FH-DADS : Matching of the job-seekers history file and the Annual Declaration of Social Data

Years : 2012

Producer : Ministry of Labour (DARES)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

DARES, Pôle emploi and INSEE matched, for exploratory purposes, the data of the job-seekers history file, from Pôle emploi, and the annual return of social service information, from INSEE

Example of data content for FH-DADS : Matching of the job-seekers history file and the Annual Declaration of Social Data

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                                            AR
                                        
Table d'informations sur l’exercice d’activité réduite par les allocataires

                                            CATREGR
                                        
Table d’historisation des variables catégorie/contrat/temps

                                            DADS INF2002
                                        
Table des données DADS individuelles enrichies par les individus du champ EDP relatives à la période 1976-2002

                                            DADS SUP2002
                                        
Table des données DADS individuelles enrichies par les individus du champ EDP relatives à la période 2002-2012

                                            DE
                                        
Table des demandeurs 

                                            DI
                                        
Table contenant des informations sur les demandes indemnisables des allocataires

                                            Droit
                                        
Table contenant les informations sur les ouvertures de droit des allocataires

                                            E0
                                        
Table des activités réduites

                                            E1ent
                                        
Table entretiens de type CRC, CRL, CRM, (entretiens courts, longs ou moyens), sans distinction du type d’entretien

                                            E1entpp
                                        
Table entretiens de suivi mensuels (type CRP, CTP,  BIL, PAE, PBI) ainsi que SDE, POP, à l’exclusion des entretiens PAP

                                            E3
                                        
Table de toutes les actions réalisées ou non (excepté les actions conseillées) 

                                            E3cons
                                        
Table des actions conseillées

                                            M0
                                        
Table des mises en relation (positives ou non)

                                            OBLIGEM
                                        
Table d’historisation des variables Obligation d’emploi, anciennement HANDIC

                                            P2
                                        
Table des formations 

                                            PARCOURS
                                        
Table du parcours du demandeur

                                            PJC
                                        
Table contenant les informations sur les périodes à justification constante composant les demandes indemnisables des allocataires

                                            RMI
                                        
Table d’historisation de la variable RMI (RMI/RSA)

                                            ROME
                                        
Table d’historisation du code ROME

                                            STATUT
                                        
Table d’historisation du statut du demandeur d’emploi 

                                            STRSUIVP
                                        
Table d’historisation des structures principales de suivi

                                            ZUS
                                        
Table d’historisation de la zone urbaine sensible (ZUS)

