ACEMO-DSE : Labour force activity and working conditions - survey on company level social dialogue

Years : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016, 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006

Producer : Ministry of Labour (DARES)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

The Labour force activity and working conditions - survey on company level social dialogue (ACEMO-DSE) is an annual survey carried out since 2006 by the Directorate for Research, Studies and Statistics (DARES) of the Ministry of Labor, as part of the Activity and Employment Conditions of the Workforce Survey (ACEMO). It provides information on the employee representative bodies present in companies, the existence of collective bargaining and agreements signed. It also measures annually the proportion of companies that have experienced one or more collective strikes, and finally, it enables the calculation of a total volume of individual days not worked (JINT) due to strikes. The scope of the survey covers companies with 10 or more employees in the non-agricultural market sector in metropolitan France. All companies in the transport, energy and telecommunications sectors are included, including public sector companies and large national companies: EDF, GDF-Suez, SNCF, RATP, France Telecom and La Poste.

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Nego2021

Informations sur les instances représentatives du personnel présentes dans les entreprises, l'existence de négociations collectives et la signature d'accords en 2020

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
NUMERO	Numéro Acemo
SIREN	Numéro SIREN
APE	Activité de l'entreprise selon la nomenclature d'activités françaises	Nomenclature d'activités françaises révision 2 - cliquer ici
NAF_88	Activité de l'entreprise selon la nomenclature agrégée division 88	Nomenclature agrégée - cliquer ici
NAF_38	Activité de l'entreprise selon la nomenclature agrégée division 38	Nomenclature agrégée - cliquer ici
NAF_17	Activité de l'entreprise selon la nomenclature agrégée division 17	Nomenclature agrégée - cliquer ici
EFFECTIF	Effectif
IDCC_PRE	Identifiant de convention collective (IDCC) préimprimé
LIBCC_PRE	Libellé de la convention collective préimprimée (en clair)
IDCC_COR	Identifiant de convention collective (IDCC) corrigé
LIBCC_COR	Libellé de la convention collective corrigée (en clair)
GROUPE	Appartenance à un groupe ou non	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas
UES	Appartenance à une Unité Economique et Sociale (UES) ou non	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas
IRP1	Institutions représentatives du personnel présentes : délégué(s) syndical(aux)	0 - Non 1 - Oui
IRP2	Institutions représentatives du personnel présentes : représentant(s) de section(s) syndicale(s)	0 - Non 1 - Oui
IRP3	Institutions représentatives du personnel présentes : délégué(s) du personnel	0 - Non 1 - Oui
IRP4	Institutions représentatives du personnel présentes : Comité d'entreprise ou d'établissement	0 - Non 1 - Oui
IRP5	Institutions représentatives du personnel présentes : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)	0 - Non 1 - Oui
IRP6	Institutions représentatives du personnel présentes : DUP ou instance regroupée	0 - Non 1 - Oui
IRP7	Institutions représentatives du personnel présentes : Comité social et économique (CSE)	0 - Non 1 - Oui
IRP8	Institutions représentatives du personnel présentes : Conseil d'entreprise	0 - Non 1 - Oui
IRP9	Institutions représentatives du personnel présentes : représentant(s) "de proximité"	0 - Non 1 - Oui
IRP10	Institutions représentatives du personnel présentes : Commission santé, sécurité et conditions de travail	0 - Non 1 - Oui
IRP11	Institutions représentatives du personnel présentes : autres	0 - Non 1 - Oui
IRP11_LIB	Institutions représentatives du personnel présentes : précision autre (en clair)
IRP12	Institutions représentatives du personnel présentes : aucune	0 - Non 1 - Oui
OS	En 2020, des organisations syndicales étaient présentes dans l'entreprise, l’un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES)	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas
NC	En 2020, engagement d'une ou de négociations collectives (y compris la négociation annuelle) dans l'entreprise, l’un de ses établissements (si l’entreprise est composée de plusieurs établissements) ou l’Unité Économique et Sociale (UES) à laquelle l'entreprise appartient éventuellement	0 - Non 1 - Oui
PASNC1	Pas de négociation d'entreprise engagé en 2020 car : une ou des négociations sont prévues en 2021	0 - Non 1 - Oui
PASNC2	Pas de négociation d'entreprise engagé en 2020 car : un accord d'entreprise est toujours en vigueur	0 - Non 1 - Oui
