Dec_2040_TIC :

Years : 2022-2023

Producer : Ministry of Finance (DGFiP)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

Example of data content for Dec_2040_TIC :

Dec 2040 tic 112024

Informations relatives aux taxes intérieures de consommation portant sur l'électricité (TICFE), le gaz naturel (TICGN) et les houilles, lignites et cokes (TICC) en 2022 et 2023

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
NOFORM	Numéro de formulaire
SIREN	Numéro SIREN ou IDSP
LBRAISSOC	Raison sociale
CDAPEN	Code d'activité principale de l'entreprise (nomenclature NACE Insee complétée par la nomenclature spécifique)	Nomenclature d'activités française révision 1 - cliquer ici
CDPAYS	Code pays	Code officiel géographique - cliquer ici
CDDEPT	Code département	Code officiel géographique - cliquer ici
DATEDEBPER	Date de début de période déclarée
DATEFINPER	Date de fin de période déclarée
MILLESIME	Année déclarée
TRIMESTRE	Trimestre déclaré
_911232	Déclaration de la Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)	X - Oui
_911233	Absence de taxes intérieures de consommation	X - Oui
_911235	Tarif plein pour un usage en tant que carburant hors cogénération, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux plein : quantité
_911236	Tarif plein pour un usage en tant que carburant hors cogénération, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux plein : montant
_911237	Tarif plein pour un usage combustible ou cogénération au titre de l'année N, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taux plein : quantité
_911238	Tarif plein pour un usage combustible ou cogénération au titre de l'année N, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taux plein : montant
_911239	Total, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux plein : quantité
_911240	Total Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux plein : montant
_911241	Entreprises grandes consommatrices d'énergie soumise au Système d'échange de quotas d'émission (SEQE), quantités taxables au titre du régime prévu aux alinéas 1 et 2 de l'article 265 nonies du code des douanes, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux réduits : quantité
_911242	Entreprises grandes consommatrices d'énergie soumise au Système d'échange de quotas d'émission (SEQE), quantités taxables au titre du régime prévu aux alinéas 1 et 2 de l'article 265 nonies du code des douanes, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux réduits : montant
_911243	Entreprises grandes consommatrices d'énergie dont les activités sont exposées à un risque de fuite de carbone, régime prévu à l'alinéa 3 de l'article 265 nonies, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux réduits : quantité
_911244	Entreprises grandes consommatrices d'énergie dont les activités sont exposées à un risque de fuite de carbone, régime prévu à l'alinéa 3 de l'article 265 nonies, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux réduits : montant
_911245	Gaz utilisé pour la déshydratation de légumes, et plantes aromatiques, autres que les pommes de terre, les champignons et les truffes, par les entreprises pour lesquelles la consommation de gaz est supérieure à 800 wattheures par euro de valeur ajouté, taux réduits : quantité
_911246	Gaz utilisé pour la déshydratation de légumes, et plantes aromatiques, autres que les pommes de terre, les champignons et les truffes, par les entreprises pour lesquelles la consommation de gaz est supérieure à 800 wattheures par euro de valeur ajouté, taux réduits : montant
_911247	Total, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux réduits : quantité
_911248	Total, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur, taux réduits : montant
_911249	Régularisation fiscale augmentation, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur
_911250	Total Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) due fournisseur
_911251	Usage autre que carburant ou combustible, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur : quantités exemptées
_911252	Double usage, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur : quantités exemptées
_911253	Fabrication de minéraux non métalliques, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur : quantités exemptées
_911254	Production de produits énergétiques, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur : quantités exemptées
_911255	Production d'électricité, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur : quantités exemptées
_911256	Production ou extraction de gaz naturel, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur : quantités exemptées
_911257	Biogaz, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur : quantités exemptées
_911258	Avitaillement des navires en Gaz naturel liquéfié (GNL), Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur : quantités exemptées
_911259	Total, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur : quantités exemptées
_911260	Total des quantités facturées, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur
_911264	Tarif plein pour un usage combustible ou cogénération au titre de l'année N+1, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taux plein : quantité
_911265	Tarif plein pour un usage combustible ou cogénération au titre de l'année N+1, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taux plein : montant
_911266	Régularisations commerciales à la hausse, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
_911268	Régularisations commerciales à la baisse, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN)
_911270	Usage combustible, tarif à 1,08 € par mégawatheure (MWh) (bouclier tarifaire), Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taux pleins : quantité
_911271	Usage combustible, tarif à 1,08 € par mégawatheure (MWh) (bouclier tarifaire), Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taux pleins : montant
_911290	Déclaration de la Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC)	X - Oui
_911293	Tarif plein pour un usage en tant que combustible, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux plein : quantité
_911294	Tarif plein pour un usage en tant que combustible, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux plein : montant
_911295	Entreprises grandes consommatrices d'énergie soumise au Système d'échange de quotas d'émission (SEQE), régime prévu aux alinéas 1 et 2 de l'article 265 nonies du code des douanes, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux réduits : quantité
_911296	Entreprises grandes consommatrices d'énergie soumise au Système d'échange de quotas d'émission (SEQE), régime prévu aux alinéas 1 et 2 de l'article 265 nonies du code des douanes, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux réduits : montant
_911297	Entreprises grandes consommatrices d'énergie dont les activités sont exposées à un risque de fuite de carbone, régime prévu à l'alinéa 3 de l'article 265 nonies, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux réduits : quantité
_911298	Entreprises grandes consommatrices d'énergie dont les activités sont exposées à un risque de fuite de carbone, régime prévu à l'alinéa 3 de l'article 265 nonies, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux réduits : montant
_911299	Total, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux réduits : quantité
_911300	Total, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux réduits : montant
_911301	Régularisation fiscale augmentation, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur
_911302	Total Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) due fournisseur
_911316	Déclaration de la Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)	X - Oui
_911319	Si puissance de raccordement supérieure à 250 kilovoltampères, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux plein : quantité
_911320	Si puissance de raccordement supérieure à 250 kilovoltampères, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux plein : montant
_911321	Si puissance de raccordement inférieure à 250 kilovoltampères, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux plein : quantité
