EIR apparié panel tous actifs : Cross-scheme sample of pensioners matched with data from the all-workers panel
Years : 2016, 2012
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Producer : Ministry of Health (DREES)
Authorisation : Comité du Secret Statistique
The Cross-scheme sample of pensioners is a panel that enables us to observe changes in the number and composition of retirees, describe retirement conditions and calculate the average pension per retiree under all schemes. This sample enables the overall pension amount of an anonymous sample of individuals to be calculated by combining data from the various legally compulsory French schemes. The IRS also collects detailed information on the calculation of pension amounts: number of validated quarters, rate and circumstances of liquidation (dates of liquidation, in particular), any deductions and premiums. The generations included in the sample for one period are reselected for the next period, which makes it possible to observe the evolution of pensions between two periods in detail, by distinguishing the effect of different factors (reviews, acquisition of new entitlements, arrival of new liquidators, etc.).
Example of data content for EIR apparié panel tous actifs : Cross-scheme sample of pensioners matched with data from the all-workers panel
Echantillon inter-régime de retraités apparié avec les données issues du panel tous actifs (Insee-Drees) - 2012
Avantages perçus par les retraités
| Variable Name | Variable Label | Values & Labels |
|---|---|---|
| NOIND | Numéro d'identification anonyme de l'individu | |
| CC | Identifiant du régime | |
| CL | Identifiant de la caisse de liquidation | |
| REPERI | Indicateur repérant les individus entrant dans l’échantillon (variable Insee) |
0 - Présents dans la vague précédente et dans la vague actuelle 1 - Absents dans la vague précédente, mais présents dans l'actuelle |
| ENEIC | Indicateur repérant les individus présents dans l’EIC 2009 (variable Insee) |
1 - Présent dans les échantillons EIC 2009 et EIR 2012 0 - Présent dans l'échantillon EIR 2012, absent dans l'échantillon EIC 2009 |
| STATUT | Situation de l’individu vis-à-vis du régime au 31/12/2012 |
1 - Pensionné présent dans le régime (percevant au moins une pension en rente du régime, que ce soit en droit direct ou en droit dérivé) |
| SEXE | Sexe |
1 - Homme 2 - Femme |
| AN | Année de naissance (4 chiffres) | |
| MN | Mois de naissance (2 chiffres) | |
| SM | Statut matrimonial connu à la liquidation |
1 - Célibataire 2 - Marié(e) 3 - Veuf ou veuve 4 - Veuve de guerre 5 - Séparé(e) ou divorcé(e) ... 6 - Pacsé(e) 7 - En concubinage 8 - Non marié (e) et autre |
| DR | Département de résidence |
01 à 95 - France Métropolitaine : Code officiel géographique, cliquer ici 97 - DOM 98 - TOM / COM 99 - Étranger |
| PR | Pays de résidence |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| TXCOT | Taux d’assujettissement à la Cotisation Maladie | |
| TXCSG | Taux d’assujettissement à la Contribution Sociale Généralisée | |
| TXRDS | Taux d’assujettissement à la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale | |
| ENTDDJJ | Date d’entrée initiale en jouissance du droit direct : jour (01 à 31) | |
| ENTDDMM | Date d’entrée initiale en jouissance du droit direct : mois (01 à 12) | |
| ENTDDAA | Date d’entrée initiale en jouissance du droit direct : année (4 chiffres) | |
| ENTDDJJ_TC | Date d'entrée initiale en jouissance du droit direct de la tranche C à l'Agirc : jour (01 à 31) | |
| ENTDDMM_TC | Date d'entrée initiale en jouissance du droit direct de la tranche C à l'Agirc : mois (01 à 12) | |
| ENTDDAA_TC | Date d'entrée initiale en jouissance du droit direct de la tranche C à l'Agirc : année (4 chiffres) | |
| LIQDDJJ | Date de liquidation administrative du droit direct : jour (01 à 31) | |
| LIQDDMM | Date de liquidation administrative du droit direct : mois (01 à 12) | |
| LIQDDAA | Date de liquidation administrative du droit direct : année (4 chiffres) | |
| OUVDDAA | Année d'ouverture du droit (4 chiffres) | |
| TAUX | Taux de liquidation de la pension de droit direct après application de la décote, de l'abattement ou de la surcote | |
| TAUXTC | Taux de liquidation de la pension pour la tranche C de l'AGIRC | |
| TRIMSUR | Nombre total de trimestres tous régimes pris en compte dans le calcul de la surcote (indépendamment du fait que la pension ait été ou non portée au minimum contributif ou garanti ou équivalent) | |
| TRIMSUR65 | Nombre total de trimestres de report au-delà de 65 ans donnant lieu à de la surcote | |
| TRIMDEC | Nombre total de trimestres tous régimes pris en compte dans le calcul de la décote ou de l'abattement | |
| TYPDD | Type de prestation versée au 31/12/2012 |
11 - Fonction publique civile : pension normale 12 - Fonction publique civile : pension d'invalidité non imputable au service 13 - Fonction publique civile : pension d'invalidité imputable au service avec rente 14 - Fonction publique militaire : pension normale 15 - Fonction publique militaire : pension d'invalidité non imputable au service ... 16 - Fonction publique militaire : pension d'invalidité imputable au service avec rente 21 - Autre régime : pension normale 22 - Autre régime : pension de vieillesse attribuée au titre de l'inaptitude au travail ou assimilée 23 - Autre régime : pension d'invalidité (pas dans AVANT12 normalement) 24 - Autre régime : pension d'ex-invalide 25 - Autre régime : pension en coordination 26 - Autre régime : pension de retraite progressive 27 - Rente accident du travail 31 - Régimes spéciaux : pension de réforme 32 - CANSSM : rentes minières de vieillesse 34 - CANSSM : pensions anticipées 35 - CGRCPE : prestations transitoires de préretraites 41 - Fonction publique militaire : soldes de réserve 51 - ENIM : pension normale de vieillesse couplée à une rente d'accident ou une pension d'invalidité 60 - Autres types de prestations |
