ENIACRAMS : National cross-scheme sample of supplementary income and minimum social benefits
Years : 2001-2022, 2001-2021, 2001-2020, 2001-2018
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Producer : Ministry of Health (DREES)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
The National cross-scheme sample of supplementary income and minimum social benefits (ENIACRAMS) is an annual panel of current and former beneficiaries of supplementary income and social minima of working age, based on administrative data collected from the organizations that manage these minima (CNAF (National Family Allowance Fund), CCMSA (Central Agricultural Social Security Fund) and Pôle emploi (French Employment Agency), RNIPP (the National Individual Identification Register) of the National Institute for Statistics and Economic Studies (INSEE), and the INSEE All-Worker Panel. ENIACRAMS is used to monitor changes in the situation of individuals, not only in terms of supplementary income and social minima, but also in relation to unemployment (whether indemnified or not) and employment (only salaried employment until 2016 and extension to non-salaried employment from 2017). The first period of ENIACRAMS was created in 2002 and included recipients of supplementary income from work or social minima registered on December 31st, 2001. In 2019, the longest trajectories, based on situations observed on December 31st of each year, therefore cover eighteen years: 2001 to 2018. The scope of ENIACRAMS covers the whole of France. For the Active Solidarity Income (RSA), the Job Bonus and the Disabled Adults' Allowance (AAH), the statistical unit is the administrative recipient (i.e., the person receiving the benefit) or their spouse, if applicable. For the other benefits, the statistical unit is solely the administrative recipient.
Example of data content for ENIACRAMS : National cross-scheme sample of supplementary income and minimum social benefits
Echantillon national interrégimes de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux - 2018
Table d'informations issues du Panel Tous Actifs 2017 sur les postes non-salariés occupés par les individus de l'ENIACRIAMS
Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
---|---|---|
SOURCE | Origine des données |
ACOSS - Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale CCMSA - Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole |
ENTPAN_NS | Année d'entrée dans le panel des non-salariés | |
PANEDP | Indicatrice d'appartenance à l'EDP |
Vide - NIR manquant 0 - Non 1 - Oui |
ANNAI | Année de naissance | |
DEPNAI | Département de naissance |
Code département - cliquer ici |
DEPT | Département d'activité |
Code département - cliquer ici |
COMT | Code géographique de la commune d'activité |
Code commune - cliquer ici |
SX | Sexe |
0 - Femme 1 - Homme |
AN | Année de validité du poste | |
AGE | Âge atteint au cours de validité du poste | |
INDICTO | Indicatrice de taxation d'office |
0 - Non 1 - Oui |
TO_EXCEDENT | Indicatrice de suppression des taxés d'office excédentaires |
0 - Non-salarié à conserver pour les sorties statistiques, notamment le calcul des effectifs 1 - Non-salarié à supprimer des statistiques |
CREAT_DATE_REF | Date de création de l'entreprise | |
CESSA_DATE_REF | Date de cessation éventuelle de l'entreprise | |
A130 | Activité principale de l'entreprise, selon le niveau A129 de la Nomenclature agrégée (NA) |
A129 - cliquer ici 9999 - Activité (APEN2) non renseignée gggg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A18 | Activité principale de l'entreprise, selon le niveau A17 de la Nomenclature agrégée (NA) |
AZ - Agriculture, sylviculture, pêche C1 - Fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac C2 - Cokéfaction et raffinage C3 - Fabrication d'équipements électriques, électroniques, informatiques ; fabrication de machines C4 - Fabrication de matériels de transport ... C5 - Fabrication d'autres produits industriels DE - Industries extractives, énergie, eau, gestion des déchets et dépollution FZ - Construction GZ - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles HZ - Transports et entreposage IZ - Hébergement et restauration JZ - Information et communication KZ - Activités financières et d'assurance LZ - Activités immobilières MN - Activités scientifiques et techniques ; services administratifs et de soutien OQ - Administration publique, enseignement, santé humaine et action sociale RU - Autres activités de services 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A39 | Activité principale de l'entreprise, selon le niveau A38 de la Nomenclature agrégée (NA) |
