarié (FPE uniquement)	T - Titulaire N - Non titulaire S - Stagiaire A - Autre
REGT	Région de travail	Code région - cliquer ici
BASCSG	Revenus servant de base au calcul de la CSG
REGN	Région de l'entreprise	Code région - cliquer ici
NBSA_ET	Nombre de salariés dans l'établissement au 31/12
NBSA_ENT	Nombre de salariés dans l'entreprise au 31/12
MSB_ENT	Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise
APEN	Activité économique de l'entreprise de 1973 à 2007	NAP 73 (jusqu'en 1993) - cliquer ici NAF (de 1993 à 2007) - cliquer ici NAF rév.1 - cliquer ici
APET	Activité économique de l'établissement de 1973 à 2007	NAP 73 (jusqu'en 1993) - cliquer ici NAF (de 1993 à 2007) - cliquer ici NAF rév.1 - cliquer ici
APE40	Activité économique agrégée en 40 niveaux selon la NAP 73 (jusqu'en 1992 inclus)	01 - Pêche 02 - Industries viandes et lait 03 - Autres industries agricoles et alimentaires 04 - Production combustibles et minéraux 05 - Production pétrole et gaz naturel ... 06 - Distribution électricité, gaz et eau 07 - Production minerais et métaux ferreux 08 - Production minerais et métaux non-ferreux 09 - Production matériaux de construction 10 - Industrie du verre 11 - Chimie de base 12 - Industrie pharmaceutique 13 - Travail des métaux 14 - Construction mécanique 15 - Construction électrique 16 - Construction matériel transport 17 - Construction navale et aéronautique 18 - Industrie textile et habillement 19 - Industrie cuir et chaussures 20 - Industrie bois et ameublement 21 - Industrie papier et carton 22 - Imprimerie, presse, édition 23 - Industrie du caoutchouc 24 - Industrie bâtiment, génie civil 25 - Commerce de gros alimentaire 26 - Commerce de gros non-alimentaire 27 - Commerce de détail alimentaire 28 - Commerce de détail non-alimentaire 29 - Réparation et commerce automobile 30 - Hôtels, cafés, restaurants 31 - Transport 32 - Télécommunications et postes 33 - Services marchands-entreprises 34 - Services marchands-particuliers 35 - Location et crédit-bail immobiliers 36 - Assurances 37 - Organismes financiers 38 - Services non marchands
CS2_ANC	Catégorie socioprofessionnelle à 2 chiffres, jusqu'en 1982 inclus	31 - Professeurs 32 - Professions littéraires et scientifiques 331 - Ingénieurs (fonction : production) 332 - Ingénieurs (fonction : recherche) 333 - Ingénieurs (fonction : administration ou commerce) ... 336 - Ingénieurs (payés à la commission) 33X - Ingénieurs 340 - Cadres supérieurs hors convention 341 - Chefs de services techniques 344 - Cadres supérieurs administratifs ou commerciaux 345 - Cadres administratifs supérieurs payés à la commission 34X - Cadres administratifs supérieurs 3XX - Cadres supérieurs 40 - Professions intellectuelles diverses 41 - Instituteurs, maîtres d’école 42 - Services médicaux et sociaux 431 - Dessinateurs 432 - Autres techniciens 446 - Représentants 44X - Autres cadres administratifs moyens 4XX - Cadres moyens 511 - Personnels de secrétariat (non qualifiés et qualifiés) 512 - Mécanographes, opérateurs 513 - Encaisseurs, caissiers 514 - Autres employés de bureau (non qualifiés et qualifiés) 51X - Employés de bureau (S.A.I.) (non qualifiés et qualifiés) 536 - Voyageurs de commerce 53X - Autres employés de commerce (non qualifiés et qualifiés) 57 - Apprentis employés (sous contrat) 59 - Jeunes employés (moins de 18 ans) 5XX - Employés 60 - Contremaîtres 611 - P2, Q1 612 - P2, Q2 613 - P3, Q3 614 - P4, OQH 61X - Ouvriers qualifiés 631 - OS1 632 - OS2 633 - OS3 63X - Ouvriers spécialisés 65 - Mineurs (S.A.I.) 66 - Marins et pêcheurs 67 - Apprentis ouvriers (sous contrat) 681 - Manœuvres ordinaires 682 - Manœuvres spécialisés, manœuvres de force, MS, M2 68X - Manœuvres 69 - Jeunes ouvrier 72 - Autres personnels de services 80 - Artistes 81 - Clergé 82 - Armée, police
NNIFICT	Indicatrice de NIR fictifs	1 - NIR fictif 0 - NIR certifié
NNIHC	Indicatrice de NIR hors champ	1 - NIR hors champ 0 - NIR dans le champ
CS1_ANC	Catégorie socioprofessionnelle à 1 chiffre, jusqu'en 1982 inclus	3 - Cadres supérieurs 4 - Cadres moyens 5 - Employés 6 - Ouvriers 7 - Personnels de service ... 8 - Autres
PTT	Indicatrice de France Télécom et La Poste (déclaration en clair)
NES5	Activité économique de l'établissement selon la NES, en 5 postes	ES - Agriculture ET - Industrie EU - Construction EW - Commerce EX - Services
NBLIG	Nombre de lignes établissement regroupées dans l'observation entreprise
CS2	Deux premiers caractères de la catégorie socioprofessionnelle	PCS-ESE 2003 - cliquer ici
CATJUR	Catégorie juridique (depuis 1986, DADS uniquement)	Niveau III - cliquer ici
DOMEMPL	Domaine d'emploi	0 - Entreprise absente du référentiel 1 - Fonction Publique d'État 2 - Fonction Publique Territoriale 3 - Fonction Publique Hospitalière 4 - Autre organisme public administratif ... 5 - Personne morale de droit public soumise au droit commercial 6 - Entreprise individuelle 7 - Particulier Employeur 8 - Organisme privé spécialisé et groupement de droit privé 9 - Autre société privée
PCS4	Code PCS à 4 chiffres	PCS 2003 - cliquer ici
PSEUDOSIR	Indicatrice de pseudo Siret	1 - Pseudo SIRET 0 - Pas pseudo SIRET
NBHEUR	Nombre d'heures rémunérées dans l'année
NES36	Activité économique de l'établissement selon la NES	NES - cliquer ici
A38	Activité principale de l'entreprise, selon le niveau A38 de la Nomenclature agrégée (NA)	A38 - cliquer ici
NES36N	Activité économique de l'entreprise selon la NES	NES - cliquer ici
TYP_EMPLOI	Type d'emploi	O - Emploi ordinaire A - Apprenti E - Emploi aidé (contrat d'avenir, contrat de professionnalisation, etc.) S - Stagiaire I - Indemnité de chômage (depuis 2003)
S_BRUT	Salaire brut au sens de l'assiette de la CSG (à partir de 2002)
CONTRAT_TRAVAIL	Contrat de travail	01 - CDI 02 - CDD 03 - Contrat de travail temporaire (mission) 04 - Contrat d'apprentissage entreprises artisanales ou de 10 salariés au plus 05 - Contrat d'apprentissage entreprises non artisanales de plus de 10 salariés ... 06 - Contrat emploi jeunes 07 - Contrat emploi solidarité 08 - Assistant d'éducation (IRCANTEC) 20 - Mandat électif (IRCANTEC) (jusqu'en 2012 inclus) et Élus [à partir de 2013] 21 - Arrêté de nomination (médecin) (IRCANTEC) 23 - Contrat nouvelle embauche (CNE) 25 - Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) 26 - Contrat d’avenir 27 - Contrat de travail à durée déterminée à objet défini 28 - Contrat à durée déterminée pour les seniors 90 - Sans contrat de travail 92 - Assistant(e) maternel(le) et familial(e) 93 - Contrat aidé 95 - Travail occasionnel (saisonnier, occasionnel) 96 - Travail à l'acte (vacataire, intermittent, travailleur à domicile)