+ -

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
ID0	Identifiant individu
IDFHDA	Identifiant FH DADS
DROIT	Droit consommé: identifiant de l'ouverture de droit (ODDIDENT) et identifiant du droit RAC retenu à l'ouverture du droit (ODDRARET)
REGION	Région	116 - Ile de France 211 - Champagne 221 - Picardie 231 - Haute Normandie 241 - Centre ... 251 - Basse Normandie 261 - Bourgogne 311 - Nord pas de calais 411 - Lorraine 421 - Alsace 431 - Franche comte 521 - Pays de Loire 531 - Bretagne 541 - Poitou Charentes 721 - Aquitaine 731 - Midi Pyrénées 741 - Limousin 821 - Rhône alpes 831 - Auvergne 911 - Languedoc Roussillon 931 - Provence cote d’azur 941 - Corse 952 - Guadeloupe 953 - Guyane 954 - Martinique 955 - Réunion
PAFDAFFI	Code unités affiliation retenu	A - Année M - Mois J - Jours H - Heures E - Jours d'embarquement ... V - Vacations (2 vacations=1 jour = 5-6 heures) C - Cachet (et cachets groupés pour Sigma) 1 cachet isolé = 12 heures G - Cachet groupé (1 cachet groupé = 8 heures) 8 - Nombre d'heures d'affiliation calculées pour l'annexe 5 et 12 à partir des salaires 9 - Nombre d'heures d'affiliation calculées pour l'annexe 5 à partir des heures travaillées saisies au niveau des rémunérations Z - Non concerné
DALTYPE	Type de demande d'allocation	01 - DA RAC 02 - DA RAC détenus libérés 03 - DA RAC simplifié 04 - DA RAC préretraite 05 - DA AFR ... 06 - DA RSP 07 - DA solidarité ASS 08 - DA solidarité AI 09 - DA ACO 10 - DA ARPE 11 - DA ACA 12 - DA ASA/AER 13 - DA AER automatique 14 - DA RAC intermittent A8/A10 15 - DA FSP (Fonds Spécifique Provisoire) 16 - DA ASR (Allocation Spécifique de Reclassement) 17 - DA AF (suite à CNE) 18 - DA CTP (Contrat de Transition Professionnel) 19 - DA ATA 20 - DA AEPE suite REJET ASS 21 - DA RFPE 22 - DA AEPE suite REJET RAC 23 - DA PLAN REBOND suite REJET ASS 24 - DA CSP 25 - DA ATS (Allocation Transitoire de Solidarité) 26 - Demande de rechargement de droit (AC 2014) 27 - Demande d'allocation suite à perte d'une activité conservée (AC 2014) 28 - Demande d'allocation dans le cadre du droit d'option de l'Annexe XI (AC 2014) 29 - Demande d'allocation suite à interruption de l'indemnisation durant 3 mois consécutifs (AC 2014) 99 - Valeur hors table
PECDRE	Code dispense de recherche d'emploi	O - Dispensé N - Non dispensé
CDTMOTIF	Code motif fin contrat travail
CDTMET	Code métier exercé
DALNTDEC	Nature de décision
PJCTCAR	Code type PJC carence
ODDDFLAG	Flag réadmission ou nouveaux types d'ODD	0 - Pas de nouvelle réadmission 1 - Réadmission de l'ancien droit (capital et montant) 2 - Droit courant retenu (capital et montant) 3 - Réadmission avec capital de l'OD courante et montant du droit précédent 4 - Réadmission avec capital de l'OD précédente et montant du droit courant ... 5 - OD suite à rechargement avec condition minimale (AC 2014) 6 - OD suite à perte d'une activité conservée (AC 2014) 7 - OD suite à rechargement de droit commun pour les apprentis (avenants AC 2014) 8 - OD suite à rechargement de droit commun hors apprentis (avenants AC 2014 droit d'option élargi
ODDDDFE	Date début différé A8-A10
CDTDTDEB	Date début contrat de travail
ODDDTDPR	Date début de période de référence
ODDDDPRA	Date de début de la PRA
PECDTDRE	Date de dispense recherche d'emploi
CDTDTFIN	Date de fin de contrat de travail
ODDDTFPR	Date de fin de période de référence
ODDDTMNT	Date de maintient jusqu'en retraite
ODDDTPP	Date de 1er paiement au RAC
ODDDTPJI	Date de 1er jour indemnisé dans le droit
ODDNBJEC	Nombre de jours d'écrètement durée du droit
PAFUAFFI	Nombres d'unités d'affiliation
ODDNJDFE	Nombre de jours de différés A8- A10
DALNBJDI	Nombre de jours de différé
ODDSBNP	Salaire brut non plafonné sur la PRC
ODDMTDIF	Montant d'indemnités ICCP ISLR
ODDMTICP	Montant d'indemnités ICCP
ODDMTISL	Montant d'indemnités ISLR
ALLOCATION	Code allocation
FILIERE	Filière d'indemnisation	00 - Code absent du dictionnaire 01 - 4 mois dans les 8 ou 18 mois 02 - 6 mois dans les 12 mois 03 - 8 mois dans les 12 mois et moins de 50 ans 04 - 8 mois dans les 12 mois et plus de 50 ans ... 05 - 14 mois dans les 24 mois et moins de 50 ans 06 - 14 mois dans les 24 mois et 50 ans et plus 07 - 27 mois dans les 36 mois et entre 50 et moins de 55 ans 08 - 27 mois dans les 36 mois et plus de 55 ans 99 - Sans objet A - 6 mois dans les 22 mois A6 - 6 mois dans les 22 mois B - 14 mois dans les 24 mois B6 - 12 mois dans les 20 mois C - 27 mois dans les 36 mois et moins de 50 ans C6 - 16 mois dans les 26 mois D - 27 mois dans les 36 mois et 50 ans et plus D6 - 50 ans et plus 27 mois d’activité dans les 36 derniers mois