| TYPINV | Type de prestation d'invalidité versée au 31/12/2012 |
- Pour les pensions d'invalidité seulement 1 - Catégorie 1 de la sécurité sociale, capable d'exercer une activité professionnelle rémunérée 2 - Catégorie 2 de la sécurité sociale, incapable d'exercer une activité professionnelle 3 - Catégorie 3 de la sécurité sociale, besoin de l'aide d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie 4 - Incapacité totale d'exercice du métier ... 5 - Invalidité totale et définitive à toute activité professionnelle 6 - Invalidité totale temporaire 7 - Invalidité partielle 8 - Autre type de prestation d'invalidité |
| TXMAX | L'individu a liquidé sa pension de droit direct à taux plein ou a eu une décote ou abattement du taux |
0 - L'individu ne bénéficie pas du taux plein, il a une décote ou un abattement 1 - L'individu bénéficie du taux plein, voire d'un taux majoré 2 - Décote ou abattement non applicable dans le régime (à la date de la liquidation) |
| TXMAXTC | L'individu a liquidé sa pension de droit direct pour la tranche C de l'AGIRC à taux plein ou a eu une décote ou abattement du taux |
0 - L'individu ne bénéficie pas du taux plein, il a une décote ou un abattement 1 - L'individu bénéficie du taux plein, voire d'un taux majoré 2 - Décote ou abattement non applicable dans le régime (à la date d'effet) |
| TXMAX_AGE | L'individu a atteint l'âge du taux plein (indépendamment du nombre de trimestres validés ou de toutes autres raisons) |
1 - Oui 0 - Non |
| TXMAX_AGETC | L'individu a atteint l'âge du taux plein pour la tranche C de l'Agirc (indépendamment du nombre de trimestres validés ou de toutes autres raisons) |
- Concerne l'Agirc uniquement 1 - Oui 0 - Non |
| TXMAX_TRIM | L'individu a validé un nombre de trimestres tous régimes suffisant pour liquider une pension à taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) |
1 - Oui 0 - Non |
| TXMAX_INAP | L'individu a fait valoir une retraite au titre de l'inaptitude, lui permettant de bénéficier du taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) |
1 - Oui 0 - Non RG - Retraite au titre de l'inaptitude au travail (à partir de l'âge légal) |
| TXMAX_INVAL | L'individu perçoit une pension d'invalidité ou une pension de retraite substituée à une pension d'invalidité lui permettant de bénéficier du taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) |
1 - Oui 0 - Non |
| TXMAX_HAND | L'individu a bénéficié du taux plein car il est reconnu comme travailleur handicapé (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) |
1 - Oui 0 - Non RG - Les travailleurs handicapés peuvent partir dès 55 ans (selon les cas) et à taux plein s'ils ont validé et cotisé un certain nombre de trimestres (déterminés pour chaque génération) |
| TXMAX_PENIB | L'individu a bénéficié du taux plein car il est parti en retraite au motif de la pénibilité (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) |
1 - Oui 0 - Non - Depuis le 01/07/2011 au RG et à la MSA |
| TXMAX_FAM | L'individu a bénéficié du taux plein pour raison familiale, comme les parents de 3 enfants ou plus, parents d'enfant invalide, ou conjoint invalide (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) |
1 - Oui 0 - Non - Dans les régimes de la fonction publique, pour les pensions liquidées à partir de 2006. Pour les cas où, du fait d'un motif familial, l'année d'ouverture des droits de l'individu est avancée par rapport à l'année de l'âge de référence et est antérieure à 2006 (la décote ne s'appliquait pas avant 2006) |
| TXMAX_AUT | L'individu a bénéficié du taux plein pour une autre raison que celles mentionnées précédemment (ex : anciens combattants, prisonniers de guerre, mères de famille ouvrière, victimes de l'amiante) |
1 - Oui 0 - Non RG - Les anciens combattants ou prisonniers de guerre peuvent partir dès 60 ans à taux plein s'ils ont validé un minimum de durée de service ou de captivité. Mères de famille ouvrière : depuis le 01/07/1976, une retraite au taux plein peut être attribuée dès l'âge de départ à la retraite aux mères de famille qui ont élevé au moins 3 enfants, réunissent 120 trimestres d'assurance, justifient avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant une durée déterminée |
| DEPANT | Motif d'entrée en jouissance avant l'âge légal (60 ans dans la plupart des régimes ou un peu plus de 60 ans pour les nés après 1951) |
0 - Départ non anticipé 1 - Départ anticipé pour carrière longue 2 - Départ anticipé pour handicap, invalidité 3 - Départ anticipé pour service actif ou insalubre 4 - Départ anticipé rattaché aux enfants (dont mères de 3 enfants) et aux conjoints ... 5 - Autres raisons de départ anticipé ou cumul de motifs d'anticipation 6 - Départ anticipé pour pénibilité (depuis 2011 seulement) 7 - Départ anticipé pour "amiante" |
| M1 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de l’avantage principal de droit direct, après l'application des règles du minimum (y compris majoration du minimum contributif ou garanti) et du maximum, de la surcote et de la décote, minoration ou abattement | |