A38 - cliquer ici 99 - Activité (APEN2) non renseignée gg - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
A6 | Activité principale de l'entreprise, selon le niveau A5 de la Nomenclature agrégée (NA) |
1 - Agriculture, sylviculture, pêche 2 - Industrie 3 - Construction 4 - Services principalement marchands 5 - Services principalement non marchands ... 9 - Activité (APEN2) non renseignée g - Gérants « sans lien » (dont on n'a pas retrouvé l'activité réelle) |
TYPENS | Type de non-salarié |
AE - Auto-entrepreneur EI - Entrepreneur individuel Ge - Gérant majoritaire de société |
AE_ACTIF | Indicatrice d'activité au 31/12 de l'année pour les auto-entrepreneurs |
Vide - Non auto-entrepreneur 0 - Auto-entrepreneur inactif 1 - Auto-entrepreneur actif au 31/12 de l'année |
APEN2 | Activité principale de l'entreprise selon la NAF rév.2 |
NAF rév.2 - cliquer ici |
SECTACT | Secteur d'activité de l'entreprise (39 postes) |
01a - Céréales et grandes cultures 01b - Culture de légumes, fleurs, plantes 01c - Culture de vignes 01d - Arboriculture 01e - Production de bovins ... 01f - Production d'ovins, caprins, équidés, autres animaux 01g - Production de granivores 01h - Culture et élevage combinés 01i - Sylviculture et exploitation forestière 01j - Pêche et aquaculture 01k - Chasse et services de soutien à l'agriculture 020 - Industrie (hors artisanat commercial) 030 - Construction 04a - Commerce et réparation d'automobiles 04b - Commerce de gros 04c - Commerce pharmaceutique 04d - Métiers de bouche 04e - Commerce de détail en magasin 04f - Commerce de détail hors magasin 05a - Taxis (y compris VTC) 05b - Autres activités de transport et entreposage 07z - Information et communication 08z - Activités financières et d'assurance 09z - Activités immobilières 10a - Activités juridiques et comptables 10b - Conseil de gestion 10c - Architecture, ingénierie 10d - Autres activités spécialisées (scientifiques et techniques) 10e - Vétérinaires 11z - Services administratifs et de soutien 13z - Hébergement et restauration 14z - Arts spectacles et activités récréatives 15z - Enseignement 16a - Coiffure et soins de beauté 16b - Autres services personnels 20a - Médecins et dentistes 20b - Professions paramédicales 20c - Autres services de santé et action sociale 900 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
SECTACTR | Secteur d'activité de l'entreprise (9 postes) |
01 - Agriculture 02 - Industrie (hors artisanat commercial) 03 - Construction 04 - Commerce et artisanat commercial 05 - Transports ... 07 - Services aux entreprises et services mixtes 13 - Services aux particuliers (hors santé) 20 - Santé humaine et action sociale 90 - Secteur d'activité indéterminé (y compris gérants « sans lien ») |
IND_PL | Indicatrice de détection des professions libérales |
Vide - Activité inconnue 0 - Non 1 - Oui |
CATJUR | Catégorie juridique de l'entreprise |
Niveau III - cliquer ici |
EMPLOYEUR | Indicatrice de détection des non-salariés employeurs au 31/12 de l'année |
0 - Pas de salariés employés par l'entreprise 1 - Un ou des salariés employés par l'entreprise au 31/12 2 - Plus de salariés employés au 31/12, mais présence de salariés au cours de l'année |
NBSA_ENT | Nombre de salariés employés par l'entreprise au 31/12 de l'année | |
IND_3112 | Indicatrice d'activité au 31/12 de l'année |
0 - Non 1 - Oui |
DURACTJOURS | Nombre de jours d'affiliation dans l'année | |
DATEASSUJ | Date d'assujettissement la plus ancienne connue | |
DATEASSUJET | Première date d'assujettissement du compte, présente l'année de validité du poste | |
DURASSUJET | Nombre de jours d'affiliation, depuis la date d'assujettissement du compte | |
REVACTACOSS_1417 | Revenu d'activité annuel (définition à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe depuis 2014) | |
REVACTACOSS_1417R | Revenu d'activité annuel en euros constants (définition à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe depuis 2014) | |
REVACTACOSS_1214 | Revenu d'activité annuel (définition à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2012 à 2014) | |
