EHVP : Life History and Wealth Survey
Years : 2020, 2017
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Producer : Insee
Authorisation : Comité du Secret Statistique
The purpose of the Life History and Wealth Survey (LHS) is to describe the financial, real estate and professional assets of households as well as their associated debt. It is part of a European framework, used to provide information for the French part of the Household Finance and Consumption Survey (HFCS), which is a harmonization mechanism for surveys on wealth led by the European Central Bank.
The HFCS enables an observation of the distribution of wealth within households, as well as the rates of ownership of various wealth assets, and also provides very complete information on the factors that explain the formation of wealth: family and professional lives; inheritances and gifts; income and financial situation; and knowledge of the mechanisms underpinning th constitution and transmission of economic wealth.
The survey covers the following topics in particular: socio-demographic characteristics of households, individual ownership of financial, real estate and professional assets, assessment of the amount held for each asset, description of the main housing and other property or land owned by the household, description of any self-employment activity of one person in the household, and of the household's professional assets and debts, family habits...
The scope of this survey covers ordinary households residing in France. Information is collected per household, but longitudinal follow-up will be conducted individually.
Example of data content for EHVP : Life History and Wealth Survey
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Enquête Histoire de Vie et Patrimoine - 2017
Table sur chacun des actifs et des passifs détenus par les ménages interrogés ou par les entreprises qu’ils détiennent
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| IDENT | Identifiant du ménage 2017-18 crypté | |
| IDENTPROD | Identifiant anonymisé du produit | |
| IDENTPOS | Identifiant anonymisé du possesseur | |
| IDENTLOG | Identifiant anonymisé du logement pour lequel l'emprunt a été contracté | |
| IDENTPROD14 | Identifiant anonymisé du produit de la vague 2014-15 | |
| DETQUA | Motif détaillé de l'emprunt DETQUA |
1 - Achat de la résidence principale (à titre privé) 2 - Autre achat immobilier ou foncier (à titre privé) 3 - Gros travaux immobiliers (à titre privé) 4 - Achat d'une voiture ou d'une moto (à titre privé) 5 - Achat d'autres biens d'équipement (à titre privé) ... 6 - Payer ses études ou celles d'une tierce personne (y compris crédit étudiant) 7 - Racheter ses crédits afin d'alléger les mensualités (restructuration) 8 - Autre motif personnel (y compris crédit à la consommation) 9 - Immobilier professionnel (local, bureau, bâtiment) (à titre professionnel, en dehors entreprises) 10 - Terres, terrains, travaux fonciers (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 11 - Machine, véhicule, équipement (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 12 - Cheptel, matières premières, stocks (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 13 - Besoin de trésorerie, dépense exceptionnelle (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 14 - Endettement de l'entreprise 15 - Leasing de l'entreprise 16 - Autre achat immobilier ou foncier n'étant plus détenu ou non achevé - Sans objet ou valeur manquante |
| NATURE | Nature du produit |
1 - Actif financier 2 - Actif immobilier 3 - Terre ou autre bien professionnel non exploité professionnellement par le ménage 4 - Terre ou autre bien professionnel exploité professionnellement par le ménage 5 - Prêts consentis par le ménage ... 6 - Endettement |
| FINNA | Nature détaillée des actifs financiers FINNA |
1 - Compte-chèques 2 - Livret A 3 - Livret Bleu 4 - Livret de développement durable et Solidaire (LDDS, ancien LDD/CODEVI) 5 - Livret d'épargne populaire (LEP) ... 6 - Livret jeune 7 - Livret soumis à l'impôt (Livret B, livret Orange, épargne Orange, etc.) 8 - Plan épargne-logement (PEL) 9 - Compte épargne-logement (CEL) 10 - Epargne salariale sous forme d'argent placé sur un compte courant bloqué 16 - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) 17 - Plan d'épargne populaire (PEP) 18 - Retraite surcomplémentaire 19 - Retraite complémentaire volontaire 20 - Assurance-vie 21 - Bons de capitalisation 22 - Plan d'épargne en actions (PEA) 23 - Actions cotées sur un compte-titres ordinaire 24 - Actions non cotées sur un compte-titres ordinaire 25 - Obligations sur un compte-titres ordinaire 26 - Sicav ou FCP sur un compte-titres ordinaire 27 - Parts sociales de banque sur un compte-titres ordinaire 28 - Parts de SCPI sur un compte-titres ordinaire 29 - Compte-titre - Type non précisé 30 - Actions non cotées ou parts de SARL hors compte-titres ordinaire 31 - Bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor 32 - Compte à termes 33 - Compte courant d'associé 34 - Livret d'épargne en entreprise (LEE) 35 - Autre produit n'ayant pu être reclassé dans sa catégorie - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGNA | Nature détaillée des actifs immobiliers LOGNA |