CONV_COLL	Code de convention collective de branche selon la nomenclature Identifiant de la Convention Collective (IDCC)	IDCC - cliquer ici
APEN2	Activité économique de l'entreprise depuis 2008 selon la NAF rév.2	NAF rév.2 - cliquer ici
APET2	Activité économique de l'établissement, depuis 2008	NAF rév.2 - cliquer ici
PCS_V2	Code PCS-ESE à 4 chiffres selon la méthode de 2009	PCS-ESE 2003 - cliquer ici
CATJUR_EMPL	Catégorie juridique de l'employeur	Niveau III - cliquer ici
NETNET_CORRCPSO	Salaire net de 2012 estimé pour prendre en compte les cotisations patronales pour complémentaire santé obligatoire
IND_3112	Indicatrice de présence au 31/12	0 - Non 1 - Poste présent au 31/12 (ou au 30/11 avec un décalage de paie) 2 - Poste présent la dernière semaine de décembre mais non présent au 31/12
SECT	Secteur d'emploi	ADMIN - Autre organisme public administratif FPH - Établissement sanitaire et médico-social FPT - Fonction publique territoriale PRIV - Secteur privé PE - Salarié des particuliers-employeurs (à partir de 2009) ... ETAT - Fonction publique d'État
ENTPAN	Année d'entrée dans le panel
ENTSIR	Date d'entrée dans l'entreprise
TAIN	Tranche de taille d'entreprise	00 - 0 salarié 01 - de 1 à 4 salariés 02 - de 5 à 9 salariés 03 - de 10 à 19 salariés 04 - de 20 à 49 salariés ... 05 - de 50 à 99 salariés 06 - de 100 à 249 salariés 07 - de 250 à 499 salariés 08 - de 500 à 999 salariés 09 - de 1000 à 1999 salariés 10 - de 2000 à 4999 salariés 11 - 5000 salariés et plus
TAIT	Tranche de taille d'établissement	00 - 0 salarié 01 - de 1 à 4 salariés 02 - de 5 à 9 salariés 03 - de 10 à 19 salariés 04 - de 20 à 49 salariés ... 05 - de 50 à 99 salariés 06 - de 100 à 249 salariés 07 - de 250 à 499 salariés 08 - de 500 à 999 salariés 09 - de 1000 à 1999 salariés 10 - de 2000 à 4999 salariés 11 - 5000 salariés et plus
NETNETR	Salaire net en euros constants (correspond au S_NET des DADS grand format), estimé jusqu'en 1993
NETNET_CORRCPSOR	Salaire net en euros constants de 2012 estimé pour prendre en compte les cotisations patronales pour complémentaire santé obligatoire
SBR	Salaire brut fiscal en euros constants (depuis 1993, estimé avant 1993)
BASCSGR	Revenus en euros constants servant de base au calcul de la CSG
S_BRUTR	Salaire brut en euros constants au sens de l'assiette de la CSG (à partir de 2002)
SNR	Salaire net fiscal en euros constants
AVR	Avantages en nature en euros constants
MSBR_ENT	Masse des salaires bruts fiscaux dans l'entreprise en euros constants
XP	Expérience professionnelle (en nombre d'années)
ANCSIR	Ancienneté dans l'entreprise (en nombre d'années)
PAN25	Indicatrice d'appartenance à l'échantillon au 25ème	1 - Appartenance à l'échantillon au 25ème 0 - Pas d'appartenance à l'échantillon au 25ème
PANNOUV	Indicatrice de naissance un jour EDP	1 - Naissance un jour EDP 0 - Pas de naissance un jour EDP
ID_ENI	Identifiant individuel ENIACRAMS
ID_ENT	Identifiant de l'entreprise non signifiant remplaçant le SIREN