MCC : Debt-collection

Years : 2022, 2021, 2020, 2000_2019, 2000_2014

Producer : Public Investment Bank (BPIFrance)

Authorisation : Producer

Bpifrance's support through short-term loans,advance and bond. These data are made available to third-party researchers within the framework of the Bpifrance calls for projects or specific collaborations.

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T mobilisation creances

Table contenant les interventions sous formes de prêt court terme, d'avance et de caution (dont les préfinancements du CICE et du CIR)

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
N_INTERVENTION	Numéro d'intervention
N_PROJET	Donnée permettant de retrouver le lien entre les financements Bpifrance
NSIREN	Identifie l'entité juridique bénéficiaire de l'intervention, société ou entrepreneur individuel
DISPOSITIF	Dispositif	Préfinancement _CIR - Préfinancement du Crédit d'Impôt Recherche Préfinancement _CICE - Préfinancement du Crédit d'Impôt Compétitivité et Emploi Cession_Creances - Avance de trésorerie sur créances liées à l’exécution de commandes de grand donneur d'ordre Autre - Autres interventions de court terme visant à assurer le financement du cycle d'exploitation
PRODUIT	Forme prise par le financement	Avance - Avance de trésorerie Autre - Cessions de créances relatives à des commandes passées par des grands donneurs d'ordre (Etat, collectivité, établissements publics, grandes entreprises...) EPS - Engagement par signature Caution - Cautions (caution à première demande, caution de soumission, de restitution d'acompte, de bonne fin, de retenue de garantie, d'achèvement)
MONTANT	Montant de la ligne de crédit : droit de tirage maximum autorisé
GARANTIE	Financement Bpifrance garanti par un fonds géré par Bpifrance national ou régional
QUOTITE	Quotité garantie par Bpifrance
GENERATION	Année d'utilisation de l'intervention, c'est-à-dire l'année de mise en place effective de l'intervention
LSIREN	Variable technique identique à NSIREN sauf dans son format