1 - Résidence principale 2 - Maison individuelle (autre que la résidence principale) 3 - Appartement seul (autre que la résidence principale) 4 - Appartements regroupés dans le même immeuble (autres que la résidence principale) 5 - Garages ou parkings (indépendants) ... - Sans objet ou valeur manquante |
| PROFNA | Nature détaillée des actifs professionnels PROFNA |
1 - Terrains à bâtir viabilisés 2 - Terres labourables, prairies, vignes ou vergers, élevage, jachère 4 - Forêts, bois, peupleraies 5 - Autres terrains non bâtis (landes, maquis, étangs) 6 - Autres terrains bâtis ... 7 - Bâtiments, locaux 8 - Matériel, machines, véhicules 9 - Cheptel 10 - Stocks 11 - Fonds de commerce, clientèle, droits au bail, études,... - Sans objet ou valeur manquante |
| NOP | Numéro du détenteur |
00 - Produit détenu conjointement par plusieurs individus 01 à 20 - Numéro de l'individu détenant le produit (personne de référence ou son conjoint) ME - Produit détenu par le ménage E1 à E6 - Numéro de l'entreprise détenant le produit |
| NOP1 | Numéro du premier individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé |
0 à 20 - Numéro du premier individu du ménage détenant le produit 97 - Premier individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante |
| NOP2 | Numéro du deuxième individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé |
2 à 20 - Numéro du premier individu du ménage détenant le produit 97 - Premier individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante |
| ACQDET | Existence d'emprunt(s) pour l'acquisition du bien |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| ACTQUA | Actions étrangères pour partie |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| ALGACQ | Mode d'acquisition du bien immobilier |
1 - Achat d'un bien immobilier sur plan ou construction 2 - Achat d'un bien immobilier neuf (datant de moins de 5 ans et jamais habité) 3 - Achat d'un bien immobilier ancien (datant de plus de 5 ans ou déjà habité) 4 - Donation de tout ou partie du bien immobilier 5 - Héritage de tout ou partie du bien immobilier ... 6 - Achat d'un bien en viager 7 - Autres - Sans objet ou valeur manquante |
| ALGLOC | Nombre de semaines par an durant lesquelles le bien immobilier est mis en location | |
| ALGPUSU | Situation juridique quant au démembrement de propriété d'un bien panel |
1 - Détention en pleine propriété 2 - Détention en nue-propriété seulement 3 - Détention en usufruit - Sans objet ou valeur manquante |
| ANNEE | Année d'acquisition ou de souscription | |
| AVIQUA | Caractéristique de l'assurance-vie |
1 - Contrat d'assurance-vie multisupports 2 - Contrat d'assurance-vie en euros - Sans objet ou valeur manquante |
| BATRP | Bâtiment professionnel comprenant la résidence principale du ménage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DEJDEC | Logements déjà décrits lors de la dernière vague, pour les ménages dont le couple de référence a changé |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DETGAR | Garantie de l'emprunt |
1 - Hypothèque 2 - Inscription en privilège de prêteur de deniers 3 - Crédit Logement 4 - Caution d'une autre société de cautionnement 5 - Caution d'une mutuelle ... 6 - Caution simple ou solidaire d'un particulier 7 - Nantissement 8 - Gage 9 - Autre forme de garantie 10 - Aucune garantie - Sans objet ou valeur manquante |
| DETGARA | Nom de la garantie de l'emprunt (en clair) | |
| DETGARIM | Bien immobilier sur lequel porte la garantie de l'emprunt |
1 - Résidence principale du ménage 2 - Autre bien immobilier que le bien financé par cet emprunt 3 - Le bien immobilier financé par cet emprunt - Sans objet ou valeur manquante |
| DETMEN | Remboursement d'une partie des emprunts souscrits par l'entreprise, par le ménage en son nom propre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DETMOD | Modification de l'emprunt souscrit à titre privé |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DETMODA | Année de la modification de l'emprunt souscrit à titre privé | |
| DETNAT | Nature de l'endettement |
1 - Endettement à titre privé 2 - Endettement à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante |
| DETPMEN | Part du capital restant dû par le ménage pour les emprunts professionnels | |
| DETPOS | Type de propriété |
01 - Bien possédé actuellement 02 - Bien qui n'est plus détenu actuellement 03 - Bien non achevé - Sans objet ou valeur manquante |
| DETTCAR | Carte de crédit associée à l'emprunt |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DETTXNA | Nature du taux de l'emprunt |
1 - Taux fixe 2 - Taux variable - Sans objet ou valeur manquante |
| ETABA | Etablissement de souscription |