| INDD | Indicateur de l’application de la règle du minimum et du maximum pour l’avantage principal de droit direct |
0 - Si la pension ne relève ni d'une règle du minimum ni d'une règle du maximum de pension ou si ces règles n'existent pas dans le régime 1 - Si une règle du minimum de pension est appliquée, sans majoration au titre des périodes cotisées avant 2004 2 - Si une règle du minimum de pension est appliquée, avec majoration au titre des périodes cotisées après 2004 3 - Si une règle du maximum de pension est appliquée 4 - Si une règle du minimum de pension est appliquée qui privilégie le choix de la pension d'invalidité (pour la fonction publique par exemple) |
| MINDD | Conditions d'attribution et de service du minimum contributif (à partir de 2012) |
- Pour les liquidations de 2012 seulement. Régime général et RSI 1 - Le minimum n'est pas servi car le retraité n'est pas éligible (totalement écrêté ou condition de subsidiarité non remplie) 2 - Le minimum n'est pas servi car l'éligibilité ou le montant à servir est en cours de calcul 3 - Le minimum est servi car le retraité est éligible 4 - Le minimum est servi car il y a une forte présomption que le retraité y ait droit (avance de versement) |
| MAJOMINDD | Si INDD=1 ou 2, Surplus de pension lié au minimum de pension de droit direct (qu'il soit ou non augmenté de la majoration au titre des périodes cotisées) | |
| M2 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de l’avantage principal de droit dérivé du conjoint, ou de l'orphelin, après l'application des règles du minimum et du maximum | |
| INDR | Indicateur de l’application de la règle du minimum et du maximum pour l’avantage principal de droit dérivé |
0 - Si la pension ne relève ni d'une règle du minimum ni d'une règle du maximum de pension de réversion ou si ces règles n'existent pas dans le régime 1 - Si une règle du minimum de pension de réversion est appliquée 3 - Si une règle du maximum de pension de réversion est appliquée 4 - Si une règle du minimum de pension de réversion est appliquée qui privilégie le choix de la pension d'invalidité (pour la fonction publique par exemple) |
| MAJOMINDR | Si une règle du minimum est appliquée, renseigner le montant de surplus de pension lié au minimum de pension de droit dérivé | |
| INDMAJREV | Indicateur de l'application de la majoration des pensions de réversion, attribuée depuis le 01/01/2010 |
0 - La pension de réversion n'a pas été majorée par ce dispositif 1 - La pension de réversion a été majorée par ce dispositif |
| MONTMAJREV | Montant du surplus correspondant à la majoration de la pension de réversion applicable depuis 2010 | |
| M3 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de la majoration pour conjoint à charge | |
| M4 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de la majoration pour tierce personne | |
| M5 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de la bonification (ou majoration) pour nombre d'enfants | |
| M6 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de l’Allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Vieillesse (Art L.815-2) ou de l’Allocation supplémentaire du Fonds de Solidarité Invalidité (Art L.815-3) | |
| M7 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de la majoration au titre de l’article L. 814-2 | |
| M8 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou de l'ASI (allocation supplémentaire d'invalidité) | |
| M9 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de la majoration pour enfants à charge | |
| M10 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut du supplément de pension dû à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) | |
| M11 | Montant mensuel (ou mensualisé) brut d’autres majorations | |
| MONT | Ensemble des avantages perçus en rente. Montant brut global de l’(ou des) avantage(s) servi(s), y compris tous les avantages accessoires et familiaux. | |
| INVFUDD | Versement forfaitaire unique (VFU) d'un droit direct |
0 - S'il n'y en a pas et n'y en a pas eu 1 - S'il y en eu un l'année de référence de l'échantillon (2012) 2 - S'il y en eu un avant l'année de référence de l'échantillon (2012) 9 - S'il n'est pas possible de distinguer entre la modalité 1 et 2 |
| VFUMONTDD | Montant du versement forfaitaire unique (VFU) brut de droit direct, après l'application des règles du minimum (y compris majoration du minimum contributif/garanti) et du maximum. | |
| INVFUDR | Versement forfaitaire unique (VFU) d'un droit dérivé |
0 - S'il n'y en a pas et n'y en a pas eu 1 - S'il y en eu un l'année de référence de l'échantillon (2012) 2 - S'il y en eu un avant l'année de référence de l'échantillon (2012) 9 - S'il n'est pas possible de distinguer entre la modalité 1 et 2 |
| VFUMONTDR | Montant du versement forfaitaire unique (VFU) brut de droit dérivé, après l'application des règles du minimum (y compris majoration du minimum contributif/garanti) et du maximum | |
| CATAVAN | Catégorie avantage. Code détaillé du type de prestation du régime général (concerne le droit direct et le droit dérivé). | |
| PERIODE | Périodicité des paiements de pensions |
1 - Paiement trimestriel 2 - Paiement mensuel 3 - Paiement annuel 4 - Paiement semestriel 9 - Aucune pension en rente |
| TDD1 | Nombre total de trimestres validés dans le régime | |
| TDD1E | Pour les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, nombre total de trimestres retenus pour la liquidation et pris en compte pour le calcul de la pension dans le régime, après écrêtement (à 75 % ou 80 % si bonifications) | |