REVACTACOSS_1214R | Revenu d'activité annuel en euros constants (définition à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2012 à 2014) | |
REVACTACOSS_0613 | Revenu d'activité annuel (définition jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2006 à 2013) | |
REVACTACOSS_0613R | Revenu d'activité annuel en euros constants (définition jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2006 à 2013) | |
REVCOTSOC | Sommes perçues au titre d'un accord d'intéressement et somme des cotisations sociales versées l'année de validité du poste au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes | |
REVCOTSOCR | Sommes perçues eu euros constants au titre d'un accord d'intéressement et somme des cotisations sociales versées l'année de validité du poste au titre des revenus non-salariaux perçus les années précédentes | |
REVREMPL | Revenu de remplacement éventuel | |
REVREMPLR | Revenu de remplacement éventuel en euros constants | |
REVBRUTACOSS_1417 | Revenu d'activité annuel brut (définition à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe depuis 2014) | |
REVBRUTACOSS_1417R | Revenu d'activité annuel brut en euros constants (définition à partir de 2013, nouvelle méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe depuis 2014) | |
REVBRUTACOSS_1214 | Revenu d'activité annuel brut (définition à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2012 à 2014) | |
REVBRUTACOSS_1214R | Revenu d'activité annuel brut en euros constants (définition à partir de 2013, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2012 à 2014) | |
REVBRUTACOSS_0613 | Revenu d'activité annuel brut (définition jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2006 à 2013) | |
REVBRUTACOSS_0613R | Revenu d'activité annuel brut en euros constants (définition jusqu'en 2012, ancienne méthode d'estimation pour les auto-entrepreneurs, existe de 2006 à 2013) | |
CA_T1 | Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du premier trimestre | |
CA_T1R | Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du premier trimestre, euros constants | |
CA_T2 | Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du deuxième trimestre | |
CA_T2R | Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du deuxième trimestre, euros constants | |
CA_T3 | Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du troisième trimestre | |
CA_T3R | Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du troisième trimestre, euros constants | |
CA_T4 | Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du quatrième trimestre | |
CA_T4R | Chiffres d'affaires de l'auto-entrepreneur au cours du quatrième trimestre, euros constants | |
BIC_PRESTAS | Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services | |
BIC_PRESTASR | Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les prestations de services, euros constants | |
BIC_VENTES | Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes | |
BIC_VENTESR | Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités de ventes, euros constants | |
BNC | Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales | |
BNCR | Chiffres d'affaires annuel de l'auto-entrepreneur pour les activités libérales, euros constants | |
TAX_PROV | Indicatrice de taxation provisoire |
0 - Non 1 - Oui |
CESSATION | Indicatrice de cessation de l'activité en cours d'année |
0 - Non 1 - Oui |
ACTISEC | Activité secondaire |
0 - Aucune activité secondaire 1 - Activité secondaire de non-salarié agricole 2 - Activité secondaire de non-salarié non agricole 3 - Activité secondaire de salarié agricole 4 - Autre activité secondaire |
CRIS_ATE | Catégorie de risque de l'exploitant ATEXA (Assurance Accident du Travail des Exploitants Agricoles) |
0 - Non concerné (dont les affiliés d’Alsace, de Moselle et de Mayotte) 1 - Maraîchage, floriculture 2 - Arboriculture fruitière 3 - Pépinière 4 - Cultures céréalières et industrielles, grandes cultures ... 5 - Viticulture 6 - Sylviculture 7 - Autres cultures spécialisées 8 - Elevage bovins-lait 9 - Elevage bovins-viande 10 - Elevage bovins mixte 11 - Elevage ovins, caprins 12 - Elevage porcin 13 - Elevage de chevaux 14 - Autres élevages de gros animaux 15 - Elevage de volailles, lapins 16 - Autres élevages de petits animaux 17 - Entraînement, dressage, haras, clubs hippiques 18 - Conchyliculture 19 - Cultures et élevages non spécialisés, polyculture, poly-élevage 20 - Marais salants 21 - Exploitation de bois 22 - Scieries fixes 23 - Entreprises de travaux agricoles 24 - Entreprises de jardins, paysagistes, de reboisement 25 - Mandataires des sociétés ou caisses locales d’assurances mutuelles agricoles |