1 - La Banque Postale (CCP) - La Banque Postale Prévoyance (ex- Assurposte), CNP Assurances, Préviposte 2 - Caisse d'Épargne (Écureuil) - CNP Assurances (ex-Écureuil Vie), Banque des Antilles Françaises, Banque de la Réunion 3 - Crédit Agricole - Prédica, Finaref vie, Santéfi 4 - Crédit Mutuel - Pérennité, Suravenir, Socapi, ACM Vie SA, ACM, Assurances du Crédit Mutuel Vie, ACM Nord Vie, Sérénis Vie, Crédit Mutuel Enseignant de Martinique 5 - BNP Paribas, Banque de Bretagne - Cardif Assurance Vie (ex-Natio Vie), Banque Nationale de Paris Internationale ... 6 - HSBC (ex-CCF) - HSBC Assurances Vie (ex-Erisa), Banque de Savoie 7 - Crédit du Nord, Banque Rhône-Alpes, Banque Courtois 8 - Le Crédit Lyonnais (LCL) - Prédica (ex-Assurances Fédérales Vie), Banque Française Commerciale Antilles Guyane (B.F.C.A.G.) 9 - Société Générale - Sogécap (ex-Sogénal), Oradea vie, Banque Fédérale Mutualiste (BFM), Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI), Compagnie Générale D'Affacturage 10 - CIC, banques du groupe CIC 11 - Banques populaires – Natixis assurances, Assurances banques populaires Vie, Prépar prévoyance épargne retraite, Prospérité, Fructivie, Foncier Assurance, Crédit Coopératif, B.R.E.D. (Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt), Banque Palatine, Crédit Maritime, Casden Banque Populaire, Banque de Savoie 12 - La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC - Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 13 - Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, ING Direct, Axa Banque/Banque Directe, Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Bforbank, Hello Bank!, Binck, Boursedirect, Saxo banque, etc. 14 - Autre banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) 15 - Compagnie d'assurance, mutuelle ou association d'épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, ...) 16 - Caisse de retraite 17 - Autre organisme (établissements bancaires et assurances) 18 - Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France, UCB 19 - HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM, ... 20 - Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 21 - Famille, ami, particulier 22 - Organisme de vente par correspondance 23 - Magasin, grande distribution 24 - Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 25 - Autre organisme (Endettement - Organismes prêteurs) - Sans objet ou valeur manquante |
| EVOPRET | Modification des prêts depuis la dernière enquête |
1 - Oui, certains ont été rachetés par un autre crédit ou modifiés 2 - Oui, ces emprunts sont finis, il n’y a plus d’emprunt en cours 3 - Non, pas de modification 4 - C’était une erreur, le ménage ne détenait aucun prêt pour ce logement - Sans objet ou valeur manquante 1, Oui, certains ont été rachetés par un autre crédit ou modifiés |
| EVOV | Evolution de la valeur du bien depuis la dernière enquête |
1 - Oui, augmentation 2 - Oui, diminution 3 - Non, pas d'évolution - Sans objet ou valeur manquante |
| GMTCTIT | Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en tranches) |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| GMTCTITC | Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en clair) | |
| GRNBR | Nombre de logements regroupés | |
| LIQ | Année prévue de liquidation | |
| LOGCOM | Code commune où se situe le bien immobilier | |
| LOGPRIACH | Valeur d'acquisition du logement, hors frais de notaire ou d'agence | |
| LOGQUA1 | Caractéristiques de la résidence principale |
1 - Maison individuelle de type HLM, logement social 2 - Maison individuelle sans caractère social 3 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements, de type HLM, logement social 4 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements, sans caractère social 5 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus, de type HLM, logement social ... 6 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus, sans caractère social - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_DG | Utilisation du bien immobilier : mise à disposition gratuite |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_LP | Utilisation du bien immobilier : mise en location une partie de l'année |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_LT | Utilisation du bien immobilier : mise en location toute l'année |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_PT | Utilisation du bien immobilier : pied à terre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_RS | Utilisation du bien immobilier : résidence secondaire |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_VC | Utilisation du bien immobilier : vacant |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGTU | Type d'agglomération dans laquelle se situe le bien immobilier |
0 - Commune rurale 1 - Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 8 - Agglomération de Paris - Sans objet ou valeur manquante |
| MTBON | Montant détenu en bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor (en tranches) |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTCCA | Montant détenu sur le compte courant d'associé (en tranches) |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTDIVERS | Montant détenu sur le placement financier non identifié, ou le placement financier identifié mais dont le montant n a pu être reclassé (en tranches) |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - 30 000 € ou plus ... - Sans objet ou valeur manquante |
| MTEPALO | Montant en tranche détenu sur le PEL ou le CEL (en tranches) |
1 - Moins de 750 € 2 - De 750 € à moins de 1 500 € 3 - De 1 500 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 9 000 € 5 - De 9 000 € à moins de 15 300 € ... 6 - De 15 300 € à moins de 30 000 € 7 - De 30 000 € à moins de 61 200 € 8 - 61 200 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTLEE | Montant détenu sur le LEE (en tranches) |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTLIVF | Montant en tranche détenu sur le livret soumis à l'impôt (en tranches) |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTRET | Montant accumulé sur le contrat de retraite (complémentaire volontaire ou sur complémentaire) |