| TDD1RSI | Nombre total de trimestres validés dans les régimes de base du RSI à partir de 1973 | |
| TDD2 | Nombre de trimestres durant lesquels il y a eu versement de cotisations dans le régime (services accomplis) ou périodes assimilées affectées à une année donnée (trimestres limités à 4 par an) | |
| TDD2A | Nombre de trimestres validés pour des périodes d'emploi ou de services accomplis ou de l'activité non salariée (versement de cotisations dans le régime liés à une période d'emploi ou de services accomplis) | |
| TDD2B | Nombre de trimestres (assimilés) validés pour service militaire | |
| TDD2C | Nombre de trimestres validés pour périodes assimilées autres que le service militaire (maladie, maternité, chômage, préretraite) et pour l'AVPF | |
| TDD2AVPF | Nombre de trimestres validés exclusivement pour l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) | |
| TDD3 | Nombre de trimestres de majoration ou bonification de durée d’assurance pris en compte dans la durée validée dans le régime | |
| TDD3A | Nombre de trimestres de majoration ou bonification de durée d’assurance pour enfant (ou enfant handicapé) pris en compte dans la durée validée dans le régime | |
| TDD3B | Nombre de trimestres de majoration ou bonification de durée d’assurance pour un autre motif que les enfants pris en compte dans la durée validée dans le régime | |
| TDD3E | Nombre de trimestres gratuits ou assimilés pour le calcul de la durée validée dans le régime, écrêtés | |
| TDD4A | Nombre de trimestres rachetés (rachats d’années d’études, d’années incomplètes) pour le taux de liquidation seulement. Modifie le taux de liquidation seulement et pas la proratisation. | |
| TDD4B | Nombre de trimestres rachetés (rachats d’années d’études) au seul titre de la durée liquidée dans le régime. Modifie la durée liquidée dans le régime mais pas le taux de liquidation. | |
| TDD4C | Nombre de trimestres rachetés (rachats d’années d’études, d’années incomplètes ou des périodes d’aide familial) au titre du taux de liquidation et de la durée liquidée. Modifie à la fois le taux de liquidation et la proratisation. | |
| TDD5 | Nombre de trimestres ayant donné lieu à surcotisation de temps partiel | |
| DASREGIME | Nombre total de trimestres validés dans le régime pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes | |
| DASEQUIV | Nombre total de trimestres attribués par le régime reconnus équivalents tous régimes | |
| DAS | Durée d’assurance tous régimes (en trimestres) | |
| DASCOT | Durée d’assurance cotisée tous régimes (en trimestres) | |
| DASETRG | Durée d’assurance validée dans les régimes de retraite étrangers (en trimestres), entrant dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes | |
| POLYMONO | Indicatrice de polycotisation |
0 - Monocotisant 1 - Polycotisant ou pluricotisant |
| NPOINDD1 | Nombre total de points (cotisés plus gratuits) hors majorations familiales, permettant de calculer le montant de l’avantage principal de droit direct (M1) | |
| NPOINDD2 | Nombre total de points (cotisés plus gratuits) y compris majorations familiales (ou bonification parentale à l'Ircantec) | |
| NPOINDD1G | Nombre total de points gratuits hors majorations familiales | |
| NPOINDD1SP | Nombre total de points validés pour service passé hors majorations familiales | |
| NPOINDD1TC | Agirc : nombre total de points cotisés en tranche C (points TC) hors majorations familiales | |
| NPOINDD199 | Arrco : nombre total de points acquis avant le 01/01/1999 | |
| NPOINDD1ANC | Arrco : nombre total de points d'ancienneté | |
| NPOINDDMJL | Arrco Agirc : nombre de points de majorations familiales liquidés | |
| NPOINDDMJS | Arrco Agirc : nombre de points de majorations familiales servis | |
| NPOINDDART79 | RSI complémentaire (artisans) : points acquis avant 1979 | |
| NPOINDDART97 | RSI complémentaire (artisans) : points acquis entre 1979 et 1996, liquidés à partir du 01/01/2008 | |
| NPOINDDARTAUT | RSI complémentaire (artisans) : autres points (points acquis entre 1979 et 1996 liquidés avant 01/01/2008, points acquis à partir de 1997, points gratuits au titre de l'invalidité) | |
| NPOINDDCOMT | RSI complémentaire (commerçants) : nombre total de points acquis (cotisés et gratuits) | |
| NPOINDDCOMG | RSI complémentaire (commerçants) : nombre de points gratuits | |
| NPOINDDSNCF1 | SNCF : points équivalents Arrco pour les pensions de coordination | |
| NPOINDDSNCF2 | SNCF, points équivalents Agirc pour les pensions de coordination | |
| NPOINDDRACH | Nombre total de points rachetés | |
| PROFDD | Dernière profession exercée dans le régime ou dernier grade et échelon retenu pour le calcul de la pension | |
| MOTIRCANTEC | Motif de bénéfice de pension à l'Ircantec |
- Si le retraité cumule plusieurs motifs, c'est le dernier motif connu qui est renseigné 1 - Agent titulaire sans droit à pension (a validé moins de 15 années de services effectif) 2 - Agent titulaire à temps non complet (lié à l'emploi) 3 - Agent non titulaire ou élu 4 - Autre |
| PACDD | Première année de cotisation pour salaire ou pour revenu d'activité (4 chiffres) | |
| PAVDD | Première année de validation d'un droit direct (cotisé ou assimilé) (4 chiffres | |
| DAVDD | Dernière année de validation d'un droit direct, c'est-à-dire année de cessation d’activité ou de services dans le régime (4 chiffres) | |
| DACDD | Dernière année de cotisation pour salaire ou pour revenu d'activité (4 chiffres) | |