SALAIRVERS | Montant des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité du poste | |
SALAIRVERSR | Montant en euros constants des salaires versés aux salariés de l'exploitation au cours de l'année de validité du poste | |
TYPE_IMP | Type d'imposition utilisé lors de l'année de validité du poste |
1 - Imposition au forfait 2 - Imposition au réel 3 - Imposition mixte |
REGIMAL | Régime maladie auprès duquel le chef d'exploitation perçoit ses prestations maladie |
1 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre exclusif 2 - Régime des non-salariés agricoles, exploitant à titre principal 3 - Régime des non-salariés non agricoles 4 - Régime des salariés agricoles 5 - Autres régimes |
REVACTMSA_H_DIV_0616 | Revenu d'activité annuel (définition jusqu'en 2012, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
REVACTMSA_H_DIV_0616R | Revenu d'activité annuel en euros constants (définition jusqu'en 2012, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
DEFICITMSA_H_DIV_0616 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
DEFICITMSA_H_DIV_0616R | Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2012, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
REVACTMSA_YC_DIV75_0616 | Revenu d'activité annuel (définition en 2013, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
REVACTMSA_YC_DIV75_0616R | Revenu d'activité annuel en euros constants (définition en 2013, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
DEFICITMSA_YC_DIV75_0616 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
DEFICITMSA_YC_DIV75_0616R | Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition du revenu en vigueur en 2013, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
REVACTMSA_YC_DIV100_0616 | Revenu d'activité annuel (définition à partir de 2014, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
REVACTMSA_YC_DIV100_0616R | Revenu d'activité annuel en euros constants (définition à partir de 2014, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
DEFICITMSA_YC_DIV100_0616 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2014, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
DEFICITMSA_YC_DIV100_0616R | Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2014, avant correction des écueils, existe de 2006 à 2016) | |
REVACTMSA_H_DIV_1617 | Revenu d'activité annuel (définition jusqu'en 2012, après correction des écueils, existe depuis 2016) | |
REVACTMSA_H_DIV_1617R | Revenu d'activité annuel en euros constants (définition jusqu'en 2012, après correction des écueils, existe depuis 2016) | |
DEFICITMSA_H_DIV_1617 | Montant du revenu déficitaire (définition jusqu'en 2012, après correction des écueils, existe depuis 2016) | |
DEFICITMSA_H_DIV_1617R | Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition jusqu'en 2012, après correction des écueils, existe depuis 2016) | |
REVACTMSA_YC_DIV100_1617 | Revenu d'activité annuel (définition à partir de 2014, après correction des écueils, existe depuis 2016) | |
REVACTMSA_YC_DIV100_1617R | Revenu d'activité annuel en euros constants (définition à partir de 2014, après correction des écueils, existe depuis 2016) | |
DEFICITMSA_YC_DIV100_1617 | Montant du revenu déficitaire (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2014, après correction des écueils, existe depuis 2016) | |
DEFICITMSA_YC_DIV100_1617R | Montant du revenu déficitaire en euros constants (définition du revenu en vigueur jusqu'en 2014, après correction des écueils, existe depuis 2016) | |
ID_ENI | Identifiant individuel ENIACRAMS | |
ID_ENT | Identifiant de l'entreprise non signifiant remplaçant le SIREN |
Projects using this data source (13)
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Articles (2)
Persistent Identifiers (DOI)
Data citation and persistent identifiers (DOI - Digital Object Identifier) for each year.
2001-2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.442.5215.V1
2001-2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.442.4632.V1
2001-2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.442.4158.V1
2001-2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.442.3757.V1