1 - Moins de 3 000 € 2 - De 3 000 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - De 30 000 € à moins de 45 000 € ... 6 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 7 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 8 - 150 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTTER | Montant détenu sur le compte à terme (en tranches) |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTTRAN1 | Montant en tranche détenu sur le compte-chèques ou le livret défiscalisé (en tranches) |
1 - Moins de 150 € 2 - De 150 € à moins de 450 € 3 - De 450 € à moins de 750 € 4 - De 750 € à moins de 1 500 € 5 - De 1 500 € à moins de 3 000 € ... 6 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 7 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 8 - De 7 500 € à moins de 10 500 € 9 - De 10 500 € à moins de 15 300 € 10 - De 15 300 € à moins de 22 000 € 11 - 22 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTTRAN2 | Montant détenu en tranches (pour l'épargne salariale, PERP, PEP, assurance-vie, bons de capitalisation, valeurs mobilières) |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| NATEMP | Nature détaillé de l'emprunt |
1 - Emprunt privé ou prêt personnel (y compris pour la résidence principale) 2 - Location avec option d'achat (leasing), à titre privé 3 - Achat à crédit, à titre privé 4 - Crédit revolving (crédit renouvelable ou réserve de crédit), à titre privé 5 - Emprunt, à titre professionnel ... 6 - Location avec option d'achat, leasing, à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante |
| NATPRO | Nature et usage des actifs professionnels |
1 - Actif productif des entreprises, exploité professionnellement par le ménage 2 - Actif productif des entreprises, non exploité professionnellement par le ménage 3 - Actif productif hors des entreprises, exploité professionnellement par le ménage 4 - Actif productif hors des entreprises, non exploité professionnellement par le ménage - Sans objet ou valeur manquante |
| NOMPAN | Nom en clair du produit non classé | |
| NUMCTIT | Numéro d'ordre du CTIT d'appartenance |
0 à 08 - Numéro du deuxième individu du ménage détenant le produit - Sans objet ou valeur manquante |
| PARACT | Part en actions dans le montant total du support du produit |
1 - Moins d'un tiers 2 - Entre un tiers et moins de la moitié 3 - Entre la moitié et moins de deux tiers 4 - Deux tiers ou plus 5 - La totalité ... - Sans objet ou valeur manquante |
| PARAUT | Part de propriété revenant aux autres membres du ménages | |
| PARCJ | Part de propriété revenant au conjoint | |
| PARHM | Part de propriété revenant aux personnes hors ménage | |
| PARPR | Part de propriété revenant à la personne de référence | |
| PEAACT | Détention d'actions cotées sur le PEA |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PEASIC | Détention de Sicav ou FCP sur le PEA |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PEATRE | Détention de trésorerie sur le PEA |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PEPNA | Caractéristique du PEP |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PRMO | Motif du prêt consenti par le ménage |
1 - Professionnel uniquement 2 - Personnel uniquement 3 - Mixte - Sans objet ou valeur manquante |
| PRREMB | Remboursement attendu du prêt consenti par le ménage, d'ici 15 ans |
1 - Oui, entièrement 2 - Non, ou seulement une partie - Sans objet ou valeur manquante |
| QUIBENEF | Bénéficiaire du prêt consenti par le ménage |
1 - Ascendant : parents, grands-parents, ... (hors membres du ménage) 2 - Descendant : fils, fille, petit-fils, ... (hors membres du ménage) 3 - Autre membre de la famille : frère, soeur, cousin, oncle, ... (hors membres du ménage) 4 - Ami, relation 5 - Associé, collègue ... 6 - Autre - Sans objet ou valeur manquante |
| RENTE | Contrat en phase de rente |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| RESAGE | Ancienneté de la construction de la résidence principale |
1 - Construite depuis 2010 2 - Construite entre 1999 et 2009 3 - Construite entre 1988 et 1998 4 - Construite entre 1948 et 1987 5 - Construite avant 1948 ... - Sans objet ou valeur manquante |
| RESAPO | Part de l'apport personnel lors de l'acquisition de la résidence principale |
1 - Pas d'apport personnel 2 - Moins de 10 % 3 - De 10 % à moins de 30 % 4 - De 30 % à moins de 50 % 5 - Plus de 50 % ... - Sans objet ou valeur manquante |
| RESHLM | Nature de l'habitation |
1 - HLM, logement social 2 - Autre logement - Sans objet ou valeur manquante |
| RESORAPO | Origine de l'apport personnel du ménage lors de l'acquisition |
1 - Epargne personnelle 2 - Donation 3 - Héritage 4 - Vente d'un bien immobilier - Sans objet ou valeur manquante |
| RESTYP | Type d'habitation |
1 - Maison individuelle 2 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements 3 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| RETCAPPT | Nature de l'épargne accumulée sur le contrat de retraite complémentaire volontaire |
1 - Du capital 2 - Des points - Sans objet ou valeur manquante |
| RETORS | Origine des cotisations retraite sur complémentaire |
1 - Employeur 2 - Salarié 3 - Les deux - Sans objet ou valeur manquante |
| RETQUA | Nature de l'épargne retraite complémentaire volontaire |