| SAM | Salaire de référence : SAM ou RAM ou rémunération de base ou revenu de référence | |
| NBANSAM | Nombre d'années retenues dans le calcul du SAM/RAM (avec décimale) ou du revenu de référence ou de la rémunération de base | |
| INDREF | Indice majoré (correspondant au grade échelon retenu pour la liquidation) | |
| INDBRUT | Indice brut | |
| SAMPOLY | Indicatrice de proratisation du SAM/RAM |
0 - Période SAM/RAM retenue non proratisée 1 - Période SAM/RAM retenue proratisée (polypensionné) |
| DUREECONJCOL | Durée validée dans le régime en tant que conjoint collaborateur (ou participant pour la MSA) | |
| DUREEEXPLOITANT | Durée validée dans le régime en tant qu'agriculteur exploitant | |
| DUREEAIDEFAM | Durée validée dans le régime en tant qu'aide familiale | |
| NRE | Nombre réel d’enfants nés ou adoptés | |
| NRE99 | Arrco Agirc : nombre d'enfants nés avant 1999 | |
| NRELEV | Nombre réel d'enfants élevés | |
| NRECHARGE | Nombre d'enfants à charge à la liquidation | |
| STATAGENT | Statut de l'agent connu à la liquidation |
1 - Agent sédentaire 2 - Agent en service actif 3 - Agent en service insalubre (ou roulants) 4 - Militaire, non officier 5 - Militaire, officier ... 6 - Autre |
| TDR1 | Nombre total de trimestres validés dans le régime par le défunt | |
| TDR1E | Pour les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, nombre total de trimestres validés par le défunt dans le régime et retenus pour la liquidation, pris en compte pour le calcul de la pension dans le régime, après écrêtement (à 75 ou 80 %) | |
| TDR2 | Nombre de trimestres, validés par le défunt, durant lesquels il y a eu versement de cotisations dans le régime (services accomplis) ou périodes assimilées affectées à une année donnée | |
| TDR3 | Nombre de trimestres, validés par le défunt, de majoration ou bonification de durée d’assurance pris en compte dans la durée validée dans le régime | |
| TDR3E | Nombre de trimestres gratuits ou assimilés, validés par le défunt, pour le calcul de la durée validée dans le régime, écrêtés | |
| NPOINDR1 | Nombre total de points (cotisés + gratuits) hors majorations familiales acquis par le défunt | |
| NPOINDR2 | Nombre total de points (cotisés + gratuits) y compris majorations familiales (ou bonification parentale à l'Ircantec) acquis par le défunt | |
| NPOINDRART79 | RSI complémentaire (artisans) : points acquis par le défunt avant 1979 | |
| NPOINDRART97 | RSI complémentaire (artisans) : points acquis par le défunt entre 1979 et 1996, liquidés à partir du 01/01/2008 | |
| NPOINDRARTAUT | RSI complémentaire (artisans) : autres points acquis par le défunt (points acquis entre 1979 et 1996 liquidés avant 01/01/2008, points acquis à partir de 1997, points gratuits au titre de l'invalidité) | |
| NPOINDRCOMT | RSI complémentaire (commerçants) : nombre total de points acquis par le défunt (cotisés et gratuits) | |
| NPOINDRCOMG | RSI complémentaire (commerçants) : nombre de points gratuits acquis par le défunt | |
| NPOINDRSNCF1 | SNCF : points Arrco pour les pensions en coordination accumulés par le défunt | |
| NPOINDRSNCF2 | SNCF : points Agirc pour les pensions en coordination accumulés par le défunt | |
| ENTDRJJ | Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : jour (01 à 31) | |
| ENTDRMM | Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : mois (01 à 12) | |
| ENTDRAA | Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : année (4 chiffres) | |
| LIQDRJJ | Date d’entrée initiale de liquidation du droit dérivé : jour (01 à 31) | |
| LIQDRMM | Date d’entrée initiale de liquidation du droit dérivé : mois (01 à 12) | |
| LIQDRAA | Date d’entrée initiale de liquidation du droit dérivé : année (4 chiffres) | |
| INDREV | Indicatrice de condition d'attribution de la pension de réversion |
1 - Le défunt percevait une pension en rente au moment de son décès 0 - Le défunt ne percevait pas de pension en rente avant son décès (il est décédé avant de liquider un droit à pension) |
| ENTDRINIJJ | Date d'entrée en jouissance du droit direct du défunt : jour (01 à 31) | |
| ENTDRINIMM | Date d'entrée en jouissance du droit direct du défunt : mois (01 à 12) | |
| ENTDRINIAA | Date d'entrée en jouissance du droit direct du défunt : année (4 chiffres) | |
| TYPDR | Type de prestation perçue par l'ayant droit (veuf, veuve, orphelin) |
01 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse normale du défunt 02 - Pension de réversion issue d'une pension d'invalidité ou de réforme du défunt 03 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse attribuée au titre de l'inaptitude au travail du défunt 04 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse d'ex-invalide du défunt 05 - Pension de réversion issue d'une pension de coordination du défunt ... 06 - Pension de veuf ou de veuve invalide (pour le conjoint survivant atteint d'une invalidité permanente) 07 - Pension de réversion cristallisée 08 - Pension temporaire d'orphelin 09 - Pension principale d'orphelin 10 - Pension de réversion attribuée alors que le défunt n'avait pas encore liquidé de droit à pension 11 - Autre pension de réversion 12 - Rentes de survie |
| TXREV | Taux de réversion pour les personnes bénéficiant d’un droit dérivé (avant écrêtement et après proratisation le cas échéant) | |
| MONTDCD | Montant de la pension perçue par le défunt au moment du décès (y compris avantages accessoires) | |
| MONTDROITGEN | Montant du droit générateur du défunt (avant écrêtement de la pension de réversion) | |
