EIC : Cross-scheme sample of contributors

Years : 2017, 2013, 2009, 2005, 2001

Producer : Ministry of Health (DREES)

Authorisation : Comité du Secret Statistique

The Cross-Scheme Sample of Contributors enables the study of pension rights acquired under all regimes through data from a sample of people from different generations having all contributed to a pension scheme during their career. This sample aims to recoonstruct their entire career year after year for an anonymous sample of individuals, based on the reconciliation of data from the different regimes. This excludes pension entitlements from voluntary supplementary schemes, as well as income from voluntary individual savings (e.g., retirement savings products). To compensate for the partial absence of data on the careers of civil servants, the information was completed using data from the Panel All Employees and the Permanent Demographic Sample (EDP). DREES (Directorate for Research, Studies, Evaluation and Statistics) also receives data from The French Employment Centre (Pôle Emploi) to obtain information on certain qualifying periods for retirement.

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                                            B100 17 diff
                                        
Données sur les régimes de base en 2017 - Niveau 100 

                                            B200 17 diff
                                        
Données sur les régimes de base en 2017 - Niveau 200 

                                            C100 17 diff
                                        
Données sur les régimes complémentaires et supplémentaires en 2017 - Niveau 100 

                                            C200 17 diff
                                        
Données sur les régimes complémentaires et supplémentaires en 2017 - Niveau 200

Variable Name	Variable Label	Values & Labels
CC	Identifiant de la caisse ou du régime	0010 - Régime de base : Caisse Nationale d'assurance vieillesse / Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés 0012 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État civile 0013 - Régime de base : Service des retraites de l'État - Fonction publique d'État militaire 0021 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - salariés 0022 - Régime de base : Mutualité sociale agricole - non-salariés ... 0032 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales 0033 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels d'État 0042 - Régime de base : Sécurité sociale des indépendants (ex-régime social des indépendants commerçants et artisans 0060 - Régime de base : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société Nationale des Chemins de Fer français 0070 - Régime de base : Établissement national des invalides de la marine 0080 - Régime de base : Caisse des dépôts et consignations - Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines 0090 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes 0100 - Régime de base : Industries électriques et gazières 0300 - Régime de base : Caisse de retraites du personnel de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) 0500 - Régime de base : Caisse de retraite et de prévoyance des Clercs et Employés de Notaires 0600 - Régime de base : Caisse de réserve des employés de la Banque de France 0800 - Régime de base : Régime d'allocations viagères des gérants de tabacs 2011 - Régime de base : Caisse de retraite des notaires 2021 - Régime de base : Caisse de retraite des officiers ministériels 2031 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2041 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2051 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des pharmaciens 2061 - Régime de base : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2071 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2081 - Régime de base : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2101 - Régime de base : Caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l'assurance et de la capitalisation 2111 - Régime de base : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d'assurance vieillesse 2121 - Régime de base : Caisse d'assurance vieillesse des experts-comptables 2211 - Régime de base : Caisse nationale des barreaux français 0023 - Régime complémentaire : Mutualité sociale agricole - non-salariés 0043 - Régime complémentaire : Régime complémentaire des indépendants 1001 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l'État et des collectives publiques - Régime général 1002 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques - Régime des élus 2014 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable B" 2015 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "Colmar et Metz" 2016 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des notaires (CRN) - avantage complémentaire section "variable C" 2022 - Régime complémentaire : Caisse de retraite des officiers ministériels 2032 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France 2042 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes 2052 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens 2062 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes 2072 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes 2082 - Régime complémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des vétérinaires 2092 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des artistes et auteurs professionnels 2093 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs dramatiques et auteurs de films 2094 - Régime complémentaire : Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création – Régime des auteurs