1 - Loi Madelin 2 - Régime exploitants agricoles, ex COREVA 3 - Préfon, ex Corem, CRH, Fonpel, Carel 4 - Ancien combattant 5 - Autre ... - Sans objet ou valeur manquante |
| RETQUAS | Nature de l'épargne retraite sur complémentaire |
1 - Contrat article 39 2 - Contrat article 82 3 - Contrat article 83 4 - Perco (Plan Épargne Retraite Collectif) 5 - Père (Plan Épargne Retraite Entreprise) ... 6 - Autre - Sans objet ou valeur manquante |
| SALABON | Abondement de l'entreprise sur le plan d'épargne salariale |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SALNAD | Nature de l'épargne salariale |
1 - Argent placé sur un compte courant bloqué 2 - Sicav ou FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE (plan épargne entreprise) ou PEI (plan épargne inter-entreprise) ou PEG (plan épargne groupe) 3 - Sicav ou FCPE détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 4 - Des titres de son entreprise détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 5 - Des titres de son entreprise détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG ... - Sans objet ou valeur manquante |
| SALVOL | Versements volontaires sur le plan d'épargne salariale |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICACT | Détention de SICAV ou FCP actions sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICDIV | Détention de SICAV ou FCP diversifiés sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICGAR | Détention de SICAV ou FCP garantis sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICMON | Détention de SICAV ou FCP monétaires sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SICOBL | Détention de SICAV ou FCP obligataires sur compte-titre |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| SURFACE | Surface (en clair) | |
| TERHLOC | Terres exploitées professionnellement en dehors des entreprises, données en location |
1 - Oui, au moins en partie 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| TERNELOC | Terres détenues par le ménage et non exploitées professionnellement, données en location ou mises à disposition |
1 - Oui, au moins en partie 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| TJSBIENPAN | Evolution détention bien panel |
1 - Non, pas d'évolution de la détention 2 - Oui, le logement n’appartient plus au ménage, est devenu sa résidence principale, ou a été éclaté en plusieurs logements 3 - C’était une erreur, le ménage ne possédait pas ce logement |
| TYPSURF | Unité de déclaration de la surface |
1 - Surface en mètres carrés 2 - Surface en hectares - Sans objet ou valeur manquante |
| ACQDET_DECL | Existence d'emprunt(s) pour l'acquisition du bien, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| AVIQUA_DECL | Caractéristique de l'assurance-vie, avant redressement |
1 - Contrat d'assurance-vie multisupports 2 - Contrat d'assurance-vie en euros - Sans objet ou valeur manquante |
| COUTAN_DECL | Versement mensuel déclaré par le ménage, avant redressement (en clair) | |
| DETGAR_DECL | Garantie de l'emprunt, avant redressement |
1 - Hypothèque 2 - Inscription en privilège de prêteur de deniers 3 - Crédit Logement 4 - Caution d'une autre société de cautionnement 5 - Caution d'une mutuelle ... 6 - Caution simple ou solidaire d'un particulier 7 - Nantissement 8 - Gage 9 - Autre forme de garantie 10 - Aucune garantie - Sans objet ou valeur manquante |
| DETGARA_DECL | Nom de la garantie de l'emprunt (en clair), avant redressement | |
| DETGARIM_DECL | Bien immobilier sur lequel porte la garantie de l'emprunt, avant redressement |
1 - Résidence principale du ménage 2 - Autre bien immobilier que le bien financé par cet emprunt 3 - Le bien immobilier financé par cet emprunt - Sans objet ou valeur manquante |
| DETMEN_DECL | Remboursement d'une partie des emprunts souscrits par l'entreprise, par le ménage en son nom propre, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| DETNAT_DECL | Nature de l'endettement, avant redressement |
1 - Endettement à titre privé 2 - Endettement à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante |
| DETPMEN_DECL | Part du capital restant dû par le ménage pour les emprunts professionnels, avant redressement | |
| DETPOS_DECL | Type de propriété, avant redressement |
01 - Bien possédé actuellement 02 - Bien qui n'est plus détenu actuellement 03 - Bien non achevé - Sans objet ou valeur manquante |
| DETQUA_DECL | Motif détaillé de l'emprunt DETQUA, avant redressement |
1 - Achat de la résidence principale (à titre privé) 2 - Autre achat immobilier ou foncier (à titre privé) 3 - Gros travaux immobiliers (à titre privé) 4 - Achat d'une voiture ou d'une moto (à titre privé) 5 - Achat d'autres biens d'équipement (à titre privé) ... 6 - Payer ses études ou celles d'une tierce personne (y compris crédit étudiant) 7 - Racheter ses crédits afin d'alléger les mensualités (restructuration) 8 - Autre motif personnel (y compris crédit à la consommation) 9 - Immobilier professionnel (local, bureau, bâtiment) (à titre professionnel, en dehors entreprises) 10 - Terres, terrains, travaux fonciers (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 11 - Machine, véhicule, équipement (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 12 - Cheptel, matières premières, stocks (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 13 - Besoin de trésorerie, dépense exceptionnelle (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 14 - Endettement de l'entreprise 15 - Leasing de l'entreprise 16 - Autre achat immobilier ou foncier n'étant plus détenu ou non achevé - Sans objet ou valeur manquante |