_911322	Si puissance de raccordement inférieure à 250 kilovoltampères, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux plein : montant
_911323	Si consommation réalisée pour les besoins des activités économiques et puissance de raccordement supérieure à 36 kilovoltampères, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux plein : quantité
_911324	Si consommation réalisée pour les besoins des activités économiques et puissance de raccordement supérieure à 36 kilovoltampères, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux plein : montant
_911325	Total, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux plein : quantité
_911326	Total, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux plein : montant
_911327	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives dont la consommation est strictement supérieure à 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911328	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives dont la consommation est strictement supérieure à 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911329	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives dont la consommation est comprise entre 1,5 et 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911330	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives dont la consommation est comprise entre 1,5 et 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911331	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives dont la consommation est strictement inférieure à 1,5 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911332	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives dont la consommation est strictement inférieure à 1,5 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911333	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est strictement supérieure à 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911334	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est strictement supérieure à 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911335	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est comprise entre 1,5 et 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911336	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est comprise entre 1,5 et 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911337	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est strictement inférieure à 1,5 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911338	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs ou d'entreprises industrielles électro-intensives exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est strictement inférieure à 1,5 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911339	Installation hyperélectro-intensive, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911340	Installation hyperélectro-intensive, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911341	Transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911342	Transport de personnes et de marchandises par train, métro, tramway, câble, autobus hybride rechargeable ou électrique et trolleybus, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911343	Centres de stockage de données numériques avec consommations annuelles supérieures ou égales à 1 kilowattheure (kWh) par euros de la valeur ajoutée, pour les quantités excédant 1 gigawattheure (Gwh) par an, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911344	Centres de stockage de données numériques avec consommations annuelles supérieures ou égales à 1 kilowattheure (kWh) par euros de la valeur ajoutée, pour les quantités excédant 1 gigawattheure (Gwh) par an, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911345	Exploitants d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation d'électricité est supérieure à 222 wattheure (Wh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911346	Exploitants d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation d'électricité est supérieure à 222 wattheure (Wh) par euros de valeur ajoutée, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911347	Total, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911348	Total, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911349	Régularisation fiscale augmentation, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur
_911350	Total Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) due fournisseur
_911351	Réduction chimique, électrolyse, procédés métallurgiques, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur : quantités exonérées
_911352	Fabrication de produits minéraux non métalliques, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur : quantités exonérées
_911353	Entreprise pour laquelle l'électricité représente plus de 50 % du coût d'un produit, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur : quantités exonérées
_911354	Electricité utilisée dans les établissements de production de produits énergétiques, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur : quantités exonérées
_911355	Production d'électricité et maintien de la capacité de production d'électricité, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) : quantités exonérées
_911356	Compensation des pertes réseaux, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur : quantités exonérées
_911357	Production d'électricité à bord des bateaux, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) : quantités exonérées
_911358	Total, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur : quantités exonérées
_911359	Total quantités facturées, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur
_911363	Régularisations commerciales à la hausse, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
_911365	Régularisations commerciales à la baisse, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE)
_911368	Régularisations tarif à 22,50 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911369	Tarif à 22,50 € par mégawatheure (MWh) (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911370	Tarif à 22,50 € par mégawatheure (MWh) (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911371	Tarif majoré à 25,8291 € par mégawatheure (MWh) (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911372	Tarif majoré à 25,8291 € par mégawatheure (MWh) (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911373	Tarif majoré à 23,6097 € par mégawatheure (MWh) (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911374	Tarif majoré à 23,6097 € par mégawatheure (MWh) (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911375	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) dont la consommation est strictement supérieure à 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : quantité
_911376	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) dont la consommation est strictement supérieure à 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : montant
_911377	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) dont la consommation est comprise entre 1,5 et 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : quantité
_911378	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) dont la consommation est comprise entre 1,5 et 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : montant
_911379	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) dont la consommation est strictement inférieure à 1,5 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : quantité
_911380	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) dont la consommation est strictement inférieure à 1,5 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : montant
_911381	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est strictement supérieure à 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : quantité
_911382	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est strictement supérieure à 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : montant
_911383	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est comprise entre 1,5 et 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : quantité
_911384	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est comprise entre 1,5 et 3 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : montant
