Patrimoine : Household Wealth Survey

Years : 2014, 2010, 2004, 1998

Producer : Insee

Authorisation : Comité du Secret Statistique

These surveys analyse the distribution of household wealth and asset detention rates and their evolution. They also gather exhaustive information explaining asset management and handling: family and professional biography, heritage and donations, income and financial situation. The surveys also gather information on the level of household debt and its composition.

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                                            Entreprise casd
                                        
Table décrivant les entreprises détenues en totalité ou en partie par un membre du ménage (si le ménage détient plus de six entreprises, seules les six plus importantes en termes de chiffre d’affaires
font l’objet d’une description)

                                            Entreprise drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table ENTREPRISE

                                            Individu casd
                                        
Table contenant les informations disponibles au niveau des personnes composant le ménage (caractéristiques sociodémographiques, recensement des actifs financiers, occupation et profession, perception de revenus d’activité ou de remplacement, etc.)

                                            Individu drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table INDIVIDU

                                            Menage casd
                                        
Table contenant les informations disponibles au niveau du ménage (recensement des actifs et des passifs, perception de revenus, parcours et situation du ménage, enfants vivant hors du domicile, etc.)

                                            Menage drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table MENAGE

                                            Poids repliques
                                        
Table contenant les poids issus de la méthode bootstrap d’estimation de la précision qui génère un jeu de B poids dits « répliqués » qui permet aux utilisateurs de l’enquête de calculer des indicateurs de précision sans nécessiter d’informations sur son plan de sondage ni ses post-traitements (comme c’est le cas avec la méthode analytique d'estimation de la précision)

                                            Produit casd
                                        
Table décrivant chacun des actifs et des passifs détenus par les ménages interrogés ou par les entreprises qu’ils détiennent (il s’agit des actifs financiers, immobiliers, professionnels exploités, et professionnels non exploités, ainsi que de l’endettement privé et professionnel, des prêts de plus de 1 000 euros consentis par le ménage, de l’endettement privé et professionnel)

                                            Produit drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table PRODUIT

                                            Qualite casd
                                        
Table comportant les réponses aux questions qualitatives auxquelles l’enquêteur a répondu après l’entretien, pour évaluer la fiabilité de la réponse (la plupart proviennent du questionnaire européen harmonisé HFCS et sont nouvelles en 2014-15)

                                            Risque casd
                                        
Table comportant les réponses à l'enquête de suivi 2015 pour les ménages panel y ayant répondu

                                            Risque drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table RISQUE

                                            Transmission casd
                                        
Table contenant les informations concernant les transmissions (seule la personne de référence et son conjoint s’il existe ont été interrogés sur les héritages et donations, les transmissions entre conjoints ne sont pas évoquées)

                                            Transmission drap casd
                                        
Table contenant les variables « drapeau » repérant la non-réponse partielle aux différentes questions posées correspondant aux variables de la table TRANSMISSION

