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Dec_2069_rci :

Years : 2020-2024, 2020-2022

Producer : Ministry of Finance (DGFiP)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

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Dec 2069 rci 022023

Déclaration 2069-RCI

Dec 2069 rci annexe 022023

Déclaration 2069-RCI annexe

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
NOFORM	Numéro de formulaire
VERSIONFORM	Version de formulaire
_906511	Désignation de la société membre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé
_906515	Forme juridique de la société membre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé
_906524	Société bénéficiant du régime fiscal des groupes
_906535	PME (Petite ou Moyenne Entreprise) au sens communautaire	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
_906539	Créances reportables - Crédit d'impôt
_906540	Créances reportables - Montant
_906542	Créances reportables CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi) Montant total rémunération n'excédant pas 2,5 SMIC (Salaire Minimum de Croissance) et ouvrant droit à crédit d'impôt hors rémunération versées à salariés affectés à exploitations situées dans les DOM
_906543	Créances reportables CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi) Montant rémunération (hors DOM) éligibles à majoration pour paiement mutualisé congés par affiliation obligatoire aux caisses de compensation du L.3141-30 c. travail
_906544	Quote-part de crédit d'impôt résultant de la participation de l'entreprise dans des sociétés de personnes ou groupements assimilés
_906545	Créances non reportables et restituables au titre de l'exercice - Crédit d'impôt
_906546	Créances non reportables et restituables au titre de l'exercice - Montant
_906548	Précisions sur l'utilisation des crédits d'impôts
_906549	SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) de la société membre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé
_906555	Code postal de la société membre de groupe ou de la société tête de groupe pour lequel le formulaire est déposé	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
_907866	Montant total des rémunérations - dont montant préfinancé
_907868	Réductions et crédits d'impôt dispensés de déclaration spéciale - Crédit d'impôt	APR - Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage AUD - Crédit d'impôt pour dépenses de productions déléguées d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles AUT - Autres crédits d'impôts BLC - CAC - ... CAI - Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement CCI - Crédit d'impôt cinéma international CIC - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi CIN - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles CPG - CSV - Crédit d'impôt spectacle vivant FOR - Crédit d'impôt formation des dirigeants d'entreprise HVE - MAI - Crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs MEC - Réduction d'impôt au titre du mécénat PRE - RAC - Crédit d'impôt pour le rachat d'une entreprise par ses salariés REB - RTD - VEL - Réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélo
_907869	Réduction et crédits d'impôt dispensés de déclaration spéciale - Montant
_907870	Réduction d'impôt en faveur du mécénat - Montant des dons et versements consentis à des organismes dont le siège est situé au sein de l'UE (Union européenne) ou de l'EEE (l'Espace économique européen)
_907882	Crédits d'impôt avec dépôt obligatoire d'une déclaration spéciale - Crédits d'impôt	ART - Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art AUT - Autres crédits d'impôts BIO - Crédit d'impôts en faveur de l'agriculture biologique CIO - Crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur productif CIR - Crédit d'impôt en faveur de la recherche ... CJV - Crédit d'impôt en faveur des créateurs de jeux vidéos COL - Crédit d'impôt pour investissement outre-mer dans le secteur du logement social COR - Crédit d'impôt pour investissement en Corse CPE - Crédit d'impôt sur les avances remboursables pour travaux d'amélioration de la performance énergétique EXP - Crédit d'impôt pour les dépenses de prospection commerciale CAM - Crédit d'impôt famille PHO - Crédit d'impôt pour dépenses de production d'œuvres phonographiques PTR - Crédit d'impôt prêt à taux zéro renforcé PTZ - Crédit d'impôt en faveur de la première accession à la propriété PVM - Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole RTA - Crédit d'impôt pour remplacement temporaire de l'exploitant agricole
_907883	Crédits d'impôt avec dépôt obligatoire d'une déclaration spéciale - Montant
_907884	Crédits d'impôt déposés en cas de cessation - Crédit d'impôt
_907885	Crédits d'impôt déposés en cas de cessation - Montant
_907886	Crédits d'impôt déposés en cas de cessation au titre de l'année N-2, N-1 en cas d'exercice de plus de 12 mois - Crédit d'impôt
_907887	Crédits d'impôt déposés en cas de cessation au titre de l'année N-2, N-1 en cas d'exercice de plus de 12 mois - Montant
_908593	SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) de la société membre de groupe pour lequel le formulaire est déposé
_908594	Dénomination de la société membre de groupe pour lequel le formulaire est déposé
_908597	SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) de la société tête de groupe
_908598	Dénomination de la société tête de groupe
_908601	Dont crédit d'impôt relatif aux rémunérations versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM
_908602	Montant des rémunérations n'excédant pas 2,5 SMIC (Salaire Minimum de Croissance) versées à des salariés affectés à des exploitations situées dans les DOM
_908603	Montant rémunération salariés affectés dans les DOM éligibles majoration pour paiement mutualisé congés par affiliation obligatoire aux caisses de compensation du L.3141-30 du c. travail
_908604	Crédit d'impôt en faveur de la recherche - dont montant du crédit d'impôt pour les dépenses situées dans les DOM
_909904	Code postal de la société du groupe pour laquelle les réductions et crédits d'impôt sont déclarés	Base officielle des codes postaux - cliquer ici
_909905	Indicateur de société mère	X - Case cochée - Case non cochée ou non renseignée
DATEDEBPER	Date de début de période déclarée
DATEFINPER	Date de fin de période déclarée
DATEDEPOT	Date et heure de dépôt dans la filière d'acquisition
SIREN	SIREN (Système d'Identification du Répertoire des Entreprises) ou IDSP (Identifiant provisoire du dossier, attribué par le service gestionnaire dans l'attente de l'identification de l'entité au répertoire SIRENE (identifiant SIRENE provisoire))
CODEOBLIGATION	Code obligation figurant dans le référentiel R-OBF	BA - Bénéfices agricoles BIC - Bénéfices industriels et commerciaux BNC - Bénéfices non commerciaux IS - Impôt sur les sociétés ISGROUPE - Groupes fiscaux des entreprises à l'impôt sur les sociétés ... RF - Revenus fonciers
LBRAISSOC	Raison sociale
_910955	Dont montant des dons au profit de la reconstruction de Notre-Dame de Paris
_912072	Dont montants versés aux fédérations ou unions d'organismes ayant pour objet exclusif de fédérer, d'organiser, de représenter et de promouvoir les organismes agréés en vue du financement des PME (Petite ou Moyenne Entreprise)
MILLESIME	Exercice fiscal