PASNC3	Pas de négociation d'entreprise engagé en 2020 car : une convention collective de branche est directement appliquée	0 - Non 1 - Oui
PASNC4	Pas de négociation d'entreprise engagé en 2020 car : il n'y a pas d'interlocuteur du côté des salariés	0 - Non 1 - Oui
PASNC5	Pas de négociation d'entreprise engagé en 2020 car : son utilité n'en est pas ressentie	0 - Non 1 - Oui
PASNC6	Pas de négociation d'entreprise engagé en 2020 car : autre	0 - Non 1 - Oui
PASNC6_LIB	Autre raison pour laquelle pas de négociation d'entreprise n'est engagé en 2020 (en clair)
NCIRP1	Participation à cette(ces) négociation(s) d'entreprise : délégué(s) syndical(aux)	0 - Non 1 - Oui
NCIRP2	Participation à cette(ces) négociation(s) d'entreprise : représentant(s) de section(s) syndicale(s)	0 - Non 1 - Oui
NCIRP3	Participation à cette(ces) négociation(s) d'entreprise : délégué(s) du personnel	0 - Non 1 - Oui
NCIRP4	Participation à cette(ces) négociation(s) d'entreprise : Comité d'entreprise ou d'établissement	0 - Non 1 - Oui
NCIRP5	Participation à cette(ces) négociation(s) d'entreprise : Délégation unique du personnel (DUP) ou instance regroupée	0 - Non 1 - Oui
NCIRP6	Participation à cette(ces) négociation(s) d'entreprise : membre(s) du Comité social et économique (CSE)	0 - Non 1 - Oui
NCIRP7	Participation à cette(ces) négociation(s) d'entreprise : membre(s) du Conseil d'entreprise	0 - Non 1 - Oui
NCIRP8	Participation à cette(ces) négociation(s) d'entreprise : un salarié mandaté (par une organisation syndicale)	0 - Non 1 - Oui
ACC1	Cette(ces) négociation(s) a(ont) abouti à la signature d'au moins un accord ou avenant en 2020	0 - Non 1 - Oui
ACC2	Cette(ces) négociation(s) n'a(ont) pas abouti à la signature d'au moins un accord ou avenant en 2020	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME1	Thème(s) sur le(s)quel(s) portai(ent) cette(ces) négociation(s) : salaires et primes	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME2	Thème(s) sur le(s)quel(s) portai(ent) cette(ces) négociation(s) : épargne salariale (intéressement, participation, Plan d’Epargne Entreprise, etc.)	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME3	Thème(s) sur le(s)quel(s) portai(ent) cette(ces) négociation(s) : temps de travail (durée, aménagement, heures supplémentaires, forfaits, etc.)	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME4	Thème(s) sur le(s)quel(s) portai(ent) cette(ces) négociation(s) : emploi (y compris plan de sauvegarde de l’emploi, GPEC, seniors, ruptures conventionnelles collectives, etc.)	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME5	Thème(s) sur le(s)quel(s) portai(ent) cette(ces) négociation(s) : conditions de travail (sécurité, risques psychosociaux, pénibilité, santé, télétravail, etc.)	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME6	Thème(s) sur le(s)quel(s) portai(ent) cette(ces) négociation(s) : égalité professionnelle femme/homme	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME7	Thème(s) sur le(s)quel(s) portai(ent) cette(ces) négociation(s) : formation professionnelle	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME8	Thème(s) sur le(s)quel(s) portai(ent) cette(ces) négociation(s) : protection sociale	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME9	Thème(s) sur le(s)quel(s) portai(ent) cette(ces) négociation(s) : représentation du personnel, droit syndical et de la négociation (élections, mise en place d’un CSE, formation des élus, BDES, etc.)	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME10	Autre thème numéro 1 abordé au cours de négociations en 2020 sans signature	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME11	Autre thème numéro 2 abordé au cours de négociations en 2020 sans signature	0 - Non 1 - Oui
NCTHEME12	Autre thème numéro 3 abordé au cours de négociations en 2020 sans signature	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME1	Le(s) accord(s) ou avenant(s) signés en 2020 portai(ent) sur le thème : salaires et primes	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME2	Le(s) accord(s) ou avenant(s) signés en 2020 portai(ent) sur le thème : épargne salariale (intéressement, participation, Plan d’Epargne Entreprise, etc.)	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME3	Le(s) accord(s) ou avenant(s) signés en 2020 portai(ent) sur le thème : temps de travail (durée, aménagement, heures supplémentaires, forfaits, etc.)	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME4	Le(s) accord(s) ou avenant(s) signés en 2020 portai(ent) sur le thème : emploi (y compris plan de sauvegarde de l’emploi, GPEC, seniors, ruptures conventionnelles collectives, etc.)	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME5	Le(s) accord(s) ou avenant(s) signés en 2020 portai(ent) sur le thème : conditions de travail (sécurité, risques psychosociaux, pénibilité, santé, télétravail, etc.)	