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Variable Name	Variable Label	Values & Labels
IDENT	Identifiant anonymisé du ménage
IDENTPROD	Identifiant anonymisé du produit
IDENTPOS	Identifiant anonymisé du possesseur
IDENTLOG	Identifiant anonymisé du logement pour lequel l'emprunt a été contracté
DETQUA	Motif détaillé de l'emprunt	01 - Achat de la résidence principale (à titre privé) 02 - Autre achat immobilier ou foncier (à titre privé) 03 - Gros travaux immobiliers (à titre privé) 04 - Achat d'une voiture ou d'une moto (à titre privé) 05 - Achat d'autres biens d'équipement (à titre privé) ... 06 - Payer ses études ou celles d'une tierce personne (y compris crédit étudiant) 07 - Racheter ses crédits afin d'alléger les mensualités (restructuration) 08 - Autre motif personnel (y compris crédit à la consommation) 09 - Immobilier professionnel (local, bureau, bâtiment) (à titre professionnel, en dehors entreprises) 10 - Terres, terrains, travaux fonciers (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 11 - Machine, véhicule, équipement (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 12 - Cheptel, matières premières, stocks (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 13 - Besoin de trésorerie, dépense exceptionnelle (à titre professionnel, en dehors des entreprises) 14 - Endettement de l'entreprise
NATURE	Nature du produit	1 - Actif financier 2 - Actif immobilier 3 - Terre ou autre bien professionnel non exploité professionnellement par le ménage 4 - Terre ou autre bien professionnel exploité professionnellement par le ménage 5 - Prêts consentis par le ménage ... 6 - Endettement
FINNA	Nature détaillée des actifs financiers	01 - Compte-chèques 02 - Livret A 03 - Livret Bleu 04 - Livret de développement durable (LDD, ancien CODEVI) 05 - Livret d'épargne populaire (LEP) ... 06 - Livret jeune 07 - Livret soumis à l'impôt (Livret B, livret Orange, épargne Orange, etc.) 08 - Plan épargne-logement (PEL) 09 - Compte épargne-logement (CEL) 10 - Epargne salariale sous forme d'argent placé sur un compte courant bloqué 11 - Epargne salariale sous forme de Sicav ou FCPE, détenus dans le cadre d'un PEE ou PEI ou PEG 12 - Epargne salariale sous forme de Sicav ou FCPE, détenus hors du cadre d'un PEE ou PEI ou PEG 13 - Epargne salariale sous forme de titres de son entreprise, détenus dans le cadre d'un PEE ou PEI ou PEG 14 - Epargne salariale sous forme de titres de son entreprise, détenus hors du cadre d'un PEE ou PEI ou PEG 15 - Epargne salariale - Type non précisé 16 - Plan d'épargne retraite populaire (PERP) 17 - Plan d'épargne populaire (PEP) 18 - Retraite surcomplémentaire 19 - Retraite complémentaire volontaire 20 - Assurance-vie 21 - Bons de capitalisation 22 - Plan d'épargne en actions (PEA) 23 - Actions cotées sur un compte-titres ordinaire 24 - Actions non cotées sur un compte-titres ordinaire 25 - Obligations sur un compte-titres ordinaire 26 - Sicav ou FCP sur un compte-titres ordinaire 27 - Parts sociales de banque sur un compte-titres ordinaire 28 - Parts de SCPI sur un compte-titres ordinaire 29 - Compte-titre - Type non précisé 30 - Actions non cotées ou parts de SARL hors compte-titres ordinaire 31 - Bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor 32 - Compte à termes 33 - Compte courant d'associé 34 - Livret d'épargne en entreprise (LEE) 35 - Autre produit n'ayant pu être reclassé dans sa catégorie
LOGNA	Nature détaillée des actifs immobiliers	01 - Résidence principale 02 - Maison individuelle (autre que la résidence principale) 03 - Appartement seul (autre que la résidence principale) 04 - Appartements regroupés dans le même immeuble (autres que la résidence principale) 05 - Garages ou parkings (indépendants)
PROFNA	Nature détaillée des actifs professionnels	01 - Terrains à bâtir viabilisés 02 - Terres labourables ou prairies 03 - Vignes ou vergers 04 - Forêts, bois, peupleraies 05 - Autres terrains non bâtis (landes, maquis, étangs) ... 06 - Autres terrains bâtis 07 - Bâtiments, locaux 08 - Matériel, machines, véhicules 09 - Cheptel 10 - Stocks 11 - Fonds de commerce, clientèle, droits au bail, études, …
NOP	Numéro du détenteur	00 - Produit détenu conjointement par plusieurs individus 01 à 20 - Numéro de l'individu détenant le produit ME - Produit détenu par le ménage E1 à E6 - Numéro de l'entreprise détenant le produit