| PROFDR | Dernière profession (dans le régime) exercée par le conjoint décédé ou dernier grade et échelon retenu pour le calcul de la pension | |
| DRRED | Département de résidence (variable redressée) |
01 à 95 - France Métropolitaine : Code officiel géographique, cliquer ici 97 - DOM 98 - TOM / COM 99 - Étranger |
| MNRED | Mois de naissance (2 chiffres) (variable redressée) | |
| ENTDDAARED | Date d’entrée initiale en jouissance du droit direct : Année (4 chiffres) (variable redressée) | |
| OUVDDAARED | Année d'ouverture du droit (4 chiffres) (variable redressée) | |
| TAUXRED | Taux de liquidation de la pension de droit direct après application de la décote/de l'abattement ou de la surcote (variable redressée) | |
| TRIMDECRED | Nombre total de trimestres tous régimes pris en compte dans le calcul de la décote ou de l'abattement. (variable redressée) | |
| TRIMSURRED | Nombre total de trimestres tous régimes pris en compte dans le calcul de la surcote (indépendamment du fait que la pension ait été ou non portée au minimum contributif/garanti ou équivalent) (variable redressée) | |
| TYPDDRED | Type de prestation versée au 31/12/2012 : (variable redressée) |
11 - Fonction publique civile : Pension normale 12 - Fonction publique civile : Pension d'invalidité non imputable au service 13 - Fonction publique civile : Pension d'invalidité imputable au service avec rente 14 - Fonction publique militaire : Pension normale 15 - Fonction publique militaire : Pension d'invalidité non imputable au service ... 16 - Fonction publique militaire : Pension d'invalidité imputable au service avec rente 21 - Autre régime : Pension normale 22 - Autre régime : Pension de vieillesse attribuée au titre de l'inaptitude au travail ou assimilée 23 - Autre régime : Pension d'invalidité (pas dans AVANT12 normalement) 24 - Autre régime : Pension d'ex-invalide 25 - Autre régime : Pension en coordination 26 - Autre régime : Pension de retraite progressive 27 - Rente accident du travail 31 - Régimes spéciaux : Pension de réforme 32 - CANSSM : Rentes minières de vieillesse 34 - CANSSM : Pensions anticipées 35 - CGRCPE : Prestations transitoires de préretraites 41 - Fonction publique militaire : Soldes de réserve 51 - ENIM : Pension normale de vieillesse couplée à une rente d'accident ou une pension d'invalidité 60 - Autres types de prestations |
| TXMAXRED | L'individu a liquidé sa pension de droit direct à taux plein ou a eu une décote/abattement du taux (variable redressée) |
0 - L'individu ne bénéficie pas du taux plein, il a une décote/abattement 1 - L'individu bénéficie du taux plein, voire d'un taux majoré 2 - Décote/abattement non applicable dans le régime (à la date de la liquidation) |
| TXMAX_AGERED | L'individu a atteint l'âge du taux plein (indépendamment du nombre de trimestres validés ou de toutes autres raisons) (variable redressée) |
1 - Oui 0 - Non |
| TXMAX_AGETCRED | L'individu a atteint l'âge du taux plein pour la tranche C de l'Agirc (indépendamment du nombre de trimestres validés ou de toutes autres raisons) (Concerne l'Agirc uniquement) (variable redressée) |
1 - Oui 0 - Non |
| TXMAX_TRIMRED | L'individu a validé un nombre de trimestres tous régimes suffisant pour liquider une pension à taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) (variable redressée) |
1 - Oui 0 - Non |
| TXMAX_INAPRED | L'individu a fait valoir une retraite au titre de l'inaptitude, lui permettant de bénéficier du taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) (variable redressée) |
1 - Oui 0 - Non RG - Retraite au titre de l'inaptitude au travail (à partir de l'âge légal) |
| TXMAX_INVALRED | L'individu perçoit une pension d'invalidité ou une pension de retraite substituée à une pension d'invalidité lui permettant de bénéficier du taux plein (indépendamment de son âge ou de toutes autres raisons) (variable redressée) |
1 - Oui 0 - Non |
| TXMAX_AUTRED | L'individu a bénéficié du taux plein pour une autre raison que celles mentionnées précédemment (ex : anciens combattants, prisonniers de guerre, mères de famille ouvrière, victimes de l'amiante) (variable redressée) |
1 - Oui 0 - Non RG - Les anciens combattants ou prisonniers de guerre peuvent partir dès 60 ans à taux plein s'ils ont validé un minimum de durée de service ou de captivité. Mères de famille ouvrière : depuis le 01/07/1976, une retraite au taux plein peut être attribuée dès l'âge de départ à la retraite aux mères de famille qui ont élevé au moins 3 enfants, réunissent 120 trimestres d'assurance, justifient avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant une durée déterminée |
| DEPANTRED | Motif d'entrée en jouissance avant l'âge légal (60 ans dans la plupart des régimes ou un peu plus de 60 ans pour les nés après 1951) (variable redressée) |
0 - Départ non anticipé 1 - Départ anticipé pour carrière longue 2 - Départ anticipé pour handicap, invalidité 3 - Départ anticipé pour service actif ou insalubre 4 - Départ anticipé rattaché aux enfants (dont mères de 3 enfants) et aux conjoints ... 5 - Autres raisons de départ anticipé ou cumul de motifs d'anticipation 6 - Départ anticipé pour pénibilité (depuis 2011 seulement) 7 - Départ anticipé pour "amiante" |
| M1RED | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de l’avantage principal de droit direct, après l'application des règles du minimum (y compris majoration du minimum contributif/garanti) et du maximum, de la surcote et de la décote/minoration/abattement (variable redressée) | |