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME6	Le(s) accord(s) ou avenant(s) signés en 2020 portai(ent) sur le thème : égalité professionnelle femme/homme	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME7	Le(s) accord(s) ou avenant(s) signés en 2020 portai(ent) sur le thème : formation professionnelle	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME8	Le(s) accord(s) ou avenant(s) signés en 2020 portai(ent) sur le thème : protection sociale	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME9	Le(s) accord(s) ou avenant(s) signés en 2020 portai(ent) sur le thème : représentation du personnel, droit syndical et de la négociation (élections, mise en place d’un CSE, formation des élus, BDES, etc.)	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME10	Autre thème numéro 1 abordé au cours de négociations en 2020 avec signature	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME11	Autre thème numéro 2 abordé au cours de négociations en 2020 avec signature	0 - Non 1 - Oui
ACCTHEME12	Autre thème numéro 3 abordé au cours de négociations en 2020 avec signature	0 - Non 1 - Oui
THEME10LIB	Autre thème numéro 1 abordé au cours de négociations en 2020 (en clair)
THEME11LIB	Autre thème numéro 2 abordé au cours de négociations en 2020 (en clair)
THEME12LIB	Autre thème numéro 3 abordé au cours de négociations en 2020 (en clair)
MESURECOV1	En 2020, prise d'une ou de plusieurs des mesures suivantes dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES), pour l'adapter à la crise sanitaire et économique engendrée par l'épidémie de Covid-19 : mesures de prévention sanitaire (distanciation, désinfection/nettoyage des locaux, masques, etc.)	0 - Non 1 - Oui
MESURECOV2	En 2020, prise d'une ou de plusieurs des mesures suivantes dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES), pour l'adapter à la crise sanitaire et économique engendrée par l'épidémie de Covid-20 : adaptation des horaires de travail, aménagement des prises des congés	0 - Non 1 - Oui
MESURECOV3	En 2020, prise d'une ou de plusieurs des mesures suivantes dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES), pour l'adapter à la crise sanitaire et économique engendrée par l'épidémie de Covid-21 : télétravail	0 - Non 1 - Oui
MESURECOV4	En 2020, prise d'une ou de plusieurs des mesures suivantes dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES), pour l'adapter à la crise sanitaire et économique engendrée par l'épidémie de Covid-22 : chômage partiel, activité partielle	0 - Non 1 - Oui
MESURECOV5	En 2020, prise d'une ou de plusieurs des mesures suivantes dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES), pour l'adapter à la crise sanitaire et économique engendrée par l'épidémie de Covid-23 : autre	0 - Non 1 - Oui
MESURECOV5_LIB	En 2020, prise d'une ou de plusieurs des mesures suivantes dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES), pour l'adapter à la crise sanitaire et économique engendrée par l'épidémie de Covid-24 : précision autre (en clair)
MESURECOV6	En 2020, prise d'une ou de plusieurs des mesures suivantes dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES), pour l'adapter à la crise sanitaire et économique engendrée par l'épidémie de Covid-25 : aucune	0 - Non 1 - Oui
CONSULTRP	Lors de la mise en place de cette ou ces mesure(s) d'adaptation à la crise engendrée par la Covid-19, l'enquêté a procédé à la consultation-information d'instances représentatives du personnel (comité social et économique, délégué syndical, commission SSCT, etc.)	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas 3 - Sans objet, pas de représentant
CONSULTSAL	L'enquêté a associé les salariés à la mise en place de ces mesures (par référendum, questionnaire, boîte à idées, etc.)	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas
TENSIONCOV1	Ces mesures ont suscité des tensions ou conflits entre la direction et des salariés : oui, avec des salariés	0 - Non 1 - Oui
TENSIONCOV2	Ces mesures ont suscité des tensions ou conflits entre la direction et des salariés : oui, avec des représentants du personnel	0 - Non 1 - Oui
TENSIONCOV3	Ces mesures ont suscité des tensions ou conflits entre la direction et des salariés : non	0 - Non 1 - Oui
TENSIONCOV4	Ces mesures ont suscité des tensions ou conflits entre la direction et des salariés : ne sait pas	0 - Non 1 - Oui
FREQECH	En 2020, dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES), fréquence des échanges entre la direction et les instances représentatives du personnel (comité social et économique, délégué syndical, commission SSCT, etc.)	1 - Plus fréquents qu'en 2019 2 - Aussi fréquents qu'en 2019 3 - Moins fréquents qu'en 2019 4 - Sans objet, pas de représentant