NOP1	Numéro du premier individu détenteur du compte-chèques, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé
NOP2	Numéro du deuxième individu détenteur du compte-chèques, du compte-titres ordinaire ou du produit non classé
ACQDET	Existence d'emprunt(s) pour l'acquisition du bien
ACTQUA	Caractéristique des actions cotées	1 - Actions étrangères hors zone euro (au moins en partie) 2 - Actions françaises ou étrangères de la zone euro
ALGACQ	Mode d'acquisition du bien immobilier	1 - Achat d'un bien immobilier sur plan ou construction 2 - Achat d'un bien immobilier neuf (datant de moins de 5 ans et jamais habité) 3 - Achat d'un bien immobilier ancien (datant de plus de 5 ans ou déjà habité) 4 - Donation de tout ou partie du bien immobilier 5 - Héritage de tout ou partie du bien immobilier ... 6 - Achat d'un bien en viager 7 - Autres
ALGLOC	Nombre de semaines par an durant lesquelles le bien immobilier est mis en location
ANNEE	Année d'acquisition ou de souscription
AVIQUA	Caractéristique de l'assurance-vie	1 - Contrat d'assurance-vie multisupports 2 - Contrat d'assurance-vie en euros
BATRP	Bâtiment professionnel comprenant la résidence principale du ménage
CCPRO	Utilisation du compte-chèques dans l'activité professionnelle
DETGAR	Garantie de l'emprunt	1 - Hypothèque 2 - Inscription en privilège de prêteur de deniers 3 - Crédit Logement 4 - Caution d'une autre société de cautionnement 5 - Caution d'une mutuelle ... 6 - Caution simple ou solidaire d'un particulier 7 - Nantissement 8 - Gage 9 - Autre forme de garantie 10 - Aucune garantie
DETGARA	Nom de la garantie de l'emprunt (en clair)
DETGARIM	Bien immobilier sur lequel porte la garantie de l'emprunt
DETMEN	Remboursement d'une partie des emprunts souscrits par l'entreprise, par le ménage en son nom propre
DETMOD	Modification de l'emprunt souscrit à titre privé
DETMODA	Année de la modification de l'emprunt souscrit à titre privé
DETNAT	Nature de l'endettement	1 - Endettement à titre privé 2 - Endettement à titre professionnel
DETPMEN	Part du capital restant dû par le ménage pour les emprunts professionnels
DETPOS	Type de propriété	1 - Bien possédé actuellement 2 - Bien qui n'est plus détenu actuellement 3 - Bien non achevé
DETTCAR	Carte de crédit associée à l'emprunt
DETTXNA	Nature du taux de l'emprunt	1 - Taux fixe 2 - Taux variable
ETABA	Etablissement de souscription	01 - La Banque Postale (CCP) - La Banque Postale Prévoyance (ex-Assurposte), CNP Assurances, Préviposte 02 - Caisse d'Épargne (Écureuil) - CNP Assurances (ex-Écureuil Vie), Banque des Antilles Françaises, Banque de la Réunion 03 - Crédit Agricole - Prédica, Finaref vie, Santéfi 04 - Crédit Mutuel - Pérennité, Suravenir, Socapi, ACM Vie SA, ACM, Assurances du Crédit Mutuel Vie, ACM Nord Vie, Sérénis Vie, Crédit Mutuel Enseignant de Martinique 05 - BNP Paribas, Banque de Bretagne - Cardif Assurance Vie (ex-Natio Vie), Banque Nationale de Paris Internationale ... 06 - HSBC (ex-CCF) - HSBC Assurances Vie (ex-Erisa), Banque de Savoie 07 - Crédit du Nord, Banque Rhône-Alpes, Banque Courtois 08 - Le Crédit Lyonnais (LCL) - Prédica (ex-Assurances Fédérales Vie), Banque Française Commerciale Antilles Guyane (B.F.C.A.G.) 09 - Société Générale - Sogécap (ex-Sogénal), Oradea vie, Banque Fédérale Mutualiste (BFM), Banque Française Commerciale Océan Indien (BFC OI), Compagnie Générale D'Affacturage 10 - CIC, banques du groupe CIC 11 - Banques populaires – Natixis assurances, Assurances banques populaires Vie, Prépar prévoyance épargne retraite, Prospérité, Fructivie, Foncier Assurance, Caisse Régionale de Crédit Maritime Mutuel d’Outre Mer, Casden Banque Populaire, Crédit Maritime (Agence Entreprises), Crédit Martiniquais, B.R.E.D. (Banque Régionale d'Escompte et de Dépôt), Sofider, Factorem 12 - La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC -Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 13 - Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, ING Direct, Axa Banque/Banque Directe, Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Bforbank, Hello Bank!, Binck, Boursedirect, Saxo banque, etc. 14 - Autre banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) 15 - Compagnie d'assurance, mutuelle ou association d'épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, …) 16 - Caisse de retraite 17 - Autre organisme (établissements bancaires et assurances) 18 - Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France, UCB 19 - HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM, …) 20 - Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 21 - Famille, ami, particulier 22 - Organisme de vente par correspondance 23 - Magasin, grande distribution 24 - Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 25 - Autre organisme (Endettement - Organismes prêteurs)