DURFILEG	Durée de la filière
DATEOUV	Date d'ouverture de la demande indemnisable
DATEFER	Date fermeture de la demande indemnisable
DATEPREM	Date premier paiement allocation sur la demande indemnisable
DATEDER	Date dernier paiement allocation sur la demande indemnisable
INDEMNISE	Paiement sur la demande indemnisable	0 - Non indemnisé 1 - Indemnisé
AR	Activité réduite	0 - Non 1 - Oui
DURPAYEE	Nombre de jours payés sur la demande indemnisable
DURIMPUTEE	Nombre de jours imputés sur la demande indemnisable
DURNONAR	Nombre de jours non indemnisés sur la demande indemnisable cause AR
MTPAYE	Montant total payé sur la demande indemnisable
PREMJNET	Montant 1ère allocation nette non nulle sur la demande indemnisable
PREMJALLOC	Montant 1ère allocation nette non nulle sur la demande indemnisable
MTSJR	Montant retenu SJR
TXRB	Taux de remplacement brut
TXRN	Taux de remplacement net
REGDROIT	Code régime de droit	1 - RAC (Régime Assurance Chômage) 2 - RSN (Régime Solidarité Nationale) 3 - Préretraite 4 - AGCC (Association pour la Gestion des Conventions de Conversion) 5 - RSP (Régime Stagiaire Public) ... 6 - FSP (Fonds de Solidarité Provisoire) devenu FPS (Fonds de Professionnalisation et de Solidarité) X - Valeur hors table
REGPART	Code régime particulier	00 - Cas général 11 - VRP et travailleurs assimilés à cette catégorie 12 - Journalistes et personnes assimilées 13 - Personnel naviguant de l’aviation civile 14 - Assistantes maternelles dont les services sont utilisés par des personnes morales de droit privé. ... 15 - Bûcherons Tâcherons 16 - Démarcheurs, vérificateurs, négociateurs, chef de service et plus généralement les agents rémunérés à la commission visés par la convention collective su 9/07/1998 étendue par arrêté du 24/02/1989. 20 - Salariés navigants de la marine de commerce des entreprises de transports maritimes ou des entreprises de travaux maritimes ou des autres entreprises possédant, pour effectuer ces transports ou ces travaux, une flotte privé. 21 - Marins pêcheurs liés à un armateur, pour servir à bord d’un navire, rémunérés au SMG ou à la part et ayant navigués sur un bateau de plus de 25 m ou de plus de 50 tonneaux ou plus. 22 - Ouvrier dockers 23 - Travailleurs intermittents 24 - Travailleurs intérimaires des entreprises de travail temporaire 25 - Travailleurs à domicile 26 - Concierges 27 - Personnels handicapés des ateliers protégés 28 - Ouvrier et techniciens de la production cinématographique et de l’audiovisuel 29 - Artistes du spectacle et techniciens des entreprises du spectacle 30 - Employés de maison, assistantes maternelles au service de particuliers, employés au pair. 31 - Anciens titulaires d’un contrat à durée déterminée ayant obtenu une prise en charge des dépenses afférentes au titre d’un congé individuel à la formation 32 - Salariés qui, au regard de la législation de Sécurité Sociale, cotisent sur une base forfaitaire. 33 - Soudeurs de pipe-lines et catégories assimilés 34 - Détenus libérés à l’issue d’une période minimale de détention 35 - Certaines catégories de personnes en attente de réinsertion ou en instance de reclassement 36 - Rapatriés, apatrides, ressortissants étrangers titulaires de la carte de réfugié 37 - Expatriés non couverts par le RAC et justifiant d’une durée de travail de 182j au cours des 12 mois précédent leur FCT 38 - Salariés victimes d’AT ou de maladies professionnelles 39 - Marins pêcheurs embarqués sur des bateaux remplissant certaines conditions, ouvriers dockers occasionnels, artistes non salariés 40 - Salariés occupés hors de France ou par des organismes internationaux, ambassades et consultants 41 - Salariés licenciés en cours de congé individuel de formation 42 - Convention « sidérurgie » 99 - Code inconnu xx - Valeur hors table ** - Caractéristiques du droit consommé inconnues
CENSDI	Code de censure de la demande indemnisable	0 - DI pas censurée 1 - DI censurée
CHEV	Code de chevauchement de PJC dans le demande indemnisable	0 - Pas de chevauchement 1 - Chevauchement