_911385	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est strictement inférieure à 1,5 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : quantité
_911386	Installations industrielles au sein de sites industriels électro-intensifs (ou d'entreprises industrielles électro-intensives) exposées à un risque de fuite de carbone dont la consommation est strictement inférieure à 1,5 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : montant
_911387	Centres de stockage de données numériques avec consommations annuelles supérieures ou égales à 1 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, pour les quantités excédant 1 gigawattheure (GWh) par an (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : quantité
_911388	Centres de stockage de données numériques avec consommations annuelles supérieures ou égales à 1 kilowattheure (kWh) par euros de valeur ajoutée, pour les quantités excédant 1 gigawattheure (GWh) par an (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : montant
_911389	Exploitants d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation d'électricité est supérieure à 222 wattheure (Wh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : quantité
_911390	Exploitants d'aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique, dont la consommation d'électricité est supérieure à 222 wattheure (Wh) par euros de valeur ajoutée (bouclier tarifaire), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux réduits : montant
_911443	Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) collectée sur acomptes 2022 : augmentation
_911444	Taxe départementale sur la consommation finale d'électricité (TDCFE) collectée sur acomptes 2022 : diminution
_911445	Electricité directement fournie, lors de leur stationnement à quai dans les ports, aux navires mentionnés au c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes et aux engins bénéficiant de l'exonération au e du même 1, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : quantité
_911446	Electricité directement fournie, lors de leur stationnement à quai dans les ports, aux navires mentionnés au c du 1 de l'article 265 bis du code des douanes et aux engins bénéficiant de l'exonération au e du même 1, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur, taux réduits : montant
_911447	Régularisation fiscale diminution, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) fournisseur
_911448	Excédent de Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) constaté suite à l'application du bouclier tarifaire, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins
_911449	Excédent de Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) constaté suite à l'application du bouclier tarifaire, récapitulatif
_911450	Montant d'excédent de Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) imputé sur le total de Taxe intérieure de consommation (TIC) à payer, récapitulatif
_911451	Total de Taxe intérieure de consommation (TIC) restant à payer après imputation, récapitulatif
_911452	Montant de Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) restant à rembourser après imputation, récapitulatif
_911453	Régularisation fiscale diminution, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) fournisseur
_911455	Total, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux plein : quantité
_911456	Total, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur, taux plein : montant
_911457	Régularisation fiscale diminution, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur
_911458	Usage autre que carburant ou combustible, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur : quantités exemptées
_911459	Double usage, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur : quantités exemptées
_911460	Fabrication de produits minéraux non métalliques, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur : quantités exemptées
_911461	Production de produits énergétiques, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur : quantités exemptées
_911462	Production d'électricité, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur : quantités exemptées
_911463	Production ou extraction de houilles, lignites et cokes, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur : quantités exemptées
_911464	Valorisation de la biomasse, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur : quantités exemptées
_911465	Total, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur : quantités exemptées
_911466	Total quantités facturées, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) fournisseur
_911522	Total, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) avant régularisation fournisseur
_911524	Total, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) avant régularisation fournisseur
_911526	Total, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) avant régularisation fournisseur
_911528	Total, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) quantités, récapitulatif
_911529	Total, Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) montants, récapitulatif
_911530	Total, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) quantités, récapitulatif
_911531	Total, Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) montants, récapitulatif
_911532	Total, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) quantités, récapitulatif
_911533	Total, Taxe intérieure de consommation sur le charbon (TICC) montants, récapitulatif
_911534	Total, Taxe intérieure de consommation (TIC) à payer, récapitulatif
_911393	Excédent de Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) constaté suite à régularisations fiscales
_911394	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 6,63 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911395	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 6,63 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911396	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 6,24 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911397	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 6,24 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911398	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 4,68 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911399	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 4,68 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911400	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 2,21 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911401	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 2,21 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911467	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 9,36 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911468	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 9,36 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911469	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 3,12 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911470	Majoration taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 3,12 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911523	Excédent de Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) constaté suite à la suppression des Taxes locales sur la consommation finale d'électricité (TLCFE) et régularisations commerciales
_911272	Usage combustible tarif à 8,37 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taux pleins : quantité
_911273	Usage combustible tarif à 8,37 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), taux pleins : montant
_911310	Majoration Taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 2,08 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911311	Majoration Taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 2,08 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant
_911312	Majoration Taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 1,56 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : quantité
_911313	Majoration Taxe communale sur la consommation finale d'électricité janvier 2023 tarif à 1,56 € par mégawatheure (MWh), Taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), taux pleins : montant