GMTCTIT	Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en tranches)	01 - Moins de 1 500 € 02 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 03 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 04 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 05 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 06 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 07 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 08 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 09 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus
GMTCTITC	Montant global détenu sur le compte-titres ordinaire sur lequel figurent plusieurs types de valeurs mobilières, dont au moins un montant est inconnu (en clair)
GRNBR	Nombre de logements regroupés
LIQ	Année prévue de liquidation
LIVFTX	Taux de rémunération du livret soumis à l'impôt (en %)
LIVFTXQ	Taux actuel ou taux à l'ouverture	1 - Taux actuel 2 - Taux à l'ouverture
LOGCOM	Code commune où se situe le bien immobilier
LOGPRIACH	Valeur d'acquisition du logement, hors frais de notaire ou d'agence
LOGQUA1	Caractéristiques de la résidence principale	1 - Maison individuelle de type HLM, logement social 2 - Maison individuelle sans caractère social 3 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements, de type HLM, logement social 4 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements, sans caractère social 5 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus, de type HLM, logement social ... 6 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus, sans caractère social
LOGQUA2_DG	Utilisation du bien immobilier : mise à disposition gratuite
LOGQUA2_LP	Utilisation du bien immobilier : mise en location une partie de l'année
LOGQUA2_LT	Utilisation du bien immobilier : mise en location toute l'année
LOGQUA2_PT	Utilisation du bien immobilier : pied à terre
LOGQUA2_RS	Utilisation du bien immobilier : résidence secondaire
LOGQUA2_VC	Utilisation du bien immobilier : vacant
LOGTU	Type d'agglomération dans laquelle se situe le bien immobilier	0 - Commune rurale 1 - Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 8 - Unité urbaine de Paris
ALGTU	Type d'agglomération dans laquelle se situe le bien immobilier	1 - Commune rurale 2 - Agglomération de moins de 10 000 habitants 3 - Agglomération de 10 000 à moins de 100 000 habitants 4 - Agglomération de 100 000 à moins de 300 000 habitants 5 - Agglomération de 300 000 habitants ou plus ... 6 - Agglomération parisienne hors Paris 7 - Paris
MTAVIR_A	Montant de la rente assurance-vie perçue annuellement	01 - Moins de 600 € 02 - De 600 € à moins de 1 200 € 03 - De 1 200 € à moins de 1 800 € 04 - De 1 800 € à moins de 2 400 € 05 - De 2 400 € à moins de 3 600 € ... 06 - De 3 600 € à moins de 5 400 € 07 - 5 400 € ou plus
MTBON	Montant détenu en bons d'épargne, bons de caisse ou bons du Trésor (en tranches)	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus
MTCCA	Montant détenu sur le compte courant d'associé (en tranches)	01 - Moins de 1 500 € 02 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 03 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 04 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 05 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 06 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 07 - 450 000 € ou plus 08 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 09 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus
MTCOMPR_A	Montant de la rente retraite complémentaire perçue annuellement	01 - Moins de 600 € 02 - De 600 € à moins de 1 200 € 03 - De 1 200 € à moins de 1 800 € 04 - De 1 800 € à moins de 2 400 € 05 - De 2 400 € à moins de 3 600 € ... 06 - De 3 600 € à moins de 5 400 € 07 - 5 400 € ou plus