compositeurs lyriques 2102 - Régime complémentaire : Caisse d’allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non-salariés de l’assurance et de la capitalisation 2112 - Régime complémentaire : Caisse interprofessionnelle de la prévoyance et d’assurance vieillesse 2122 - Régime complémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables 2212 - Régime complémentaire : Caisse nationale des barreaux français 3000 - Régime complémentaire : Caisse des dépôts et consignations - Régime de Retraite additionnelle de la Fonction publique 4000 - Régime complémentaire : Caisse de retraite du personnel naviguant professionnel de l’aéronautique civile 5000 - Régime complémentaire : Association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres 6000 - Régime complémentaire : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés 20233 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des médecins de France - Avantage Sociaux Vieillesse 2043 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - dentistes) 2053 - Régime supplémentaire : Caisse d’assurance vieillesse des pharmaciens - Avantage Sociaux Vieillesse 2063 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes - Avantage Sociaux Vieillesse (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et sages-femmes (CARCDSF) - sages-femmes) 2073 - Régime supplémentaire : Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes - Avantage Sociaux Vieillesse
SEXI	Sexe de la personne (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP))	1 - Homme 2 - Femme
SEXE	Sexe de la personne (variable issue des fichiers des caisses de retraite)	1 - Homme 2 - Femme
AN	Année de naissance (variable issue des fichiers des caisses de retraite)
AI	Année de naissance (variable issue du Répertoire National d'Identification des Personnes Physiques (RNIPP))
TYNIV	Type de niveau	200 - Niveau année
CL	Identifiant de la caisse détaillée
ANNEE	Année civile
STATUTP	Situation de l'individu au 31/12 de chaque année civile	1 - Affilé au régime ayant acquis des droits au cours de l'année civile (travail, préretraite, préretraite progressive, chômage, maladie, maternité, accident du travail, invalidité) 2 - Affilié au régime n'ayant pas acquis de droits au cours de l'année civile 3 - Retraité de droit direct, hors cumul emploi-retraite 4 - Sortie définitive du régime avec droit à pension (hors retraité) 5 - Actif percevant une retraite de droit direct (y compris temps alterné, cumul emploi-retraite, retraite suspendue) ... 6 - Retraite progressive 7 - Sortie définitive sans droit à pension
MULTI	Nombre d'employeurs/caisses dans le régime dans l'année
CONJCOL	Indicatrice permettant de repérer les statuts particuliers	1 - Conjoint collaborateur (ou participant pour la Mutualité Sociale Agricole (MSA)) 2 - Agriculteur exploitant 3 - Aide familiale 4 - Autoentrepreneur
NTTV	Nombre total de trimestres validés dans le régime, pour le calcul de la durée d'assurance tous régimes, pendant l’année
NTTV_LURA	Nombre total de trimestres validés, au titre d'une activité Liquidation Unique des Régimes Alignés (LURA) (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse (CNAV), Mutualité Sociale Agricole (MSA), Service de Santé au Travail Interentreprises (SSTI)), pour le calcul de la durée d'assurance tous régimes, pendant l’année.
NTTR	Nombre de trimestres rachetés au titre de la durée d'assurance tous régimes
NTTNONECR	Nombre de trimestres non écrêtables attribués à une année, comptant dans la durée tous régimes
NTREGV	Nombre de trimestres validés dans le régime au titre de la durée liquidable (durée de service)
NTREGC	Nombre de trimestres cotisés ou de service et périodes d'AVPF (périodes cotisées ou faisant l'objet d'un report de salaire au compte, hors rachats), écrêtés, dans le régime pendant l’année
NTREGCEMPL	Nombre de trimestres cotisés ou de service, hors Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF), non écrêtés
NTREGR	Nombre de trimestres rachetés au titre de la durée liquidable (durée de service)
NTREGPA	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, hors trimestres validés au titre de l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF)
NTREGPACH	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de chômage, préretraite, reconversion ou formation
NTREGPAMA	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de maladie, longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail
NTREGPAMALMAT	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de maladie, longue maladie, maternité
NTREGPAINV	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif d'invalidité
NTREGPAAT	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif d'accident du travail
NTREGPASN	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de service national, période de guerre, détention provisoire
NTREGPAAUT	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour un autre motif
NTREGNONECR	Nombre de trimestres non écrêtables attribués à une année, comptant dans la durée liquidable
NTREGVSA	Nombre de trimestres validés dans le régime (durée liquidable) en service actif (départ possible à 55 ans), en tenant compte de la quotité de travail
NTREGVSAPLUS	Nombre de trimestres validés dans le régime (durée liquidable) en service actif plus (départ possible à 50 ans), en tenant compte de la quotité de travail
NTP	Nombre de points validés dans le régime pendant l'année civile
NTPC	Nombre de points acquis en contrepartie de cotisations dans le régime pendant l'année civile
NTPR	Nombre de points rachetés
NTPG	Nombre de points gratuits attribués pour l'année civile
NTPGCH	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de chômage, préretraite, reconversion ou formation