| MINDDRED | Conditions d'attribution et de service du minimum contributif (à partir de 2012) : (variable redressée) |
- Pour les liquidations de 2012 seulement. Régime général et RSI 1 - Le minimum n'est pas servi car le retraité n'est pas éligible (totalement écrêté ou condition de subsidiarité non remplie) 2 - Le minimum n'est pas servi car l'éligibilité ou le montant à servir est en cours de calcul 3 - Le minimum est servi car le retraité est éligible 4 - Le minimum est servi car il y a une forte présomption que le retraité y ait droit (avance de versement) |
| M2RED | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de l’avantage principal de droit dérivé du conjoint, ou de l'orphelin, après l'application des règles du minimum et du maximum (variable redressée) | |
| M5RED | Montant mensuel (ou mensualisé) brut de la bonification (ou majoration) pour nombre d'enfants (variable redressée) | |
| TDD1RED | Nombre total de trimestres validés dans le régime (variable redressée) | |
| TDD1ERED | Pour les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, nombre total de trimestres retenus pour la liquidation et pris en compte pour le calcul de la pension dans le régime, après écrêtement (à 75 % ou 80 % si bonifications) (variable redressée) | |
| TDD2RED | Nombre de trimestres durant lesquels il y a eu versement de cotisations dans le régime (services accomplis) ou périodes assimilées affectées à une année donnée (trimestres limités à 4 par an) (variable redressée) | |
| TDD2ARED | Nombre de trimestres validés pour des périodes d'emploi ou de services accomplis ou de l'activité non salariée (versement de cotisations dans le régime liés à une période d'emploi ou de services accomplis) (variable redressée) | |
| TDD2CRED | Nombre de trimestres validés pour périodes assimilées autres que le service militaire (maladie, maternité, chômage, préretraite) et pour l'AVPF (variable redressée) | |
| TDD2AVPFRED | Nombre de trimestres validés exclusivement pour l'Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (variable redressée) | |
| TDD3RED | Nombre de trimestres de majoration/bonification de durée d’assurance pris en compte dans la durée validée dans le régime (variable redressée) | |
| TDD3ERED | Nombre de trimestres gratuits ou assimilés pour le calcul de la durée validée dans le régime, écrêtés (variable redressée) | |
| DASREGIMERED | Nombre total de trimestres validés dans le régime pris en compte dans le calcul de la durée d'assurance tous régimes (variable redressée) | |
| DASRED | Durée d’assurance tous régimes (en trimestres) (variable redressée) | |
| TDR1ERED | Pour les régimes de la fonction publique et les régimes spéciaux, nombre total de trimestres validés par le défunt dans le régime et retenus pour la liquidation, pris en compte pour le calcul de la pension dans le régime, après écrêtement (à 75 ou 80 %) (variable redressée) | |
| ENTDRRED | Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé | |
| ENTDRAARED | Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : Année (4 chiffres) (variable redressée) | |
| ENTDRMMRED | Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : Mois (01 à 12) (variable redressée) | |
| ENTDRJJRED | Date d’entrée initiale en jouissance du droit dérivé : Jour (01 à 31) (variable redressée) | |
| INDREVRED | Indicatrice de condition d'attribution de la pension de réversion (variable redressée) |
1 - Le défunt perçevait une pension en rente au moment de son décès 0 - Le défunt ne perçevait pas de pension en rente avant son décès (il est décédé avant de liquider un droit à pension) |
| TYPDRRED | Type de prestation perçue par l'ayant droit (veuf, veuve, orphelin) : (variable redressée) |
01 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse normale du défunt 02 - Pension de réversion issue d'une pension d'invalidité ou de réforme du défunt 03 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse attribuée au titre de l'inaptitude au travail du défunt 04 - Pension de réversion issue d'une pension de vieillesse d'ex-invalide du défunt 05 - Pension de réversion issue d'une pension de coordination du défunt ... 06 - Pension de veuf ou de veuve invalide (pour le conjoint survivant atteint d'une invalidité permanente) 07 - Pension de réversion cristallisée 08 - Pension temporaire d'orphelin 09 - Pension principale d'orphelin 10 - Pension de réversion attribuée alors que le défunt n'avait pas encore liquidé de droit à pension 11 - Autre pension de réversion 12 - Rentes de survie |
| TXREVRED | Taux de réversion pour les personnes bénéficiant d’un droit dérivé (avant écrêtement et après proratisation le cas échéant) (variable redressée) | |
| AGELIQDD | Age à la liquidation du droit direct : calculé avec ENTDDAA, ENTDDMM, AN et MN | |
| AGELIQDD_TC | Age à la liquidation du droit direct de la tranche C de l'AGIRC : calculé avec ENTDDAA, ENTDDMM, AN et MN | |
| MICO | Indicatrice de pension portée au minimum contributif (RGA) ou garanti (FP) ou autre minimum de ce genre existant |
1 - Oui 2 - Non |
| CCGP | Codes Caisses regroupés |
- CCGP=3200 pour les complémentaires CNBF |
| REGIME | Type de régime d'affiliation |
1 - Régimes de base 2 - Régimes complémentaires 3 - Régimes supplémentaires 0 - SASPA (cc 0031) |
| EFFRB | Indicatrice de régime de base |
1 - Régime de base 0 - Sinon |
| EFFRC | Indicatrice de régime complémentaire |
1 - Régime complémentaire 0 - Sinon |
| EFFRS | Indicatrice de régime supplémentaire |