MTDIVERS	Montant détenu sur le placement financier non identifié, ou le placement financier identifié mais dont le montant n'a pu être reclassé (en tranches)	01 - Moins de 1 500 € 02 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 03 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 04 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 05 - 30 000 € ou plus
MTEPALO	Montant en tranche détenu sur le PEL ou le CEL (en tranches)	01 - Moins de 750 € 02 - De 750 € à moins de 1 500 € 03 - De 1 500 € à moins de 4 500 € 04 - De 4 500 € à moins de 9 000 € 05 - De 9 000 € à moins de 15 300 € ... 06 - De 15 300 € à moins de 30 000 € 07 - De 30 000 € à moins de 61 200 € 08 - 61 200 € ou plus
MTLEE	Montant détenu sur le LEE (en tranches)	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus
MTLIVF	Montant en tranche détenu sur le livret soumis à l'impôt (en tranches)	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus
MTPERPR_A	Montant annuel de la rente PERP perçue (en tranches)	01 - Moins de 600 € 02 - De 600 € à moins de 1 200 € 03 - De 1 200 € à moins de 1 800 € 04 - De 1 800 € à moins de 2 400 € 05 - De 2 400 € à moins de 3 600 € ... 06 - De 3 600 € à moins de 5 400 € 07 - 5 400 € ou plus
MTRENTC	Montant de la rente perçue (en clair)
MTRET	Montant accumulé sur le contrat de retraite (complémentaire volontaire ou surcomplémentaire)	01 - Moins de 3 000 € 02 - De 3 000 € à moins de 7 500 € 03 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 04 - De 15 000 € à moins de 30 000 € 05 - De 30 000 € à moins de 45 000 € ... 06 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 07 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 08 - 150 000 € ou plus
MTSURR_A	Montant annuel de la rente retraite surcomplémentaire	01 - Moins de 600 € 02 - De 600 € à moins de 1 200 € 03 - De 1 200 € à moins de 1 800 € 04 - De 1 800 € à moins de 2 400 € 05 - De 2 400 € à moins de 3 600 € ... 06 - De 3 600 € à moins de 5 400 € 07 - 5 400 € ou plus
MTTER	Montant détenu sur le compte à terme (en tranches)	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 7 500 € 3 - De 7 500 € à moins de 15 000 € 4 - De 15 000 € à moins de 45 000 € 5 - De 45 000 € à moins de 150 000 € ... 6 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 7 - 450 000 € ou plus 8 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 9 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 10 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 11 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 12 - 10 000 000 € ou plus
MTTRAN1	Montant en tranche détenu sur le compte-chèques ou le livret défiscalisé (en tranches)	01 - Moins de 150 € 02 - De 150 € à moins de 450 € 03 - De 450 € à moins de 750 € 04 - De 750 € à moins de 1 500 € 05 - De 1 500 € à moins de 3 000 € ... 06 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 07 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 08 - De 7 500 € à moins de 10 500 € 09 - De 10 500 € à moins de 15 300 € 10 - De 15 300 € à moins de 22 000 € 11 - 22 000 € ou plus
MTTRAN2	Montant détenu en tranches (pour l'épargne salariale, PERP, PEP, assurance-vie, bons de capitalisation, valeurs mobilières)	1 - Moins de 1 500 € 2 - De 1 500 € à moins de 3 000 € 3 - De 3 000 € à moins de 4 500 € 4 - De 4 500 € à moins de 7 500 € 5 - De 7 500 € à moins de 15 000 € ... 6 - De 15 000 € à moins de 20 000 € 7 - De 20 000 € à moins de 30 000 € 8 - De 30 000 € à moins de 45 000 € 9 - De 45 000 € à moins de 90 000 € 10 - De 90 000 € à moins de 150 000 € 11 - De 150 000 € à moins de 450 000 € 12 - 450 000 € ou plus 13 - De 450 000 € à moins de 1 000 000 € 14 - De 1 000 000 € à moins de 2 000 000 € 15 - De 2 000 000 € à moins de 5 000 000 € 16 - De 5 000 000 € à moins de 10 000 000 € 17 - 10 000 000 € ou plus
NATEMP	Nature détaillé de l'emprunt	01 - Emprunt privé ou prêt personnel (y compris pour la résidence principale) 02 - Location avec option d'achat (leasing), à titre privé 03 - Achat à crédit, à titre privé 04 - Crédit revolving (crédit renouvelable ou réserve de crédit), à titre privé 05 - Emprunt, à titre professionnel ... 06 - Location avec option d'achat, leasing, à titre professionnel