| DETTX_DECL | Taux effectif global (TEG) de l'emprunt, avant redressement (en %) | |
| DETTXNA_DECL | Nature du taux de l'emprunt, avant redressement |
1 - Taux fixe 2 - Taux variable - Sans objet ou valeur manquante |
| DUREMP_DECL | Durée de l'emprunt, avant redressement (en mois) | |
| ETABA_DECL | Etablissement de souscription, avant redressement |
1 - La Banque Postale (CCP) - La Banque Postale Prévoyance (ex- Assurposte), CNP Assurances, Préviposte 2 - Caisse d'Épargne (Écureuil) - CNP Assurances (ex-Écureuil Vie), Banque des Antilles Françaises, Banque de la Réunion 3 - Crédit Agricole - Prédica, Finaref vie, Santéfi 4 - Crédit Mutuel - Pérennité, Suravenir, Socapi, ACM Vie SA, ACM, Assurances du Crédit Mutuel Vie, ACM Nord Vie, Sérénis Vie, Crédit Mutuel Enseignant de Martinique 5 - BNP Paribas, Banque de Bretagne - Cardif Assurance Vie (ex-Natio Vie), Banque Nationale de Paris Internationale ... 6 - HSBC (ex-CCF) - HSBC Assurances Vie (ex-Erisa), Banque de Savoie 7 - Crédit du Nord, Banque Rhône-Alpes, Banque Courtois 8 - Le Crédit Lyonnais (LCL) - Prédica (ex-Assurances Fédérales Vie), Banque Française Commerciale Antilles Guyane (B.F.C.A.G.) 9 - Société Générale - Sogécap (ex-Sogénal), Oradea vie, Banque Fédérale Mutualiste (BFM), Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI), Compagnie Générale D'Affacturage 10 - CIC, banques du groupe CIC 11 - Banques populaires – Natixis assurances, Assurances banques populaires Vie, Prépar prévoyance épargne retraite, Prospérité, Fructivie, Foncier Assurance, Crédit Coopératif, B.R.E.D. (Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt), Banque Palatine, Crédit Maritime, Casden Banque Populaire, Banque de Savoie 12 - La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC - Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 13 - Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, ING Direct, Axa Banque/Banque Directe, Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Bforbank, Hello Bank!, Binck, Boursedirect, Saxo banque, etc. 14 - Autre banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) 15 - Compagnie d'assurance, mutuelle ou association d'épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, ...) 16 - Caisse de retraite 17 - Autre organisme (établissements bancaires et assurances) 18 - Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France, UCB 19 - HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM, ... 20 - Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 21 - Famille, ami, particulier 22 - Organisme de vente par correspondance 23 - Magasin, grande distribution 24 - Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 25 - Autre organisme (Endettement - Organismes prêteurs) - Sans objet ou valeur manquante |
| FINNA_DECL | Nature détaillée des actifs financiers FINNA, avant redressement |
1 - Compte-chèques 2 - Livret A 3 - Livret Bleu 4 - Livret de développement durable et Solidaire (LDDS, ancien LDD/CODEVI) 5 - Livret d'épargne populaire (LEP) ... 6 - Livret jeune 7 - Livret soumis à l'impôt (Livret B, livret Orange, épargne Orange, etc.) 8 - Plan épargne-logement (PEL) 9 - Compte épargne-logement (CEL) 10 - Epargne salariale sous forme d'argent placé sur un compte courant bloqué 16 - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) 17 - Plan d'épargne populaire (PEP) 18 - Retraite surcomplémentaire 19 - Retraite complémentaire volontaire 20 - Assurance-vie 21 - Bons de capitalisation 22 - Plan d'épargne en actions (PEA) 23 - Actions cotées sur un compte-titres ordinaire 24 - Actions non cotées sur un compte-titres ordinaire 25 - Obligations sur un compte-titres ordinaire 26 - Sicav ou FCP sur un compte-titres ordinaire 27 - Parts sociales de banque sur un compte-titres ordinaire 28 - Parts de SCPI sur un compte-titres ordinaire 29 - Compte-titre - Type non précisé 30 - Actions non cotées ou parts de SARL hors compte-titres ordinaire 31 - Bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor 32 - Compte à termes 33 - Compte courant d'associé 34 - Livret d'épargne en entreprise (LEE) 35 - Autre produit n'ayant pu être reclassé dans sa catégorie - Sans objet ou valeur manquante |
| GMTCTIT_DECL | Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en tranches), avant redressement |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| GMTCTITC_DECL | Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en clair), avant redressement | |
| GRNBR_DECL | Nombre de logements regroupés, avant redressement | |
| KDU_DECL | Montant du capital restant dû déclaré par le ménage, avant redressement (en clair) | |
| LOGNA_DECL | Nature détaillée des actifs immobiliers LOGNA, avant redressement |
1 - Résidence principale 2 - Maison individuelle (autre que la résidence principale) 3 - Appartement seul (autre que la résidence principale) 4 - Appartements regroupés dans le même immeuble (autres que la résidence principale) 5 - Garages ou parkings (indépendants) ... - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGPRIACH_DECL | Valeur d'acquisition du logement, hors frais de notaire ou d'agence, avant redressement | |