1 - Régime supplémentaire 0 - Sinon |
| RESID | Zone de résidence |
France - Si métropole et DOM ETRG - Si étranger ou TOM/COM |
| AGE_AN | Âge atteint en 12/2012 calculé via AN et MN | |
| AGEQUIN_AN | Tranche d'âge quinquennale atteinte en 12/2012 calculée via AN et MN | |
| SEXI | Sexe (variable Insee) |
1 - Hommes 2 - Femmes |
| MNI | Mois de naissance (variable Insee) | |
| DI | Département de naissance (variable Insee) |
Code officiel géographique - cliquer ici |
| NAISS | Zone de naissance (variable Insee) |
1 - Né en France 2 - Sinon |
| TAUX_SURCOTE | RG et RSI : taux de surplus de pension lié à la surcote (taux théorique) | |
| TAUX_AVANTMICO | RG et RSI : taux de liquidation de la pension avec les trimestres de surcote, avant que la pension soit portée ou non au minimum contributif | |
| AGEREF | Age de référence, calculé selon le régime, la génération, le statut, etc. | |
| AGEPLEIN | Age du taux plein, calculé selon le régime, la génération, le statut, etc. Permet d'identifier les départs avec décote ou abattement. | |
| AGESANSDEC | Régime de la fonction publique et spéciaux : âge d'annulation de la décote (peut être différent de l'âge du taux plein) | |
| NB_SAM | RG et régimes alignés : nombre d'annuités dans le calcul du SAM requis selon la date de liquidation | |
| DUREE_REQ | Durée d'assurance tous régimes nécessaires pour bénéficier d'un départ sans décote | |
| DUREE_PRORAT | Durée de proratisation (pour voir si on a une carrière pleine dans le régime) | |
| INVALIDE | Indicatrice de pension d'invalidité |
1 - Pension d'invalidité 0 - Sinon |
| AGERET | Indicatrice d'atteinte de l'âge de la retraite au 31/12/2012 |
1 - Atteinte de l'âge de la retraite au 31/12/2012 0 - Sinon |
| INVRETRAITE | Traitement des pensions d'invalidité : |
- Pour les pensions d'invalidité 0 - Si la pension d'invalidité est exclue du champ de AVANT12 (donc pas dans AVANT12) 1 - Si l'individu a liquidé sa pension d'invalidité avant l'âge "légal" de la retraite, la date de liquidation de la pension d'invalidité est alors modifiée pour la faire coincider avec l'âge "légal" 2 - Si l'individu a liquidé sa pension d'invalidité à l'âge "légal" de la retraite, la date de liquidation de la pension d'invalidité n'est alors pas modifiée |
| EXCLUSINV | Indicatrice d'exclusion du champ d'AVANT12 des pensions d'invalidité |
- Pour les pensions d'invalidité 0 - Si la pension d'invalidité est exclue du champ de AVANT12 (donc pas dans AVANT12) 1 - Si la pension d'invalidité est conservée dans AVANT12 (l'individu a atteint l'âge de la retraite au 31/12/2012) |
| ENTDDAA_INIT | Pensions d'invalidité, dates de liquidations initiales du droit direct (avant éventuelles modifications pour la gestion de l'invalidité) : Année | |
| ENTDDMM_INIT | Pensions d'invalidité, dates de liquidations initiales du droit direct (avant éventuelles modifications pour la gestion de l'invalidité) : Mois | |
| ENTDDJJ_INIT | Pensions d'invalidité, dates de liquidations initiales (avant éventuelles modifications pour la gestion de l'invalidité) : Jour | |
| ENTDDRED | Modification de la date d'entrée en jouissance (ENTDD) |
1 - la date d'entrée en jouissance a été modifiée 0 - Sinon |
| LIQDDRED | Modification de la date de liquidation (LIQDD) |
1 - La date de liquidation a été modifiée 0 - Sinon |
| ENTDDINV | Indicatrice de modification de la date de liquidation de la pension d'invalidité |
- Pour les pensions d'invalidité 1 - Si la date de liquidation a été modifiée, pour la faire coïncider avec l'âge de référence 0 - Sinon |
| AI | Année de naissance (variable Insee) | |
| POND12_INI | Pondérations initiales à utiliser pour réaliser des statistiques par âge quinquennaux ou agrégées calage sur les données démographiques du RNIPP redressé, générations 1951 et 1952 redressées | |
| POND12_INI_GEN | Pondérations initiales à utiliser pour réaliser des statistiques par générations calage sur les données démographiques du RNIPP redressé, générations 1951 et 1952 redressées | |
| DUP | Duplication réalisée afin de redresser les générations 1951 et 1952 |
1 - Cette observation est une duplication 0 - Sinon |
| POPREV | Classe les individus selon leur régime de retraite de base principal (le régime où le retraité a validé plus de la moitié de ses trimestres) |
100_X_CC - L'individu n'a cotisé que dans le régime de base avec le code caisse CC 50_X_CC - L'individu a cotisé dans plusieurs régimes de base mais a validé plus de la moitié de ses trimestres dans le régime avec le code caisse CC X_1_CC - Le régime avec le code caisse CC est un régime pour les anciens salariés X_2_CC - Le régime avec le code caisse CC est un régime pour les anciens non salariés autre - L'individu a cotisé dans plusieurs régimes de base et n'a pas validé plus de la moitié de ses trimestres dans un régime |
| POND12_CAL | Pondérations finales à utiliser pour réaliser des statistiques par âge quinquennaux ou agrégées calage sur les données de l'Enquête annuelle auprès des caisses de retraite avec la macro CALMAR, méthode logit, 1914 marges, bornes de calage: 0.25 et 4, pondérations initiales: pond12_ini | |
| POND12_CAL_GEN | Pondérations finales à utiliser pour réaliser des statistiques par générations calage sur les données de l'Enquête annuelle auprès des caisses de retraite avec la macro CALMAR, méthode logit, 1914 marges, bornes de calage: 0.25 et 4, pondérations initiales: pond12_ini | |
| CC_CNRACL | Famille |
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