NATPRO	Nature et usage des actifs professionnels	1 - Actif productif des entreprises, exploité professionnellement par le ménage 2 - Actif productif des entreprises, non exploité professionnellement par le ménage 3 - Actif productif hors des entreprises, exploité professionnellement par le ménage 4 - Actif productif hors des entreprises, non exploité professionnellement par le ménage
NOMPAN	Nom en clair du produit non classé
PARACT	Part en actions dans le montant total du support du produit	1 - Moins d'un tiers 2 - Entre un tiers et moins de la moitié 3 - Entre la moitié et moins de deux tiers 4 - Deux tiers ou plus 5 - La totalité
PARAUT	Part de la propriété revenant aux autres personnes du ménage
PARCJ	Part de propriété revenant au conjoint
PARHM	Part de propriété revenant à des personnes hors ménage
PARPR	Part de propriété revenant à la personne de référence
PEAACT	Détention d'actions cotées sur le PEA
PEASIC	Détention de Sicav ou FCP sur le PEA
PEATRE	Détention de trésorerie sur le PEA
PEPNA	Caractéristique du PEP	1 - PEP assurance 2 - PEP bancaire
PRMO	Motif du prêt consenti par le ménage	1 - Professionnel uniquement 2 - Personnel uniquement 3 - Mixte
PROCOM	Code commune où se situe le bien professionnel
PROTU	Type d'agglomération dans laquelle se situe le bien professionnel	0 - Commune rurale 1 - Unité urbaine de moins de 5 000 habitants 2 - Unité urbaine de 5 000 à 9 999 habitants 3 - Unité urbaine de 10 000 à 19 999 habitants 4 - Unité urbaine de 20 000 à 49 999 habitants ... 5 - Unité urbaine de 50 000 à 99 999 habitants 6 - Unité urbaine de 100 000 à 199 999 habitants 7 - Unité urbaine de 200 000 à 1 999 999 habitants 8 - Unité urbaine de Paris
PRREMB	Remboursement attendu du prêt consenti par le ménage, d'ici 15 ans	1 - Oui, entièrement 2 - Non, ou seulement une partie
QUIBENEF	Bénéficiaire du prêt consenti par le ménage	1 - Ascendant : parents, grands-parents, … (hors membres du ménage) 2 - Descendant : fils, fille, petit-fils, … (hors membres du ménage) 3 - Autre membre de la famille : frère, soeur, cousin, oncle, … (hors membres du ménage) 4 - Ami, relation 5 - Associé, collègue ... 6 - Autre
RENTE	Contrat en phase de rente	1 - Oui 2 - Non
RESAGE	Ancienneté de la construction de la résidence principale	1 - Construite depuis 2010 2 - Construite entre 1999 et 2009 3 - Construite entre 1988 et 1998 4 - Construite entre 1948 et 1987 5 - Construite avant 1948
RESAPO	Part de l'apport personnel lors de l'acquisition de la résidence principale	1 - Pas d'apport personnel 2 - Moins de 10 % 3 - De 10 % à moins de 30 % 4 - De 30 % à moins de 50 % 5 - Plus de 50 %
RESHLM	Nature de l'habitation	1 - HLM, logement social 2 - Autre logement
RESORAPO	Origine de l'apport personnel du ménage lors de l'acquisition	1 - Epargne personnelle 2 - Donation 3 - Héritage 4 - Vente d'un bien immobilier
RESTYP	Type d'habitation	1 - Maison individuelle 2 - Immeuble collectif de 2 à 9 logements 3 - Immeuble collectif de 10 logements ou plus
RETCAPPT	Nature de l'épargne accumulée sur le contrat de retraite complémentaire volontaire	1 - Du capital 2 - Des points
RETMTP	Nombre de points accumulés sur le contrat de retraite complémentaire volontaire
RETORS	Origine des cotisations retraite surcomplémentaire	1 - Employeur 2 - Salarié 3 - Les deux
RETQUA	Nature de l'épargne retraite complémentaire volontaire	1 - Loi Madelin 2 - Régime exploitants agricoles, ex COREVA 3 - Préfon, ex Corem, CRH, Fonpel, Carel 4 - Ancien combattant 5 - Autre
RETQUAS	Nature de l'épargne retraite surcomplémentaire	1 - Contrat article 39 2 - Contrat article 82 3 - Contrat article 83 4 - Perco (Plan Épargne Retraite Collectif) 5 - Pere (Plan Épargne Retraite Entreprise) ... 6 - Autre
SALABON	Abondement de l'entreprise sur le plan d'épargne salariale	1 - Oui 2 - Non
SALVOL	Versements volontaires sur le plan d'épargne salariale	1 - Oui 2 - Non
SICACT	Détention de SICAV ou FCP actions sur compte-titre
SICDIV	Détention de SICAV ou FCP diversifiés sur compte-titre
SICGAR	Détention de SICAV ou FCP garantis sur compte-titre
SICMON	Détention de SICAV ou FCP monétaires sur compte-titre
SICOBL	Détention de SICAV ou FCP obligataires sur compte-titre
SORTIE	Mode de sortie prévue pour l'assurance-vie	1 - Obligatoirement une rente 2 - Obligatoirement un capital 3 - Au choix, une rente ou un capital