| LOGQUA2_DG_DECL | Utilisation du bien immobilier : mise à disposition gratuite, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_LP_DECL | Utilisation du bien immobilier : mise en location une partie de l'année, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_LT_DECL | Utilisation du bien immobilier : mise en location toute l'année, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_PT_DECL | Utilisation du bien immobilier : pied à terre, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_RS_DECL | Utilisation du bien immobilier : résidence secondaire, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| LOGQUA2_VC_DECL | Utilisation du bien immobilier : vacant, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| MONTCLA_DECL | Montant du capital détenu ou emprunté déclaré par le ménage, avant redressement (en clair) | |
| MONTMAX_DECL | Montant maximum déclaré par le ménage, avant redressement (en clair) | |
| MONTMIN_DECL | Montant minimum déclaré par le ménage, avant redressement (en clair) | |
| MTDIVERS_DECL | Montant détenu sur le placement financier non identifié, ou le placement financier identifié mais dont le montant n a pu être reclassé (en tranches), avant redressement |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - 30 000 € ou plus ... - Sans objet ou valeur manquante |
| MTEPALO_DECL | Montant en tranche détenu sur le PEL ou le CEL (en tranches), avant redressement |
1 - Moins de 750 € 2 - De 750 € à moins de 1 500 € 3 - De 1 500 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 9 000 € 5 - De 9 000 € à moins de 15 300 € ... 6 - De 15 300 € à moins de 30 000 € 7 - De 30 000 € à moins de 61 200 € 8 - 61 200 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTLIVF_DECL | Montant en tranche détenu sur le livret soumis à l'impôt (en tranches), avant redressement |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTRET_DECL | Montant accumulé sur le contrat de retraite (complémentaire volontaire ou sur complémentaire), avant redressement |
1 - Moins de 3 000 € 2 - De 3 000 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 5 - De 30 000 € à moins de 45 000 € ... 6 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 7 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 8 - 150 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTTER_DECL | Montant détenu sur le compte à terme (en tranches), avant redressement |
1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTTRAN1_DECL | Montant en tranche détenu sur le compte-chèques ou le livret défiscalisé (en tranches), avant redressement |
1 - Moins de 150 € 2 - De 150 € à moins de 450 € 3 - De 450 € à moins de 750 € 4 - De 750 € à moins de 1 500 € 5 - De 1 500 € à moins de 3 000 € ... 6 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 7 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 8 - De 7 500 € à moins de 10 500 € 9 - De 10 500 € à moins de 15 300 € 10 - De 15 300 € à moins de 22 000 € 11 - 22 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| MTTRAN2_DECL | Montant détenu en tranches (pour l'épargne salariale, PERP, PEP, assurance-vie, bons de capitalisation, valeurs mobilières), avant redressement |
1 - Moins de 1500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus - Sans objet ou valeur manquante |
| NATEMP_DECL | Nature détaillé de l'emprunt, avant redressement |
1 - Emprunt privé ou prêt personnel (y compris pour la résidence principale) 2 - Location avec option d'achat (leasing), à titre privé 3 - Achat à crédit, à titre privé 4 - Crédit revolving (crédit renouvelable ou réserve de crédit), à titre privé 5 - Emprunt, à titre professionnel ... 6 - Location avec option d'achat, leasing, à titre professionnel - Sans objet ou valeur manquante |
| NATURE_DECL | Nature du produit, avant redressement |
1 - Actif financier 2 - Actif immobilier 3 - Terre ou autre bien professionnel non exploité professionnellement par le ménage 4 - Terre ou autre bien professionnel exploité professionnellement par le ménage 5 - Prêts consentis par le ménage ... 6 - Endettement |
| NOMPAN_DECL | Nom en clair du produit non classé, avant redressement | |
| NOP_DECL | Numéro du détenteur, avant redressement |
00 - Produit détenu conjointement par plusieurs individus 01 à 20 - Numéro de l'individu détenant le produit (personne de référence ou son conjoint) ME - Produit détenu par le ménage E1 à E6 - Numéro de l'entreprise détenant le produit |
| NOP1_DECL | Numéro du premier individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé, avant redressement |
1 à 20 - Numéro du premier individu du ménage détenant le produit 97 - Premier individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante |
| NOP2_DECL | Numéro du deuxième individu détenteur du compte-chèques, du livret soumis à l'impôt, du contrat d'assurance-vie, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé, avant redressement |
3 à 20 - Numéro du premier individu du ménage détenant le produit 97 - Premier individu détenant le produit extérieur au ménage - Sans objet ou valeur manquante |
| NUMCTIT_DECL | Numéro d'ordre du CTIT d'appartenance, avant redressement |
01 à 08 - Numéro du deuxième individu du ménage détenant le produit - Sans objet ou valeur manquante |