NTPGMA	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de maladie, longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail
NTPGMAL	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de maladie, longue maladie
NTPGMATER	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de maternité
NTPGINV	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif d'invalidité
NTPGAT	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif d'accident du travail
NTPGSN	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif de service national, période de guerre
NTPGANC	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour motif d'ancienneté
NTPGAUT	Nombre de points gratuits attribués dans l'année civile pour un autre motif
REMU	Montant annuel de la rémunération (salaire ou revenu plafonné) utilisé pour le calcul de la pension
AVPF	Salaire forfaitaire AVPF (Allocation Vieillesse des Parents au Foyer) annuel
REMUTOT	Salaire ou revenu déplafonné total
SALDOM	Salaire validant utilisé	1 - Métropole 2 - Antilles 3 - Réunion 4 - Des salaires ont été observés à la fois en métropole et dans un Département d'Outre-Mer (DOM)
INDMAJ	Indice majoré du dernier mois de paiement
INDBRUT	Indice brut du dernier mois de paiement
NBI	Montant annuel de la nouvelle bonification indiciaire (NBI)
QUOTITE	Modalité de temps de travail	1 - Temps plein 2 - Temps partiel (hors Compte Personnel d'Activité (CPA), hors temps partiel avec abattement du plafond de Sécurité Sociale (SS)) 3 - Centre de Formation d'Apprentis (CFA) 4 - Compte Personnel d'Activité (CPA) 5 - Temps partiel thérapeutique ... 6 - Temps partiel avec abattement du plafond de la Sécurité Sociale 7 - Autre ou inconnu
CE	Condition d'emploi (liée au poste/emploi)	0 - Temps complet 1 - Temps non-complet 2 - Intermittent 3 - À domicile 4 - Autre ou inconnu
TTP	Quotité de temps partiel moyenne (quotité travaillée), au prorata de la durée des périodes
JT	Nombre de jours travaillés dans l'année
ST	Statut dans la fonction publique	0 - Titulaire civil 1 - Stagiaire 2 - Élève 3 - Non-titulaire 4 - Non-titulaire ayant fait l'objet d'une validation ... 5 - Titulaire sans droit à pension d'un régime de la fonction publique 6 - Militaire de carrière 7 - Ouvrier de l'État 8 - Appelé du contingent
PCSINS2	Catégorie socioprofessionnelle (Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publics (PCS-ESE) ou Professions et Catégories Socioprofessionnelles (PCS)) au sens de l’Insee, sur 2 positions	Professions et Catégories Socioprofessionnelles des Emplois Salariés des Employeurs privés et publics (PCS-ESE) 2017 - cliquer ici
PCSAUT	Autre code profession de la dernière profession exercée dans le régime dans l'année (ou dernier grade et échelon)
CATEG	Catégorie d'emploi	1 - Civil sédentaire 2 - Civil actif (départ possible dès 55 ans) 3 - Civil actif, insalubre ou roulant (départ possible dès 50 ans) 4 - Mineur de fond
MILCI	Catégorie de personnel	1 - Militaires 2 - Civils de la défense 3 - Ouvriers
SN	Service national	0 - Non 1 - Oui
COTIS	Montant annuel de la cotisation appelée ouvrant droits à retraite
CLCOTIS	Classe de cotisation
NTREGPACH0	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de chômage, préretraite, reconversion ou formation (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES))
NTREGPAMALMAT0	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de maladie, longue maladie, maternité (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES))
LIGNE_RED	Indicatrice de redressement de la ligne	3 - Ligne issue de l’éclatement du niveau 300 6 - Ligne créée car toute ou une partie de la carrière a été imputée à partir du niveau 100 (éclatement de trimestres initialement rangés dans la variable CUMTTVPASSE, ou dans CUMTTV si le niveau 200 était initialement inexistant) 8 - Ligne issue du panel tous salariés de l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), utilisé pour compléter les carrières des fonctionnaires 9 - Ligne issue des Échantillons Interrégimes de Cotisants (EIC) précédents, dans le cas où des carrières n’ont pas été conservées dans le système d’information d’une caisse
NTREGPA0	Nombre de trimestres validés pour congé maternité, maladie (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES))
CC0	Identifiant de la caisse ou du régime (valeur ayant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES))
NTTNONECR0	Nombre de trimestres non écrêtables attribués à une année, comptant dans la durée tous régimes (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES))
NTREGPAMA0	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif de maladie, longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES))
NTREGPAAT0	Nombre de trimestres assimilés pour l'année civile, attribués pour motif d'accident du travail (valeur avant redressements par la Direction de la Recherche des Études, de l'Évaluation et des Statistiques (DREES))
NTREGPASN0	Nombre de trimestres validés pour motif de service national (lorsque le concept de durée de service est sans objet pour la caisse)
LIGNE_REDSM	Indicatrice d'imputation de trimestres de service national	1 - Ligne pour laquelle du service militaire a été imputé, lorsqu’il n’était fourni par aucune caisse 2 - Ligne issue de l’éclatement du service militaire pour la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), lorsqu’il était inclus initialement au niveau 200 sans connaître l’année exacte 3 - Ligne issue de l’éclatement du service militaire pour la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) lorsqu’il était initialement absent du niveau 200, mais connu de façon agrégée au niveau 100
NOIND	Numéro d'identification de l'individu