SURFACE	Surface (en clair)
TERHLOC	Terres exploitées professionnellement en dehors des entreprises, données en location	1 - Oui, au moins en partie 2 - Non
TERNELOC	Terres détenues par le ménage et non exploitées professionnellement, données en location ou mises à disposition	1 - Oui, au moins en partie 2 - Non
TERTYP	Nature prépondérante des terres	1 - Terrains à bâtir viabilisés 2 - Terres labourables, prairies, vignes ou vergers 2.1 - Cultures céréalières, grandes cultures 2.2 - Maraîchage 2.3 - Horticulture ... 2.4 - Vignes AOC 2.5 - Autres vignes 2.6 - Vergers 2.7 - Elevage 2.8 - Jachère 3 - Forêts, bois, peupleraies 4 - Autres terrains non bâtis (landes, maquis, étangs) 5 - Autres terrains bâtis
TYPSURF	Unité de déclaration de la surface	1 - Surface en mètres carrés 2 - Surface en hectares
VERSEM	Mode de versement	1 - Libres 2 - Fixés selon un échéancier précis 3 - Versement unique
AVIQUA_DECL	Caractéristique de l'assurance-vie, avant redressement	1 - Contrat d'assurance-vie multisupports 2 - Contrat d'assurance-vie en euros
ACQDET_DECL	Existence d'emprunt(s) pour l'acquisition du bien, avant redressement
MONTCLA_DECL	Montant du capital détenu ou emprunté déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
KDU_DECL	Montant du capital restant dû déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
MONTMIN_DECL	Montant minimum déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
MONTMAX_DECL	Montant maximum déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
COUTAN_DECL	Versement mensuel déclaré par le ménage, avant redressement (en clair)
PROTIER_DECL	Existence de propriétaires hors ménage, avant redressement
PARHM_DECL	Part de propriété revenant à des personnes hors ménage, avant redressement (en %)
PARMEN_DECL	Part de propriété revenant au ménage, avant redressement (en %)
PARPR_DECL	Part de propriété revenant à la personne de référence, avant redressement (en %)
PARCJ_DECL	Part de propriété revenant au conjoint, avant redressement (en %)
PARAUT_DECL	Part de propriété revenant aux autres personnes du ménage, avant redressement (en %)
PARMEN	Part de propriété revenant au ménage
PROTIER	Existence de propriétaires hors ménage
SURFACE_DECL	Surface, avant redressement (en clair)
KDU_CORR	Montant du capital restant dû, corrigé (en clair)
MONTMIN_CORR	Montant minimum de l'actif, corrigé (en clair)
MONTMAX_CORR	Montant maximum de l'actif, corrigé (en clair)
MONTCLA_CORR	Montant du capital détenu ou emprunté, corrigé (en clair)
POND	Pondération
DUREMP_DECL	Durée déclarée totale de l'emprunt (en mois)
DETTX_DECL	Taux effectif global déclaré - TEG - de l'emprunt (en %)
COUTAN	Versement annuel (ou annualisé) effectué par le ménage (en clair)
DUREMP	Durée totale de l'emprunt (en mois)
MONTCLA	Montant en clair du capital accumulé ou emprunté (en euros)
DETTX	Taux effectif global - TEG - de l'emprunt (en %)
KDU	Montant du capital restant dû (en clair)
KDU_CALC	Montant du capital restant dû calculé à partir de formules bancaires
ETABA14	Etablissement de souscription - regroupement de la variable ETABA	1 - Banque traditionnelle avec guichet (française ou étrangère) : regroupement des modalités 1 à 11 et 14 de la variable ETABA 2 - La Perception (Trésor public), Banque de France, CDC -Investissement Trésor Vie, Alyse Guyane 3 - Banque à distance (banque sans guichet) : Cortal, ING Direct, Axa Banque/Banque Directe, Boursorama, Fortuneo, Monabanq, Bforbank, Hello Bank!, Binck, Boursedirect, Saxo banque, etc. 4 - Compagnie d'assurance, mutuelle ou association d'épargnants (AXA, AGF, AVIVA, GENERALI, GROUPAMA, GAN, MMA, MAAF, GMF, MUTAVIE, MACSF, LA MONDIALE, SWISS LIFE, AFER, AGIPI, …) 5 - Caisse de retraite ... 6 - Autre organisme (établissements bancaires et assurances) 7 - Institution de crédit : Crédit Foncier de France, Crédit Immobilier de France, UCB 8 - HLM (OPAC, SCI, Coopérative HLM, …) 9 - Employeur, Administration (CAF, Collectivité locale) 10 - Famille, ami, particulier 11 - Organisme de vente par correspondance 12 - Magasin, grande distribution 13 - Organisme spécialisé dans le crédit aux particuliers 14 - Autre organisme (Endettement - Organismes prêteurs)

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