| PARAUT_DECL | Part de propriété revenant aux autres membres du ménages, avant redressement | |
| PARCJ_DECL | Part de propriété revenant au conjoint, avant redressement | |
| PARHM_DECL | Part de propriété revenant aux personnes hors ménage, avant redressement | |
| PARMEN_DECL | Part de propriété revenant au ménage, avant redressement | |
| PARPR_DECL | Part de propriété revenant à la personne de référence, avant redressement | |
| PEAACT_DECL | Détention d'actions cotées sur le PEA, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PEASIC_DECL | Détention de Sicav ou FCP sur le PEA, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PEATRE_DECL | Détention de trésorerie sur le PEA, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| PEPNA_DECL | Caractéristique du PEP, avant redressement |
1 - PEP assurance 2 - PEP bancaire - Sans objet ou valeur manquante |
| PROFNA_DECL | Nature détaillée des actifs professionnels PROFNA, avant redressement |
1 - Terrains à bâtir viabilisés 2 - Terres labourables, prairies, vignes ou vergers, élevage, jachère 4 - Forêts, bois, peupleraies 5 - Autres terrains non bâtis (landes, maquis, étangs) 6 - Autres terrains bâtis ... 7 - Bâtiments, locaux 8 - Matériel, machines, véhicules 9 - Cheptel 10 - Stocks 11 - Fonds de commerce, clientèle, droits au bail, études,... - Sans objet ou valeur manquante |
| PROTIER_DECL | Existence de propriétaires hors ménage, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| RENTE_DECL | Contrat en phase de rente, avant redressement |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| RETCAPPT_DECL | Nature de l'épargne accumulée sur le contrat de retraite complémentaire volontaire, avant redressement |
1 - Du capital 2 - Des points - Sans objet ou valeur manquante |
| RETQUA_DECL | Nature de l'épargne retraite complémentaire volontaire, avant redressement |
1 - Loi Madelin 2 - Régime exploitants agricoles, ex COREVA 3 - Préfon, ex Corem, CRH, Fonpel, Carel 4 - Ancien combattant 5 - Autre ... - Sans objet ou valeur manquante |
| RETQUAS_DECL | Nature de l'épargne retraite sur complémentaire, avant redressement |
1 - Contrat article 39 2 - Contrat article 82 3 - Contrat article 83 4 - Perco (Plan Épargne Retraite Collectif) 5 - Père (Plan Épargne Retraite Entreprise) ... 6 - Autre - Sans objet ou valeur manquante |
| SALNAD_DECL | Nature de l'épargne salariale, avant redressement |
1 - Argent placé sur un compte courant bloqué 2 - Sicav ou FCPE (Fonds commun de placement d’entreprise) détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE (plan épargne entreprise) ou PEI (plan épargne inter-entreprise) ou PEG (plan épargne groupe) 3 - Sicav ou FCPE détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 4 - Des titres de son entreprise détenus dans le cadre d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG 5 - Des titres de son entreprise détenus en dehors d’un plan d’épargne salariale de type PEE ou PEI ou PEG ... - Sans objet ou valeur manquante |
| SURFACE_DECL | Surface (en clair), avant redressement | |
| PARMEN | Part de propriété revenant au ménage | |
| PROTIER | Existence de propriétaires hors ménage |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| KDU_CORR | Montant du capital restant dû, corrigé (en clair) | |
| MONTMIN_CORR | Montant minimum de l'actif, corrigé (en clair) | |
| MONTMAX_CORR | Montant maximum de l'actif, corrigé (en clair) | |
| MONTCLA_CORR | Montant du capital détenu ou emprunté, corrigé (en clair) | |
| COUTAN | Versement annuel (ou annualisé) effectué par le ménage (en clair) | |
| DUREMP | Durée totale de l'emprunt (en mois) | |
| MONTCLA | Montant du capital détenu ou emprunté (en clair) | |
| DETTX | Taux effectif global (TEG) de l'emprunt (en %) | |
| KDU | Montant du capital restant dû (en clair) | |
| KDU_CALC | Montant du capital restant dû calculé à partir de formules bancaires |
1 - Oui 2 - Non - Sans objet ou valeur manquante |
| POND_TRANS | Pondération transversale ménage |
1 - PEP assurance 2 - PEP bancaire - Sans objet ou valeur manquante |
| ETABA14 | Etablissement de souscription - regroupement de la variable ETABA |
1 - Banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) : regroupement des modalités 1 à 11 et 14 de la variable ETABA 2 - La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC - Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 3 - Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, ING Direct, Axa Banque/Banque Directe, Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Bforbank, Hello Bank!, Binck, Boursedirect, Saxo banque, etc. 4 - Compagnie d'assurance, mutuelle ou association d'épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, ...) 5 - Caisse de retraite ... 6 - Autre organisme (établissements bancaires et assurances) 7 - Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France, UCB 8 - HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM, ... 9 - Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 10 - Famille, ami, particulier 11 - Organisme de vente par correspondance 12 - Magasin, grande distribution 13 - Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 14 - Autre organisme (Endettement - Organismes prêteurs) - Sans objet ou valeur manquante |
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