OUTILNUM	En 2020, dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES) : l'usage des outils numériques a permis d'organiser de façon satisfaisante un dialogue social	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas 3 - Sans objet
CONSTRUCTIF	En 2020, dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES) : le dialogue social a été plus constructif durant la crise sanitaire	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas 3 - Sans objet
SUJETCRISE	En 2020, dans l'entreprise, l'un de ses établissements ou l'Unité Économique et Sociale (UES) : le dialogue social a moins porté sur les sujets habituels compte tenu de la crise sanitaire	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas 3 - Sans objet
REF1	Si des accords (ou avenants) ont été conclus en 2020 dans l'entreprise, l’un de ses établissements ou l’Unité Économique et Sociale (UES), certains ont fait l’objet : d’un référendum suite à un accord signé avec des élus ou des salariés mandatés	0 - Non 1 - Oui
REF2	Si des accords (ou avenants) ont été conclus en 2020 dans l'entreprise, l’un de ses établissements ou l’Unité Économique et Sociale (UES), certains ont fait l’objet : d’un référendum suite à un accord signé avec des syndicats non majoritaires	0 - Non 1 - Oui
REF3	Si des accords (ou avenants) ont été conclus en 2020 dans l'entreprise, l’un de ses établissements ou l’Unité Économique et Sociale (UES), certains ont fait l’objet : d’un référendum pour validation d’un accord proposé en l’absence de tout représentant du personnel	0 - Non 1 - Oui
NCGROUPE	Une ou plusieurs négociations entre représentants de la direction et représentants de salariés ont été engagées ou non en 2020 au niveau du groupe	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas
ACC1GROUPE	Cette(ces) négociation(s) de groupe ont abouti à la signature d’au moins un accord ou avenant en 2020	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas
ACC2GROUPE	Cette(ces) négociation(s) de groupe n'ont pas abouti à la signature d’au moins un accord ou avenant en 2020	0 - Non 1 - Oui
THEMEGROUPE_LIB	Thème(s) sur le(s)quel(s) a(ont) été signé(s) le ou les accords ou avenants (en clair)
GREV	Au moins une grève et/ou un débrayage s'est produit au cours de l'année 2020	0 - Non 1 - Oui 2 - Ne sait pas
JINT	Nombre total de journées individuelles non travaillées pour fait de grève(s) et/ou de débrayage(s) en 2020
TYPGREV1	Au moins une grève et/ou un débrayage s'est produit pour : des motifs spécifiques à l’entreprise ou l’un de ses établissements	0 - Non 1 - Oui
TYPGREV2	Au moins une grève et/ou un débrayage s'est produit pour : des revendications sectorielles	0 - Non 1 - Oui
TYPGREV3	Au moins une grève et/ou un débrayage s'est produit pour : des revendications interprofessionnelles, nationales	0 - Non 1 - Oui
MOTGREV1	Motifs de grève(s) et/ou de débrayage(s) : rémunérations (salaires, primes, etc.)	0 - Non 1 - Oui
MOTGREV2	Motifs de grève(s) et/ou de débrayage(s) : temps de travail	0 - Non 1 - Oui
MOTGREV3	Motifs de grève(s) et/ou de débrayage(s) : conditions de travail (sécurité, risques psychosociaux, santé, etc.)	0 - Non 1 - Oui
MOTGREV4	Motifs de grève(s) et/ou de débrayage(s) : emploi, licenciement (y compris restructurations et plan de sauvegarde de l’emploi)	0 - Non 1 - Oui
MOTGREV5	Motifs de grève(s) et/ou de débrayage(s) : autre(s) motif(s)	0 - Non 1 - Oui
MOTGREV5_LIB	Autres motifs de grève(s) et/ou de débrayage(s) (en clair)
RASSEMBLEMEN	Connaissance d'un rassemblement ou d'une manifestation dans l'entreprise ou l'un de ses établissements	0 - Non 1 - Oui
PETITION	Connaissance d'une pétition dans l'entreprise ou l'un de ses établissements	0 - Non 1 - Oui
CONFALTER	Autre(s) forme(s) de conflits connus par l'entreprise ou l'un de ses établissements en 2020 (en clair)
SERV1	Service(s) au(x)quel(s) appartiennent la ou les personnes qui ont rempli le questionnaire : Direction Générale	0 - Non 1 - Oui
SERV2	Service(s) au(x)quel(s) appartiennent la ou les personnes qui ont rempli le questionnaire : Service comptabilité ou paie	0 - Non 1 - Oui
SERV3	Service(s) au(x)quel(s) appartiennent la ou les personnes qui ont rempli le questionnaire : Service du personnel ou DRH	0 - Non 1 - Oui
SERV4	Service(s) au(x)quel(s) appartiennent la ou les personnes qui ont rempli le questionnaire : Direction des Relations Sociales	0 - Non 1 - Oui
SERV5	Service(s) au(x)quel(s) appartiennent la ou les personnes qui ont rempli le questionnaire : Cabinet comptable externe	0 - Non 1 - Oui
SERV_LIB	Autre(s) service(s) au(x)quel(s) appartiennent la ou les personnes qui ont rempli le questionnaire (en clair)
HEURES	Temps consacré au questionnaire : heures
MINUTES	Temps consacré au questionnaire : minutes (additionnelles aux heures)
POIDSSAL	Pondération salarié (pondération entreprise par effectif salarié)
POIDS	Pondération entreprise